wc japonais ou toilettes japonaises

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Dans la théorie la plus philosophique voire philanthropique, une entreprise a raison de se preoccuper de

le wc japonais et même plus précisément de son environnement. En pratique cela se discute

Dabord parce que, si lon prend par exemple, le marche du batiment en France, on a la perception que

seulement 25% des appels doffre pour des constructions de type lycees / muses, comportent un volet

environnemental. Ce volet environnemental est une donne assez recente que lon peut estimer a moins

de dix ans, et qui generalement est a limpulsion dune association ou dune collectivite territoriale.

Du coup, lentreprise qui fait des efforts peut se voir ici recompenser.

Maintenant si lon prend des biens de grandes consommations, par exemple des ordinateurs de bureau

ou des PC portables, on se rend compte que certains font veritablement un travail de fond pour oter les

matieres dangereuses des processus de fabrication (Plomb, gaz) comme Siemens ou Hewlett

Packard. Meme si lon tend vers des produits ? propres ?, certaines matieres ne peuvent pas etre

remplacees totalement. La valorisation9 des produits est a ce moment la seule issue pour traiter ces

matieres et proteger le wc japonais. (www.sarpindustries.fr)

Le procede de valorisation va se faire en fonction de la nature des dechets a traiter. (Annexe 2, Les

principaux types de traitement des dechets en France)

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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En face, la concurrence se compose de plusieurs fabricants asiatiques qui nont que faire de telles

contraintes dans les cahiers des charges. Alors la problematique ici est que pour un marche

geographique donne, des distorsions de concurrence peut apparaitre entre ceux qui produisent en

respectant les criteres environnementaux definis dans les cahiers des charges et ceux qui produisent

sans respecter ces criteres. Bien souvent lutilisateur final ne percoit aucun element tangible de

differenciation au niveau des attentes quil en a, cependant en fin de vie les produits non eco-concus

sont des veritables tracas pour les ingenieurs pour les retraiter. Dou notamment la Directive

Europeenne WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipment) sur les produits electriques et

electroniques qui instaure le principe de pollueur / payeur.

Reprenons tout de meme, aucun element tangible ne veut pas dire quil nest pas sensible au prix qui

peuvent se voir a la hausse. En plus du prix, une consommation responsable peut etre un element

determinant dans lacte dachat.

Ce que lon peut dire sur la problematique environnementale, cest que le wc japonais est une

question quil faut que lon souleve au niveau planetaire, un raisonnement global.

On voit quau niveau dun Etat, les actions realisees relevent dun micro-environnement, idem au niveau

des consommateurs ou la laction responsable reside dans le comportement de chacun. Seules

quelques entreprises peuvent agir avec des niveaux de visibilite plus haut, bien que le Comite de

Direction dune entreprise Y prend des decisions globales qui vont impacter les niveaux hierarchiques

en dessous de maniere differente, selon les pays dapplication, les competences et louverture desprit

des gens concernes.

Le wc japonais est une preoccupation mondiale que lhomme doit commencer a traiter au niveau

local.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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III LA RENCONTRE ENVIRONNEMENT / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Ford proclamait en 1920 : ? Lentreprise doit faire des profits sinon elle mourra. ?, on voit aujourdhui

que en plus de produire de la valeur dans son compte de resultat, elle a tout interet a vehiculer une

image responsable. Il semble quavant detre un tiroir caisse, une entreprise est aussi une aventure

humaine et un formidable prisme de croyances et de valeurs. Rappelons que lessence du commerce

est un echange et une construction humaine dans un echange gagnant-gagnant.

Pour revenir sur la notion philosophique daventure humaine, il est vrai quune politique ethique au sein

dune entreprise est avant tout le fruit dune volonte de la direction ; cette impulsion viendra perenniser

laction et inscrire cette demarche au plus profond des valeurs vehiculees et par consequent, se

ressentira dans les actions de lentreprise.

3.1 Donnez du sens aux affaires

En fait lentreprise offre ici tout simplement du sens a son existence, et par consequent offre du sens

non seulement a ses actions marketing ou communication corporate, mais aussi a lensemble des

agregats gravitant autour de son entite : linteret ici est de seduire deventuels investisseurs en sachant

quaujourdhui lactionnaire est plus que jamais informe et furtif. Pour illustrer ces propos, citons

lexemple dune societe Francaise creee en mars 2001, Novethic, qui a pour but danalyser le

comportement social et environnemental des entreprises. Avec pour actionnaire la Caisse des depots et

consignations, Novethic analyse les entreprises du CAC 40 selon sept criteres : ressources humaines,

environnement, gouvernement dentreprise, communication, pratique commerciale, impact local et

citoyennete. Cette societe a ni plus ni moins ete mise sur pied pour repondre a une demande de

transparence de la part des actionnaires.

Les attentes de lactionnaire de demain resideront largement dans des actifs immateriels, tels que la

marque, le relationnel avec les clients, le climat social, etc. ; les entreprises pionnieres batissent dores

et deja leur avance dans un developpement durable qui amene entreprises et actionnaires a gerer des

politiques de long terme, par ailleurs completement en decalage avec les marches financiers a court

terme par exemple.

3.2 Le principe de précaution

Au niveau du climat planetaire, le rechauffement climatique peut avoir des consequences economiques

desastreuses : que feront demain les assureurs pour gerer laugmentation du nombre de tempetes ?

Les entreprises ne peuvent bien entendu pas changer le monde mais elles peuvent intervenir

collectivement ; les grands groupes transnationaux ont une visibilite exceptionnelle qui leur permet

dapprehender les problemes mondiaux a leur echelle. Bouygues, Orange et SFR se sont associes pour

mener des recherches sur les dangers de lutilisation des telephones portables sur la sante.

Ces recherches nont pas ete entreprises a des fins purement de recherche, mais repondaient a une

inquietude croissante des usagers a legard des ondes, et plus particulierement de leur impact sur la

sante.

Le principe de precaution est un moyen pour lentreprise danticiper une crise. Des activites telles que la

petrochimie ou lindustrie lourde comportent des dangers inherents aux matieres exploitees et aux

procedes industriels. Quand des defaillances surviennent dans ce genre dactivite, les consequences

peuvent couter tres chers a la fois pour des vies humaines, pour le wc japonais, pour les couts

engendres, que pour les repercussions sur limage.

Si lentreprise na pas les moyens danticiper de tels evenements seule, elle peut en revanche le faire

avec laide dautres acteurs de son marche, ou dautres entreprises partageant les memes savoir faire.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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3.3 La synergie de la Valeur Ajoutée

Dans cet esprit dassocier des entites et des savoirs faire, le multi-branding est un concept interessant a

linitiative du constructeur Toyota. Le but est pour un ensemble dentreprises de developper une gamme

commune afin datteindre un segment de marche jusqualors intouchable. Desireux daugmenter leur

cote de popularite aupres de jeunes Japonais, Toyota et plusieurs partenaires, dont le geant de la

distribution Kao, et le 1er brasseur nippon Asachi Breweries, se sont regroupes pour creer la marque

Will. Celle-ci federe tout un eventail de produits refletant le style de vie du public cible, des confiseries

aux voitures en passant par la biere. Lance en 1999, le concept na toujours pas recu laccueil

escompte ni cree les synergies inter-produits. Cependant on peut supposer que des choses sont a faire

au niveau de le wc japonais.

Lorsquon permute ce concept sur des valeurs ethiques, on met le doigt sur une solution a envisager en

ce qui concerne la mise en avant des produits ? vert ? dans les gammes des industriels : en effet un

produit ? ethique ? peut tres bien exister mais ne pas etre mis en avant de peur de cannibaliser dautres

produits ou dafficher une image un peu ringarde (le wc japonais netant pas encore le sujet

demissions de prime time). Nous aurions une marque propre entierement recyclable, respectant des

conditions de travail dans les ateliers, sengageant sur du long terme, et par consequent nous

repondrions aux attentes encore marginales mais croissantes des ? consomacteurs ?.

3.4 Le développement d’entreprises et d’associations responsables

En plus de la charte instauree et respectee, Monoprix communique sur ses actions et fait partager a ses

consommateurs sa demarche dans une association avec ses clients, le journal de la nutrition. Le comite

de redaction est compose dun medecin nutritionniste, dun ingenieur agronome et dune dieteticienne.

Par ailleurs, Le Guide des Gestes Verts, catalogue special environnement et lAgenda Vert sont des

outils mis a la disposition des clients pour leur permettre dagir selon des recommandations de

lenseigne. Ces engagements ont ete realises avec le concours de lAdeme et Eco emballages,

ainsi la charte senracine dans le metier de lentreprise.

L Ademe est une association qui a pour objectif de promouvoir, daider et de valoriser les projets a

vocation environnementale. Avec des aides consequentes de lEtat, l Ademe travaille etroitement avec

les instances gouvernementales pour aller dans ce sens. Aujourdhui lAdeme est une structure dotee

de plus de 400 ingenieurs, plus de 400 collaborateurs de tous profils, dispose dantennes en France et

a Bruxelles et se fixe constamment des objectifs damelioration de son activite notamment dans un

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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document clef le ? Contrat de plan entre lEtat et lAgence de le wc japonais et de la maitrise de

lenergie 2000 / 2006 ? (Annexe 3, Recapitulatif des engagements de lADEME pour la periode 2004 /

2006)

On voit se developper dans les entreprises aujourdhui des postes de deontologues ou dethicologues

directement rattaches a la presidence qui ont pour interet de pouvoir mettre un visage sur une action.

Ces profils de poste sont en fait un melange de diverses competences qui vont de lexpert en audit

qualite au charge de communication.

En fait se pose la question de savoir si lethique est considerable en tant quinnovation. Comme nous

venons de le citer avec des deontologues, mais aussi des ecologues, des eco-designers, des

responsables environnementaux ou encore des responsables developpement durable, lethique peut

etre envisagee comme une innovation au sein de lentreprise.

Linnovation est dautant plus consequente quelle se repercute sur la facon de manager, des sources

de motivations nouvelles et un discours differents au sein de lentreprise.

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IV VALEURS, ENVIRONNEMENT, ÉTHIQUE DES AFFAIRES :

FORCE DE DIFFERENCIATION

Si la prise en compte de le wc japonais est un formidable progres au point de vue societale dans la

maniere de faire des affaires, il nest pas envisageable doublier que cest aussi un formidable outil de

differenciation.

4.1 La différenciation en cinq exemples

4.1.1 Suez, eau.

Suez a bati une charte interne baptisee Ethique et Valeurs ou le management tente

de definir a la fois la mission a long terme de l’entreprise et le detail de ses

comportements ethiques et responsables.

Suez est nee en 1858 d’un des projets les plus fous de l’histoire de l’humanite et rassemble aujourd’hui

190000 collaborateurs dans 130 pays.

Suez travaille le developpement durable de facon assez rigoureuse et la communication reste

concentree sur les clients (elus, collectivites, decideurs sur les infrastructures, etc.)

Dun point de vue concret, quoi de plus novateur que la conduite de projet qui a eu lieu a Buenos Aires

et a Casablanca ? Dans un imperatif de rendre leau accessible a tous (y compris les plus demunis)

Suez a eu recours a des pratiques que lon peut qualifier dinnovation de rupture10 en termes techniques

et de management, en confiant une partie de la realisation des travaux a des habitants du quartier. Main

dans la main avec des ONG locales, Suez nest pas intervenu en terrain inconnu et notons quil ny a ici

en aucun cas un acte charitable mais un echange economique gagnant-gagnant, impliquant par la

meme occasion les populations de ces quartiers.

Le cas de Suez nest pas isole et des entreprises adoptent des demarches environnementales avec des

degres assez differents, soit au commencement meme de lactivite pour les plus jeunes entreprises, soit

au cours du developpement et de lexpansion des structures pour les societes plus anciennes.

4.1.2 Steelcase, mobilier de bureau.

Avec pour impulsion un appel a projets de lADEME, Steelcase, entreprise americaine n°1 du

mobilier de bureau, se lance dans leco-conception en 2000. Avec pour idee de maintenir le

leadership du groupe au niveau mondial, les dirigeants optent pour une diffusion de la

demarche environnementale apres avoir mis en place un pilote en Alsace. Des outils sont alors mis en

place pour realiser de la conduite de projets en integrant leco-conception au coeur des developpements

des produits ; ? EcoPilot ? dans un premier temps (developpe par une universite Autrichienne), puis

? Material Selector ? permettent aux concepteurs-designers de disposer dune base de donnees

materiaux avec leurs principaux aspects environnementaux. Par ailleurs, des concepteurs aux

commerciaux, tous les salaries de Steelcase sont sensibilises. (Annexe 4, Integrer leco conception au

developpement de sieges de bureau)

4.1.3 Sofrance, filtration.

Autre exemple, le cas de Sofrance, fabricant de systemes de filtration (aeronautique

essentiellement), qui dans un besoin fondamental danticiper les attentes du marche, a

lance en 2001 un programme de recherche destine a ameliorer le traitement en fin de vie

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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Matières

premières

Fabrication

Distribution

Utilisation

Fin de vie

Impact

des cartouches filtrantes. Au final, ce qui peut etre considere comme une rupture technologique cest

que la masse globale des cartouches a ete divisee par deux.

Dans leco-conception, la regle de base est quen general un produit auquel on enleve un pourcentage

de masse est par definition moins polluant. Pour exemple un fait assez frappant, si lon reduit de 1Kg le

poids total dun aeronef (200 ou 300 personnes), on reduit la consommation moyenne de 300 litres de

Kerosene par an ! On voit clairement dans cet exemple que linteret environnemental est vite supplante

par linteret economique de la manoeuvre. Dans cette innovation incrementale11, reste a savoir si les

gains engendres sont au benefice du consommateur ou de la R&D.

4.1.4 Prosign, marquage routier.

Dans un autre secteur dactivite tout aussi polluant, le cas de Prosign et son savoir faire

concernant le marquage routier et donc les peintures avec solvants. Leader du marche

Francais de marquage routier, Prosign a ete contraint de depolluer plusieurs de ses

sites de production dans le milieu des annees 90 du a des negligences en matiere de dechets

industriels : cette operation a engendre un cout qui a conduit lentreprise a reflechir sur les moyens

dameliorer la conception environnementale de ses produits. En plus de proceder a ces ameliorations,

Prosign a fortement communique sur les labels officiels dont elle jouit. Par ailleurs, pour vendre ses

produits qui sont legerement plus cher mais qui ont un cout global sur le long terme avantageux,

largumentaire destine aux clients a du etre renforce.

Lapproche est interessante car a linitiative du processus damelioration on trouve un accident sans trop

de gravite en interne qui a conduit deux salaries de lentreprise a lhopital. La prise de conscience sur le

caractere dangereux des matieres premieres a fait que les dirigeants se sont interroges quant aux

moyens envisageables pour oter un maximum de solvants de ses peintures. Au final, la certification est

mise en place pour les sites de production et aussi pour les produits finis qui sont de qualite bien

superieur et repondant a des exigences environnementales.

4.1.5 Monoprix, distribution alimentaire.

En production et distribution alimentaire on trouve une entreprise engagee depuis

plusieurs annees pour le consommateur, cest Monoprix. Cest la typologie de sa

clientele, urbains et bien informes, qui a pousse Monoprix, a engager la demarche developpement

durable avec la creation dans les annees 90 dune gamme de produits verts. La gamme de produits

verts de Monoprix repond a un cahier des charges tres rigoureux qui mesure et limite a chaque etape

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de conception les impacts dordre environnementaux. Par consequent, lenseigne sinscrit dans une

demarche dinnovation permanente.

4.2 Évaluer ce qui peut être perçu comme différenciation : l’activité de notation.

Exit les entreprises opportunistes qui dupent les consommateurs avec une politique environnementale

de surface pour se differencier sur le marche. De toute evidence et par definition, le consommateur ou

client, ou encore lactionnaire, sait a plus ou moins moyens terme si une entreprise est honnete dans

ses pratiques. Dans ce cas generalement la sanction du marche peut passer par une perte de credibilite

de lentreprise.

Les preoccupations environnementales sont loin detre au coeur de tous les debats dans les affaires.

Cependant la tendance va crescendo et on peut constater que des besoins se font ressentir de la part

des clients, soit sur le climat social, le caractere ecologique des approvisionnements, ou encore la

recyclabilite des produits.

Ce type de renseignements pour un client est en train de devenir de plus en plus un argument de taille

dans les echanges commerciaux. Cela en fait un levier de differenciation quantifiable et verifiable, et on

peut clairement estimer le degre de responsabilite dune entreprise avec des analyses de cycle de vie

produits ou avec des indices de pollution des sols, de lair, des dechets rejetes,

Dailleurs, au niveau des investisseurs, on voit apparaitre des activites totalement nouvelles en la

matiere qui consistent a noter les entreprises sur leurs performances durables. Novethic, Adameis,

Dexia asset management, autant dentreprises qui ont pour role devaluer linvestissement

socialement responsable12 ; Ces notations sont etablies selon trente-neuf criteres regroupes dans six

themes principaux : la prise en compte de le wc japonais, les rapports avec les clients, fournisseurs et

sous-traitants, le respect des droits humains, la qualite du gouvernement d’entreprise, l’impact societal

et le traitement des ressources humaines. Ainsi, les pratiques de l’entreprise sont passees au peigne fin

a travers des questions aussi variees que la politique de formation des salaries, l’information des

consommateurs, le respect des actionnaires minoritaires, le recyclage des dechets industriels

Entre juin 2003 et juin 2004, l’encours total des fonds proposes en France sur le theme de

l’investissement socialement responsable a progresse de 75 %, pour atteindre 4,9 milliards d’euros.

Linvestissement ethique nest pas encore tres developpe mais au vue du nombre de consultants qui se

lancent sur le sujet soit en activite principale, soit en complement doffre daudits financiers par

exemple, on peut supposer que les investisseurs sinteressent de maniere croissante a ce type de

placements.

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V ÉTHIQUE VIA GESTION D’ENTREPRISE

Conscient que la volonte de developper des politiques durables est souvent issue dune demarche, non

pas philanthropique, mais qui tient plus de la philosophie que de leconomie, il est interessant de

sarreter un moment sur la raison fondamentale de cette consommation poussee a lextreme qui

engendrera des masses de dechets et qui devrait causer dici peu quelques serieux soucis de gestion

de nos ressources naturelles.

5.1 Question de la propriété

Il est un fait que la volonte de propriete dans notre consommation est severement ancree dans nos

habitudes. En plus de la fonctionnalite du produit ou service et de son image, lHomme ne peut se

passer de prendre possession de lobjet et en se lappropriant, il est de facto responsable du devenir du

produit en fin de cycle de vie et la plupart du temps, le produit nest pas integre dans la bonne filiere de

recyclage.

Ce qui confere au proprietaire dun bien la jouissance la plus totale de ce dernier est que de maniere

generale un bien est accessible apres avoir fourni une certaine quantite de travail (dun point de vue

legal). Ceci est justifie et il est difficile dargumenter en son contraire. La ou la situation est moins

evidente est quand on regarde dune, linfime partie de la population a avoir ? la chance ? de

consommer a sa guise, et de deux lorsque lon regarde la propension a consommer de cette minorite.

On peut eventuellement emettre lhypothese que cette consommation exacerbee a ete attisee par les

conflits mondiaux qui ont plonge le monde dans la misere. Si tot les periodes de crises passees, le

premier reflexe est de sadonner aux plaisirs de la consommation.

Quarante annees seulement apres le boom de la consommation de masse, nous avons atteint sur

certains points des seuils critiques pour notre ecosysteme.

Les parametres environnementaux vont tendre vers lobligation de rapporter le produit en fin de vie afin

quil soit recycle ; ce changement lie a lusage simplifiera la consommation et laissera la place a

? labonnement ?.

Le marketing produit triomphant a quelque peu laisse la place a une approche mercatique produit

responsable et une approche service totalement novatrice et de surcroit tres acces clients.

La dematerialisation13 entraine une avancee significative pour la protection de le wc japonais. En

passant de la propriete a lusage, il est possible de diviser la quantite de matiere utilisee, doptimiser

lutilisation du produit par la multiplication des acces au service et dintegrer son recyclage : nous

passons du recyclable au recycle. Notons cependant que la dematerialisation du service nest a la base

pas motivee par un imperatif de developpement durable, mais le wc japonais beneficie de cette

tendance par ricochet.

Cette vision de levolution de la consommation nest bien sur pas evidente pour tout le monde, frein au

changement oblige. Cependant, notons que cet ? usage ? simplifie la consommation de nos clients au

quotidien, et creee un univers de marque qui releve plus de laffinite puisque le lien devient durable par

dela lacte dachat. Lexemple aujourdhui est la multiplication des services sur le cable avec Noos, ou

Thomson avec la commercialisation de TAK qui regroupe Television Internet et Portail.

Pour en revenir au concept dabonnement, linteret et pour lentreprise et pour le client est de tirer loffre

proposee toujours vers le haut, c’est-a-dire par un renouvellement regulier du materiel ou par une

optimisation pendant le cycle de vie du produit. Pour ne citer que cet exemple, les operateurs

telephoniques proposent deja de changer de telephone regulierement grace a un systeme de points.

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5.2 De la propriété au « sens »

Le changement dans la notion de propriete offre-t-elle du sens a lentreprise ?

En fait en tournant cette question comme cela, on presuppose quen responsabilisant le consommateur

sur son devoir de gerer la fin de vie du produit, on donne du sens a sa consommation. Sens qui passe

par le lien a la marque et le sentiment detre actif a part entiere du developpement durable.

Ceci nest dans le principe pas faux mais necessite de la part de lentreprise une forte aptitude a

anticiper son marche et a changer la vision de son activite. Il faut que lentreprise soit tres reactive et

creee sa propre chaine de valeur en integrant la prise en compte des produits quelle a mis sur le

marche.

La question est de savoir si la recuperation du produit en fin de vie rentre dans le cadre dactivites de

soutien ou dactivites principales. Lentreprise ne va vraisemblablement pas se lancer dans une activite

de recyclage pour recuperer seulement ses produits mais des societes dans lindustrie ont pour activite

de reprendre les biens en fin de vie et de les retraiter entierement.

Orange et SFR utilisent le telephone pour permettre des dons a des ONG. Le telephone apporte un lien

supplementaire, il offre ainsi du sens.

Lafuma est une marque qui commercialise des produits ? outdoor ?, et culturellement, est proche de la

cause environnementale. Lafuma est engagee depuis longtemps deja dans de multiples actions ; la

marque travaille aujourdhui sur les possibilites de recuperer ses blousons High Tech apres usage.

Cette action est en accord total avec les valeurs qui fondent la marque : en rapportant le blouson usage

le client accompli un geste pour lui (il recoit un bon de reduction), et un geste pour le wc japonais

puisque la marque sengage a le recycler. Ce qui est interessant, cest quune complicite setablit entre

les deux parties pour un besoin et un engagement commun a travers lacte de recyclage.

Autre acteur de ce marche du loisir ? outdoor ?, Patagonia est lexemple type de lentreprise qui a

pense sa marque en fonction de ses valeurs. En interne, les employes peuvent demander a aller

travailler deux mois dans une ONG tout en conservant leur emploi chez Patagonia. En externe

lentreprise verse 10% de ses profits a une cause environnementale et sengage pour la protection de

lAlaska ou encore contre les OGM.

La valeur de ces produits ainsi que le benefice consommateur ne se situent plus seulement dans les

caracteristiques intrinseques mais dans la relation qui sinstaure entre le consommateur et le bien

durable.

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VI LA STRATÉGIE D’ENTREPRISE

La demarche environnementale est pour lentreprise un formidable moyen de responsabiliser le produit

et la marque. Meme si basee sur un fondement de valeurs nobles, la strategie dentreprise ne laisse

que peu de place a lethique en apparence.

6.1 L’entreprise responsable

Concretement lentreprise responsable (tant au niveau sociale que societale) dispose de cinq atouts

majeurs en se posant les bonnes questions concernant les impacts sur le wc japonais direct, au

niveau local, et indirect, au niveau macro-environnement tels les gaz a effet de serre.

_ Leadership

Lentreprise pionniere sera celle qui sur son marche, amenera des solutions pour le wc japonais, et /

ou qui integrera, tant dans sa strategie que dans ses moyens operationnels, une demarche de mesure

et de controle des externalites de son activite.

_ Image

Au travers une action en faveur de le wc japonais, limage de lentreprise est fortement valorisee et

lon renforce ou preserve, la credibilite de lentreprise aux yeux de ses partenaires, et ce en interne

comme en externe.

_ Federer

Si une demarche en faveur de le wc japonais doit etre largement communiquee a lexterieur de

lentreprise, il faut dabord que la communication interne a lorganisation soit dune, existante et de

deux, efficace. Si les dirigeants arrivent a sensibiliser correctement le personnel, et font en sorte que les

preoccupations environnementales ne soient non pas vue comme des contraintes mais comme des

avantages, le rayonnement de lentreprise sur son marche nen sera que meilleur.

_ Gestion des risques

Pour un industriel, la maitrise des risques relatifs a son activite et aux produits quil met sur le marche

est primordiale. En cas de crise, limage ainsi batie sur vingt ans peut se voir alterer, et cela peut couter

tres cher a lentreprise, en terme de mesures correctives.

_ Les partenaires de lentreprise

Devant les contraintes enumerees jusqua present, certains partenaires de lentreprise peuvent ressentir

le besoin de ? demander des comptes ? aux dirigeants. La plupart du temps cela porte sur une

transparence au sujet des matieres dangereuses, les filieres dapprovisionnements, le taux de

recyclabilite des produits, etc.

6.2 Les moyens pour fonder une stratégie d’entreprise responsable

Aujourdhui pour quune entreprise puisse engager quelque chose de durable elle doit utiliser differents

leviers. Au coeur meme de la mecanique : linnovation. Il convient de preciser, linnovation qui porte sur

une amelioration de la relation entreprise / environnement. Cest LE point de depart et lelement moteur

pour le developpement durable car nous sommes ici dans une configuration produit ou il faut trouver

des solutions quant a la consommation de ressources, pour gerer la fin de vie du produit, etc.

Linnovation va permettre dameliorer de facon continue la performance environnementale des produits,

sous entendu du jalon approvisionnement en matieres premieres jusquau recyclage.

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Ensuite vient la communication envers les partenaires, ainsi que le reporting global.

Autre levier necessaire : linstauration de leco-efficience14 dans lADN de lentreprise, leco-efficience,

cest creer plus de valeur ajoutee avec moins dincidence sur le wc japonais. Leco-efficience peut etre

illustree par la strategie gagnant / gagnant que pourrait etre amenee une entreprise a realiser par

lintermediaire daccords de partenariats pour la mise en commun de tels ou tels frais de R&D par

exemple.

Enfin, dernier levier a ne pas negliger comme vu precedemment, la responsabilite sociale des salaries

et envers les salaries. Ceci est un veritable point fort dans une organisation ; En se montrant

responsable vis a vis de ses salaries, lentreprise montre le comportement a avoir vis a vis de

le wc japonais.

En amont de linnovation, lanticipation. En effet, les dirigeants sont a meme decouter de facon active,

voire pro-active, les partenaires gravitant autour de lentreprise et autre parties interessees (acteurs

locaux, economiques, financiers, ou internes, ). Cette ecoute dote lentreprise dune plus grande

flexibilite ainsi que dune plus grande reactivite, notamment pour transformer les contraintes du marche

en opportunites.

Lindustrie de lautomobile est soumise a une pression croissante de la reglementation etant donne la

nature polluante de lactivite. Face a des couts dinnovation enormes en terme de reduction de rejets

polluants, nous assistons dans cette industrie a lemergence dune pratique nouvelle, les accords de

partage des benefices.

Le fournisseur sengage a proposer des produits et materiaux ayant pour but de diminuer la production

des dechets toxiques, le fabricant directement responsable de ces externalites saccorde a partager les

economies realisees avec son fournisseur. Cest avec ce type daccord que le fabricant de peintures

PPG/Chemfil et lusine Ford de Taurus a Chicago ont permis de reduire significativement les effets

ecologiques indesirables du processus de fabrication. En clair, les plaques daluminium utilisees dans la

fabrication des carrosseries avaient pour effet daugmenter la toxicite des eaux usee en provenance des

ateliers. PPG/Chemfil reussit a modifier le traitement de ces eaux usees de maniere a reduire de 27% la

production de vidange toxique, permettant a Ford de faire des economies en matiere de gestion des

dechets et de partager les gains entre les deux entreprises.

Ce que lon peut retenir de cet exemple est que, devant le cout que represente le respect de

le wc japonais, lentreprise qui sait sallier avec des partenaires pour diviser le poids de linnovation

sera forcement gagnante par rapport a celle qui joue seule sur le marche. En theorie cela semble

evident mais en pratique, trouver le ou les bon(s) partenaire(s) nest pas chose facile.

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VII EN AMONT DE L’ÉCO CONCEPTION, LA POLITIQUE D’ACHAT

Dans lentreprise responsable, les produits ou services mis sur le marche correspondent au respect

dun ensemble de criteres environnementaux. Cest pour cela que le processus dapprovisionnement de

lentreprise est naturellement touche. Ainsi pour reellement traiter des differents impacts, il ne faut pas

se limiter aux seuls fournisseurs directs, mais sassurer que lensemble de la chaine

dapprovisionnement repond aux objectifs que lentreprise sest fixee.

7.1 La fonction achat

Elle peut prendre appuie sur :

_ Lanalyse des composants des produits achetes,

_ Une selection des fournisseurs

_ Des outils daide tels que charte ethique et cahiers des charges,

_ Un systeme devaluation des fournisseurs au niveau de leur place dans la communaute.

Dans une relation commerciale client / fournisseur, le client peut exercer une pression plus ou moins

forte sur son fournisseur selon la part du chiffre d’affaires qu’il represente. (C’est par ailleurs a ce titre

qu’il est fondamental que les grandes entreprises soient impregnees par la notion de responsabilites.)

Ainsi un fournisseur peut avoir a rendre des comptes concernant le suivi de substances soumises a

reglementation, la maitrise des risques environnementaux, la mise en place d’un systeme de

management ISO 14001, ou encore la maitrise des impacts environnementaux. Ceci ne sont que des

exemples pris au hasard et ne constituent en rien une liste exhaustive des besoins du client en terme

de transparence.

7.2 Pourquoi acheter « responsable » ?

Les achats verts ont pour impulsion deux forces : La premiere est lextension de la politique

environnementale aux achats de produits et services ; La deuxieme est lextension du management

environnemental aux relations avec les fournisseurs.

Sur des sujets aussi sensibles que le wc japonais, les pouvoirs publics sont souvent a la source de la

demande pour enclencher le reflexe, comme par exemple le respect de la loi Evin dans les

administrations. Au niveau de ladministration francaise justement, un responsable environnement est

charge dorienter les achats au travers 36 familles de produits (meubles, consommables, etc.), qui ont

ete choisies pour respecter la notion deco conception15.

Les collectivites locales sont aussi demandeuses de ce genre de responsabilites, ainsi les regions

Nord-Pas-de-Calais et Rhone-Alpes ont deja fait part de leur preoccupation dans les cahiers des

charges pour des constructions comme les lycees.

En ce sens un decret datant du 7 mars 2001, a reforme le code des marches publics en inscrivant les

criteres environnementaux dans les appels doffres. Cette specification dans les appels doffres ne doit

bien sur ne pas etre vecteur dobstacles dans les soumissions des fournisseurs fonction de leur

capacite a mettre en place une demarche environnementale.

Notons ici que ce qui est valable pour la France lest pour les autres pays de lUnion Europeenne. Cest

a dire que si des directives passent dans ladministration francaise, il en passe egalement dans nos

pays voisins. Cest pour cela quil est necessaire des a present de faire en sorte quil y ait homogeneite

dans le cadre legislatif.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

22

De maniere generale, les administrations priorisent les achats verts integrant leco-conception dans les

domaines suivants par ordre dimportance :

_ Construction,

_ Transport,

_ Energie,

_ Technologies de traitement de linformation,

_ Mobiliers,

_ Alimentation.

La politique dachat est le premier pas vers un respect de le wc japonais. Mais son importance ne

sarrete pas la.

Bien acheter (au sens environnemental) cest sassurer du bon fonctionnement des etapes qui vont

suivre jusqua la mise sur le marche du produit.

Toutes les etapes que nous venons de voir sont autant de raisons qui nous amenent a se pencher sur

le produit, plus particulierement lanalyse de son cycle de vie.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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23

VIII ANALYSE DE CYCLE DE VIE DU PRODUIT

Avec une demande toujours plus forte des consommateurs pour des gammes de produits plus

segmentees et plus specifiques, la situation est aujourdhui delicate quant a la masse de dechets

produits qui ne cesse daugmenter. Une offre elargie proposant une forte largeur et profondeur de

gamme aura pour effet de multiplier les occasions de produire des dechets.

8.1 Définition

Lanalyse de cycle de vie dun produit va consister en un decoupage systematique des differentes

phases de fabrication dun produit donne, afin didentifier la ou le produit est le plus nocif et de faire en

sorte de maitriser ces externalites.

Le fait est que la cause majeure de la degradation de le wc japonais reside dans la consommation

exacerbee des pays les plus riches de la planete. Bien evidemment comme chacun peut le constater

dans sa vie de tous les jours, il est completement utopiste de vouloir changer les modes de

consommation ici les freins au changement sont trop forts etant donne le confort dans lequel nous

vivons cependant cela ne veut pas dire que rien nest envisageable pour attenuer le probleme, et une

gestion des ressources plus rigoureuse et responsable serait (ou est deja dans certain cas) au moins un

premier pas. Les solutions existent et consistent en un effort en matiere de conception de produits plus

respectueux de le wc japonais, des efforts sur les process de fabrication, sur le recyclage, mais aussi

efforts de reduction des effets nocifs a la source des dechets et sur lutilisation de technologies plus

efficaces.

Nous voici familiariser avec les raisons detre de leco-conception a travers la politique

environnementale de lentreprise. Pour beaucoup leco-conception est une demarche difficile a

concevoir concretement, et meme en cernant les avantages voire les inconvenients, les personnes qui

ont vocation a travailler sur ce type de projets ont essentiellement des profils dingenieurs.

Avant dentrer dans les details, il faut noter que quand lon parle de ? vie dun produit ?, on fait appelle

au cinq etapes suivantes :

DistributioUtilisation n

Valorisation Fabrication

Matières premières

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

24

La Commission Europeenne a mis en place une politique visant a adapter voire a ameliorer en continue

la performance environnementale des produits et services dans un contexte de cycle de vie : la

Politique Integree des Produits (ou IPP16 pour Integrated Product Policy). La mise en place de la PIP

implique un processus de sensibilisation a grande echelle en ce qui concerne tous les acteurs de la vie

economique : producteurs, distributeurs, consommateurs, acheteurs publics et prives. Par ailleurs une

appropriation de lapproche ? cycle de vie ? de la part des concepteurs pour integrer le wc japonais

dans la conception des produits amene ainsi a la notion deco-conception. Comme on le voyait

quelques lignes plus haut, la PIP ne vise pas a maitriser la consommation mais a reduire lincidence

environnementale dune augmentation de la consommation.

Pour en revenir a la question de la prise en compte globale de le wc japonais dans les modes de

production, cette approche repose sur deux criteres :

_ Lapproche du cycle de vie,

_ Lapproche multicriteres.

(Veiller a ce que la reduction des impacts potentiels sur une matrice de le wc japonais eau, sol,

air a une etape du cycle de vie, ne provoque pas une augmentation sur une autre phase du cycle

de vie.)

La manoeuvre ici pour le concepteur est de doser les elements constituant son produit afin didentifier

les impacts significatifs et ainsi dequilibrer ses choix entre les limites techniques et les ressources

financieres et technologiques de lentreprise.

Pour lentreprise, a ce niveau lun des moyens privilegies est leco-efficience. Des biens et des services

sont mis sur le marche dans un souci de satisfaire les besoins et dapporter des prix concurrentiels tout

en reduisant progressivement limpact ecologique et la consommation de ressources pendant le cycle

de vie, a un niveau au moins coherent avec la capacite que peut supporter la terre. Cette notion

developpee par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD17) peut etre

amelioree par lentreprise grace aux points suivants :

_ Reduire lintensite materielle,

_ Reduire lintensite energetique,

_ Augmenter la recyclabilite des matieres,

_ Reduire la dispersion des substances toxiques,

_ Maximiser lutilisation des ressources renouvelables,

_ Augmenter la durabilite du produit,

_ Augmenter lintensite des services.

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8.2 Un outil d’aide à l’Analyse de Cycle de Vie

Parallelement a lanalyse de cycle de vie du produit, il existe un outil daide a la decision qui permet de

croiser des criteres definis avec les etapes de vie du produit.

On donne ici pour exemple des problemes denvironnement poses par un produit fictif en fonction de

letape de cycle de vie. (Source publication Afnor ref. FD X 30-310, annulee et remplacee par la norme

experimentale XP ISO/TR 14062)

LESQCV18

Évaluation Simplifiée et Qualitative du Cycle de Vie

Extraction des

matieres

premieres

Production Distribution Utilisation

Traitement du

produit usage

Pollutions et

dechets

(quantite,

toxicite)

?

?

** 0 *

Epuisement

des ressources

naturelles

?

? * ** ?

Bruits, odeurs,

atteintes a

lesthetique

? ? * ** ?

Outil multicritère non pondéré

Appreciation :

? : defavorable, * : favorable, ** : tres favorable, ? : absence de donnees, 0 : sans objet.

LESQCV ne doit pas etre utilise comme moyen de comparer des produits entre eux mais plutot pour

apporter des points damelioration pour un produit donne.

Linteret de cette approche est de pouvoir fixer des points damelioration par phase du cycle. Exemple,

aujourdhui le produit fabrique est source de N Kg de dechets. Demain ce meme produit devra tendre

vers une amelioration de 15% de dechets en moins au moment de la fabrication. Nous pouvons

egalement savoir de cette maniere que x % de dechets sont produits ici au moment de la fabrication, et

y % sont produits au moment de lutilisation.

En autre point interessant on peut aussi souligner que cette methode danalyse de cycle de vie permet

de constater si il y a des transferts de pollution dune phase a une autre au moment de lamelioration.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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8.3 La démarche d’amélioration

La PIP, ou Politique Integree de Produit, consiste en la combinaison des points de reglementation,

achats verts ou eco labels pour rechercher une amelioration du bilan environnemental des produits

filiere par filiere. La PIP prend egalement en compte les risques de transfert de pollutions.

La demarche damelioration consiste non pas a changer radicalement le produit mais a trouver les

elements de sa constitution qui vont ensemble limiter limpact sur le wc japonais et ce, a travers les

differentes phases de vie du produit. Des lors que lon change le produit lui-meme, on rentre alors dans

une demarche deco-conception : lapproche est alors globale. La demarche sarrete la ou commencent

les strategies de rupture. Les strategies damelioration produit en raison de limites technologiques, de

filieres, de comportement du consommateur, napportent que 30 % maximum en terme de gains

environnementaux. Lamelioration est un premier pas vers des economies palpables pour lentreprise et

des gains environnementaux, mais pour changer dordre de grandeur il est necessaire de se lancer

dans des strategies deco-conception et des strategies de rupture.

Leco-conception donne une impulsion favorable au bon developpement de lentreprise dans le sens ou

elle trouvera un bon moyen de reduire immediatement ses couts en consommant moins de ressources

suite a lamelioration du produit ; par ailleurs elle va pouvoir se developper au niveau de leconomie

locale sans que cela entraine necessairement une augmentation des contraintes sur le wc japonais.

La mise en place dune filiere efficace fait beneficier lentreprise dun avantage concurrentiel certain sur

ses concurrents qui se traduira par une communication responsable, et par une anticipation de la

pression de le wc japonais au sens ? agregats ? du terme, notamment lors dun durcissement de la

reglementation et dune maitrise de savoir faire.

La reglementation nimpose pas directement lamelioration continue des produits. Elle presente souvent

des seuils a ne pas depasser au niveau des sites de production, mais pas au niveau de la filiere toute

entiere par exemple, et dailleurs un point deffort apparait ici.

8.4 Stratégie de produit : les stratégies de rupture

Un exemple de rupture systemique19 (rupture dans les procedes) a ete la mise au point de

visioconferences , permettant deviter de nombreux deplacements, en les remplacant par des

consommations de matiere electrique, ce qui divise infiniment lordre de grandeur des impacts sur

le wc japonais de lentreprise en activite economique. Une rupture systemique va se traduire par la

redefinition complete du systeme etudie tout en gardant la meme fonction.

Devant une rupture dusage technologique ou systemique, le consommateur peut mettre un certain

temps avant de se sentir familier avec la technologie et de lintegrer dans son fonctionnement. Ainsi

lapparition des appareils photographiques numeriques sest traduite par une chute de la demande de

pellicule, qui evite la production de films, la production demballages et la gestion des dechets de ces

derniers, dans un premier temps, et par une chute des developpements en argentique, qui evite la

production de bains demulsions, le traitement des rejets aqueux, et la consommation de papier

photographique, dans un second temps.

Dans cet exemple frappant, on constate que cest toute la relation du consommateur avec son support

qui est en rupture dusage. Par consequent le frein a ladoption de la nouvelle technologie est

difficilement mesurable a un instant i, et necessite de faire levaluation dans le temps.

Trois freins sont identifiables en presence dune nouvelle technologie :

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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_ Lapprentissage de lemploi de nouvelles technologies,

_ Lacceptation culturelle dun nouveau systeme (transports en commun vs. voiture),

_ Couts dacquisition des equipements.

8.5 La rupture systémique

Lidee est ici de passer de la fourniture de produits a celle de services. La quantite de produits est

associee a un service rendu et de ce fait le service est en quelque sorte dematerialise. En partant du

principe que la quantite de produits a tendance a baisser a service constant, la marge des industriels

reste suffisante tandis que les contraintes environnementales sont plus aisees a respecter au moins

en terme de volume.

Prenons le cas de la moquette. A la vente de la moquette sont associes divers services tels que la

pose, lentretien, le remplacement a la demande, etc Avec une prestation de protection des sols et un

materiau plus durable et plus recyclable, on peut compter sur plus de 90% de materiaux en moins avec

un meilleur service, un cout moindre, et une diminution significative de la consommation de petrole a la

fabrication. Pour lentreprise, les avantages resident dans une baisse de limpact sur le wc japonais,

une amelioration de la relation client / entreprise, et un Chiffre dAffaires lisse avec la prevision des

ventes liee a la reservation de service dentretien.

8.6 Au centre de l’ACV : le choix de composition des produits

Le cas de Prosign :

Spécialisée dans la production de peintures pour marquage de sécurité sur routes, la société Prosign a

su apprendre des erreurs commises pour mettre en place un apprentissage en plusieurs étapes prenant

en compte le cycle de vie de ses produits.

La découverte de sols pollués dans les années 1990 a amené les dirigeants à réfléchir sur la gestion

des risques. Avec deux employés à l’hôpital en 1997 à la suite d’un accident, l’entreprise n’a pas arrêté

sa réflexion à une mesure corrective mais s’est posée la question jusqu’à son coeur de métier même !

À cette étape précise, la formulation du problème segmente deux cibles distinctes. La première

formulation est de fournir une peinture qui ne soit pas dangereuse à l’application pour les ouvriers,

tandis que la deuxième est de fournir une peinture qui limite son impact environnemental, notamment

les risques liés à l’eau.

Le changement est radical et l’entreprise doit ni plus ni moins changer de coeur d’activités en passant

d’une peinture contenant des solvants à une peinture à l’eau.

Ce qui à première vue peut-être considéré comme une contrainte, est en fait une formidable opportunité

de réactivité et d’économies :

Avec les performances environnementales, les performances techniques se voient aussi améliorer.

À résultats équivalents, un tiers du volume de peinture appliquée est économisé, et ce pour une

amélioration de la tenue sur sols dans le temps.

Peinture sans

solvants

Aucun risque lié à

l’application

Moins de manipulations

liées à la sécurité

Moins

d’équipements

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Fin de vie

produit

Approvisionnements Utilisation

Conception

Industrialisation

Distribution

Impacts environnementaux

Cycle de vie

Mat 1ere Fabrication Distribution Utilisation Fin de vie

Les bidons sont remplacés par des poches provoquant un gain de place sur le chantier, et un gain de

temps et d’argent pour l’entretien.

On voit ici quune partie de la problematique est traitee, mais la question sous jacente est tout aussi

importante : le changement de proprietes de la peinture nentraine-t-il pas de transfert de pollutions ?

Lentreprise doit alors faire cette analyse, puis elle aura interet ensuite a faire appel au label NF

Environnement, par exemple.

Les transferts de pollution peuvent apparaitre au cours des six etapes principales :

Pour illustrer un transfert de pollutions, on peut imaginer la situation suivante pour un produit donne :

Il savere que le produit en question sera beaucoup moins polluant lors de la phase utilisation si des

efforts sont realises au moment de la fabrication ; et cet exemple nest pas innocent car constate dans

bien des cas. Leco concepteur touche ici le fondement de leco conception : reflechir au niveau du

systeme et agir au niveau du produit.

Avec de serieux efforts en reflexion au niveau de la fabrication, on peut arriver a la situation suivante :

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Impacts environnementaux

Cycle de vie

Mat 1ere Fabrication Distribution Utilisation Fin de vie

Les efforts de R&D au niveau de la fabrication se sont reveles plus nocifs en terme dimpacts sur

le wc japonais. Cependant, en ? pensant mieux ? la fabrication, le produit repond mieux aux criteres

environnementaux : tout ? lart ? de leco concepteur est de doser par des simulations les elements pour

arriver a un point optimum, ou a la fois lentreprise et le wc japonais y trouvent leur compte.

Si lamelioration technique est un bon debut, il faut neanmoins vendre le produit ; la communication est

souvent ici, dans le cas dune innovation, lourde en temps et en travail (brochures, sites Internet,

colloques, ). Dordre pratique, la communication informera des changements en terme de logistiques,

de mode dapplication, de specifications techniques, etc. On peut qualifier ce type de communication

devangelisation, car en plus de faire connaitre il faut convaincre du bien fonde des messages.

8.7 Choix de fin de vie des produits

On le voit en France avec le programme Eco Emballage20, la gestion des dechets est une

preoccupation majeure quand on sait quun francais produit 420Kg de dechets par an, dont quasiment

le tiers en emballages (source Eco Emballage, 2003), soit 25 millions de tonnes a lannee. En France

comme dans la plupart des pays developpes, on assiste a un probleme de saturation des decharges.

Le cout de traitement des dechets est lourd pour les industriels, meme si dans certains cas le recyclage

dune filiere peut entrainer le reassort dune autre. Face a ses dechets, lentreprise doit faire part de ses

faits et gestes sur la scene publique ; le choix retenu sera un dosage de ce qui est acceptable a la fois

pour les Pouvoirs Publics, et pour les riverains de sites de production, et pour lentreprise. Dans la

production industrielle, cest le fabricant qui est responsable du recyclage de ses produits en fin de vie ;

etant donne les couts et les volumes engendres, il est preferable de pratiquer laction collective plutot

que le deplacement de pollutions dune zone geographique a une autre.

Ce quil faut noter dans la gestion des dechets, cest que limpulsion des entreprises est un bon debut

dans la demarche, mais le role des consommateurs est tout aussi important dans le succes des

resultats.

Appeles auparavant les ?produits verts?, ils ont longtemps ete vus comme des produits marginaux,

voire de simples operations marketing. En ce sens, lapproche cycle de vie donne plus de credibilite a

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leco conception en evitant les transferts de pollutions et en generalisant leco conception a un marche

global (et non plus faire de la progression sur une niche).

En terme d’eco conception il est etabli qu’il est utile de raisonner sur une reduction des dechets a la

source. Ainsi le concepteur est responsable de son produit dans les phases de conception jusqua la

fabrication de celui-ci, et avec une certaine pression des Pouvoirs Publics, se traduisant par une

responsabilite jusqu’a la fin meme du produit, d’ou les obligations de reprises (piles, accumulateurs).

8.8 Méthodologie : comment réaliser une Analyse de Cycle de Vie

Une ACV est la representation et lanalyse quantifiees des entrees et sorties de matieres et denergie

dans le cadre du cycle de vie dun produit, dune technologie ou dun service.

Une ACV passe toujours par quatre phases :

_ La definition des objectifs,

_ Linventaire des matieres necessaires,

_ Levaluation des impacts sur le wc japonais,

_ Laide a la decision.

Ces etapes sont chapotees par la norme ISO 14040 qui donne une vue densemble sur les principes, la

portee et les limites de la methode.

Les quatre phases citees ci-dessus necessitent par ailleurs des domaines de competences differents.

Phases Compétences

Definition des objectifs Comprehension des enjeux economiques,

ecologiques et techniques

Inventaire Connaissances en physique et en chimie

Evaluation Connaissances en biologie, ecologie,

epidemologie

Aide a la decision Capacite a croiser les resultats de lACV avec

dautres domaines, tels que le marketing, la

strategie industrielle, etc.

«L’ACV est avant tout un outil d’aide à la décision dont la méthodologie est régie par l’organisation

internationale des standards (ou ISO pour « International Standards Organisation ») avec la série de

normes environnementales 14040, 14041, 14042 et 14043.

Devant la somme astronomique de données considérées et la complexité des processus en cause, une

ACV ne peut être réalisée sans le support de banques de données et de logiciels d’analyses et

d’interprétation. Ces logiciels permettent, à partir d’une analyse des flux de matières premières,

d’énergie et d’émissions de polluants dans l’air, les eaux et les sols, de pondérer l’impact de chacune

des étapes de la vie d’un produit. Ces logiciels permettent aussi d’évaluer des scénarios de substitution.

Une partie importante du travail de l’ingénieur impliqué dans l’évaluation environnementale sera donc

l’utilisation et même la conception de ces outils informatiques.»

Source http://www.polymtl.ca/ciraig/ciraig_fr.html

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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Les preoccupations environnementales ont amene divers pays scandinaves dont la Suede et la

Norvege, puis par la suite la Commission Europeenne, a imagine la Politique Integree de Produits.

L’idee est de faire converger reglementations, ecolabels, achats verts, vers une approche cycle de vie,

puis passant par une communication B to B, de mettre en avant une politique d’achats verts, avec

notamment la possibilite d’offrir des detaxes aux produits et matieres representant une amelioration

environnementale.

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IX LES ANALYSES DE CYCLE DE VIE DANS LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

La Politique Integree des Produits (PIP) est lexpression de la Commission Europeenne presentant les

moyens quelle se donne pour mener des actions visant a limiter limpact sur le wc japonais des

activites humaines en Europe.

En 2003, la PIP est revue sous une nouvelle approche considerant trois piliers :

_ Une politique de prix juste,

_ Le developpement de nouvelles methodes de production pour lensemble de la chaine de

production,

_ Un effort du consommateur base sur plus dinformation et des incitations economiques.

LUnion Europeenne accorde une grande importance aux enjeux environnementaux et sociaux, et sur

les 160 Directives europeennes, voici quelques unes des directives les plus importantes :

Directive sur l’écoconception des produits gros consommateurs d’énergie.

Elle nest pas obligatoire mais definit les points sur lesquels des ameliorations peuvent etre portees

rapidement et efficacement. On y trouve les equipements de chauffage et de production deau chaude,

les systemes a moteur electrique, les eclairages dans les zones residentielles et tertiaires, etc.

Le programme Europeen sur le changement climatique a mis en evidence limportant potentiel

damelioration, sans compromettre la croissance economique, de certains produits qui peuvent etre a

lorigine de 40% des rejets de CO2.

Directive sur les emballages

Au niveau Europeen les objectifs pour fin 2008 sont les suivants :

_ Une valorisation de 60% en poids minimum,

_ Un recyclage dau moins 55% en poids,

_ Seuil minimum pour les materiaux specifiques : 60% pour le verre, 60% pour le papier et le carton,

50% pour les metaux, 50% pour les plastiques, et 15% pour le bois.

Directive échange de permis d’émissions de gaz à effet de serre (10 decembre 2002)

Elle instaure le marche des permis demission et fixe sa date de lancement au premier janvier 2005. Ce

marche a pour objectif de permettre a lUE de respecter son engagement concernant le protocole de

Kyoto de la maniere la plus efficace possible. Pour rappel, le traite de Kyoto prevoit une reduction de

8% des gaz a effet de serre. Le principe de cette directive est dinciter chaque pays a constituer un

releve des emissions polluantes des entreprises, qui se verront attribuer un objectif de reduction de

leurs emissions. Ces quotas sont echangeables entre les entreprises dont les emissions se situent en

dessous de leurs quotas, et celles qui l’ont depasse. Le systeme deviendra obligatoire pour toutes les

entreprises au cours de la periode 2008 - 2012.

Directive sur la responsabilité environnementale (20 fevrier 2004)

Cest La directive qui instaure le principe de Pollueur / Payeur. Apres de difficiles negociations entre les

Ministres de le wc japonais des Quinze, cette directive vise a encourager les entreprises a sassurer

contre les risques environnementaux lies a leur activite. Sont concernees les activites donnant lieu a

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des rejets de metaux lourds, les fabricants de produits chimiques dangereux, les decharges ou les

installations d’incineration, ainsi qu’aux dommages causes aux especes proteges et sites naturels.

Directive sur la promotion de l’utilisation des biocarburants pour le transport (avril 2003)

Cette directive, adoptee en avril 2003, fixe des objectifs de reference pour le developpement des

biocarburants et autres carburants renouvelables qui devront representer dans chaque Etat-membre

2% du gazole et de l’essence consommes en 2005 et 5,75 % en 2010. Chaque Etat membre devra se

fixer des objectifs nationaux indicatifs et adresser un rapport annuel a la Commission europeenne sur

les mesures mises en place et sur l’evolution des ventes de biocarburants sur son territoire. Si les

objectifs nationaux indicatifs different des objectifs de reference fixes par la Directive, l’Etat membre

devra en apporter la justification aupres de la Commission europeenne.

Les Directives de lUnion Europeenne sont autant de textes de lois que de negociations ? tendues ?

entre industriels et ministres de le wc japonais. La tendance generale donne sans aucun doute un

objectif resolument de protection de le wc japonais au sein de lUE. Cependant tous les Etats ne sont

pas disposes de la meme facon a faire des efforts pour respecter les directives. Ces textes sont par

definition en constante evolution, au fil des rapports scientifiques et de lamelioration continue effectuee

par les entreprises.

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X ÉCO CONCEPTION DES BATIMENTS : L’ÉCO ARCHITECTURE

Il y eut le temps des batisseurs puis celui des betonneurs. Avec entre autre la norme HQE, lecoarchitecture

integre dans le projet du batiment limpact de lactivite humaine sur la nature qui lentoure.

10.1 Pourquoi l’éco architecture ?

Les desastres en terme de construction pour repondre a la demande ont pousse a la reflexion et les

architectes aujourdhui optimisent le choix des materiaux et emploient des matieres locales pour limiter

les transports (emission de CO2) et optent pour des produits issus du recyclage voire des materiaux

comme le bois, le bambou ou la terre. Leco-architecture integre une limitation de son impact sur

le wc japonais en terme de rejets, mais aussi allonge la duree de vie des constructions.

Dans les pays industrialises par exemple, 50% de la consommation energetique est liee aux batiments

et 90% de cette consommation se fait apres la construction (chauffage, climatisation, eclairage, ).

Linteret economique est ici non negligeable. Dans ce sens une experience est menee a Amsterdam ;

un bureau sans chauffage ni climatisation dont les besoins en chaleur sont fournis par la retention de la

chaleur produite par les ordinateurs, et les besoins en fraicheur fournis par ventilation naturelle.

Autre exemple, le leader mondial des produits dentretien ecologiques, Ecover, sest fixe

pour objectif detre en adequation avec ses produits sur son site de production en

Belgique. Le batiment repose sur une structure bois avec des murs non porteurs en briques realisees a

partir de sciure et de poussiere de charbon, quant au toit il est simplement en herbe, ce qui assure une

tres bonne isolation thermique. Des surfaces vitrees optimisent la luminosite naturelle et seulement 17%

de la construction est en materiaux de synthese. Ce qui est frappant ici cest que cette construction na

rien dinnovante en soit car toutes les techniques utilisees sont deja connues. Par ailleurs, une telle

construction occasionne un surcout de 40% a la construction mais sur toute la duree de vie du batiment

la reduction des charges couvrent ce surcout.

Cependant, sil y a bien un domaine dactivite ou leco-conception nest pas repandu, cest bien le BTP.

Pourtant avec des calculs simples on peut sapercevoir de la rentabilite, et pour le wc japonais et pour

le promoteur, de batiments eco-concus. Bien sur il ne sagit pas de

poser de panneaux photovoltaiques sur les . de la construction,

mais juste le fait de penser intelligemment le site.

Dans des investissements longs termes tels que ceux la, la duree

de vie du produit est en generale plus longue que celle des

habitants memes ! Une vision long terme est par definition

necessaire, dautant plus que la rentabilite sur un bien mobilier de

longue duree peut etre nettement plus elevee que la moyenne.

10.2 Observation d’un contre exemple

La ville dEchirolles procede en ce moment meme a la construction de logements dans la zone proche

du cinema Pathe. Au total cest huit programmes logements qui sont construits dans cette zone dont

deux programmes destines au logement locatif.

Avec a lesprit les problemes denvironnement et ayant eu lopportunite de me rendre sur les lieux pour

visiter des proches, jai pu faire un etat des lieux sommaires du caractere ?bien pense? des batiments.

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Correspondant a lere du moment en terme darchitecture, les batiments sont espaces les uns des

autres, et ne depassent pas les trois ou quatre etages. Sans avoir la moindre connaissance en matiere

de constructions BTP, un element, ou plutot une erreur en terme deco-conception, ma frappe dans les

trente secondes des lentree sur les lieux : une chaleur incroyabledans le couloir !

Apres deux ou trois questions avec une proprietaire, jai compris que les concepteurs avaient eu la

brillante idee de faire passer les tuyaux dalimentation en eau chaude sous les parties communes a

chaque etage. En y pensant un instant il aurait ete plus judicieux de placer ces conduits dans des zones

permettant de chauffer dune maniere indirecte certains appartements. Lapotheose est que les conduits

dalimentation en eau chaude et en eau froide se cotoient, si bien que pour obtenir un litre deau fraiche,

il est necessaire de tirer 6 litres deau chaude !

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

36

XI LA COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE

Tout effort en faveur de le wc japonais merite que lon y accorde de limportance et par consequent

que lon fasse savoir en interne et en externe des mesures prises. En externe nous trouvons trois types

de declarations environnementales. La premiere, lecolabel fait lobjet dune certification, cest a dire que

la conformite aux exigences specifiees est evaluee par un organisme independant. La deuxieme qui

porte le nom dauto declaration est faite sous la seule responsabilite de lentreprise, et enfin lecoprofil

qui est une approche selective de la communication environnementale, en dautres termes qui resulte

de la publication ponctuelle de resultats de lACV.

11.1 L’utilisation du management environnemental

Pour que linformation environnementale soit credible et fiable, il est necessaire de la prouver par

lintermediaire darguments clairs, de montrer a nos interlocuteurs les methodes devaluation et de

montrer les resultats dans le temps. Dans le cadre du management environnemental, la premiere

norme internationale a ete publiee en 1998, lISO 14020, qui etablit neuf principes pour le

developpement et lutilisation des ecolabels et des auto-declarations. La norme ISO 14021 sadresse

aux auto-declarations et fixe un cadre pour que le consommateur beneficie dinformations fiables et

valides concernant les declarations fournies par le fabricant (Annexe 5, Les referentiels de systeme de

management en terme de developpement durable).

Pour faire un point sur la symbolique, une declaration de contenu recycle sexprime au travers de la

boucle de Mobius.

La norme ISO 14024, publiee en 1999, mise sur la rigueur, la pertinence et la concertation des

differentes parties dans la definition de bonnes pratiques.

Le rapport technique ISO 14025 ? Etiquetage environnemental de type III ?, traite de letiquetage

informatif et precise les principes et procedures pour un ecolabel repondant aux besoins de

communication environnementale des entreprises, resultant de lanalyse du cycle de vie du produit.

Lecolabel europeen (1992) qui se base sur lensemble du cycle de vie du produit vise a promouvoir les

produits et services capables de limiter leur impact sur le wc japonais. Il est valable pour toutes

categories de produits et services, et en sont exclus les produits pharmaceutiques, alimentaires et les

materiels medicaux.

La marque NF-Environnement, creee en 1991, est la certification ecologique officielle francaise. Geree

et delivree par Afnor certification, elle distingue les produits dont limpact sur le wc japonais est reduit

a performances dusage egales. Les criteres de convergence sont definis entre industriels, associations

de consommateurs et de protection de le wc japonais, distributeurs et pouvoirs publics.

Capacite

dadaptation de sa

politique et de sa

strategie

Ouverture au

dialogue

Engagement de

la Direction

Valeurs de

lentreprise

Demarche

environnemental

e

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

37

Tout produit ayant un avantage environnemental, communique d’une maniere ou d’une autre et la

plupart du temps cela passe par le biais de l’ecolabel. Le developpement des ecolabels est du bien

entendu a la volonte des entreprises, mais est egalement du aux Pouvoirs Publics qui en font de plus

en plus un element clef de leur politique globale.

11.2 Le référentiel

Les normes de la série ISO 14020 :

_ ISO 14020 : Etiquettes et declarations environnementales Principes generaux, juin 1998.

_ ISO 14024 : Marquages et declarations environnementaux Label environnemental de type 1,

Principes et methodes, fevrier 1999.

_ ISO 14021 : Marquages et declarations environnementaux Autodeclarations environnementales

(etiquetages de type 2), septembre 1999.

_ TR ISO 14025 : Marquages et declarations environnementaux Declarations environnementales

de type 3, decembre 2000.

Label environnemental de type 1 (écolabels officiels)

NF Environnement et ecolabel europeen : information synthetique portant sur plusieurs phases du cycle

de vie et qui est validee par une tierce partie.

Autodéclarations environnementales (Etiquetage de type 2, écolabels monocritères)

Mentions “recyclable” ou “biodegradable” sur les emballages : donne une information sur une seule

etape du cycle de vie, est de la responsabilite du producteur.

Déclarations environnementales de type 3

Information environnementale qui accompagne depuis 2002 les factures d’EDF : information

relativement precise car portant sur l’ensemble des phases du cycle de vie, et qui est validee ou non

par une tierce partie.

Les objectifs de communication environnementale dune strategie dentreprise durable sont a quelque

chose pres les memes que dans une strategie de communication globale, mais ici lidee sera de

repondre a une inquietude ou a une attente du public, de renforcer la marque par une reassurance de

tierce partie, de standardiser la communication avec les acheteurs, ou encore de repondre a une

attaque concurrentielle, etc.

L’ACV s’est developpee en France en 1992 avec l’ecolabel de type 1 pour identifier les risques de

transfert de pollution et cibler les criteres pertinents des etapes du cycle de vie. (Sacs poubelles et

peintures)

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

38

CONCLUSION

Le developpement durable est aujourdhui un terme un peu ? fourre tout ?, qui au dela dun effet de

mode na que rarement de signification concrete pour le citoyen, le consommateur ou encore

lentreprise. Pour ne sinteresser quau ? pilier ? Environnement du developpement durable, on constate

que lentreprise a beaucoup de mal a mettre en place une demarche deco conception, parce quencore

trop contraignante dans la mise en place, trop couteuse a entreprendre, suscitant trop de freins au

changement, ou encore avec un retour sur investissement trop long par rapport a ce qui se fait

aujourdhui.

Le wc japonais fait partie de ces tendances du marche, soit strategiques soit commerciales, qui

permettent a une entreprise de se differencier de loffre existante. Maintenant demontrer que cette

demarche est fondee ou non nest pas chose facile, mais on peut quand meme sappuyer sur des

elements tangibles de management environnemental, qui de part sa complexite, est forcement vecteur

de livrables et cahiers des charges : autant de preuves demontrant justement une rigueur

environnementale.

Cependant si dun point de vue gestion dentreprise ou marketing, il est ambigu de se prononcer si telle

demarche nest quen fait une action de communication, dun point de vue economique, le

developpement durable pratique par les entreprises est avant tout un echec des grands accords

internationaux et des caisses de perequation, et ceci est particulierement vrai pour la vague de

commerce equitable (qui ne fait vivre quune poignee de petits agriculteurs).

Pour revenir a le wc japonais, cela reste neanmoins un formidable prisme de valeurs sur lesquelles

lentreprise peut donner du sens et de limage a son offre. Encore limitee a des projets pilotes, leco

conception est susceptible dapporter beaucoup de reponses en terme de gestion des ressources, de

gestion denergie, et de maitrise des impacts sur notre environnement.

Une raison qui nest pas clairement explicitee mais qui se revele etre un frein au management

environnemental est le manque dindicateurs dans lentreprise. En effet, si au niveau de la gestion,

tableaux de bord et ratios fleurissent pour connaitre la sante economique de lentreprise, la sante en

terme environnemental ne preoccupe pas beaucoup les dirigeants ; ou alors que de maniere a cadrer

avec la reglementation. Cependant sil est envisageable de parvenir a un consensus international sur

les indicateurs environnementaux, cela semble difficile pour les criteres sociaux.

La question quil revient a se poser est de savoir quelle place doivent prendre les accords et

partenariats publics prives. Jusquou lentreprise est-elle prete a faire des efforts compte tenu de

linvestissement des pouvoirs publics.

Devant lincapacite des uns et des autres a agir vite, on voit naitre des dizaines dassociations agissant

pour la plupart au niveau local, qui mettent sur pied des multitudes dactions en faveur de

le wc japonais, notamment par la sensibilisation des citoyens aux problemes environnementaux.

Enfin, des formations qui jusqualors etaient quasi inexistantes voient le jour, et cela peut traduire une

certaine prise de conscience avec non plus seulement des formations dingenieurs, mais des formations

destinees a des futurs charges de mission developpement durable ou encore destinees a des

managers dentreprises a forte prise de conscience.

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

39

PARTIE 2

APPROCHE PRATIQUE DE LA PROBLÉMATIQUE

Éco-conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise :

Où en sont les entreprises et les pouvoirs publics quant à leur responsabilité et leur

préoccupation envers le wc japonais ?

Entreprise d’accueil en alternance de septembre 2004 à août 2005

Assistant Système d’Information support Europe

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

40

I HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SCHNEIDER ELECTRIC SAS

1.1 Présentation du groupe

Schneider Electric est un acteur majeur de la Distribution Electrique et des Automatismes & Controle.

Son histoire a commence il y a 160 ans dans lindustrie lourde type siderurgie et chantiers navals au

19eme siecle grace au freres Schneider qui reprennent les fonderies en difficulte du Creusot (71).

Jusqua lapres guerre lentreprise va progressivement laisser de cote lindustrie de larmement pour se

diriger vers lelectricite. De 1981 a 1997, Schneider Electric continue son recentrage sur les metiers de

lelectricite en se separant de ses activites non strategiques. Une politique qui se concretise par des

acquisitions strategiques : Telemecanique en 1988, Square D en 1991 puis Merlin Gerin en 1992

rejoignent Schneider Electric.

Developpement de lUltra Terminal avec lachat du numero deux europeen de la Distribution electrique,

Lexel. Devenu Schneider Electric en mai 1999, pour marquer plus clairement son expertise dans le

domaine de l’electricite, le Groupe sengage dans une strategie de croissance acceleree et competitive.

De 2000 a 2004, poursuite de la politique dacquisition de societes leader dans leur domaine permet a

Schneider Electric de se positionner sur de nouveaux segments de marche : dialogue homme-machine,

onduleurs, controle du mouvement, Voix-Donnees-Images, technologies de detection, Automatismes et

Securite du batiment (Digital, Crouzet, Clipsal, MGE UPS Systems,TAC, Kavlico, Andover Controls…).

Schneider Electric est aujourdhui present dans 130 pays. Avec ses trois marques internationales

Merlin Gerin, Square D et Telemecanique le Groupe saffirme comme specialiste mondial dans la

Distribution Electrique et les Automatismes & Controle.

1.2 Une préoccupation déjà ancienne

Cest en 1992 que Schneider lance sa 1ere mesure de politique environnementale. A cette epoque la

reflexion porte sur les impacts des sites de production. Fin 2001, 60% des sites de production sont

certifies ISO 14001.

En 2002 le groupe affiche sa volonte dengagement durable avec la parution de son rapport

Developpement Durable a vocation externe, cest a dire tourne vers les actionnaires et les partenaires

de lentreprise. Des lors lentreprise agit clairement en entreprise responsable.

En plus de la volonte de lequipe dirigeante, il faut noter que, dans lensemble, les chefs de projets

Schneider sont plus ou moins par definition touches par le wc japonais ; il y a une certaine

sensibilisation au sujet dans lentreprise qui fait que la demarche est ? naturelle ?.

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

41

II L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC

Cest en 2002 que Schneider engage une politique de croissance durable. Dabord par la creation dune

Direction Developpement Durable au niveau Corporate du groupe, qui a pour role de publier les

responsabilites de Schneider, de publier le rapport de developpement durable, et de mettre en place

une communication au niveau institutionnel. Engagement egalement avec le programme dentreprise

NEW 2004 ou le wc japonais a ete introduit avec deux objectifs :

_ 100% des sites industriels certifies ISO 14001 pour fin 2004,

_ 100% des projets globaux eco-concus.

2.1 Une sensibilisation globale et transverse

Des 1990, Schneider a developpe en partenariat avec un fournisseur de solutions informatiques un

logiciel daide a la decision, LEIME, Environmental Information and Management Explorer. Ce progiciel

a pour vocation daider les chefs de projets dans le travail deco-conception grace a une base tracant

les substances utilisees, les matieres de substitution et fournit des mesures dimpacts

environnementaux.

Schneider accorde une importance fondamentale au Developpement Durable, et aujourdhui toutes les

fonctions de lentreprise en sont impregnees. Dabord en pratiquant une politique de Ressources

Humaines a limage des engagements pris tant sur le recrutement, la formation, la motivation,

levaluation, et levolution de carriere.

La responsabilite de Schneider passe egalement par la qualite de la fonction achat en integrant dans

les cahiers des charges des criteres environnementaux, et en selectionnant les fournisseurs a la

source.

Autre levier de la performance durable de lentreprise, la fonction Recherche & Developpement. Tout

chef de projets a la responsabilite et se doit de placer leco-conception au centre de ses

preoccupations, du concept a lutilisation / fin de vie, en passant par le developpement industriel.

2.2 Directives Européennes

Lentreprise etant tres presente au niveau europeen et ayant une importance de taille dans lindustrie,

Schneider Electric est soumise a la reglementation europeenne.

Depuis la fin des annees 80, lEurope via la Commission Europeenne exerce une certaine pression pour

que les grands groupes industriels Europeens soit en phase avec la reglementation Europeenne.

Il faut etre conscient que la reglementation mise en place au plus haut niveau, lest avec la participation

un peu forcee des industriels, par des actions de lobbying de grande envergure.

Aujourdhui au niveau des produits a composante electrique et electronique, deux Directives font

references. La premiere est la Directive RoHS (Restriction of Hasardous Substances). Elle a pour but

de limiter dans les EEE (Equipements Electriques et Electroniques) lutilisation de substances

dangereuses pour lHomme et pour le wc japonais telles que le Plomb, le Cadmium, etc.

Cette Directive a pour champ dapplication les equipements electriques et electroniques grand public et

de tension inferieure a 1000VAC. Son application sera effective en Juillet 2006.

La deuxieme est la Directive WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipment). Celle-ci a pour but

de reduire les dechets generes par les equipements electriques et electroniques (EEE). Cest La

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

42

directive qui instaure le principe de pollueur payeur. Elle engage le producteur a recuperer et a valoriser

ses equipements en fin de vie. Elle a pour champ dapplication tous les EEE grand public particuliers et

professionnels a destination des dechetteries municipales et sa date dapplication est egalement pour

2006.

2.3 Quel développement durable aujourd’hui pour Schneider Electric ?

Dans un document interne intitule ? Nos principes de Responsabilite pour un New Electric World ?,

Henri Lachmann, PDG de Schneider Electric, fait part de sa vision de lentreprise en matiere de

developpement durable. Ce cadre de reference inscrit le groupe dans une volonte de création de

richesse pour ses actionnaires, ses collaborateurs, ses clients et la societe. Il expose clairement la

necessite de developper les pays ou le groupe puise ses ressources de croissance, et Schneider se

veut etre une entreprise basee sur la diversite.

« La responsabilité est un état d’esprit, un levier de progrès, une assurance de pouvoir relever les défis

qui se présentent à nous. » Henri Lachmann, novembre 2002.

Pour lentreprise la perennite dune action durable commence par le statut des salaries et les femmes

au meme titre que les hommes sont considerees comme richesse de lentreprise et legalite simpose

comme mot dordre toutes zones geographiques confondues.

Les partenaires de lentreprise, notamment clients et fournisseurs, sont avec lentreprise engages dans

une strategie durable en respectant les lois sociales et environnementales « en vigueur dans chaque

pays ». Idem avec les actionnaires et la societe civile qui sont la encore au centre des preoccupations,

le premier par rapport a la valorisation du capital, la seconde avec la solidarite et le dynamisme.

Enfin, une place particuliere est reservee a notre planete, et Schneider integre le wc japonais dans

ses decisions les plus strategiques. (Annexe 6, Notre politique environnement)

Parmi nombre dactions entreprisent par Schneider Electric, la Fondation Lully est le point de

convergence ou lentreprise affirme ses engagements dans la societe. Cette fondation a pour raison

detre linsertion des jeunes en difficultes dans lentreprise.

Dans la continuite de ces actions, une part importante, pour ne pas dire fondamentale, est accordee a

la prise en compte de le wc japonais a tous les niveaux dactivites de lentreprise. Cela a pour

consequence dimpacter tous les processus de R&D, de conception de loffre, dindustrialisation des

produits, jusqua la reflexion sur le devenir des produits en fin de vie, en passant par la communication.

Si lentreprise sest orientee il y a quelques annees deja sur cette voie, cest pour la simple raison que la

concurrence sinteresse aux memes preoccupations, les clients sont conscients et soucieux de limpact

de tels produits sur le wc japonais, et dans un effet de cause a effet, la reglementation est plus

pressante en terme de lois nationales et de Directives Europeennes.

Dans des produits a forte composante technologique, la valorisation en fin de vie pose de gros

probleme pour choisir la bonne filiere de retraitement et cest la raison de limportance de leco

conception chez Schneider Electric.

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

43

III ÉCO CONCEPTION, MESURE ET NATURES DE LA DEMANDE

En terme de transparence sur les pratiques dans les entreprises, et meme si certaines entreprises font

figure de ? bon eleve ? sur leur responsabilite envers la planete, il est certain que nous sommes aux

balbutiements de la prise en compte des contraintes environnementales ; et par consequent la

demande des clients nest pas aussi forte que nous pourrions lesperer.

3.1 Expression des clients

Leco conception etant lun des leviers pour respecter les contraintes environnementales, il est

interessant de savoir pour lentreprise si des besoins sont existant, et si oui pourquoi le marche attend

des solutions durables des la conception.

Sur un echantillon de plus dune trentaine de clients toutes zones geographiques confondues, il

apparait que les besoins des clients en information sont les suivants :

_ Constitution des produits = Bilan matieres et substances dangereuses.

_ Utilisation du produit = Consommation energetique et emissions gazeuses.

_ Fin de vie = Elimination et valorisation du produit en fin de vie.

_ Autres = Politique environnementale et qualite environnementale.

50%

25%

75%

Constitution

des

produits

Utilisation

du

produit

Fin de

vie

Autres

Demande des clients

75%

18%

32%

40%

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

44

Notons quun peu plus de la moitie des demandes provient des pays Nordiques et Scandinaves. Ceci

nest pas un hasard et lexplication reside dans le fait que deux des principaux concurrents de

Schneider Electric proviennent du Nord de lEurope, ABB et Siemens. Lensemble des elements

correspondant a des attentes de clients, qui sont la constitution, lutilisation et la fin de vie des produits,

represente par consequent un besoin de mettre en place des outils de communication transparente.

3.2 Le Profil Environnemental de Produit

Le Profil Environnemental de Produit (PEP) est un document denviron 4 ou 5 pages remis au client

pour quil se fasse une idee de laptitude du produit a repondre a des contraintes environnementales

definies a la fois par la reglementation, et de facon pro-active definies par Schneider Electric (Annexe 7,

Plate-forme dautomatisme Premium).

Le PEP est compose dexactement six parties, fournissant pour chacune delle lessentiel des

informations necessaires a une evaluation des impacts environnementaux :

_ Fabrication,

_ Distribution,

_ Utilisation,

_ Fin de vie,

_ Impacts environnementaux,

_ Glossaire.

Le PEP, outre que de donner de linformation technique, est destine a demontrer la qualite de la

demarche mise en place, tant sur la clarte du document que sur la volonte des concepteurs de produire

des produits qui tendent vers un optimum environnemental.

3.3 État de la pression concurrentielle

Pour etre clair, quand on parle un peu plus haut doutils de communication, ou plus generalement de

documents ou rapports au sujet de la politique environnementale, il faut preciser que il ny a pas

beaucoup dexemples en la matiere. Les concurrents directs, a savoir ABB, Mitsubishi, GE et Siemens

sont selon une etude ? benchmarkee ? beaucoup plus meticuleux sur le nombre de documents

environnementaux, et sont environ au meme niveau en ce qui concerne lengagement du president,

idem pour ce qui est de la presence ou non du rapport de developpement durable.

La difficulte pour connaitre letat davance des concurrents reside dans le caractere

confidentiel du processus managerial. Chez Schneider Electric, leco conception est

integre au centre meme du processus de creation de loffre (Offer Creation

Process). Ce processus represente la maniere dont est decoupe le projet, de la

phase de definition jusqua la phase de production. Pour chacune des quatre

phases, est resumee lensemble des taches environnementales, est indiquee la

charge de la responsabilite (chef de projet, gerant offre, la technique, lindustriel,

achat, ), et enfin est precisee la nature des documents qui en sont issus.

Pour Schneider Electric, le processus de creation de loffre est le point de depart de la demarche deco

conception.

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise. 45

IV LE PILOTAGE PAR LES ANALYSES DE CYCLE DE VIE

En terme deco conception, loutil qui est aujourdhui le plus courant et le plus performant est lAnalyse

de Cycle de Vie. Bien quetant une methode lourde a mettre en place, elle est ideale pour fiabiliser

linformation et pour aider a la decision de la maniere la plus objective possible.

4.1 L’EIME ou Environmental Information and Management Explorer

On trouve dans le processus de creation de loffre Schneider quatre points :

_ Definition des objectifs,

_ Analyse environnementale produit,

_ Evaluation dimpacts,

_ Communication de documents.

La definition des objectifs repond a un besoin danalyse de lexistant, une situation des impacts est

dressee grace a un logiciel, lEIME (Environmental Information and Management Explorer).

Le point danalyse environnementale du produit consiste en la recolte precise des informations

composant le produit : sont rassemblees toutes les donnees concernant le process de fabrication.

Vient ensuite levaluation des impacts ou les informations de la recolte precedente sont traitees pour

realiser une quantification des impacts. Toutes les phases du cycle de vie sont analysees et le logiciel

fait ressortir les points damelioration ou la phase qui « ne passe pas », dans le sens ou elle ne respecte

pas les criteres environnementaux decrits par la reglementation.

Levaluation des impacts permet aussi de prevenir contre les transferts de pollution dune phase a une

autre. Cette capacite qua le logiciel a renseigner sur ce type dinformation est fondamentale, car les

ingenieurs constatent quil peut arriver quen reduisant les externalites sur une phase du cycle, une

autre phase sen voit affecter directement.

Cette troisieme etape permet de faire un point a savoir si oui ou non les objectifs sont tenus. Si tous les

elements sont conformes, sous entendu que les chiffres cadrent avec les attentes du chef de projets, le

0

100

%

Fabrication Utilisation Fin de Vie

Impact Environnemental

EIM

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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projet pourra alors rentrer dans la phase de definition. Par contre si des points sont juges nonconformes,

les donnees seront alors de nouveau recueillies et des simulations seront realisees pour

voir avec tel pourcentage du produit X ou Y, si les resultats seront acceptables.

Quand le produit repond aux objectifs definis, les livrables sont rediges en direction des futurs clients

pour assurer des bonnes pratiques de Schneider, on trouvera :

_ Le PEP,

_ La declaration de substances,

_ La notice de fin de vie (en cours de validation au sein de Schneider Electric).

Ce que lon peut retenir de lEIME, ce que loutil presente trois finalites fondamentales :

_ Savoir quels sont les impacts environnementaux sur tout le cycle produit afin de diminuer limpact

global,

_ Prendre en compte les flux entrant et sortant en allant jusquaux molecules de la planete,

_ Evaluer les impacts sur plusieurs criteres environnementaux, et non un seul :

o Epuisement des ressources naturelles,

o Epuisement de leau,

o Effet de serre.

4.2 Les ACV sur le terrain

Dun ordre pratique, leco conception est mise en place de facon transverse. C’est-a-dire que des

personnes travaillent a plein temps pour mettre en place la demarche deco conception sur des

perimetres precis.

Leco conception intervient sur tous les projets globaux ou strategiques de Schneider, par exemple a

forte couverture geographique ou impactant des zones appartenant a des objectifs de parts de marche,

les coeurs de gamme, etc.

La mission du Responsable eco conception va se resumer en quelques points :

_ Sensibiliser les Chefs de projet aux problemes environnementaux,

_ Donner les outils necessaires pour activer leco conception,

_ Former les Chefs de projet a lutilisation de lEIME,

_ Lever les freins au changement.

Dabord par un travail daccompagnement, leco conseiller va amener le Chef de projets a etre

autonome de la reflexion a la realisation de leco conception.

(Annexe 8, diapo issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : Leco

conception, exemples)

(Annexe 9, diapo issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : Base

de donnees des substances dangereuses)

(Annexe 10, diapo issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : Scope

des directives ROHS et WEEE)

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

47

CONCLUSION

Parmi les grandes entreprises figurant dans le paysage industriel aujourdhui, Schneider Electric fait

sans doute partie des entreprises les plus transparentes et des plus responsables en terme

dexternalites sur le wc japonais ( ). Les politiques environnementales dans les entreprises de

maniere generale, et plus particulierement leco conception sont des tendances emergentes. A ce stade

de balbutiements, il est encore tres difficile voire impossible de voir a quelle hauteur lentreprise

sengage, cest a dire davoir des ratios qui montrent que telle entreprise consacre tant de pourcentage

a lamelioration environnementale par exemple.

En fait, ceci est valable pour Schneider Electric, tout comme cela aurait pu figurer dans la conclusion de

la partie theorique, il ny a pas suffisamment doutils fiabilises pour repandre les methodes. On sait que

les analyses de cycle de vie fonctionnent car cest lune des seules methodes a avoir ete testee depuis

des annees. Exceptees les ACV, Schneider developpe ses propres grilles et matrices pour identifier,

analyser, corriger les elements composant les gammes.

Ce qui est preponderant a Schneider, cest que a lorigine, et meme sil est vrai que les ingenieurs du

groupe ont generalement une predisposition a respecter le wc japonais, la Direction a affirme son

engagement tres tot dans le principe de responsabilite.

Avec un appui a 100% de la Direction il est plus aise detendre les moyens necessaires a la mise en

place de la politique environnementale dans les differents perimetres du groupe.

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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ANNEXES

1. Dates clefs du developpement durable

2. Les principaux types de traitement des dechets en France

3. Recapitulatif des engagements de lADEME pour la periode 2004 / 2006

4. Integrer leco conception au developpement de sieges de bureau

5. Les referentiels de systeme de management en terme de developpement durable

6. Notre politique environnementale

7. Plate-forme dautomatisme Premium

8. Diapositive issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : ? Leco

conception, exemples ?

9. Diapositive issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : ? Base de

donnees des substances dangereuses ?

10. Diapositive issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : ? Scope

des directives ROHS et WEEE ?

11. Article issu de lIntranet Schneider en date du 31 mai 2005, ? The sustainable development

approach is evaluated ?

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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1. Dates clefs du développement durable

1972 : Sommet des Nations Unies sur lhomme et le wc japonais a Stockholm. Un etat critique de la

planete est dresse et certains scientifiques vont jusqua recommander un arret de la croissance

economique.

1987 : Publication du rapport ? Notre avenir a tous ? de la Commission des Nations Unies pour

le wc japonais et le developpement preside par Mmd Gro Harlem Brundtland.

1989 : Convention de Bale sur le controle des mouvements transfrontaliers de produits toxiques.

1992 : Conference des Nations Unies sur le wc japonais et le developpement a Rio.

1995 : Adoption du protocole de Carthagene sur les preventions des risques biotechniques.

1996 : Sommet des villes a Istanbul. La declaration dIstanbul reconnait le droit au logement comme

partie integrante des droits de lhomme.

1997 : Adoption du protocole de Kyoto sur la reduction des emissions de gaz a effet de serre.

2000 : Adoption par les Nations Unies dune declaration sur les Objectifs du Millenaire pour le

Developpement (OMD).

2002 : Sommet mondial de la terre, Rio + 10, a Johannesburg. La declaration de Johannesburg met en

avant la necessite de modifier les modes de production et de consommation.

La loi sur les Nouvelles Regulations Economiques (NRE) fixe lobligation pour les societes francaises

cotees sur un marche reglemente, de rendre compte dans un rapport annuel de la maniere dont elles

prennent en compte les consequences sociales et environnementales de leurs activites. De maniere

generale doivent y figurer : la consommation de ressources en eau, en matieres premieres, en energie,

avec le cas echeant les mesures pour ameliorer lefficacite energetique et le recours aux energies

renouvelables, les rejets dans lair, leau et le sol affectant gravement le wc japonais, les nuisances

sonores ou olfactives et les dechets.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

50

2. Les principaux types de traitement des déchets en France

Traitements Techniques Nature

Thermiques - Par incineration avec

valorisation energetique

- Par evapo-incineration

Dechets organiques (solvants,

huiles, )

Fluides usages, dechets

fortement acqueux

Physico-chimiques ? Mineral ? = decantation et

filtration

? Organique ? = separation des

phases, epaississement,

sechage et incineration

Dechets liquides a forte

composante minerale

Dechets liquides polyphasiques

(emulsions huileuses, bains de

lavage, bains liquides)

Biologiques Extraction de leau par des

moyens physiques

Dechets liquides biodegradables

Boues industrielles Sechage Boues issues dun process de

fabrication industriel

Sites et sols pollues Bio-remediation, desorption

thermique, procedes physicochimiques,

stabilisation et

confinement

Sites industriels et anciennes

decharges

Dechets organiques Lavage et rincage Sediments, machefers, terres

polluees

PCB et PCT Vidange des liquides,

demontage, decontamination et

incineration

Transformations et equipements

electriques

Recyclage et valorisation - Distillation

- Dissociation par procedes

chimiques

- Reconditionnement

- Broiements et extraction parties

metalliques

- Coupage / soufflage

- Broyage, lavage, compactage,

renovation selon volume

Cetones, hydrocarbures,

Hydrocarbures pateux ou solides

Metaux

Piles

Tubes fluorescents

Emballages souilles (bidons 0,5L

a 1000L)

Stabilisation des residus ultimes Solidification puis stockage Dechets issus de lincineration +

effluents industriels

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

51

3. Récapitulatif des engagements de l’ADEME pour la période 2004 / 2006

Engagements uniquement de 1er cercle

Domaine / Programme Engagements de 1er cercle

Developpement durable pour le secteur public _ 50 nouveaux contrats ATEnEE de 2004 a 2006

_ 120 approches environnementales des projets

damenagement et de projets de type agendas 21

_ 45 diagnostics environnementaux de territoires

_ 30 mises en place de SME, y compris ISO

14001 (collectivites, zones dactivites)

_ 30 operations de type ? economes de flux ?

_ 6 operations de formation des operateurs aux

outils de developpement durable

Ecoconception et consommation durable _ 60 entreprises soutenues dans leurs demarches

individuelles decoconception

_ 1 operation par an decoconception a vocation

collective conduisant a des outils ou a des guides

_ 2 actions par an de sensibilisation des

consommateurs menees en partenariat avec des

distributeurs

Developpement durable pour les entreprises (sites) _ 4000 prediagnostics dechets et management

environnemental

_ 1200 diagnostics en accompagnement de letat

des lieux dechets

_ 900 diagnostics en accompagnement a la mise

en place de SME

Information des publics _ 500000 contacts par an en 2005 dans le cadre

du reseau Espaces Info energie, dont 150000

approfondis

_ 49000 appels n° Azur et n° Vert par an en 2006,

soit 135000 au total de 2004 a 2006

_ + 200000 guides grand public diffuses par an de

2004 a 2006, soit 3 millions au total

_ 2 millions de connexions internet au site de

lADEME par an en 2006

Prevention de la production des dechets _ 50 nouveaux charges de mission mis en place

_ 4000 prediagnostics dechets et management

environnemental, notamment realises par les

charges de mission entreprises

_ 60 aides a la decision ecoconception

_ 30 operations de R&D prevention

_ 30 collectivites territoriales participant au

? reseau dexcellence prevention ?

_ 120 operations de compostage individuel

soutenues et 100000 composteurs mis en place

_ 20 operations dequipements exemplaires de

prevention portees par des collectivites territoriales

ou des entreprises de leconomie solidaire

_ Etablir un tableau de bord prevention de la

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

52

production des dechets menagers et assimiles dici

a 2006

Dechets et territoires, sols _ 750 aides a la decision pour les collectivites

_ 300 etudes de faisabilite (entreprises, BTP,

deconstruction, )

_ Structuration dapproche territoriale, notamment

par la promotion de contrats territoriaux dechets

_ 25 mises en oeuvre de demarches qualite sur

des operations de valorisation agronomique

_ 250 operations exemplaires ou de demonstration

dequipements ou dorganisation de collecte

traitement, valorisation (y compris les dechets du

BTP, linstallation de methanisation)

_ + 30 inventaires departementaux des decharges

a rehabiliter supplementaires

_ Soutien a 150 diagnostics de sites de decharges

a rehabiliter

_ 300 sites de decharges rehabilites avec

lintervention financiere de lADEME ou de ses

partenaires

_ Suivi du nombre de decharges fermees et

rehabilitees des 2005

Filieres industrielles de gestion / valorisation _ Filieres de valorisation (hors BTP)

- 70 operations exemplaires ou de

demonstration dequipements ou

dorganisations aidees

- 45 etudes de faisabilite aidees

- 6 rapports annuels de filieres resultant de

systemes dinformation geres par lADEME

Sites pollues _ Rehabilitation des sites pollues dont les

responsables sont defaillants confies par lEtat

avec mise en place dune demarche qualite

_ Soutien de 100 diagnostics de sites

Systemes dinformation sur les dechets _ Mise a jour des donnees de gisement et de

traitement des dechets (y compris les dechets

industriels) dans le cadre du reglement statistique

europeen : tous les 2 ans

_ Nombre dobservatoires regionaux travaillant sur

les dechets dans le cadre du reseau sous reserve

dobligations integrees dans la reglementation : 15

en 2006

_ Indice devolution des couts des dechets

municipaux : publication annuelle a partir de 2005

_ Nombre de collectivites utilisant le referentiel de

comptabilite analytique des couts de gestion des

dechets ? compta cout ? : 50 en 2006

URE Industrie et agriculture _ 1000 actions daide a la decision par an en 2006

_ 30 operations exemplaires et de demonstration

par an

_ 8 nouveaux protocoles de cooperation

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

53

energie/effet de serre avec des federations

professionnelles

_ 20 projets de R&D par an

Batiment tertiaire et reseaux de chaleur _ 5000 batiments diagnostiques par an

_ 45 soutiens par an a des assistances a maitres

douvrage HQE

_ 50 operations exemplaires aidees par an

_ 20 OPATB mises en oeuvre dici a 2006

MDE _ 3 operations exemplaires MDE villes ou

territoires pilotes par an

_ 50 aides a la decision specifiques MDE par an

Developpement des EnR dans les DOM-TOM et la

Corse

_ 280000m2 solaire thermique installes sur 2000-

2006 dont :

- applications individuelles : 45000m2/an

- appli collectives : 4000m2/an en 2006

_ 500 sites isoles electrifies par energie

renouvelable par an

_ Installations cogeneration / gazeification a partir

de la biomasse en Corse : 5Mwe et 20 MWth

installes en 2006

_ Cout evite pour la collectivite grace a

lelectrification des sites isoles et aux CESI :

17,6M/an

Developpement du solaire thermique en metropole _ 240000m2 de 2004 a 2006 (330000m2 installes

depuis 2000) soit :

- 18700 CESI/an en 2006 (39500 sur 2004-

2006)

- 1200 SSC/an en 2006 (4400 sur 2004-

2006)

- 15000m2 collectifs/an en 2006 (48000 sur

2004-2006)

_ 183 GWh evitees en 2006

_ 28 ktCO evitees en 2006

Promotion du bois combustible _ 100 aides a la decision par an (y compris les

etudes territoriales)

_ 150 chaufferies collectives et industrielles par

an, soit 1000 chaufferies de 2000 a 2006

_ 300 ktep de bois substitues par an en 2006

_ 750 ktCO demissions evitees par an en 2006

Methanisation et valorisation du biogaz _ Lancement de 4 plans biogaz regionaux pilotes,

axes en particulier sur la valorisation des

dejections et autres sous produits et

agroalimentaires, soit :

- 8 aides a la decision par an

- 3 operations exemplaires par an

- 3 ktep/an denergie valorisees (electricite

et chaleur)

Biocarburants

Bois dans la construction

Production delectricite _ 500 sites hors reseau electrifies

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

54

_ Puissance crete installee : 500 Wc (hors reseau)

(2000-2006)

Geothermie _ Production geothermale supplementaire en Ile

de France : 2000 tep/an

_ Equivalents logements supplementaires

raccordes aux reseaux de chaleur existants en Ile

de France : 2500/an

_ 3 ou 4 nouvelles operations hors Ile de France

(minireseaux, valorisation locale de chaleur) en

2004-2006

_ 50 foreurs formes pour linstallation de sondes

geothermiques verticales

_ Validation dune nouvelle filiere de cogeneration

en geothermie profonde

_ Promotion dune charte qualite pour les

installateurs

Technologies des transports _ 900 vehicules electriques (deux roues, VP,

tricycles et quadricycles

_ 100 vehicules utilitaires legers electriques

_ 40 bennes OM GNV ou biogaz

_ 300 bus equipes de filtres a particules

_ 600 bus au GNV

_ 80 bus electriques

_ 300 poids lourds urbains (y compris les bennes

a ordures menageres) equipes de filtres a

particules

_ 100 poids lourds urbains electriques

_ Consommations denergie fossile economisee

grace aux vehicules electriques aides : 1,2 ktep/an

en 2006

_ Emissions de CO2 evitees grace aux vehicules

electriques aides : 3,75 ktCO2/an en 2006

Organisation des transports : deplacements _ 400 etudes daide a la decision (modes

alternatifs a la voiture particuliere, y compris les

plans de deplacement dentreprise ou de

collectivite et les transports de marchandises en

ville)

_ 5 etudes par an devaluation, de bilan, dimpact

ou de planification (y compris les PDU)

_ 15 operations exemplaires ou de demonstration

par an ? Modes alternatifs a la voiture ? ou

? Marchandises en ville ?

Organisation des transports : transport combine _ 15 etudes par an de faisabilite du transport

combine ou du transfert modal

_ 500 caisses mobiles par an

_ 5 operations exemplaires ou de demonstration

par an de transfert modal marchandises de la route

vers le transport ferroviaire ou fluvial

Emissions des sources fixes _ 125 aides a la decision par an : prediagnostics,

diagnostics et etudes de faisabilite

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

55

_ 40 operations de demonstration, operations

exemplaires, aide a linvestissement par an

Surveillance de la pollution de lair _ Calcul de lindice ATMO sur toutes les

agglomerations de plus de 100000 habitants

_ Realisation dun bulletin quotidien national sur la

qualite de lair

_ Polluants couverts dici a 2006 : extension et

achevement de la surveillance des polluants

nouvellement reglementes ou faisant lobjet de

recommandations nationales (Conseil national de

lair) : benzene, toluene, xylenes (BTX),

particules (PM2,5), hydrocarbures aromatiques

polycycliques, composes organiques volatils

precurseurs de lozone

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

56

4. Intégrer l’éco conception au développement de sièges de bureau

Publié le 23 février 2005

Éco conception

Désireux d’ouvrir la voie de la transparence environnementale, Steelcase - leader mondial du mobilier de

bureau et de l’aménagement d’espace tertiaire – a intégré une démarche d’éco-conception permettant de

réduire les impacts environnementaux de deux modèles de sièges de travail. André Malsch,

Responsable des initiatives de développement durable, nous expose les contraintes, les enseignements

et les bénéfices que le groupe en a tirés.

André Malsch sur Please 2, la réedition écologique du siège le plus vendu en Europe, récompensé à la

fois par une étoile du Design et une mention spéciale de l’ADEME lors de l’Observeur du Design 2005.

E : Comment est née l’idée d’une démarche d’éco-conception chez Steelcase ?

Le wc japonais a toujours ete une valeur de lentreprise, une preoccupation forte. Engagee depuis

longtemps dans la certification environnementale ISO 14001 de nos sites de production, nous avons

voulu franchir un pas supplementaire en misant sur leco-conception de nos produits.

En 2001 un appel a projet de lADEME (Agence de le wc japonais et de la maitrise de lenergie) a ete

lopportunite de formuler une veritable strategie globale vis-a-vis de le wc japonais.

Leco-conception est une demarche preventive permettant de reduire les impacts negatifs dun produit

sur le wc japonais a chaque etape de son cycle de vie.

AE : Quelle est la démarche de Steelcase en matière d’éco-conception ?

La responsabilite environnementale qui nous incombe, en tant quentreprise industrielle, est tres grande.

Cest la raison pour laquelle, chez Steelcase, nous appliquons notre savoir-faire a la conception de

produits innovants dont limpact sur le wc japonais est reduit.

Pour nous, cela signifie mesurer et analyser les impacts environnementaux de nos produits a chaque

etape de leur cycle de vie. Nous avons choisi dappliquer lexpertise de lAnalyse du Cycle de Vie (ACV

ISO 14040-43) a la conception des nouveaux produits.

Plus encore, nous ouvrons la voie a la transparence environnementale. Chez Steelcase nous

communiquons des informations claires et transparentes sur les performances environnementales de

nos produits par le biais dune Declaration Environnementale Produit (DEP ISO/TR 14025). Steelcase

devient ainsi un partenaire de confiance.

AE : Quels changements a-t-elle induit dans l’entreprise ?

Initier une approche environnementale basee sur le cycle de vie du produit nest pas simple mais

toujours tres benefique, tant en interne quen externe.

En interne, leco-conception implique fortement le management et lensemble des employes, cree des

innovations technologiques et ameliore encore la qualite des produits, et permet de reduire les couts.

Une equipe de 3 personnes contribue aux projets en eduquant les equipes aux nouvelles pratiques,

supervise les ACV avec nos partenaires, et communique les ameliorations de la performance

environnementale des produits.

En externe leco-conception repond a une forte demande du public, nous place dans un reseau de

specialistes, de partenaires et dentreprises responsables. Elle nous permet de prendre la tete face a nos

concurrents, et dameliorer notre image.

Quels exemples pouvez-vous donner de la concrétisation de votre démarche?

Nos efforts se sont concentres sur les projets de deux sieges de travail Please et Think qui offrent

des illustrations concretes de nos actions.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

57

Please 2 est le resultat de lamelioration dun produit existant, Please, qui etait le siege le plus vendu en

Europe depuis son lancement en 1998. Pendant sa conception son eco-conception - notre effort a

porte sur :

· les materiaux : pas de materiaux polluants comme le PVC, pas de colle sur les assises.

· le nombre de composants : reduit de 30%.

· le poids du siege : reduit a 20kg (au lieu de 25 kg pour lancienne version de Please)

· le volume de lemballage : reduit de 33% grace au dossier ? pret a assembler ?

Sur ce dernier point, le benefice environnemental est spectaculaire : pour 80 000 sieges vendus, cela

equivaut a 300 camions de moins sur la route, soit 52 000 litres dessence economises.

La mesure des impacts environnementaux, grace a lexpertise de lACV, montre une reduction de 16%

de lacidification (de lair) et de leutrophisation (de leau).

Le nouveau Please a ete recompense pour ses innovations par une Etoile du Design lors de lObserveur

du design 2005 et pour lamelioration de ses performances environnementales par une mention speciale

de lADEME. Il offre donc la preuve que la qualite environnementale peut etre un moteur a linnovation et

non un frein ou une contrainte. Ses resultats sont bien sur visibles dans une Declaration

Environnementale Produit.

Notre nouveau siege Think, lance en octobre 2004, constitue egalement une avancee majeure. En effet,

les decisions prises des le debut du projet anticipent deja sa fin de vie.

Il contient 44 % de materiaux recycles, ne pese que 15 kg et son emballage est dun volume reduit, ce

qui reduit les consommations denergie pendant son transport. Apres une duree de vie optimisee a 15

ans, il pourra etre demonte en moins de 5 minutes et etre recycle a 99 %.

La qualite de cette demarche sest vue recompensee a Pollutec par le 1er prix Eco-Produit concu pour

le wc japonais remis par Serge Lepeltier, ministre de lEcologie et du Developpement Durable.

Le Programme de Partenariat Environnemental Steelcase est concu pour aider nos clients a gerer leurs

produits de maniere responsable a la fin de leur utilisation.

Ce nouveau Programme soutient notre approche de cycle de vie du produit ; a lappui de notre reseau de

concessionnaires locaux ainsi que dun reseau national de specialistes du recyclage, revendeurs et

organisations a but non lucratif, nous orientons nos clients vers des solutions plus ecologiques

permettant d’allonger la vie d’un produit plutot que de l’envoyer, non reutilise, vers un site

d’enfouissement de dechets.

En fonction du type et de la quantite de mobilier a prendre en compte, une de ces options peut etre

choisie comme representant une solution plus durable, plus ecologique :

· Le recyclage avec, pour objectif, de minimiser la quantite de dechets envoyes vers un site

d’enfouissement

· La vente ou le don “en l’etat” a d’autres entreprises ou organisations

· La renovation du mobilier pour une reutilisation par le client initial ou par un nouveau client.

À propos de Steelcase :

Steelcase est leader mondial du mobilier de bureau et de lamenagement despace tertiaire. En France,

Steelcase represente 5 usines, 1 850 salaries et un Chiffre daffaires de 120 millions deuros. Dans le

monde, Steelcase et ses succursales ont des concessionnaires dans plus de 900 villes et des usines sur

plus de 35 sites. Elles emploient environ 14 000 personnes dans le monde entier.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

58

5. Les référentiels de système de management en terme de développement

durable :

Referentiel Objectifs

ISO 9001 Demontrer son aptitude a fournir regulierement un produit conforme aux

exigences des clients et aux exigences reglementaires applicables.

Accroitre la satisfaction de ses clients par lapplication efficace du systeme.

ISO 14001 Etablir et evaluer lefficacite des dispositions prises par lentreprise pour

definir une politique environnementale et des objectifs environnementaux,

sy conformer, et demontrer cette conformite a autrui.

La norme ISO 14001 a pour objectif principal daider tout type dorganisme a

atteindre ses objectifs environnementaux en fournissant les elements dun

systeme efficace de management environnemental.

OHSAS 18001 Reduire et limiter au maximum les risques datteintes aux personnes

exposees a des dangers pour la sante et la securite au travail.

Ameliorer de facon continue le systeme de management mis en place.

SA 8000 Developper et maintenir sa politique et ses procedures pour gerer les

questions que lentreprise peut controler ou influencer dans le domaine de

lemploi et des conditions de travail.

Demontrer aux parties prenantes que les politiques processus et pratiques

sont conformes au standard SA 8000.

EMAS (Eco Management

and Audit Scheme)

Si les exigences de lISO 14001 se resument a des principes de

management (engagement de la direction, planification des ameliorations,

formation du personnel, etc.), lEMAS au niveau europeen insiste sur la

notion de transparence environnementale.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

59

6.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

60

7.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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8. Diapositive issue d’un support de formation éco conception de C.Jollain,

novembre 2004

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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9. Diapositive issue d’un support de formation éco conception de C.Jollain,

novembre 2004

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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10. Diapositive issue d’un support de formation éco conception de C.Jollain,

novembre 2004

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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11. Article issu de l’Intranet Schneider en date du 31 mai 2005.

31/05/2005 The sustainable development approach is evaluated

Schneider Electric is evaluated regularly by specialized organizations, be they rating agencies or ethical

fund managers.

Recently, Ethibel, Core Ratings London and ECPI submitted their analyses of the Group’s social

responsibility practices.

> Core Ratings London is a rating firm and member of the DNV Group, a financial analysis company

based in London. With its A-rating,

Schneider Electric is one of the best rated companies, especially for its social and

environmental commitment.

> Ethibel is an independent consulting firm in the area of sustainable and ethical investments. Based in

Brussels, it offers investors products based on its investment register: the Ethibel label and the Ethibel

Sustainability Index.

Schneider Electric has been included into its investment register.

> ECPI is a funds manager that manages 5.2 billion euros through two indexes (ECPI Ethical Index

EURO and ECPI Ethical Index GLOBAL).

Schneider Electric is listed among the world’s top 300 most socially responsible corporations.

Remember that in 2005 the Group is listed in the following indexes: Dow Jones Index World, Dow Jones

Sustainability Index Stoxx (world and Europe indexes) and ASPI Eurozone (Vigeo). Innovest and the

Sarasin Bank also reference the Group.

As part of the new2 program’s Planet and Society barometer, one of the end-2008 continuous

improvement plans aims to list Schneider Electric in the four major CSR index families.

For additional information about:

Core Ratings London: www.coreratings.com

Ethibel: www.ethibel.org

Dow Jones: www.sustainability-index.com

ASPI Eurozone: www.vigeo.com

Sustainable Development Intranet site

Contact: FR-Fondation@mail.schneider.fr

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Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

68

LISTE DES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES CITÉES

Classement alphabétique

Adameis : p. 16

Ademe : p. 12, 51

Afnor : p. 9, 25

Asachi Breweries : p. 12

Dans une conception moderne (Constitution francaise de 1958 par exemple) les pouvoirs publics

correspondent aux organes crees ou mentionnes par la constitution et dont le statut est etabli par des

lois organiques.

Une conception plus large de lexpression pouvoirs publics est utilisee aujourdhui. Cest lensemble des

autorites publiques qui detiennent le pouvoir, y compris les administrations locales. Les pouvoirs publics

interviennent donc dans de nombreux et vastes domaines sur le plan economique et social

(reglementation economique, protection sociale par exemple). Cette extension des domaines

dintervention profite surtout au pouvoir executif (avec notamment un pouvoir reglementaire important).

2. Éco conception

Cest la prise en compte de limpact quaura le produit sur le wc japonais, de sa conception a son

utilisation, des la phase de reflexion du projet.

3. ONG

Organisation Non Gouvernementale, organisation qui ne releve pas d’un Etat et qui poursuit des

interets publics ou humanitaires (defense des droits de la personne, protection de le wc japonais, lutte

contre la pauvrete, etc.).

Les organisations non gouvernementales (telles que la Croix-Rouge et Medecins sans frontieres) sont

habituellement a but non lucratif et essentiellement financees par des dons prives.

4. Convention de Bâle

Entree en application de 1992, elle reglemente les flux et la production des dechets toxiques. Lont

signe 135 pays et lUnion Europeenne mais pas les Etats-Unis.

5. Développement durable

Le concept de developpement durable a ete formalise en 1987 a l’occasion des travaux de la

Commission Mondiale sur le wc japonais et le Developpement. Il se definit comme ” un

développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations

futures à répondre aux leurs “.

6. Collectivités territoriales

Sont reconnus comme telles les communes, les departements, les regions, les collectivites a statut

particulier et les collectivites d’outre-mer. (art. 72 de la reforme de 2003).

7. Certifier

La certification est une operation consistant a faire attester, par un organisme tiers, la mise en place au

sein d’une entreprise d’un systeme de management d’une dimension specifique de l’activite de

l’entreprise: la qualite, les impacts environnementaux, les pratiques sociales. Le systeme mis en place

doit correspondre a une norme (par exemple ISO 9001 ou ISO 14001). Fondee sur des criteres objectifs

et quantifies, la certification suppose en amont une reflexion sur l’organisation et une sensibilisation des

personnels sur le theme traite. En aval, la validite du label est liee a un suivi regulier, par un cabinet

externe, des normes preetablies. En France, il existe plusieurs organismes certificateurs : l’AFNOR,

l’AFAQ, etc.

Glossaire

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

70

8. Normaliser

La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des

problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon

répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux” (extrait

du Decret n°84-74 du 26 janvier 1984).

www.afnor.fr

9. valorisation

Terme generique recouvrant le reemploi, la reutilisation, le recyclage ou la regeneration des dechets.

10. Innovation de rupture

L’innovation est dite de ? rupture ? lorsqu’elle modifie profondement les conditions d’utilisation par les

clients et/ou qu’elle s’accompagne d’un bouleversement technologique.

Exemple d’innovation de rupture : quand on est passe de la Cassette VHS au DVD.

11. Innovation incrémentale

L’innovation incrementale ne bouleverse pas les conditions d’usage et l’etat de la technique, mais y

apporte une amelioration sensible. Elle est souvent le fruit de la volonte de l’entreprise de conserver son

avance technologique sur ses concurrentes. On parle aussi pour designer une legere innovation

incrementale, d’amelioration de produit.

Exemple d’innovation incrementale : lorsque les souris a bille sont devenues des souris optiques ou

encore, lorsque les telephones fixes se sont liberes de leur cordon (avec les telephones sans fil)

12. Investissement socialement responsable

Connu en anglais sous le nom Socially Responsible Investment, il consiste a gerer des fonds en

integrant des criteres de nature sociale et environnementale aux criteres financiers classiques. Pour

cela les gestionnaires de fonds utilisent les services d’analystes specialises dans la notation des

entreprises sur ces themes.

13. Dématérialisation

La dematerialisation a pour but de gerer de facon electronique les flux de donnees ou de documents

metier (notes, factures, brochures, catalogues, contenus techniques, etc.) transitant au sein l’entreprise

ou echanges avec ses partenaires (clients, fournisseurs, etc.), ainsi que les processus qui peuvent s’y

rattacher, tels que la constitution d’un contrat, une commande ou encore le suivi d’une garantie de

produit par exemple.

Pour Jeremy Rifkin, la dematerialisation est un concept qui prend une tournure encore plus poussee. Il

developpe une these fondee sur le remplacement de la notion de propriete par celle dun droit

dutilisation. Ce droit quil nomme ? acces ? caracterise a ses yeux la dematerialisation generale de

notre societe moderne. Plus rien ne nous appartient car plus rien nest a vendre physiquement.

14. Éco efficience

Le but de leco efficience est de fabriquer plus de produits (ou de services) en consommant moins de

ressources et denergie, et en reduisant le volume des dechets. Leco efficience est un concept a

caractere economique et environnemental developpe par le World Business Coucil for Sustainable

Development. Il a ete presente pour la premiere fois par Stefan Schmidheiny en 1992 au Sommet de la

Terre a Rio.

15. www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr

Glossaire

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

71

16. IPP

La politique integree des produits vise a diminuer l’incidence sur le wc japonais des

caracteristiques liees a la conception, a l’utilisation et a la fin de vie d’un produit en

intervenant sur toute la duree de son cycle de vie.

La Commission europeenne envisage de privilegier les projets et services qui relevent

des domaines suivants :

_ La conception ecologique des produits et services.

Dans ce domaine, les projets doivent envisager une conception ecologique novatrice qui vise a

reduire les incidences sur le wc japonais des caracteristiques d’un produit tout au long de son

cycle de vie (par exemple a travers la norme ISO type I). Ils doivent egalement ameliorer le flux

d’information dans la chaine de production (par exemple avec ISO Type III).

_ La reduction des impacts sur le wc japonais durant la phase d’utilisation des produits et

services.

La promotion de pratiques d’utilisation et de consommation des produits et des services qui

soient plus respectueuses de le wc japonais quand celles-ci ont une incidence sur

le wc japonais en raison de leur utilisation etendue ou de leurs caracteristiques intrinseques.

Les documents de reference de la politique europeenne :

_ Le Plan d’action en faveur des ecotechnologies du 28 janvier 2004 (Environmental

Technologies Action Plan, ETAP) est l’instrument principal de la politique en faveur des

ecotechnologies. La communication de la Commission “Promouvoir les energies au service du

developpement durable : plan d’action de l’UE en faveur des ecotechnologies” :

Voir sur le site de la Commission europeenne :

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2004/com2004_0038fr01.pdf

_ La communication de la Commission sur la Politique integree des produits (PIP) du 18 juin

2003 ” Developpement d’une reflexion environnementale axee sur le cycle de vie “, COM

(2003) 302 final. Cette communication presente la strategie communautaire qui cherche a

rendre les produits plus respectueux de le wc japonais. Voir sur le site Internet de la DG

Environnement de la Commission :

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2003/com2003_0302fr01.pdf

_ La communication de la Commission sur l’integration des aspects environnementaux dans la

normalisation europeenne du 25 fevrier 2004, COM (2004) 130 final.

17. WBCSD

Le WBCSD rassemble 170 entreprises internationales autour d’un engagement commun

pour le developpement durable sur la base des trois piliers que sont la croissance

economique, l’equilibre ecologique et le progres social.

Les membres du WBCSD proviennent de plus de 35 pays et de 20 grands secteurs

industriels. Le WBCSD beneficie par ailleurs d’un reseau mondial de 45 partenaires nationaux et locaux

situes dans 40 pays et regroupant plus de 1 000 chefs d’entreprise.

Les activites du WBCSD sont fondees sur le principe que le Developpement Durable et le monde

industriel ne peuvent progresser l’un sans l’autre.

Glossaire

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

72

18. ESQCV

Evaluation Simplifiee et Qualitative du Cycle de Vie.

LESQCV est orientee vers lamelioration continue dun meme produit.

A lissue de son etude, levaluateur formule des recommandations pour le concepteur.

LESQCV sinscrit dans la problematique de la ” decision sans regret ” : comment prendre aujourdhui

une decision pour ameliorer ecologiquement un produit donne, sans tout savoir sur son cycle de vie et

sans risquer de regretter plus tard cette decision, lorsquon en saura davantage ?

Il est a noter que lESQCV ne permet pas de comparer des produits : si levaluateur etudie selon cette

methode deux produits differents (par leur composition ou par les technologies mises en oeuvre pour

les fabriquer), il pourra proposer des ameliorations pour chacun dentre eux.

Mais lutilisation de lESQCV ne saurait deboucher sur une assertion comparative, telle que ” le produit

A est meilleur que le produit B “.

LESQCV presente linteret detre une methode deco-conception relativement pratique et peu couteuse.

19. Rupture systémique

Se developpe aujourd’hui principalement dans le domaine economique, la théorie des systèmes, dite

aussi plus brievement systémique, dont l’un des principaux initiateurs fut Ludwig von Bertalanffy

(biologiste et philosophe des sciences, americain d’origine autrichienne, 1901-1972), auteur notamment

de General System Theory (GST) publie a New-york en 1968).

Par systeme, on entend un ensemble compose de plusieurs elements varies, variables et

interconnectes, donc en general, interdependants. Ainsi, la modification d’un element peut entrainer la

modification d’autres elements du systeme et du systeme tout entier. Une importante categorie de

systemes sont les systemes finalises, mecaniques, biologiques, economiques ou sociaux. Par systeme

finalise, on entend ceux a qui l’on a donne une fin (un objectif), ou qui se sont donne une fin, s’ils sont

autonomes.

20. Éco emballage

Juillet 1992 : Une loi donne 10 ans a la France pour ameliorer la gestion des

ordures menageres en fermant les decharges sauvages, en reduisant la

quantite de dechets et en recyclant les emballages.

Novembre 1992 : Eco-Emballages, une entreprise privee creee a linitiative

dune poignee dindustriels de la grande consommation est agreee par les

pouvoirs publics. Sa mission : installer, organiser, superviser et financer la

collecte selective, le tri et le recyclage des emballages menagers dans

lHexagone.

10 ans plus tard, Eco-Emballages a reussi a mobiliser 53 millions de Francais, 10 000 entreprises et

30000 communes autour du geste de tri.

Bibliographie et e-graphie

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

73

BIBLIOGRAPHIE ET E-GRAPHIE

N. KLEIN, No logo, La tyrannie des marques, Babel, 2000.

D. DARPY et P. VOLLE, Comportements du consommateur, Concepts et outils, Dunod, 2003.

AFNOR, La certification qualite a lusage des TPE-PME-PMI, Guide de lecture de la norme ISO

9001:2000, Afnor, 2003.

N. JOULIN, Les coulisses des nouveaux produits, Innover en s’inspirant de la grande consommation,

Editions dOrganisation, 2002.

E. DE BROGLIE, La marque face a lethique, Guide du marketing durable, Village Mondial, 2002.

E. PASTORE-REISS / H. NAILLON, Le marketing ethique, Village Mondial, 2002.

J. RIFKIN, L’age de l’acces, la révolution de la nouvelle économie, La Decouverte, Paris, 2000.

A. JOUNOT, Le developpement durable, 100 questions pour comprendre et agir, Afnor, 2004.

L. GRISEL, P. OSSET, L’analyse du cycle de vie d’un produit ou d’un service, Afnor, 2004.

E. LAVILLE, Lentreprise verte, Le developpement durable change lentreprise pour changer le monde,

Village Mondial, 2002.

www.agora21.org, site francophone du developpement durable.

www.ceres.org, Ceres was formed in 1989 as a partnership between leading environmental groups and

institutional investors seeking ways to align investment dollars with social and environmental

responsibility.

www.comite21.org, Comite francais pour le wc japonais et le developpement durable.

www.novethic.fr, site incontournable de linformation responsable et durable.

www.afaq.fr, site de lorganisme certificateur.

www.bodyshop.com, site de lentreprise de cosmetiques anglo-saxonne tres engagee.

http://www.ethique-sur-etiquette.org, De l’éthique sur l’étiquette est un collectif de 43 associations de

solidarite internationale, syndicats, mouvements de consommateurs et d’education populaire. Il oeuvre

pour promouvoir le respect des droits de l’homme au travail dans le monde.

www.ademe.fr, site de lAgence de le wc japonais et de la Maitrise de lEnergie, etablissement public

a caractere industriel et commercial place sous tutelle conjointe des ministres charges de

le wc japonais, de lEnergie et de la Recherche, et dont la mission consiste a susciter, animer,

coordonner, faciliter ou realiser des actions ayant pour objectif la protection de le wc japonais et la

maitrise de lenergie.

http://agora.qc.ca/encyclopedie.nsf/Categories/Economie_et_ecologie, l’Encyclopedie de L’Agora est

nee en 1998 a l’initiative du philosophe Jacques Dufresne et de Helene Laberge, acteurs de premier

plan dans la vie sociale et intellectuelle du Quebec.

http://www.iddri.org/iddri/index.htm, les themes, de reflexion et daction prioritaires, sont ceux de l’action

collective internationale, comme le changement climatique, la biodiversite, l’agriculture, la foret, ainsi

que des thematiques transversales, comme l’architecture institutionnelle internationale, le financement

du developpement durable, la responsabilite environnementale et sociale, l’incertitude et la precaution.

Bibliographie et e-graphie

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

74

http://www.fedre.org/default2.asp?lang=fr, fondation qui a pour but la promotion du developpement

durable et la cooperation des regions dEurope sur ce sujet.

http://www.revue-ddt.org, revue scientifique qui propose une approche interdisciplinaire du

developpement durable a l’echelle du territoire. Le reseau reunit une vingtaine de chercheurs en

sciences humaines et sociales, issus des differentes Universites de la region Nord-Pas-de-Calais.

http://www.mylinea.com/durable/economie, annuaire du developpement durable.

http://www.ecologie.gouv.fr/sommaire.php3, Ministere de lEcologie et du Developpement Durable.

http://www.enviro2b.com/actualites/, portail europeen de le wc japonais pour les entreprises et les

collectivites.

Licences Creative Commons

Quelle est la qualification juridique des documents-type Creative Commons ?

Les documents Creative Commons sont des contrats-type qui permettent à l’auteur de

communiquer au public les conditions d’utilisation de son oeuvre.

Ce sont des offres ou pollicitations, l’offre étant définie comme la « manifestation de volonté

(…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou

indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » (1).

On peut qualifier ces offres de contrats à exécution successive et de concession de droit

d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et

n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc

pas être qualifiées de vente ou de cession.

La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués,

ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels.

Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la

propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat par

lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, et

moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer ». Le prix à payer n’entraîne ici

aucune rémunération, mais les obligations qui pèsent sur l’Acceptant laissent à penser que la

personne qui offre une oeuvre sous de telles conditions en retire des avantages.

Le respect de la destination et l’usage de la chose louée en bon père de famille fait partie des

règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.

La qualification de licence, sous-catégorie de contrats, est traditionnellement réservée à la

propriété industrielle (licence de brevet ou de marque) et aux logiciels, et n’est pas employée

en propriété littéraire et artistique. Cependant, ce terme est communément utilisé pour

nommer les Creative Commons licenses, sous l’influence du terme américain et du concept de

“licences libres” : licence GNU GPL, Licence Art Libre…

La nouveauté de ce type d’offre peut enfin amener à la qualification de contrat innommé.

Quelle est la validité des licences Creative Commons au regard du formalisme

français des contrats de droit d’auteur ?

Le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L.

131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation (3). Celles-ci doivent

décrire de manière précise le domaine d’exploitation, soit l’étendue, la destination, le lieu et la

durée des droits concédés.

L’article 3 des licences Creative Commons énumère l’étendue des droits proposés :

« la reproduction de l’oeuvre seule ou incorporée dans une oeuvre dite collective, comme une

publication périodique, une anthologie ou une encyclopédie », au sens de l’article L. 121.8 du

CPI, voire modifiée en vue de former certaines « oeuvres dites dérivées : traductions, les

arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les

enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés,

la distribution d’exemplaires ou d’enregistrements » desdites oeuvres, au sens du CPI, article

L. 122-4, seconde phrase.

La durée (toute la durée légale de protection de l’OEuvre, telle qu’elle est définie aux articles

L. 123, L. 132-19, L. 211-4…) et l’étendue (le monde entier) sont également identifiées.

Quant à la destination, elle est clairement repérable dans l’intention de l’auteur de contribuer

à un fonds commun en autorisant certaines utilisations gratuites de son oeuvre.

La cession des droits de reproduction et de représentation à titre gratuit est permise à l’article

L. 122-7 du CPI.

On précisera que les sous-licences sont explicitement interdites dans les documents Creative

Commons, être titulaire d’un droit d’usage ne confère pas au bénéficiaire d’une licence

Creative Commons le droit de céder ces droits. Le bénéficiaire ne pourra distribuer l’oeuvre

ou la communiquer au public que sous les mêmes conditions sous lesquelles il l’a reçue.

Le terme « bénéficiaire » et non pas le terme « licencié » a été retenu pour désigner dans la

traduction française la personne qui accepte l’offre. Ce choix marque une volonté de

confirmer cette interdiction et peut ainsi favoriser ainsi le consentement éclairé de l’acceptant.

L’article 3 de la version originale prévoit que « Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être

exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats, qu’ils soient connus

aujourd’hui ou mis au point dans le futur. »

L’article L. 131-6 accepte « la clause d’une cession qui tend à conférer le droit d’exploiter

l’oeuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat. ». Elle « doit être

expresse », ce qui est le cas dans la version originale des licences. Mais étant donné qu’elle

doit également « stipuler une participation corrélative aux profits d’exploitation », la phrase a

été écartée de la version française, à l’instar de la solution retenue par les traducteurs

allemands conformément à l’article 31.4 de la loi allemande sur le droit d’auteur de 1965, plus

stricte, qui interdit l’exploitation sous une forme non prévisible.

Si les cessions peuvent être consenties à titre gratuit, l’article L131-3 du CPI prévoit que les

adaptations audiovisuelles doivent prévoir une rémunération.

Cependant, la jurisprudence (4) a admis la validité d’une cession des droits d’adaptation

audiovisuelle même si aucune rémunération n’était stipulée, la contrepartie étant fournie par

la publicité faite à l’ouvrage, oeuvre préexistante. L’intention de l’auteur d’obtenir une

diffusion et une distribution de son oeuvre sous Creative Commons plus large peut être

interprétée comme le souhait d’une plus grande notoriété grâce aux copies et aux diffusions

qu’effectueront les Acceptants, sans exiger une exploitation conforme aux règles spécifiques

d’un contrat d’édition, ni être lié par un contrat d’exclusivité avec un producteur.

L’autorisation d’adaptation audiovisuelle ne doit-elle pas figurer dans un contrat écrit distinct

de celui qui autorise les autres actes ?

D’après l’article L113-4, « l’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée,

sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante ».

L’article L131-4 alinéa 3 stipule que « les cessions portant sur les droits d’adaptation

audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat

relatif à l’édition proprement dite de l’oeuvre imprimée ». On peut se demander si le choix de

l’option qui autorise les modifications ne contraindrait pas à recourir à deux contrats Creative

Commons séparées, de manière à respecter cette disposition qui vise à protéger l’auteur en lui

faisant prendre conscience du fait qu’il s’agit de deux actes de cession bien différents.

La réponse est non car les licences Creative Commons ne sont pas assimilables à des contrats

d’édition au sens de l’article L132-1 du CPI : elles ne prévoient pas d’obligation pour le

bénéficiaire correspondant à la charge pour l’éditeur d’assurer la publication et la diffusion

des exemplaires dont la fabrication est autorisée.

Quelle est la validité des offres Creative Commons vis-à-vis du droit général des

obligations ?

L’absence de signature n’est pas le signe d’une absence de consentement ou d’information sur

l’objet et la nature de l’engagement contractuel. Il est en effet obligatoire d’accompagner

toute reproduction ou communication de l’oeuvre d’une copie ou d’un lien vers le texte

Creative Commons qui la gouverne. Il est précisé dans l’objet du contrat que l’exercice sur

l’oeuvre de tout droit proposé dans ladite offre vaut acceptation tacite de celle-ci, à l’image

des licences d’utilisation de logiciels qui prennent effet à l’ouverture de l’emballage du disque

d’installation. On peut inférer de l’article 1985 du Code Civil relatif au mandat que le

commencement de l’exécution du contrat proposé par le destinataire de l’offre « révèle » son

acceptation (5).

La personne qui propose de contracter, l’auteur au sens de l’article 113 du CPI, garantit dans

l’article 5a qu’elle a bien obtenu tous les droits nécessaires sur l’oeuvre pour être en mesure

d’autoriser l’exercice des droits conférés par l’offre. Elle s’engage à ne pas transmettre une

oeuvre constitutive de contrefaçon ou d’atteinte à tout autre droit de tiers (autres titulaires de

droits ou sociétés de gestion collective qui auraient pu être mandatées, ou tout autre tiers), et à

permettre une jouissance paisible à ceux qui en accepteront les termes.

Cependant, la version originale 2.0 des textes Creative Commons (notre travail de traduction

et d’adaptation portait jusqu’en mai 2004 sur la version originale 1.0) prévoit que cette clause

de garantie deviendra optionnelle. Une telle exclusion de garantie pourrait être jugée sans

valeur en cas de dommage. La responsabilité délictuelle étant d’ordre public, elle aura

vocation à s’appliquer par défaut, même sans mention explicite : la responsabilité de l’offrant

est alors définie par la législation applicable.

Enfin, proposer des textes en langue française n’est pas seulement plus commode pour les

utilisateurs français, mais répond également à l’impératif d’utiliser la langue française dans le

cadre de relations avec des salariés ou des consommateurs (6) dans un contexte professionnel

privé ou public.

Les contrats Creative Commons sont-ils compatibles avec le droit moral, norme

impérative ?

Droit à la paternité

N’est-il pas obligatoire de choisir l’option Paternité ? (On notera que l’option Paternité

devient obligatoire à partir de la version 2.0.)

On pourrait en effet penser que l’option Non Attribution, qui n’imposait pas d’indiquer la

paternité de l’oeuvre, ne pouvait pas être choisie en droit français car le droit à la paternité,

prérogative de droit moral, est inaliénable. La même question est soulevée par l’article 4.a qui

permet à l’Offrant de demander à l’Acceptant de retirer de l’OEuvre dite Collective ou Dérivée

toute référence au dit Offrant.

Effectivement, un contrat qui imposerait à l’auteur de renoncer définitivement à son droit au

nom, en échange d’une contrepartie financière ou non, serait nul. La jurisprudence relative

aux contrats dits de « nègre » où l’auteur réel écrit un ouvrage pour autrui, et s’engage à

renoncer à être identifié comme auteur auprès du public, est stable : l’auteur réel pourra

toujours se faire reconnaître comme auteur (7).

Les documents Creative Commons n’imposent pas une renonciation définitive, mais

permettent une renonciation provisoire et une clarification (8). L’auteur pourra toujours faire

reconnaître sa paternité.

En revanche, ce droit à l’anonymat ne doit pas donner lieu à de fausses attributions de

paternité, notamment dans le cas où l’utilisateur-auteur indiquerait un autre nom que le sien,

ou s’approprierait indûment la paternité d’une oeuvre. Le principe général étant la

présomption de titularité au bénéfice de celui sous le nom duquel est divulguée l’oeuvre, le

système Creative Commons ne permet pas plus que le cas général d’authentifier la paternité

des oeuvres. La paternité indiquée dans une offre Creative Commons reste soumise à la bonne

foi des utilisateurs.

Droit au respect

Autoriser à l’avance les modifications n’équivaut pas à aliéner le droit au respect. Le droit

d’adaptation, traditionnellement cédé à l’avance, n’implique pas d’autoriser les modifications

qui porteraient atteinte à l’intégrité de l’oeuvre ou à l’honneur et la réputation de son auteur.

L’auteur qui aurait mis à disposition son oeuvre sous une offre Creative Commons autorisant

les modifications et la création d’oeuvres dites dérivées, se réserve toujours la possibilité d’un

recours fondé sur droit au respect, en cas d’utilisation ou de dénaturation de son oeuvre telle

qu’elles lui porteraient préjudice.

Droit de retrait

Le droit de retrait, lui aussi d’ordre public, pourra toujours être exercé, même si le parcours de

l’oeuvre rend son application encore plus difficile sur les réseaux. Celui qui propose l’offre de

mise à disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l’oeuvre à des conditions

différentes ou d’en cesser la diffusion (article 7.b), dans le respect des offres précédemment

consenties. L’auteur qui met fin au contrat Creative Commons devra respecter la bonne foi (9)

des personnes qui auront dans l’intervalle appliqué le contrat qu’il proposait.

Droit de divulgation

Le titulaire des droits sur l’oeuvre conserve le contrôle du moment et des conditions de sa

divulgation et de sa communication au public, non pour s’assurer de la réservation des droits

exclusifs, mais pour rendre l’oeuvre libre de certains droits.

Certains pourraient se demander si la condition de Partage à l’Identique des Conditions

Initiales ou ShareAlike ne constitue pas une atteinte au droit de divulgation de la personne

qui, ayant accepté une oeuvre sous de telles conditions contractuelles, la modifie en apportant

une contribution originale, et acquiert elle-même le statut d’auteur de la nouvelle oeuvre dite

dérivée.

Le nouvel auteur conserve ses prérogatives et décide du moment de la divulgation de la

nouvelle oeuvre. Il ne lui est pas interdit de la divulguer sous des conditions différentes, mais

c’est à la condition d’obtenir une autorisation écrite de la part de l’auteur de l’oeuvre

préexistante, comme dans le système juridique classique, hors Creative Commons.

Le contrôle de l’utilisation après divulgation en vertu des options Partage des Conditions

Initiales à l’Identique (Share Alike) et Pas d’Utilisation Commerciale (Non Commercial)

n’est-il pas incompatible avec le principe d’épuisement des droits ?

L’épuisement du droit de distribution prévu en droit communautaire établit qu’une fois

l’original de l’oeuvre ou sa copie mise en circulation sur le territoire communautaire avec le

consentement du titulaire de ce droit, par exemple après la première vente, il ne peut plus

exercer ledit droit. Le titulaire ne peut donc exercer ce droit de propriété intellectuelle qu’une

seule fois, il ne peut pas l’exercer à nouveau dans un autre Etat-membre. L’épuisement ne

concerne que la distribution physique d’exemplaires matériels, de supports, à l’exclusion des

services en ligne et des copies licites en découlant (Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation

de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,

article 4.2 et considérant 29). Le titulaire conserve ses autres droits patrimoniaux.

L’article 2 des contrats Creative Commons stipule bien qu’ils s’appliquent sans préjudice du

droit applicable, et ne visent donc en aucun cas à restreindre ce type de prérogatives. On peut

toutefois se demander si le fait de restreindre les conditions d’utilisation après la première

mise à disposition respecte l’épuisement.

Tout d’abord, les options Partage des Conditions Initiales à l’Identique (Share Alike) et Pas

d’Utilisation Commerciale (Non Commercial) ne conduisent pas à interdire formellement

toute modification qui ne serait pas proposée aux mêmes conditions ou toute utilisation

commerciale, ce qui reviendrait à imposer des conditions de distribution. Elles se contentent

simplement de réserver les droits non proposés, qui continuent à requérir l’autorisation du

titulaire des droits, à l’instar du droit d’auteur classique.

Enfin, on peut rappeler que la notion d’épuisement est utilisée en droit communautaire à des

fins de régulation économique. Elle est utile dans les situations où un ayant-droit abuse de son

monopole pour affecter le commerce et la concurrence en interdisant la commercialisation ou

en imposant des restrictions quantitatives à l’importation ou des mesures d’effet équivalent.

Les objectifs du Traité de Rome sont de lutter contre le cloisonnement du marché intérieur et

les abus de position dominante. Sont visées d’un côté les entraves à la libre circulation des

marchandises constitutives d’obstacles à la commercialisation sur le territoire national de

produits régulièrement mis en circulation sur le territoire d’un autre Etat membre, et de l’autre

la faculté de contrôler les actes ultérieurs de commercialisation et d’interdire les

réimportations. Certaines restrictions ont d’ailleurs été admises par la Cour de Justice des

Communautés Européennes ; ainsi, l’arrêt Cinéthèque (10) valide comme conforme au droit

communautaire la loi française sur la chronologie des médias (11) qui impose un délai entre

l’exploitation des films en salle et la vente ou la location de supports.

Quelle sera la loi applicable en cas de conflit ?

Il n’y a pas de clause déterminant la loi applicable et la juridiction compétente dans les

contrats Creative Commons. Les règles de droit international privé prévalent, et, pour choisir

la loi applicable, le juge saisi déterminera le lieu d’exécution de la prestation caractéristique

du contrat, ou le lieu du dommage ou du dépôt de la plainte.

Les contrats Creative Commons prévoient à l’article 8c que si un article s’avère invalide ou

inapplicable au regard de la loi en vigueur, cela n’entraîne pas l’inapplicabilité ou la nullité

des autres dispositions, l’article en question devant être interprété de manière à le rendre

valide et applicable.

Les clauses abusives sont réputées non écrites si le contrat conduit à établir des rapports

déséquilibrés entre les droits et obligations entre un professionnel et un consommateur (12).

Un raisonnement a fortiori permet de déduire que les offres Creative Commons satisfont ces

exigences, ainsi que les exigences de prudence et d’information.

Un auteur peut se retourner contre la personne qui utilise son oeuvre sans respecter les

conditions qui lui sont attachées. L’auteur qui estimerait qu’il y a eu atteinte à ses

prérogatives patrimoniales pourrait toujours demander au juge une révision du contrat.

Le bénéficiaire du contrat pourrait également se retourner contre le donneur de contrat qui a

transmis une oeuvre contrefaisante.

Notes

1. Dir. Gérard Cornu, Vocabulaire Juridique Association Henri Capitant, PUF Quadrige 4ème

éd. 2003.

2. Voir Christophe Caron, Les licences de logiciels dites « libres » à l’épreuve du droit

d’auteur français, Dalloz 2003, n° 23, p. 1556 et Melanie Clément-Fontaine, La licence GPL,

mémoire de DEA, Université de Montpellier, 1999. http://crao.net/gpl/

Contra en faveur de la qualification de cession, Cyril Rojinsky et Vincent Grynbaum, Les

licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28.

3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.-

J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482.

4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété

Littéraire et Artistique, note 280.

5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875.

6. Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française dite loi Toubon.

7. Cour de cassation, Civ.1, 4 avril 1991, affaire Béart, Revue Internationale du Droit

d’Auteur, octobre 1991, p. 125 (cassation de l’arrêt d’appel ayant admis que l’auteur de

thèmes musicaux renonce, par contrat, à être identifié comme tel auprès du public).

8. Hubert Guillaud, http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2004-January/000039.html

9. Comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation (Vocabulaire

Capitant, op cit)

10. Arrêt de la CJCE du 11 juillet 1985, Cinéthèque SA et autres contre Fédération nationale

des cinémas français, Aff. jointes 60/84 et 61/84, Rec. 1985 p. 2605.

11. Loi n°82-652 du 29/07/1982 sur la communication audiovisuelle, JORF du 20/07/1982, p.

2431, article 89.

12. L132-1 Code de la Consommation

Dans la theorie la plus philosophique voire philanthropique, une entreprise a raison de se preoccuper de

le wc japonais et meme plus precisement de son environnement. En pratique cela se discute

Dabord parce que, si lon prend par exemple, le marche du batiment en France, on sapercoit que

seulement 25% des appels doffre pour des constructions de type lycees / muses, comportent un volet

environnemental. Ce volet environnemental est une donne assez recente que lon peut estimer a moins

de dix ans, et qui generalement est a limpulsion dune association ou dune collectivite territoriale.

Du coup, lentreprise qui fait des efforts peut se voir ici recompenser.

Maintenant si lon prend des biens de grandes consommations, par exemple des ordinateurs de bureau

ou des PC portables, on se rend compte que certains font veritablement un travail de fond pour oter les

matieres dangereuses des processus de fabrication (Plomb, gaz) comme Siemens ou Hewlett

Packard. Meme si lon tend vers des produits ? propres ?, certaines matieres ne peuvent pas etre

remplacees totalement. La valorisation9 des produits est a ce moment la seule issue pour traiter ces

matieres et proteger le wc japonais. (www.sarpindustries.fr)

Le procede de valorisation va se faire en fonction de la nature des dechets a traiter. (Annexe 2, Les

principaux types de traitement des dechets en France)

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

10

En face, la concurrence se compose de plusieurs fabricants asiatiques qui nont que faire de telles

contraintes dans les cahiers des charges. Alors la problematique ici est que pour un marche

geographique donne, des distorsions de concurrence peut apparaitre entre ceux qui produisent en

respectant les criteres environnementaux definis dans les cahiers des charges et ceux qui produisent

sans respecter ces criteres. Bien souvent lutilisateur final ne percoit aucun element tangible de

differenciation au niveau des attentes quil en a, cependant en fin de vie les produits non eco-concus

sont des veritables tracas pour les ingenieurs pour les retraiter. Dou notamment la Directive

Europeenne WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipment) sur les produits electriques et

electroniques qui instaure le principe de pollueur / payeur.

Reprenons tout de meme, aucun element tangible ne veut pas dire quil nest pas sensible au prix qui

peuvent se voir a la hausse. En plus du prix, une consommation responsable peut etre un element

determinant dans lacte dachat.

Ce que lon peut dire sur la problematique environnementale, cest que le wc japonais est une

question quil faut que lon souleve au niveau planetaire, un raisonnement global.

On voit quau niveau dun Etat, les actions realisees relevent dun micro-environnement, idem au niveau

des consommateurs ou la laction responsable reside dans le comportement de chacun. Seules

quelques entreprises peuvent agir avec des niveaux de visibilite plus haut, bien que le Comite de

Direction dune entreprise Y prend des decisions globales qui vont impacter les niveaux hierarchiques

en dessous de maniere differente, selon les pays dapplication, les competences et louverture desprit

des gens concernes.

Le wc japonais est une preoccupation mondiale que lhomme doit commencer a traiter au niveau

local.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

11

III LA RENCONTRE ENVIRONNEMENT / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Ford proclamait en 1920 : ? Lentreprise doit faire des profits sinon elle mourra. ?, on voit aujourdhui

que en plus de produire de la valeur dans son compte de resultat, elle a tout interet a vehiculer une

image responsable. Il semble quavant detre un tiroir caisse, une entreprise est aussi une aventure

humaine et un formidable prisme de croyances et de valeurs. Rappelons que lessence du commerce

est un echange et une construction humaine dans un echange gagnant-gagnant.

Pour revenir sur la notion philosophique daventure humaine, il est vrai quune politique ethique au sein

dune entreprise est avant tout le fruit dune volonte de la direction ; cette impulsion viendra perenniser

laction et inscrire cette demarche au plus profond des valeurs vehiculees et par consequent, se

ressentira dans les actions de lentreprise.

3.1 Donnez du sens aux affaires

En fait lentreprise offre ici tout simplement du sens a son existence, et par consequent offre du sens

non seulement a ses actions marketing ou communication corporate, mais aussi a lensemble des

agregats gravitant autour de son entite : linteret ici est de seduire deventuels investisseurs en sachant

quaujourdhui lactionnaire est plus que jamais informe et furtif. Pour illustrer ces propos, citons

lexemple dune societe Francaise creee en mars 2001, Novethic, qui a pour but danalyser le

comportement social et environnemental des entreprises. Avec pour actionnaire la Caisse des depots et

consignations, Novethic analyse les entreprises du CAC 40 selon sept criteres : ressources humaines,

environnement, gouvernement dentreprise, communication, pratique commerciale, impact local et

citoyennete. Cette societe a ni plus ni moins ete mise sur pied pour repondre a une demande de

transparence de la part des actionnaires.

Les attentes de lactionnaire de demain resideront largement dans des actifs immateriels, tels que la

marque, le relationnel avec les clients, le climat social, etc. ; les entreprises pionnieres batissent dores

et deja leur avance dans un developpement durable qui amene entreprises et actionnaires a gerer des

politiques de long terme, par ailleurs completement en decalage avec les marches financiers a court

terme par exemple.

3.2 Le principe de précaution

Au niveau du climat planetaire, le rechauffement climatique peut avoir des consequences economiques

desastreuses : que feront demain les assureurs pour gerer laugmentation du nombre de tempetes ?

Les entreprises ne peuvent bien entendu pas changer le monde mais elles peuvent intervenir

collectivement ; les grands groupes transnationaux ont une visibilite exceptionnelle qui leur permet

dapprehender les problemes mondiaux a leur echelle. Bouygues, Orange et SFR se sont associes pour

mener des recherches sur les dangers de lutilisation des telephones portables sur la sante.

Ces recherches nont pas ete entreprises a des fins purement de recherche, mais repondaient a une

inquietude croissante des usagers a legard des ondes, et plus particulierement de leur impact sur la

sante.

Le principe de precaution est un moyen pour lentreprise danticiper une crise. Des activites telles que la

petrochimie ou lindustrie lourde comportent des dangers inherents aux matieres exploitees et aux

procedes industriels. Quand des defaillances surviennent dans ce genre dactivite, les consequences

peuvent couter tres chers a la fois pour des vies humaines, pour le wc japonais, pour les couts

engendres, que pour les repercussions sur limage.

Si lentreprise na pas les moyens danticiper de tels evenements seule, elle peut en revanche le faire

avec laide dautres acteurs de son marche, ou dautres entreprises partageant les memes savoir faire.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

12

3.3 La synergie de la Valeur Ajoutée

Dans cet esprit dassocier des entites et des savoirs faire, le multi-branding est un concept interessant a

linitiative du constructeur Toyota. Le but est pour un ensemble dentreprises de developper une gamme

commune afin datteindre un segment de marche jusqualors intouchable. Desireux daugmenter leur

cote de popularite aupres de jeunes Japonais, Toyota et plusieurs partenaires, dont le geant de la

distribution Kao, et le 1er brasseur nippon Asachi Breweries, se sont regroupes pour creer la marque

Will. Celle-ci federe tout un eventail de produits refletant le style de vie du public cible, des confiseries

aux voitures en passant par la biere. Lance en 1999, le concept na toujours pas recu laccueil

escompte ni cree les synergies inter-produits. Cependant on peut supposer que des choses sont a faire

au niveau de le wc japonais.

Lorsquon permute ce concept sur des valeurs ethiques, on met le doigt sur une solution a envisager en

ce qui concerne la mise en avant des produits ? vert ? dans les gammes des industriels : en effet un

produit ? ethique ? peut tres bien exister mais ne pas etre mis en avant de peur de cannibaliser dautres

produits ou dafficher une image un peu ringarde (le wc japonais netant pas encore le sujet

demissions de prime time). Nous aurions une marque propre entierement recyclable, respectant des

conditions de travail dans les ateliers, sengageant sur du long terme, et par consequent nous

repondrions aux attentes encore marginales mais croissantes des ? consomacteurs ?.

3.4 Le développement d’entreprises et d’associations responsables

En plus de la charte instauree et respectee, Monoprix communique sur ses actions et fait partager a ses

consommateurs sa demarche dans une association avec ses clients, le journal de la nutrition. Le comite

de redaction est compose dun medecin nutritionniste, dun ingenieur agronome et dune dieteticienne.

Par ailleurs, Le Guide des Gestes Verts, catalogue special environnement et lAgenda Vert sont des

outils mis a la disposition des clients pour leur permettre dagir selon des recommandations de

lenseigne. Ces engagements ont ete realises avec le concours de lAdeme et Eco emballages,

ainsi la charte senracine dans le metier de lentreprise.

L Ademe est une association qui a pour objectif de promouvoir, daider et de valoriser les projets a

vocation environnementale. Avec des aides consequentes de lEtat, l Ademe travaille etroitement avec

les instances gouvernementales pour aller dans ce sens. Aujourdhui lAdeme est une structure dotee

de plus de 400 ingenieurs, plus de 400 collaborateurs de tous profils, dispose dantennes en France et

a Bruxelles et se fixe constamment des objectifs damelioration de son activite notamment dans un

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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13

document clef le ? Contrat de plan entre lEtat et lAgence de le wc japonais et de la maitrise de

lenergie 2000 / 2006 ? (Annexe 3, Recapitulatif des engagements de lADEME pour la periode 2004 /

2006)

On voit se developper dans les entreprises aujourdhui des postes de deontologues ou dethicologues

directement rattaches a la presidence qui ont pour interet de pouvoir mettre un visage sur une action.

Ces profils de poste sont en fait un melange de diverses competences qui vont de lexpert en audit

qualite au charge de communication.

En fait se pose la question de savoir si lethique est considerable en tant quinnovation. Comme nous

venons de le citer avec des deontologues, mais aussi des ecologues, des eco-designers, des

responsables environnementaux ou encore des responsables developpement durable, lethique peut

etre envisagee comme une innovation au sein de lentreprise.

Linnovation est dautant plus consequente quelle se repercute sur la facon de manager, des sources

de motivations nouvelles et un discours differents au sein de lentreprise.

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14

IV VALEURS, ENVIRONNEMENT, ÉTHIQUE DES AFFAIRES :

FORCE DE DIFFERENCIATION

Si la prise en compte de le wc japonais est un formidable progres au point de vue societale dans la

maniere de faire des affaires, il nest pas envisageable doublier que cest aussi un formidable outil de

differenciation.

4.1 La différenciation en cinq exemples

4.1.1 Suez, eau.

Suez a bati une charte interne baptisee Ethique et Valeurs ou le management tente

de definir a la fois la mission a long terme de l’entreprise et le detail de ses

comportements ethiques et responsables.

Suez est nee en 1858 d’un des projets les plus fous de l’histoire de l’humanite et rassemble aujourd’hui

190000 collaborateurs dans 130 pays.

Suez travaille le developpement durable de facon assez rigoureuse et la communication reste

concentree sur les clients (elus, collectivites, decideurs sur les infrastructures, etc.)

Dun point de vue concret, quoi de plus novateur que la conduite de projet qui a eu lieu a Buenos Aires

et a Casablanca ? Dans un imperatif de rendre leau accessible a tous (y compris les plus demunis)

Suez a eu recours a des pratiques que lon peut qualifier dinnovation de rupture10 en termes techniques

et de management, en confiant une partie de la realisation des travaux a des habitants du quartier. Main

dans la main avec des ONG locales, Suez nest pas intervenu en terrain inconnu et notons quil ny a ici

en aucun cas un acte charitable mais un echange economique gagnant-gagnant, impliquant par la

meme occasion les populations de ces quartiers.

Le cas de Suez nest pas isole et des entreprises adoptent des demarches environnementales avec des

degres assez differents, soit au commencement meme de lactivite pour les plus jeunes entreprises, soit

au cours du developpement et de lexpansion des structures pour les societes plus anciennes.

4.1.2 Steelcase, mobilier de bureau.

Avec pour impulsion un appel a projets de lADEME, Steelcase, entreprise americaine n°1 du

mobilier de bureau, se lance dans leco-conception en 2000. Avec pour idee de maintenir le

leadership du groupe au niveau mondial, les dirigeants optent pour une diffusion de la

demarche environnementale apres avoir mis en place un pilote en Alsace. Des outils sont alors mis en

place pour realiser de la conduite de projets en integrant leco-conception au coeur des developpements

des produits ; ? EcoPilot ? dans un premier temps (developpe par une universite Autrichienne), puis

? Material Selector ? permettent aux concepteurs-designers de disposer dune base de donnees

materiaux avec leurs principaux aspects environnementaux. Par ailleurs, des concepteurs aux

commerciaux, tous les salaries de Steelcase sont sensibilises. (Annexe 4, Integrer leco conception au

developpement de sieges de bureau)

4.1.3 Sofrance, filtration.

Autre exemple, le cas de Sofrance, fabricant de systemes de filtration (aeronautique

essentiellement), qui dans un besoin fondamental danticiper les attentes du marche, a

lance en 2001 un programme de recherche destine a ameliorer le traitement en fin de vie

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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15

Matières

premières

Fabrication

Distribution

Utilisation

Fin de vie

Impact

des cartouches filtrantes. Au final, ce qui peut etre considere comme une rupture technologique cest

que la masse globale des cartouches a ete divisee par deux.

Dans leco-conception, la regle de base est quen general un produit auquel on enleve un pourcentage

de masse est par definition moins polluant. Pour exemple un fait assez frappant, si lon reduit de 1Kg le

poids total dun aeronef (200 ou 300 personnes), on reduit la consommation moyenne de 300 litres de

Kerosene par an ! On voit clairement dans cet exemple que linteret environnemental est vite supplante

par linteret economique de la manoeuvre. Dans cette innovation incrementale11, reste a savoir si les

gains engendres sont au benefice du consommateur ou de la R&D.

4.1.4 Prosign, marquage routier.

Dans un autre secteur dactivite tout aussi polluant, le cas de Prosign et son savoir faire

concernant le marquage routier et donc les peintures avec solvants. Leader du marche

Francais de marquage routier, Prosign a ete contraint de depolluer plusieurs de ses

sites de production dans le milieu des annees 90 du a des negligences en matiere de dechets

industriels : cette operation a engendre un cout qui a conduit lentreprise a reflechir sur les moyens

dameliorer la conception environnementale de ses produits. En plus de proceder a ces ameliorations,

Prosign a fortement communique sur les labels officiels dont elle jouit. Par ailleurs, pour vendre ses

produits qui sont legerement plus cher mais qui ont un cout global sur le long terme avantageux,

largumentaire destine aux clients a du etre renforce.

Lapproche est interessante car a linitiative du processus damelioration on trouve un accident sans trop

de gravite en interne qui a conduit deux salaries de lentreprise a lhopital. La prise de conscience sur le

caractere dangereux des matieres premieres a fait que les dirigeants se sont interroges quant aux

moyens envisageables pour oter un maximum de solvants de ses peintures. Au final, la certification est

mise en place pour les sites de production et aussi pour les produits finis qui sont de qualite bien

superieur et repondant a des exigences environnementales.

4.1.5 Monoprix, distribution alimentaire.

En production et distribution alimentaire on trouve une entreprise engagee depuis

plusieurs annees pour le consommateur, cest Monoprix. Cest la typologie de sa

clientele, urbains et bien informes, qui a pousse Monoprix, a engager la demarche developpement

durable avec la creation dans les annees 90 dune gamme de produits verts. La gamme de produits

verts de Monoprix repond a un cahier des charges tres rigoureux qui mesure et limite a chaque etape

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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de conception les impacts dordre environnementaux. Par consequent, lenseigne sinscrit dans une

demarche dinnovation permanente.

4.2 Évaluer ce qui peut être perçu comme différenciation : l’activité de notation.

Exit les entreprises opportunistes qui dupent les consommateurs avec une politique environnementale

de surface pour se differencier sur le marche. De toute evidence et par definition, le consommateur ou

client, ou encore lactionnaire, sait a plus ou moins moyens terme si une entreprise est honnete dans

ses pratiques. Dans ce cas generalement la sanction du marche peut passer par une perte de credibilite

de lentreprise.

Les preoccupations environnementales sont loin detre au coeur de tous les debats dans les affaires.

Cependant la tendance va crescendo et on peut constater que des besoins se font ressentir de la part

des clients, soit sur le climat social, le caractere ecologique des approvisionnements, ou encore la

recyclabilite des produits.

Ce type de renseignements pour un client est en train de devenir de plus en plus un argument de taille

dans les echanges commerciaux. Cela en fait un levier de differenciation quantifiable et verifiable, et on

peut clairement estimer le degre de responsabilite dune entreprise avec des analyses de cycle de vie

produits ou avec des indices de pollution des sols, de lair, des dechets rejetes,

Dailleurs, au niveau des investisseurs, on voit apparaitre des activites totalement nouvelles en la

matiere qui consistent a noter les entreprises sur leurs performances durables. Novethic, Adameis,

Dexia asset management, autant dentreprises qui ont pour role devaluer linvestissement

socialement responsable12 ; Ces notations sont etablies selon trente-neuf criteres regroupes dans six

themes principaux : la prise en compte de le wc japonais, les rapports avec les clients, fournisseurs et

sous-traitants, le respect des droits humains, la qualite du gouvernement d’entreprise, l’impact societal

et le traitement des ressources humaines. Ainsi, les pratiques de l’entreprise sont passees au peigne fin

a travers des questions aussi variees que la politique de formation des salaries, l’information des

consommateurs, le respect des actionnaires minoritaires, le recyclage des dechets industriels

Entre juin 2003 et juin 2004, l’encours total des fonds proposes en France sur le theme de

l’investissement socialement responsable a progresse de 75 %, pour atteindre 4,9 milliards d’euros.

Linvestissement ethique nest pas encore tres developpe mais au vue du nombre de consultants qui se

lancent sur le sujet soit en activite principale, soit en complement doffre daudits financiers par

exemple, on peut supposer que les investisseurs sinteressent de maniere croissante a ce type de

placements.

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V ÉTHIQUE VIA GESTION D’ENTREPRISE

Conscient que la volonte de developper des politiques durables est souvent issue dune demarche, non

pas philanthropique, mais qui tient plus de la philosophie que de leconomie, il est interessant de

sarreter un moment sur la raison fondamentale de cette consommation poussee a lextreme qui

engendrera des masses de dechets et qui devrait causer dici peu quelques serieux soucis de gestion

de nos ressources naturelles.

5.1 Question de la propriété

Il est un fait que la volonte de propriete dans notre consommation est severement ancree dans nos

habitudes. En plus de la fonctionnalite du produit ou service et de son image, lHomme ne peut se

passer de prendre possession de lobjet et en se lappropriant, il est de facto responsable du devenir du

produit en fin de cycle de vie et la plupart du temps, le produit nest pas integre dans la bonne filiere de

recyclage.

Ce qui confere au proprietaire dun bien la jouissance la plus totale de ce dernier est que de maniere

generale un bien est accessible apres avoir fourni une certaine quantite de travail (dun point de vue

legal). Ceci est justifie et il est difficile dargumenter en son contraire. La ou la situation est moins

evidente est quand on regarde dune, linfime partie de la population a avoir ? la chance ? de

consommer a sa guise, et de deux lorsque lon regarde la propension a consommer de cette minorite.

On peut eventuellement emettre lhypothese que cette consommation exacerbee a ete attisee par les

conflits mondiaux qui ont plonge le monde dans la misere. Si tot les periodes de crises passees, le

premier reflexe est de sadonner aux plaisirs de la consommation.

Quarante annees seulement apres le boom de la consommation de masse, nous avons atteint sur

certains points des seuils critiques pour notre ecosysteme.

Les parametres environnementaux vont tendre vers lobligation de rapporter le produit en fin de vie afin

quil soit recycle ; ce changement lie a lusage simplifiera la consommation et laissera la place a

? labonnement ?.

Le marketing produit triomphant a quelque peu laisse la place a une approche mercatique produit

responsable et une approche service totalement novatrice et de surcroit tres acces clients.

La dematerialisation13 entraine une avancee significative pour la protection de le wc japonais. En

passant de la propriete a lusage, il est possible de diviser la quantite de matiere utilisee, doptimiser

lutilisation du produit par la multiplication des acces au service et dintegrer son recyclage : nous

passons du recyclable au recycle. Notons cependant que la dematerialisation du service nest a la base

pas motivee par un imperatif de developpement durable, mais le wc japonais beneficie de cette

tendance par ricochet.

Cette vision de levolution de la consommation nest bien sur pas evidente pour tout le monde, frein au

changement oblige. Cependant, notons que cet ? usage ? simplifie la consommation de nos clients au

quotidien, et creee un univers de marque qui releve plus de laffinite puisque le lien devient durable par

dela lacte dachat. Lexemple aujourdhui est la multiplication des services sur le cable avec Noos, ou

Thomson avec la commercialisation de TAK qui regroupe Television Internet et Portail.

Pour en revenir au concept dabonnement, linteret et pour lentreprise et pour le client est de tirer loffre

proposee toujours vers le haut, c’est-a-dire par un renouvellement regulier du materiel ou par une

optimisation pendant le cycle de vie du produit. Pour ne citer que cet exemple, les operateurs

telephoniques proposent deja de changer de telephone regulierement grace a un systeme de points.

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5.2 De la propriété au « sens »

Le changement dans la notion de propriete offre-t-elle du sens a lentreprise ?

En fait en tournant cette question comme cela, on presuppose quen responsabilisant le consommateur

sur son devoir de gerer la fin de vie du produit, on donne du sens a sa consommation. Sens qui passe

par le lien a la marque et le sentiment detre actif a part entiere du developpement durable.

Ceci nest dans le principe pas faux mais necessite de la part de lentreprise une forte aptitude a

anticiper son marche et a changer la vision de son activite. Il faut que lentreprise soit tres reactive et

creee sa propre chaine de valeur en integrant la prise en compte des produits quelle a mis sur le

marche.

La question est de savoir si la recuperation du produit en fin de vie rentre dans le cadre dactivites de

soutien ou dactivites principales. Lentreprise ne va vraisemblablement pas se lancer dans une activite

de recyclage pour recuperer seulement ses produits mais des societes dans lindustrie ont pour activite

de reprendre les biens en fin de vie et de les retraiter entierement.

Orange et SFR utilisent le telephone pour permettre des dons a des ONG. Le telephone apporte un lien

supplementaire, il offre ainsi du sens.

Lafuma est une marque qui commercialise des produits ? outdoor ?, et culturellement, est proche de la

cause environnementale. Lafuma est engagee depuis longtemps deja dans de multiples actions ; la

marque travaille aujourdhui sur les possibilites de recuperer ses blousons High Tech apres usage.

Cette action est en accord total avec les valeurs qui fondent la marque : en rapportant le blouson usage

le client accompli un geste pour lui (il recoit un bon de reduction), et un geste pour le wc japonais

puisque la marque sengage a le recycler. Ce qui est interessant, cest quune complicite setablit entre

les deux parties pour un besoin et un engagement commun a travers lacte de recyclage.

Autre acteur de ce marche du loisir ? outdoor ?, Patagonia est lexemple type de lentreprise qui a

pense sa marque en fonction de ses valeurs. En interne, les employes peuvent demander a aller

travailler deux mois dans une ONG tout en conservant leur emploi chez Patagonia. En externe

lentreprise verse 10% de ses profits a une cause environnementale et sengage pour la protection de

lAlaska ou encore contre les OGM.

La valeur de ces produits ainsi que le benefice consommateur ne se situent plus seulement dans les

caracteristiques intrinseques mais dans la relation qui sinstaure entre le consommateur et le bien

durable.

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VI LA STRATÉGIE D’ENTREPRISE

La demarche environnementale est pour lentreprise un formidable moyen de responsabiliser le produit

et la marque. Meme si basee sur un fondement de valeurs nobles, la strategie dentreprise ne laisse

que peu de place a lethique en apparence.

6.1 L’entreprise responsable

Concretement lentreprise responsable (tant au niveau sociale que societale) dispose de cinq atouts

majeurs en se posant les bonnes questions concernant les impacts sur le wc japonais direct, au

niveau local, et indirect, au niveau macro-environnement tels les gaz a effet de serre.

_ Leadership

Lentreprise pionniere sera celle qui sur son marche, amenera des solutions pour le wc japonais, et /

ou qui integrera, tant dans sa strategie que dans ses moyens operationnels, une demarche de mesure

et de controle des externalites de son activite.

_ Image

Au travers une action en faveur de le wc japonais, limage de lentreprise est fortement valorisee et

lon renforce ou preserve, la credibilite de lentreprise aux yeux de ses partenaires, et ce en interne

comme en externe.

_ Federer

Si une demarche en faveur de le wc japonais doit etre largement communiquee a lexterieur de

lentreprise, il faut dabord que la communication interne a lorganisation soit dune, existante et de

deux, efficace. Si les dirigeants arrivent a sensibiliser correctement le personnel, et font en sorte que les

preoccupations environnementales ne soient non pas vue comme des contraintes mais comme des

avantages, le rayonnement de lentreprise sur son marche nen sera que meilleur.

_ Gestion des risques

Pour un industriel, la maitrise des risques relatifs a son activite et aux produits quil met sur le marche

est primordiale. En cas de crise, limage ainsi batie sur vingt ans peut se voir alterer, et cela peut couter

tres cher a lentreprise, en terme de mesures correctives.

_ Les partenaires de lentreprise

Devant les contraintes enumerees jusqua present, certains partenaires de lentreprise peuvent ressentir

le besoin de ? demander des comptes ? aux dirigeants. La plupart du temps cela porte sur une

transparence au sujet des matieres dangereuses, les filieres dapprovisionnements, le taux de

recyclabilite des produits, etc.

6.2 Les moyens pour fonder une stratégie d’entreprise responsable

Aujourdhui pour quune entreprise puisse engager quelque chose de durable elle doit utiliser differents

leviers. Au coeur meme de la mecanique : linnovation. Il convient de preciser, linnovation qui porte sur

une amelioration de la relation entreprise / environnement. Cest LE point de depart et lelement moteur

pour le developpement durable car nous sommes ici dans une configuration produit ou il faut trouver

des solutions quant a la consommation de ressources, pour gerer la fin de vie du produit, etc.

Linnovation va permettre dameliorer de facon continue la performance environnementale des produits,

sous entendu du jalon approvisionnement en matieres premieres jusquau recyclage.

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20

Ensuite vient la communication envers les partenaires, ainsi que le reporting global.

Autre levier nécessaire pour la wellbox : linstauration de leco-efficience14 dans lADN de lentreprise, leco-efficience,

cest creer plus de valeur ajoutee avec moins dincidence sur le wc japonais. Leco-efficience peut etre

illustree par la strategie gagnant / gagnant que pourrait etre amenee une entreprise a realiser par

lintermediaire daccords de partenariats pour la mise en commun de tels ou tels frais de R&D par

exemple.

Enfin, dernier levier a ne pas negliger comme vu precedemment, la responsabilite sociale des salaries

et envers les salaries. Ceci est un veritable point fort dans une organisation ; En se montrant

responsable vis a vis de ses salaries, lentreprise montre le comportement a avoir vis a vis de

le wc japonais.

En amont de linnovation, lanticipation. En effet, les dirigeants sont a meme decouter de facon active,

voire pro-active, les partenaires gravitant autour de lentreprise et autre parties interessees (acteurs

locaux, economiques, financiers, ou internes, ). Cette ecoute dote lentreprise dune plus grande

flexibilite ainsi que dune plus grande reactivite, notamment pour transformer les contraintes du marche

en opportunites.

Lindustrie de lautomobile est soumise a une pression croissante de la reglementation etant donne la

nature polluante de lactivite. Face a des couts dinnovation enormes en terme de reduction de rejets

polluants, nous assistons dans cette industrie a lemergence dune pratique nouvelle, les accords de

partage des benefices.

Le fournisseur sengage a proposer des produits et materiaux ayant pour but de diminuer la production

des dechets toxiques, le fabricant directement responsable de ces externalites saccorde a partager les

economies realisees avec son fournisseur. Cest avec ce type daccord que le fabricant de peintures

PPG/Chemfil et lusine Ford de Taurus a Chicago ont permis de reduire significativement les effets

ecologiques indesirables du processus de fabrication. En clair, les plaques daluminium utilisees dans la

fabrication des carrosseries avaient pour effet daugmenter la toxicite des eaux usee en provenance des

ateliers. PPG/Chemfil reussit a modifier le traitement de ces eaux usees de maniere a reduire de 27% la

production de vidange toxique, permettant a Ford de faire des economies en matiere de gestion des

dechets et de partager les gains entre les deux entreprises.

Ce que lon peut retenir de cet exemple est que, devant le cout que represente le respect de

le wc japonais, lentreprise qui sait sallier avec des partenaires pour diviser le poids de linnovation

sera forcement gagnante par rapport a celle qui joue seule sur le marche. En theorie cela semble

evident mais en pratique, trouver le ou les bon(s) partenaire(s) nest pas chose facile.

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21

VII EN AMONT DE L’ÉCO CONCEPTION, LA POLITIQUE D’ACHAT

Dans lentreprise responsable, les produits ou services mis sur le marche correspondent au respect

dun ensemble de criteres environnementaux. Cest pour cela que le processus dapprovisionnement de

lentreprise est naturellement touche. Ainsi pour reellement traiter des differents impacts, il ne faut pas

se limiter aux seuls fournisseurs directs, mais sassurer que lensemble de la chaine

dapprovisionnement repond aux objectifs que lentreprise sest fixee.

7.1 La fonction achat

Elle peut prendre appuie sur :

_ Lanalyse des composants des produits achetes,

_ Une selection des fournisseurs

_ Des outils daide tels que charte ethique et cahiers des charges,

_ Un systeme devaluation des fournisseurs au niveau de leur place dans la communaute.

Dans une relation commerciale client / fournisseur, le client peut exercer une pression plus ou moins

forte sur son fournisseur selon la part du chiffre d’affaires qu’il represente. (C’est par ailleurs a ce titre

qu’il est fondamental que les grandes entreprises soient impregnees par la notion de responsabilites.)

Ainsi un fournisseur peut avoir a rendre des comptes concernant le suivi de substances soumises a

reglementation, la maitrise des risques environnementaux, la mise en place d’un systeme de

management ISO 14001, ou encore la maitrise des impacts environnementaux. Ceci ne sont que des

exemples pris au hasard et ne constituent en rien une liste exhaustive des besoins du client en terme

de transparence.

7.2 Pourquoi acheter « responsable » ?

Les achats verts ont pour impulsion deux forces : La premiere est lextension de la politique

environnementale aux achats de produits et services ; La deuxieme est lextension du management

environnemental aux relations avec les fournisseurs.

Sur des sujets aussi sensibles que le wc japonais, les pouvoirs publics sont souvent a la source de la

demande pour enclencher le reflexe, comme par exemple le respect de la loi Evin dans les

administrations. Au niveau de ladministration francaise justement, un responsable environnement est

charge dorienter les achats au travers 36 familles de produits (meubles, consommables, etc.), qui ont

ete choisies pour respecter la notion deco conception15.

Les collectivites locales sont aussi demandeuses de ce genre de responsabilites, ainsi les regions

Nord-Pas-de-Calais et Rhone-Alpes ont deja fait part de leur preoccupation dans les cahiers des

charges pour des constructions comme les lycees.

En ce sens un decret datant du 7 mars 2001, a reforme le code des marches publics en inscrivant les

criteres environnementaux dans les appels doffres. Cette specification dans les appels doffres ne doit

bien sur ne pas etre vecteur dobstacles dans les soumissions des fournisseurs fonction de leur

capacite a mettre en place une demarche environnementale.

Notons ici que ce qui est valable pour la France lest pour les autres pays de lUnion Europeenne. Cest

a dire que si des directives passent dans ladministration francaise, il en passe egalement dans nos

pays voisins. Cest pour cela quil est necessaire des a present de faire en sorte quil y ait homogeneite

dans le cadre legislatif.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

22

De maniere generale, les administrations priorisent les achats verts integrant leco-conception dans les

domaines suivants par ordre dimportance :

_ Construction,

_ Transport,

_ Energie,

_ Technologies de traitement de linformation,

_ Mobiliers,

_ Alimentation.

La politique dachat est le premier pas vers un respect de le wc japonais. Mais son importance ne

sarrete pas la.

Bien acheter (au sens environnemental) cest sassurer du bon fonctionnement des etapes qui vont

suivre jusqua la mise sur le marche du produit.

Toutes les etapes que nous venons de voir sont autant de raisons qui nous amenent a se pencher sur

le produit, plus particulierement lanalyse de son cycle de vie.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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23

VIII ANALYSE DE CYCLE DE VIE DU PRODUIT

Avec une demande toujours plus forte des consommateurs pour des gammes de produits plus

segmentees et plus specifiques, la situation est aujourdhui delicate quant a la masse de dechets

produits qui ne cesse daugmenter. Une offre elargie proposant une forte largeur et profondeur de

gamme aura pour effet de multiplier les occasions de produire des dechets.

8.1 Définition

Lanalyse de cycle de vie dun produit va consister en un decoupage systematique des differentes

phases de fabrication dun produit donne, afin didentifier la ou le produit est le plus nocif et de faire en

sorte de maitriser ces externalites.

Le fait est que la cause majeure de la degradation de le wc japonais reside dans la consommation

exacerbee des pays les plus riches de la planete. Bien evidemment comme chacun peut le constater

dans sa vie de tous les jours, il est completement utopiste de vouloir changer les modes de

consommation ici les freins au changement sont trop forts etant donne le confort dans lequel nous

vivons cependant cela ne veut pas dire que rien nest envisageable pour attenuer le probleme, et une

gestion des ressources plus rigoureuse et responsable serait (ou est deja dans certain cas) au moins un

premier pas. Les solutions existent et consistent en un effort en matiere de conception de produits plus

respectueux de le wc japonais, des efforts sur les process de fabrication, sur le recyclage, mais aussi

efforts de reduction des effets nocifs a la source des dechets et sur lutilisation de technologies plus

efficaces.

Nous voici familiariser avec les raisons detre de leco-conception a travers la politique

environnementale de lentreprise. Pour beaucoup leco-conception est une demarche difficile a

concevoir concretement, et meme en cernant les avantages voire les inconvenients, les personnes qui

ont vocation a travailler sur ce type de projets ont essentiellement des profils dingenieurs.

Avant dentrer dans les details, il faut noter que quand lon parle de ? vie dun produit ?, on fait appelle

au cinq etapes suivantes :

DistributioUtilisation n

Valorisation Fabrication

Matières premières

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

24

La Commission Europeenne a mis en place une politique visant a adapter voire a ameliorer en continue

la performance environnementale des produits et services dans un contexte de cycle de vie : la

Politique Integree des Produits (ou IPP16 pour Integrated Product Policy). La mise en place de la PIP

implique un processus de sensibilisation a grande echelle en ce qui concerne tous les acteurs de la vie

economique : producteurs, distributeurs, consommateurs, acheteurs publics et prives. Par ailleurs une

appropriation de lapproche ? cycle de vie ? de la part des concepteurs pour integrer le wc japonais

dans la conception des produits amene ainsi a la notion deco-conception. Comme on le voyait

quelques lignes plus haut, la PIP ne vise pas a maitriser la consommation mais a reduire lincidence

environnementale dune augmentation de la consommation.

Pour en revenir a la question de la prise en compte globale de le wc japonais dans les modes de

production, cette approche repose sur deux criteres :

_ Lapproche du cycle de vie,

_ Lapproche multicriteres.

(Veiller a ce que la reduction des impacts potentiels sur une matrice de le wc japonais eau, sol,

air a une etape du cycle de vie, ne provoque pas une augmentation sur une autre phase du cycle

de vie.)

La manoeuvre ici pour le concepteur est de doser les elements constituant son produit afin didentifier

les impacts significatifs et ainsi dequilibrer ses choix entre les limites techniques et les ressources

financieres et technologiques de lentreprise.

Pour lentreprise, a ce niveau lun des moyens privilegies est leco-efficience. Des biens et des services

sont mis sur le marche dans un souci de satisfaire les besoins et dapporter des prix concurrentiels tout

en reduisant progressivement limpact ecologique et la consommation de ressources pendant le cycle

de vie, a un niveau au moins coherent avec la capacite que peut supporter la terre. Cette notion

developpee par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD17) peut etre

amelioree par lentreprise grace aux points suivants :

_ Reduire lintensite materielle,

_ Reduire lintensite energetique,

_ Augmenter la recyclabilite des matieres,

_ Reduire la dispersion des substances toxiques,

_ Maximiser lutilisation des ressources renouvelables,

_ Augmenter la durabilite du produit,

_ Augmenter lintensite des services.

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8.2 Un outil d’aide à l’Analyse de Cycle de Vie

Parallelement a lanalyse de cycle de vie du produit, il existe un outil daide a la decision qui permet de

croiser des criteres definis avec les etapes de vie du produit.

On donne ici pour exemple des problemes denvironnement poses par un produit fictif en fonction de

letape de cycle de vie. (Source publication Afnor ref. FD X 30-310, annulee et remplacee par la norme

experimentale XP ISO/TR 14062)

LESQCV18

Évaluation Simplifiée et Qualitative du Cycle de Vie

Extraction des

matieres

premieres

Production Distribution Utilisation

Traitement du

produit usage

Pollutions et

dechets

(quantite,

toxicite)

?

?

** 0 *

Epuisement

des ressources

naturelles

?

? * ** ?

Bruits, odeurs,

atteintes a

lesthetique

? ? * ** ?

Outil multicritère non pondéré

Appreciation :

? : defavorable, * : favorable, ** : tres favorable, ? : absence de donnees, 0 : sans objet.

LESQCV ne doit pas etre utilise comme moyen de comparer des produits entre eux mais plutot pour

apporter des points damelioration pour un produit donne.

Linteret de cette approche est de pouvoir fixer des points damelioration par phase du cycle. Exemple,

aujourdhui le produit fabrique est source de N Kg de dechets. Demain ce meme produit devra tendre

vers une amelioration de 15% de dechets en moins au moment de la fabrication. Nous pouvons

egalement savoir de cette maniere que x % de dechets sont produits ici au moment de la fabrication, et

y % sont produits au moment de lutilisation.

En autre point interessant on peut aussi souligner que cette methode danalyse de cycle de vie permet

de constater si il y a des transferts de pollution dune phase a une autre au moment de lamelioration.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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8.3 La démarche d’amélioration

La PIP, ou Politique Integree de Produit, consiste en la combinaison des points de reglementation,

achats verts ou eco labels pour rechercher une amelioration du bilan environnemental des produits

filiere par filiere. La PIP prend egalement en compte les risques de transfert de pollutions.

La demarche damelioration consiste non pas a changer radicalement le produit mais a trouver les

elements de sa constitution qui vont ensemble limiter limpact sur le wc japonais et ce, a travers les

differentes phases de vie du produit. Des lors que lon change le produit lui-meme, on rentre alors dans

une demarche deco-conception : lapproche est alors globale. La demarche sarrete la ou commencent

les strategies de rupture. Les strategies damelioration produit en raison de limites technologiques, de

filieres, de comportement du consommateur, napportent que 30 % maximum en terme de gains

environnementaux. Lamelioration est un premier pas vers des economies palpables pour lentreprise et

des gains environnementaux, mais pour changer dordre de grandeur il est necessaire de se lancer

dans des strategies deco-conception et des strategies de rupture.

Leco-conception donne une impulsion favorable au bon developpement de lentreprise dans le sens ou

elle trouvera un bon moyen de reduire immediatement ses couts en consommant moins de ressources

suite a lamelioration du produit ; par ailleurs elle va pouvoir se developper au niveau de leconomie

locale sans que cela entraine necessairement une augmentation des contraintes sur le wc japonais.

La mise en place dune filiere efficace fait beneficier lentreprise dun avantage concurrentiel certain sur

ses concurrents qui se traduira par une communication responsable, et par une anticipation de la

pression de le wc japonais au sens ? agregats ? du terme, notamment lors dun durcissement de la

reglementation et dune maitrise de savoir faire.

La reglementation nimpose pas directement lamelioration continue des produits. Elle presente souvent

des seuils a ne pas depasser au niveau des sites de production, mais pas au niveau de la filiere toute

entiere par exemple, et dailleurs un point deffort apparait ici.

8.4 Stratégie de produit : les stratégies de rupture

Un exemple de rupture systemique19 (rupture dans les procedes) a ete la mise au point de

visioconferences , permettant deviter de nombreux deplacements, en les remplacant par des

consommations de matiere electrique, ce qui divise infiniment lordre de grandeur des impacts sur

le wc japonais de lentreprise en activite economique. Une rupture systemique va se traduire par la

redefinition complete du systeme etudie tout en gardant la meme fonction.

Devant une rupture dusage technologique ou systemique, le consommateur peut mettre un certain

temps avant de se sentir familier avec la technologie et de lintegrer dans son fonctionnement. Ainsi

lapparition des appareils photographiques numeriques sest traduite par une chute de la demande de

pellicule, qui evite la production de films, la production demballages et la gestion des dechets de ces

derniers, dans un premier temps, et par une chute des developpements en argentique, qui evite la

production de bains demulsions, le traitement des rejets aqueux, et la consommation de papier

photographique, dans un second temps.

Dans cet exemple frappant, on constate que cest toute la relation du consommateur avec son support

qui est en rupture dusage. Par consequent le frein a ladoption de la nouvelle technologie est

difficilement mesurable a un instant i, et necessite de faire levaluation dans le temps.

Trois freins sont identifiables en presence dune nouvelle technologie :

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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_ Lapprentissage de lemploi de nouvelles technologies,

_ Lacceptation culturelle dun nouveau systeme (transports en commun vs. voiture),

_ Couts dacquisition des equipements.

8.5 La rupture systémique

Lidee est ici de passer de la fourniture de produits a celle de services. La quantite de produits est

associee a un service rendu et de ce fait le service est en quelque sorte dematerialise. En partant du

principe que la quantite de produits a tendance a baisser a service constant, la marge des industriels

reste suffisante tandis que les contraintes environnementales sont plus aisees a respecter au moins

en terme de volume.

Prenons le cas de la moquette. A la vente de la moquette sont associes divers services tels que la

pose, lentretien, le remplacement a la demande, etc Avec une prestation de protection des sols et un

materiau plus durable et plus recyclable, on peut compter sur plus de 90% de materiaux en moins avec

un meilleur service, un cout moindre, et une diminution significative de la consommation de petrole a la

fabrication. Pour lentreprise, les avantages resident dans une baisse de limpact sur le wc japonais,

une amelioration de la relation client / entreprise, et un Chiffre dAffaires lisse avec la prevision des

ventes liee a la reservation de service dentretien.

8.6 Au centre de l’ACV : le choix de composition des produits

Le cas de Prosign :

Spécialisée dans la production de peintures pour marquage de sécurité sur routes, la société Prosign a

su apprendre des erreurs commises pour mettre en place un apprentissage en plusieurs étapes prenant

en compte le cycle de vie de ses produits.

La découverte de sols pollués dans les années 1990 a amené les dirigeants à réfléchir sur la gestion

des risques. Avec deux employés à l’hôpital en 1997 à la suite d’un accident, l’entreprise n’a pas arrêté

sa réflexion à une mesure corrective mais s’est posée la question jusqu’à son coeur de métier même !

À cette étape précise, la formulation du problème segmente deux cibles distinctes. La première

formulation est de fournir une peinture qui ne soit pas dangereuse à l’application pour les ouvriers,

tandis que la deuxième est de fournir une peinture qui limite son impact environnemental, notamment

les risques liés à l’eau.

Le changement est radical et l’entreprise doit ni plus ni moins changer de coeur d’activités en passant

d’une peinture contenant des solvants à une peinture à l’eau.

Ce qui à première vue peut-être considéré comme une contrainte, est en fait une formidable opportunité

de réactivité et d’économies :

Avec les performances environnementales, les performances techniques se voient aussi améliorer.

À résultats équivalents, un tiers du volume de peinture appliquée est économisé, et ce pour une

amélioration de la tenue sur sols dans le temps.

Peinture sans

solvants

Aucun risque lié à

l’application

Moins de manipulations

liées à la sécurité

Moins

d’équipements

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Fin de vie

produit

Approvisionnements Utilisation

Conception

Industrialisation

Distribution

Impacts environnementaux

Cycle de vie

Mat 1ere Fabrication Distribution Utilisation Fin de vie

Les bidons sont remplacés par des poches provoquant un gain de place sur le chantier, et un gain de

temps et d’argent pour l’entretien.

On voit ici quune partie de la problematique est traitee, mais la question sous jacente est tout aussi

importante : le changement de proprietes de la peinture nentraine-t-il pas de transfert de pollutions ?

Lentreprise doit alors faire cette analyse, puis elle aura interet ensuite a faire appel au label NF

Environnement, par exemple.

Les transferts de pollution peuvent apparaitre au cours des six etapes principales :

Pour illustrer un transfert de pollutions, on peut imaginer la situation suivante pour un produit donne :

Il savere que le produit en question sera beaucoup moins polluant lors de la phase utilisation si des

efforts sont realises au moment de la fabrication ; et cet exemple nest pas innocent car constate dans

bien des cas. Leco concepteur touche ici le fondement de leco conception : reflechir au niveau du

systeme et agir au niveau du produit.

Avec de serieux efforts en reflexion au niveau de la fabrication, on peut arriver a la situation suivante :

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Impacts environnementaux

Cycle de vie

Mat 1ere Fabrication Distribution Utilisation Fin de vie

Les efforts de R&D au niveau de la fabrication se sont reveles plus nocifs en terme dimpacts sur

le wc japonais. Cependant, en ? pensant mieux ? la fabrication, le produit repond mieux aux criteres

environnementaux : tout ? lart ? de leco concepteur est de doser par des simulations les elements pour

arriver a un point optimum, ou a la fois lentreprise et le wc japonais y trouvent leur compte.

Si lamelioration technique est un bon debut, il faut neanmoins vendre le produit ; la communication est

souvent ici, dans le cas dune innovation, lourde en temps et en travail (brochures, sites Internet,

colloques, ). Dordre pratique, la communication informera des changements en terme de logistiques,

de mode dapplication, de specifications techniques, etc. On peut qualifier ce type de communication

devangelisation, car en plus de faire connaitre il faut convaincre du bien fonde des messages.

8.7 Choix de fin de vie des produits

On le voit en France avec le programme Eco Emballage20, la gestion des dechets est une

preoccupation majeure quand on sait quun francais produit 420Kg de dechets par an, dont quasiment

le tiers en emballages (source Eco Emballage, 2003), soit 25 millions de tonnes a lannee. En France

comme dans la plupart des pays developpes, on assiste a un probleme de saturation des decharges.

Le cout de traitement des dechets est lourd pour les industriels, meme si dans certains cas le recyclage

dune filiere peut entrainer le reassort dune autre. Face a ses dechets, lentreprise doit faire part de ses

faits et gestes sur la scene publique ; le choix retenu sera un dosage de ce qui est acceptable a la fois

pour les Pouvoirs Publics, et pour les riverains de sites de production, et pour lentreprise. Dans la

production industrielle, cest le fabricant qui est responsable du recyclage de ses produits en fin de vie ;

etant donne les couts et les volumes engendres, il est preferable de pratiquer laction collective plutot

que le deplacement de pollutions dune zone geographique a une autre.

Ce quil faut noter dans la gestion des dechets, cest que limpulsion des entreprises est un bon debut

dans la demarche, mais le role des consommateurs est tout aussi important dans le succes des

resultats.

Appeles auparavant les ?produits verts?, ils ont longtemps ete vus comme des produits marginaux,

voire de simples operations marketing. En ce sens, lapproche cycle de vie donne plus de credibilite a

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leco conception en evitant les transferts de pollutions et en generalisant leco conception a un marche

global (et non plus faire de la progression sur une niche).

En terme d’eco conception il est etabli qu’il est utile de raisonner sur une reduction des dechets a la

source. Ainsi le concepteur est responsable de son produit dans les phases de conception jusqua la

fabrication de celui-ci, et avec une certaine pression des Pouvoirs Publics, se traduisant par une

responsabilite jusqu’a la fin meme du produit, d’ou les obligations de reprises (piles, accumulateurs).

8.8 Méthodologie : comment réaliser une Analyse de Cycle de Vie

Une ACV est la representation et lanalyse quantifiees des entrees et sorties de matieres et denergie

dans le cadre du cycle de vie dun produit, dune technologie ou dun service.

Une ACV passe toujours par quatre phases :

_ La definition des objectifs,

_ Linventaire des matieres necessaires,

_ Levaluation des impacts sur le wc japonais,

_ Laide a la decision.

Ces etapes sont chapotees par la norme ISO 14040 qui donne une vue densemble sur les principes, la

portee et les limites de la methode.

Les quatre phases citees ci-dessus necessitent par ailleurs des domaines de competences differents.

Phases Compétences

Definition des objectifs Comprehension des enjeux economiques,

ecologiques et techniques

Inventaire Connaissances en physique et en chimie

Evaluation Connaissances en biologie, ecologie,

epidemologie

Aide a la decision Capacite a croiser les resultats de lACV avec

dautres domaines, tels que le marketing, la

strategie industrielle, etc.

«L’ACV est avant tout un outil d’aide à la décision dont la méthodologie est régie par l’organisation

internationale des standards (ou ISO pour « International Standards Organisation ») avec la série de

normes environnementales 14040, 14041, 14042 et 14043.

Devant la somme astronomique de données considérées et la complexité des processus en cause, une

ACV ne peut être réalisée sans le support de banques de données et de logiciels d’analyses et

d’interprétation. Ces logiciels permettent, à partir d’une analyse des flux de matières premières,

d’énergie et d’émissions de polluants dans l’air, les eaux et les sols, de pondérer l’impact de chacune

des étapes de la vie d’un produit. Ces logiciels permettent aussi d’évaluer des scénarios de substitution.

Une partie importante du travail de l’ingénieur impliqué dans l’évaluation environnementale sera donc

l’utilisation et même la conception de ces outils informatiques.»

Source http://www.polymtl.ca/ciraig/ciraig_fr.html

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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Les preoccupations environnementales ont amene divers pays scandinaves dont la Suede et la

Norvege, puis par la suite la Commission Europeenne, a imagine la Politique Integree de Produits.

L’idee est de faire converger reglementations, ecolabels, achats verts, vers une approche cycle de vie,

puis passant par une communication B to B, de mettre en avant une politique d’achats verts, avec

notamment la possibilite d’offrir des detaxes aux produits et matieres representant une amelioration

environnementale.

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IX LES ANALYSES DE CYCLE DE VIE DANS LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

La Politique Integree des Produits (PIP) est lexpression de la Commission Europeenne presentant les

moyens quelle se donne pour mener des actions visant a limiter limpact sur le wc japonais des

activites humaines en Europe.

En 2003, la PIP est revue sous une nouvelle approche considerant trois piliers :

_ Une politique de prix juste,

_ Le developpement de nouvelles methodes de production pour lensemble de la chaine de

production,

_ Un effort du consommateur base sur plus dinformation et des incitations economiques.

LUnion Europeenne accorde une grande importance aux enjeux environnementaux et sociaux, et sur

les 160 Directives europeennes, voici quelques unes des directives les plus importantes :

Directive sur l’écoconception des produits gros consommateurs d’énergie.

Elle nest pas obligatoire mais definit les points sur lesquels des ameliorations peuvent etre portees

rapidement et efficacement. On y trouve les equipements de chauffage et de production deau chaude,

les systemes a moteur electrique, les eclairages dans les zones residentielles et tertiaires, etc.

Le programme Europeen sur le changement climatique a mis en evidence limportant potentiel

damelioration, sans compromettre la croissance economique, de certains produits qui peuvent etre a

lorigine de 40% des rejets de CO2.

Directive sur les emballages

Au niveau Europeen les objectifs pour fin 2008 sont les suivants :

_ Une valorisation de 60% en poids minimum,

_ Un recyclage dau moins 55% en poids,

_ Seuil minimum pour les materiaux specifiques : 60% pour le verre, 60% pour le papier et le carton,

50% pour les metaux, 50% pour les plastiques, et 15% pour le bois.

Directive échange de permis d’émissions de gaz à effet de serre (10 decembre 2002)

Elle instaure le marche des permis demission et fixe sa date de lancement au premier janvier 2005. Ce

marche a pour objectif de permettre a lUE de respecter son engagement concernant le protocole de

Kyoto de la maniere la plus efficace possible. Pour rappel, le traite de Kyoto prevoit une reduction de

8% des gaz a effet de serre. Le principe de cette directive est dinciter chaque pays a constituer un

releve des emissions polluantes des entreprises, qui se verront attribuer un objectif de reduction de

leurs emissions. Ces quotas sont echangeables entre les entreprises dont les emissions se situent en

dessous de leurs quotas, et celles qui l’ont depasse. Le systeme deviendra obligatoire pour toutes les

entreprises au cours de la periode 2008 - 2012.

Directive sur la responsabilité environnementale (20 fevrier 2004)

Cest La directive qui instaure le principe de Pollueur / Payeur. Apres de difficiles negociations entre les

Ministres de le wc japonais des Quinze, cette directive vise a encourager les entreprises a sassurer

contre les risques environnementaux lies a leur activite. Sont concernees les activites donnant lieu a

Partie 1 Approche theorique de la problematique

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des rejets de metaux lourds, les fabricants de produits chimiques dangereux, les decharges ou les

installations d’incineration, ainsi qu’aux dommages causes aux especes proteges et sites naturels.

Directive sur la promotion de l’utilisation des biocarburants pour le transport (avril 2003)

Cette directive, adoptee en avril 2003, fixe des objectifs de reference pour le developpement des

biocarburants et autres carburants renouvelables qui devront representer dans chaque Etat-membre

2% du gazole et de l’essence consommes en 2005 et 5,75 % en 2010. Chaque Etat membre devra se

fixer des objectifs nationaux indicatifs et adresser un rapport annuel a la Commission europeenne sur

les mesures mises en place et sur l’evolution des ventes de biocarburants sur son territoire. Si les

objectifs nationaux indicatifs different des objectifs de reference fixes par la Directive, l’Etat membre

devra en apporter la justification aupres de la Commission europeenne.

Les Directives de lUnion Europeenne sont autant de textes de lois que de negociations ? tendues ?

entre industriels et ministres de le wc japonais. La tendance generale donne sans aucun doute un

objectif resolument de protection de le wc japonais au sein de lUE. Cependant tous les Etats ne sont

pas disposes de la meme facon a faire des efforts pour respecter les directives. Ces textes sont par

definition en constante evolution, au fil des rapports scientifiques et de lamelioration continue effectuee

par les entreprises.

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X ÉCO CONCEPTION DES BATIMENTS : L’ÉCO ARCHITECTURE

Il y eut le temps des batisseurs puis celui des betonneurs. Avec entre autre la norme HQE, lecoarchitecture

integre dans le projet du batiment limpact de lactivite humaine sur la nature qui lentoure.

10.1 Pourquoi l’éco architecture ?

Les desastres en terme de construction pour repondre a la demande ont pousse a la reflexion et les

architectes aujourdhui optimisent le choix des materiaux et emploient des matieres locales pour limiter

les transports (emission de CO2) et optent pour des produits issus du recyclage voire des materiaux

comme le bois, le bambou ou la terre. Leco-architecture integre une limitation de son impact sur

le wc japonais en terme de rejets, mais aussi allonge la duree de vie des constructions.

Dans les pays industrialises par exemple, 50% de la consommation energetique est liee aux batiments

et 90% de cette consommation se fait apres la construction (chauffage, climatisation, eclairage, ).

Linteret economique est ici non negligeable. Dans ce sens une experience est menee a Amsterdam ;

un bureau sans chauffage ni climatisation dont les besoins en chaleur sont fournis par la retention de la

chaleur produite par les ordinateurs, et les besoins en fraicheur fournis par ventilation naturelle.

Autre exemple, le leader mondial des produits dentretien ecologiques, Ecover, sest fixe

pour objectif detre en adequation avec ses produits sur son site de production en

Belgique. Le batiment repose sur une structure bois avec des murs non porteurs en briques realisees a

partir de sciure et de poussiere de charbon, quant au toit il est simplement en herbe, ce qui assure une

tres bonne isolation thermique. Des surfaces vitrees optimisent la luminosite naturelle et seulement 17%

de la construction est en materiaux de synthese. Ce qui est frappant ici cest que cette construction na

rien dinnovante en soit car toutes les techniques utilisees sont deja connues. Par ailleurs, une telle

construction occasionne un surcout de 40% a la construction mais sur toute la duree de vie du batiment

la reduction des charges couvrent ce surcout.

Cependant, sil y a bien un domaine dactivite ou leco-conception nest pas repandu, cest bien le BTP.

Pourtant avec des calculs simples on peut sapercevoir de la rentabilite, et pour le wc japonais et pour

le promoteur, de batiments eco-concus. Bien sur il ne sagit pas de

poser de panneaux photovoltaiques sur les . de la construction,

mais juste le fait de penser intelligemment le site.

Dans des investissements longs termes tels que ceux la, la duree

de vie du produit est en generale plus longue que celle des

habitants memes ! Une vision long terme est par definition

necessaire, dautant plus que la rentabilite sur un bien mobilier de

longue duree peut etre nettement plus elevee que la moyenne.

10.2 Observation d’un contre exemple

La ville dEchirolles procede en ce moment meme a la construction de logements dans la zone proche

du cinema Pathe. Au total cest huit programmes logements qui sont construits dans cette zone dont

deux programmes destines au logement locatif.

Avec a lesprit les problemes denvironnement et ayant eu lopportunite de me rendre sur les lieux pour

visiter des proches, jai pu faire un etat des lieux sommaires du caractere ?bien pense? des batiments.

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

35

Correspondant a lere du moment en terme darchitecture, les batiments sont espaces les uns des

autres, et ne depassent pas les trois ou quatre etages. Sans avoir la moindre connaissance en matiere

de constructions BTP, un element, ou plutot une erreur en terme deco-conception, ma frappe dans les

trente secondes des lentree sur les lieux : une chaleur incroyabledans le couloir !

Apres deux ou trois questions avec une proprietaire, jai compris que les concepteurs avaient eu la

brillante idee de faire passer les tuyaux dalimentation en eau chaude sous les parties communes a

chaque etage. En y pensant un instant il aurait ete plus judicieux de placer ces conduits dans des zones

permettant de chauffer dune maniere indirecte certains appartements. Lapotheose est que les conduits

dalimentation en eau chaude et en eau froide se cotoient, si bien que pour obtenir un litre deau fraiche,

il est necessaire de tirer 6 litres deau chaude !

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

36

XI LA COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE

Tout effort en faveur de le wc japonais merite que lon y accorde de limportance et par consequent

que lon fasse savoir en interne et en externe des mesures prises. En externe nous trouvons trois types

de declarations environnementales. La premiere, lecolabel fait lobjet dune certification, cest a dire que

la conformite aux exigences specifiees est evaluee par un organisme independant. La deuxieme qui

porte le nom dauto declaration est faite sous la seule responsabilite de lentreprise, et enfin lecoprofil

qui est une approche selective de la communication environnementale, en dautres termes qui resulte

de la publication ponctuelle de resultats de lACV.

11.1 L’utilisation du management environnemental

Pour que linformation environnementale soit credible et fiable, il est necessaire de la prouver par

lintermediaire darguments clairs, de montrer a nos interlocuteurs les methodes devaluation et de

montrer les resultats dans le temps. Dans le cadre du management environnemental, la premiere

norme internationale a ete publiee en 1998, lISO 14020, qui etablit neuf principes pour le

developpement et lutilisation des ecolabels et des auto-declarations. La norme ISO 14021 sadresse

aux auto-declarations et fixe un cadre pour que le consommateur beneficie dinformations fiables et

valides concernant les declarations fournies par le fabricant (Annexe 5, Les referentiels de systeme de

management en terme de developpement durable).

Pour faire un point sur la symbolique, une declaration de contenu recycle sexprime au travers de la

boucle de Mobius.

La norme ISO 14024, publiee en 1999, mise sur la rigueur, la pertinence et la concertation des

differentes parties dans la definition de bonnes pratiques.

Le rapport technique ISO 14025 ? Etiquetage environnemental de type III ?, traite de letiquetage

informatif et precise les principes et procedures pour un ecolabel repondant aux besoins de

communication environnementale des entreprises, resultant de lanalyse du cycle de vie du produit.

Lecolabel europeen (1992) qui se base sur lensemble du cycle de vie du produit vise a promouvoir les

produits et services capables de limiter leur impact sur le wc japonais. Il est valable pour toutes

categories de produits et services, et en sont exclus les produits pharmaceutiques, alimentaires et les

materiels medicaux.

La marque NF-Environnement, creee en 1991, est la certification ecologique officielle francaise. Geree

et delivree par Afnor certification, elle distingue les produits dont limpact sur le wc japonais est reduit

a performances dusage egales. Les criteres de convergence sont definis entre industriels, associations

de consommateurs et de protection de le wc japonais, distributeurs et pouvoirs publics.

Capacite

dadaptation de sa

politique et de sa

strategie

Ouverture au

dialogue

Engagement de

la Direction

Valeurs de

lentreprise

Demarche

environnemental

e

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

37

Tout produit ayant un avantage environnemental, communique d’une maniere ou d’une autre et la

plupart du temps cela passe par le biais de l’ecolabel. Le developpement des ecolabels est du bien

entendu a la volonte des entreprises, mais est egalement du aux Pouvoirs Publics qui en font de plus

en plus un element clef de leur politique globale.

11.2 Le référentiel

Les normes de la série ISO 14020 :

_ ISO 14020 : Etiquettes et declarations environnementales Principes generaux, juin 1998.

_ ISO 14024 : Marquages et declarations environnementaux Label environnemental de type 1,

Principes et methodes, fevrier 1999.

_ ISO 14021 : Marquages et declarations environnementaux Autodeclarations environnementales

(etiquetages de type 2), septembre 1999.

_ TR ISO 14025 : Marquages et declarations environnementaux Declarations environnementales

de type 3, decembre 2000.

Label environnemental de type 1 (écolabels officiels)

NF Environnement et ecolabel europeen : information synthetique portant sur plusieurs phases du cycle

de vie et qui est validee par une tierce partie.

Autodéclarations environnementales (Etiquetage de type 2, écolabels monocritères)

Mentions “recyclable” ou “biodegradable” sur les emballages : donne une information sur une seule

etape du cycle de vie, est de la responsabilite du producteur.

Déclarations environnementales de type 3

Information environnementale qui accompagne depuis 2002 les factures d’EDF : information

relativement precise car portant sur l’ensemble des phases du cycle de vie, et qui est validee ou non

par une tierce partie.

Les objectifs de communication environnementale dune strategie dentreprise durable sont a quelque

chose pres les memes que dans une strategie de communication globale, mais ici lidee sera de

repondre a une inquietude ou a une attente du public, de renforcer la marque par une reassurance de

tierce partie, de standardiser la communication avec les acheteurs, ou encore de repondre a une

attaque concurrentielle, etc.

L’ACV s’est developpee en France en 1992 avec l’ecolabel de type 1 pour identifier les risques de

transfert de pollution et cibler les criteres pertinents des etapes du cycle de vie. (Sacs poubelles et

peintures)

Partie 1 Approche theorique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

38

CONCLUSION

Le developpement durable est aujourdhui un terme un peu ? fourre tout ?, qui au dela dun effet de

mode na que rarement de signification concrete pour le citoyen, le consommateur ou encore

lentreprise. Pour ne sinteresser quau ? pilier ? Environnement du developpement durable, on constate

que lentreprise a beaucoup de mal a mettre en place une demarche deco conception, parce quencore

trop contraignante dans la mise en place, trop couteuse a entreprendre, suscitant trop de freins au

changement, ou encore avec un retour sur investissement trop long par rapport a ce qui se fait

aujourdhui.

Le wc japonais fait partie de ces tendances du marche, soit strategiques soit commerciales, qui

permettent a une entreprise de se differencier de loffre existante. Maintenant demontrer que cette

demarche est fondee ou non nest pas chose facile, mais on peut quand meme sappuyer sur des

elements tangibles de management environnemental, qui de part sa complexite, est forcement vecteur

de livrables et cahiers des charges : autant de preuves demontrant justement une rigueur

environnementale.

Cependant si dun point de vue gestion dentreprise ou marketing, il est ambigu de se prononcer si telle

demarche nest quen fait une action de communication, dun point de vue economique, le

developpement durable pratique par les entreprises est avant tout un echec des grands accords

internationaux et des caisses de perequation, et ceci est particulierement vrai pour la vague de

commerce equitable (qui ne fait vivre quune poignee de petits agriculteurs).

Pour revenir a le wc japonais, cela reste neanmoins un formidable prisme de valeurs sur lesquelles

lentreprise peut donner du sens et de limage a son offre. Encore limitee a des projets pilotes, leco

conception est susceptible dapporter beaucoup de reponses en terme de gestion des ressources, de

gestion denergie, et de maitrise des impacts sur notre environnement.

Une raison qui nest pas clairement explicitee mais qui se revele etre un frein au management

environnemental est le manque dindicateurs dans lentreprise. En effet, si au niveau de la gestion,

tableaux de bord et ratios fleurissent pour connaitre la sante economique de lentreprise, la sante en

terme environnemental ne preoccupe pas beaucoup les dirigeants ; ou alors que de maniere a cadrer

avec la reglementation. Cependant sil est envisageable de parvenir a un consensus international sur

les indicateurs environnementaux, cela semble difficile pour les criteres sociaux.

La question quil revient a se poser est de savoir quelle place doivent prendre les accords et

partenariats publics prives. Jusquou lentreprise est-elle prete a faire des efforts compte tenu de

linvestissement des pouvoirs publics.

Devant lincapacite des uns et des autres a agir vite, on voit naitre des dizaines dassociations agissant

pour la plupart au niveau local, qui mettent sur pied des multitudes dactions en faveur de

le wc japonais, notamment par la sensibilisation des citoyens aux problemes environnementaux.

Enfin, des formations qui jusqualors etaient quasi inexistantes voient le jour, et cela peut traduire une

certaine prise de conscience avec non plus seulement des formations dingenieurs, mais des formations

destinees a des futurs charges de mission developpement durable ou encore destinees a des

managers dentreprises a forte prise de conscience.

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

39

PARTIE 2

APPROCHE PRATIQUE DE LA PROBLÉMATIQUE

Éco-conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise :

Où en sont les entreprises et les pouvoirs publics quant à leur responsabilité et leur

préoccupation envers le wc japonais ?

Entreprise d’accueil en alternance de septembre 2004 à août 2005

Assistant Système d’Information support Europe

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

40

I HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SCHNEIDER ELECTRIC SAS

1.1 Présentation du groupe

Schneider Electric est un acteur majeur de la Distribution Electrique et des Automatismes & Controle.

Son histoire a commence il y a 160 ans dans lindustrie lourde type siderurgie et chantiers navals au

19eme siecle grace au freres Schneider qui reprennent les fonderies en difficulte du Creusot (71).

Jusqua lapres guerre lentreprise va progressivement laisser de cote lindustrie de larmement pour se

diriger vers lelectricite. De 1981 a 1997, Schneider Electric continue son recentrage sur les metiers de

lelectricite en se separant de ses activites non strategiques. Une politique qui se concretise par des

acquisitions strategiques : Telemecanique en 1988, Square D en 1991 puis Merlin Gerin en 1992

rejoignent Schneider Electric.

Developpement de lUltra Terminal avec lachat du numero deux europeen de la Distribution electrique,

Lexel. Devenu Schneider Electric en mai 1999, pour marquer plus clairement son expertise dans le

domaine de l’electricite, le Groupe sengage dans une strategie de croissance acceleree et competitive.

De 2000 a 2004, poursuite de la politique dacquisition de societes leader dans leur domaine permet a

Schneider Electric de se positionner sur de nouveaux segments de marche : dialogue homme-machine,

onduleurs, controle du mouvement, Voix-Donnees-Images, technologies de detection, Automatismes et

Securite du batiment (Digital, Crouzet, Clipsal, MGE UPS Systems,TAC, Kavlico, Andover Controls…).

Schneider Electric est aujourdhui present dans 130 pays. Avec ses trois marques internationales

Merlin Gerin, Square D et Telemecanique le Groupe saffirme comme specialiste mondial dans la

Distribution Electrique et les Automatismes & Controle.

1.2 Une préoccupation déjà ancienne

Cest en 1992 que Schneider lance sa 1ere mesure de politique environnementale. A cette epoque la

reflexion porte sur les impacts des sites de production. Fin 2001, 60% des sites de production sont

certifies ISO 14001.

En 2002 le groupe affiche sa volonte dengagement durable avec la parution de son rapport

Developpement Durable a vocation externe, cest a dire tourne vers les actionnaires et les partenaires

de lentreprise. Des lors lentreprise agit clairement en entreprise responsable.

En plus de la volonte de lequipe dirigeante, il faut noter que, dans lensemble, les chefs de projets

Schneider sont plus ou moins par definition touches par le wc japonais ; il y a une certaine

sensibilisation au sujet dans lentreprise qui fait que la demarche est ? naturelle ?.

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

41

II L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC

Cest en 2002 que Schneider engage une politique de croissance durable. Dabord par la creation dune

Direction Developpement Durable au niveau Corporate du groupe, qui a pour role de publier les

responsabilites de Schneider, de publier le rapport de developpement durable, et de mettre en place

une communication au niveau institutionnel. Engagement egalement avec le programme dentreprise

NEW 2004 ou le wc japonais a ete introduit avec deux objectifs :

_ 100% des sites industriels certifies ISO 14001 pour fin 2004,

_ 100% des projets globaux eco-concus.

2.1 Une sensibilisation globale et transverse

Des 1990, Schneider a developpe en partenariat avec un fournisseur de solutions informatiques un

logiciel daide a la decision, LEIME, Environmental Information and Management Explorer. Ce progiciel

a pour vocation daider les chefs de projets dans le travail deco-conception grace a une base tracant

les substances utilisees, les matieres de substitution et fournit des mesures dimpacts

environnementaux.

Schneider accorde une importance fondamentale au Developpement Durable, et aujourdhui toutes les

fonctions de lentreprise en sont impregnees. Dabord en pratiquant une politique de Ressources

Humaines a limage des engagements pris tant sur le recrutement, la formation, la motivation,

levaluation, et levolution de carriere.

La responsabilite de Schneider passe egalement par la qualite de la fonction achat en integrant dans

les cahiers des charges des criteres environnementaux, et en selectionnant les fournisseurs a la

source.

Autre levier de la performance durable de lentreprise, la fonction Recherche & Developpement. Tout

chef de projets a la responsabilite et se doit de placer leco-conception au centre de ses

preoccupations, du concept a lutilisation / fin de vie, en passant par le developpement industriel.

2.2 Directives Européennes

Lentreprise etant tres presente au niveau europeen et ayant une importance de taille dans lindustrie,

Schneider Electric est soumise a la reglementation europeenne.

Depuis la fin des annees 80, lEurope via la Commission Europeenne exerce une certaine pression pour

que les grands groupes industriels Europeens soit en phase avec la reglementation Europeenne.

Il faut etre conscient que la reglementation mise en place au plus haut niveau, lest avec la participation

un peu forcee des industriels, par des actions de lobbying de grande envergure.

Aujourdhui au niveau des produits a composante electrique et electronique, deux Directives font

references. La premiere est la Directive RoHS (Restriction of Hasardous Substances). Elle a pour but

de limiter dans les EEE (Equipements Electriques et Electroniques) lutilisation de substances

dangereuses pour lHomme et pour le wc japonais telles que le Plomb, le Cadmium, etc.

Cette Directive a pour champ dapplication les equipements electriques et electroniques grand public et

de tension inferieure a 1000VAC. Son application sera effective en Juillet 2006.

La deuxieme est la Directive WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipment). Celle-ci a pour but

de reduire les dechets generes par les equipements electriques et electroniques (EEE). Cest La

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

42

directive qui instaure le principe de pollueur payeur. Elle engage le producteur a recuperer et a valoriser

ses equipements en fin de vie. Elle a pour champ dapplication tous les EEE grand public particuliers et

professionnels a destination des dechetteries municipales et sa date dapplication est egalement pour

2006.

2.3 Quel développement durable aujourd’hui pour Schneider Electric ?

Dans un document interne intitule ? Nos principes de Responsabilite pour un New Electric World ?,

Henri Lachmann, PDG de Schneider Electric, fait part de sa vision de lentreprise en matiere de

developpement durable. Ce cadre de reference inscrit le groupe dans une volonte de création de

richesse pour ses actionnaires, ses collaborateurs, ses clients et la societe. Il expose clairement la

necessite de developper les pays ou le groupe puise ses ressources de croissance, et Schneider se

veut etre une entreprise basee sur la diversite.

« La responsabilité est un état d’esprit, un levier de progrès, une assurance de pouvoir relever les défis

qui se présentent à nous. » Henri Lachmann, novembre 2002.

Pour lentreprise la perennite dune action durable commence par le statut des salaries et les femmes

au meme titre que les hommes sont considerees comme richesse de lentreprise et legalite simpose

comme mot dordre toutes zones geographiques confondues.

Les partenaires de lentreprise, notamment clients et fournisseurs, sont avec lentreprise engages dans

une strategie durable en respectant les lois sociales et environnementales « en vigueur dans chaque

pays ». Idem avec les actionnaires et la societe civile qui sont la encore au centre des preoccupations,

le premier par rapport a la valorisation du capital, la seconde avec la solidarite et le dynamisme.

Enfin, une place particuliere est reservee a notre planete, et Schneider integre le wc japonais dans

ses decisions les plus strategiques. (Annexe 6, Notre politique environnement)

Parmi nombre dactions entreprisent par Schneider Electric, la Fondation Lully est le point de

convergence ou lentreprise affirme ses engagements dans la societe. Cette fondation a pour raison

detre linsertion des jeunes en difficultes dans lentreprise.

Dans la continuite de ces actions, une part importante, pour ne pas dire fondamentale, est accordee a

la prise en compte de le wc japonais a tous les niveaux dactivites de lentreprise. Cela a pour

consequence dimpacter tous les processus de R&D, de conception de loffre, dindustrialisation des

produits, jusqua la reflexion sur le devenir des produits en fin de vie, en passant par la communication.

Si lentreprise sest orientee il y a quelques annees deja sur cette voie, cest pour la simple raison que la

concurrence sinteresse aux memes preoccupations, les clients sont conscients et soucieux de limpact

de tels produits sur le wc japonais, et dans un effet de cause a effet, la reglementation est plus

pressante en terme de lois nationales et de Directives Europeennes.

Dans des produits a forte composante technologique, la valorisation en fin de vie pose de gros

probleme pour choisir la bonne filiere de retraitement et cest la raison de limportance de leco

conception chez Schneider Electric.

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

43

III ÉCO CONCEPTION, MESURE ET NATURES DE LA DEMANDE

En terme de transparence sur les pratiques dans les entreprises, et meme si certaines entreprises font

figure de ? bon eleve ? sur leur responsabilite envers la planete, il est certain que nous sommes aux

balbutiements de la prise en compte des contraintes environnementales ; et par consequent la

demande des clients nest pas aussi forte que nous pourrions lesperer.

3.1 Expression des clients

Leco conception etant lun des leviers pour respecter les contraintes environnementales, il est

interessant de savoir pour lentreprise si des besoins sont existant, et si oui pourquoi le marche attend

des solutions durables des la conception.

Sur un echantillon de plus dune trentaine de clients toutes zones geographiques confondues, il

apparait que les besoins des clients en information sont les suivants :

_ Constitution des produits = Bilan matieres et substances dangereuses.

_ Utilisation du produit = Consommation energetique et emissions gazeuses.

_ Fin de vie = Elimination et valorisation du produit en fin de vie.

_ Autres = Politique environnementale et qualite environnementale.

50%

25%

75%

Constitution

des

produits

Utilisation

du

produit

Fin de

vie

Autres

Demande des clients

75%

18%

32%

40%

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

44

Notons quun peu plus de la moitie des demandes provient des pays Nordiques et Scandinaves. Ceci

nest pas un hasard et lexplication reside dans le fait que deux des principaux concurrents de

Schneider Electric proviennent du Nord de lEurope, ABB et Siemens. Lensemble des elements

correspondant a des attentes de clients, qui sont la constitution, lutilisation et la fin de vie des produits,

represente par consequent un besoin de mettre en place des outils de communication transparente.

3.2 Le Profil Environnemental de Produit

Le Profil Environnemental de Produit (PEP) est un document denviron 4 ou 5 pages remis au client

pour quil se fasse une idee de laptitude du produit a repondre a des contraintes environnementales

definies a la fois par la reglementation, et de facon pro-active definies par Schneider Electric (Annexe 7,

Plate-forme dautomatisme Premium).

Le PEP est compose dexactement six parties, fournissant pour chacune delle lessentiel des

informations necessaires a une evaluation des impacts environnementaux :

_ Fabrication,

_ Distribution,

_ Utilisation,

_ Fin de vie,

_ Impacts environnementaux,

_ Glossaire.

Le PEP, outre que de donner de linformation technique, est destine a demontrer la qualite de la

demarche mise en place, tant sur la clarte du document que sur la volonte des concepteurs de produire

des produits qui tendent vers un optimum environnemental.

3.3 État de la pression concurrentielle

Pour etre clair, quand on parle un peu plus haut doutils de communication, ou plus generalement de

documents ou rapports au sujet de la politique environnementale, il faut preciser que il ny a pas

beaucoup dexemples en la matiere. Les concurrents directs, a savoir ABB, Mitsubishi, GE et Siemens

sont selon une etude ? benchmarkee ? beaucoup plus meticuleux sur le nombre de documents

environnementaux, et sont environ au meme niveau en ce qui concerne lengagement du president,

idem pour ce qui est de la presence ou non du rapport de developpement durable.

La difficulte pour connaitre letat davance des concurrents reside dans le caractere

confidentiel du processus managerial. Chez Schneider Electric, leco conception est

integre au centre meme du processus de creation de loffre (Offer Creation

Process). Ce processus represente la maniere dont est decoupe le projet, de la

phase de definition jusqua la phase de production. Pour chacune des quatre

phases, est resumee lensemble des taches environnementales, est indiquee la

charge de la responsabilite (chef de projet, gerant offre, la technique, lindustriel,

achat, ), et enfin est precisee la nature des documents qui en sont issus.

Pour Schneider Electric, le processus de creation de loffre est le point de depart de la demarche deco

conception.

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise. 45

IV LE PILOTAGE PAR LES ANALYSES DE CYCLE DE VIE

En terme deco conception, loutil qui est aujourdhui le plus courant et le plus performant est lAnalyse

de Cycle de Vie. Bien quetant une methode lourde a mettre en place, elle est ideale pour fiabiliser

linformation et pour aider a la decision de la maniere la plus objective possible.

4.1 L’EIME ou Environmental Information and Management Explorer

On trouve dans le processus de creation de loffre Schneider quatre points :

_ Definition des objectifs,

_ Analyse environnementale produit,

_ Evaluation dimpacts,

_ Communication de documents.

La definition des objectifs repond a un besoin danalyse de lexistant, une situation des impacts est

dressee grace a un logiciel, lEIME (Environmental Information and Management Explorer).

Le point danalyse environnementale du produit consiste en la recolte precise des informations

composant le produit : sont rassemblees toutes les donnees concernant le process de fabrication.

Vient ensuite levaluation des impacts ou les informations de la recolte precedente sont traitees pour

realiser une quantification des impacts. Toutes les phases du cycle de vie sont analysees et le logiciel

fait ressortir les points damelioration ou la phase qui « ne passe pas », dans le sens ou elle ne respecte

pas les criteres environnementaux decrits par la reglementation.

Levaluation des impacts permet aussi de prevenir contre les transferts de pollution dune phase a une

autre. Cette capacite qua le logiciel a renseigner sur ce type dinformation est fondamentale, car les

ingenieurs constatent quil peut arriver quen reduisant les externalites sur une phase du cycle, une

autre phase sen voit affecter directement.

Cette troisieme etape permet de faire un point a savoir si oui ou non les objectifs sont tenus. Si tous les

elements sont conformes, sous entendu que les chiffres cadrent avec les attentes du chef de projets, le

0

100

%

Fabrication Utilisation Fin de Vie

Impact Environnemental

EIM

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

46

projet pourra alors rentrer dans la phase de definition. Par contre si des points sont juges nonconformes,

les donnees seront alors de nouveau recueillies et des simulations seront realisees pour

voir avec tel pourcentage du produit X ou Y, si les resultats seront acceptables.

Quand le produit repond aux objectifs definis, les livrables sont rediges en direction des futurs clients

pour assurer des bonnes pratiques de Schneider, on trouvera :

_ Le PEP,

_ La declaration de substances,

_ La notice de fin de vie (en cours de validation au sein de Schneider Electric).

Ce que lon peut retenir de lEIME, ce que loutil presente trois finalites fondamentales :

_ Savoir quels sont les impacts environnementaux sur tout le cycle produit afin de diminuer limpact

global,

_ Prendre en compte les flux entrant et sortant en allant jusquaux molecules de la planete,

_ Evaluer les impacts sur plusieurs criteres environnementaux, et non un seul :

o Epuisement des ressources naturelles,

o Epuisement de leau,

o Effet de serre.

4.2 Les ACV sur le terrain

Dun ordre pratique, leco conception est mise en place de facon transverse. C’est-a-dire que des

personnes travaillent a plein temps pour mettre en place la demarche deco conception sur des

perimetres precis.

Leco conception intervient sur tous les projets globaux ou strategiques de Schneider, par exemple a

forte couverture geographique ou impactant des zones appartenant a des objectifs de parts de marche,

les coeurs de gamme, etc.

La mission du Responsable eco conception va se resumer en quelques points :

_ Sensibiliser les Chefs de projet aux problemes environnementaux,

_ Donner les outils necessaires pour activer leco conception,

_ Former les Chefs de projet a lutilisation de lEIME,

_ Lever les freins au changement.

Dabord par un travail daccompagnement, leco conseiller va amener le Chef de projets a etre

autonome de la reflexion a la realisation de leco conception.

(Annexe 8, diapo issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : Leco

conception, exemples)

(Annexe 9, diapo issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : Base

de donnees des substances dangereuses)

(Annexe 10, diapo issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : Scope

des directives ROHS et WEEE)

Partie 2 Approche pratique de la problematique

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

47

CONCLUSION

Parmi les grandes entreprises figurant dans le paysage industriel aujourdhui, Schneider Electric fait

sans doute partie des entreprises les plus transparentes et des plus responsables en terme

dexternalites sur le wc japonais ( ). Les politiques environnementales dans les entreprises de

maniere generale, et plus particulierement leco conception sont des tendances emergentes. A ce stade

de balbutiements, il est encore tres difficile voire impossible de voir a quelle hauteur lentreprise

sengage, cest a dire davoir des ratios qui montrent que telle entreprise consacre tant de pourcentage

a lamelioration environnementale par exemple.

En fait, ceci est valable pour Schneider Electric, tout comme cela aurait pu figurer dans la conclusion de

la partie theorique, il ny a pas suffisamment doutils fiabilises pour repandre les methodes. On sait que

les analyses de cycle de vie fonctionnent car cest lune des seules methodes a avoir ete testee depuis

des annees. Exceptees les ACV, Schneider developpe ses propres grilles et matrices pour identifier,

analyser, corriger les elements composant les gammes.

Ce qui est preponderant a Schneider, cest que a lorigine, et meme sil est vrai que les ingenieurs du

groupe ont generalement une predisposition a respecter le wc japonais, la Direction a affirme son

engagement tres tot dans le principe de responsabilite.

Avec un appui a 100% de la Direction il est plus aise detendre les moyens necessaires a la mise en

place de la politique environnementale dans les differents perimetres du groupe.

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

48

ANNEXES

1. Dates clefs du developpement durable

2. Les principaux types de traitement des dechets en France

3. Recapitulatif des engagements de lADEME pour la periode 2004 / 2006

4. Integrer leco conception au developpement de sieges de bureau

5. Les referentiels de systeme de management en terme de developpement durable

6. Notre politique environnementale

7. Plate-forme dautomatisme Premium

8. Diapositive issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : ? Leco

conception, exemples ?

9. Diapositive issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : ? Base de

donnees des substances dangereuses ?

10. Diapositive issue dun support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : ? Scope

des directives ROHS et WEEE ?

11. Article issu de lIntranet Schneider en date du 31 mai 2005, ? The sustainable development

approach is evaluated ?

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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1. Dates clefs du développement durable

1972 : Sommet des Nations Unies sur lhomme et le wc japonais a Stockholm. Un etat critique de la

planete est dresse et certains scientifiques vont jusqua recommander un arret de la croissance

economique.

1987 : Publication du rapport ? Notre avenir a tous ? de la Commission des Nations Unies pour

le wc japonais et le developpement preside par Mmd Gro Harlem Brundtland.

1989 : Convention de Bale sur le controle des mouvements transfrontaliers de produits toxiques.

1992 : Conference des Nations Unies sur le wc japonais et le developpement a Rio.

1995 : Adoption du protocole de Carthagene sur les preventions des risques biotechniques.

1996 : Sommet des villes a Istanbul. La declaration dIstanbul reconnait le droit au logement comme

partie integrante des droits de lhomme.

1997 : Adoption du protocole de Kyoto sur la reduction des emissions de gaz a effet de serre.

2000 : Adoption par les Nations Unies dune declaration sur les Objectifs du Millenaire pour le

Developpement (OMD).

2002 : Sommet mondial de la terre, Rio + 10, a Johannesburg. La declaration de Johannesburg met en

avant la necessite de modifier les modes de production et de consommation.

La loi sur les Nouvelles Regulations Economiques (NRE) fixe lobligation pour les societes francaises

cotees sur un marche reglemente, de rendre compte dans un rapport annuel de la maniere dont elles

prennent en compte les consequences sociales et environnementales de leurs activites. De maniere

generale doivent y figurer : la consommation de ressources en eau, en matieres premieres, en energie,

avec le cas echeant les mesures pour ameliorer lefficacite energetique et le recours aux energies

renouvelables, les rejets dans lair, leau et le sol affectant gravement le wc japonais, les nuisances

sonores ou olfactives et les dechets.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

50

2. Les principaux types de traitement des déchets en France

Traitements Techniques Nature

Thermiques - Par incineration avec

valorisation energetique

- Par evapo-incineration

Dechets organiques (solvants,

huiles, )

Fluides usages, dechets

fortement acqueux

Physico-chimiques ? Mineral ? = decantation et

filtration

? Organique ? = separation des

phases, epaississement,

sechage et incineration

Dechets liquides a forte

composante minerale

Dechets liquides polyphasiques

(emulsions huileuses, bains de

lavage, bains liquides)

Biologiques Extraction de leau par des

moyens physiques

Dechets liquides biodegradables

Boues industrielles Sechage Boues issues dun process de

fabrication industriel

Sites et sols pollues Bio-remediation, desorption

thermique, procedes physicochimiques,

stabilisation et

confinement

Sites industriels et anciennes

decharges

Dechets organiques Lavage et rincage Sediments, machefers, terres

polluees

PCB et PCT Vidange des liquides,

demontage, decontamination et

incineration

Transformations et equipements

electriques

Recyclage et valorisation - Distillation

- Dissociation par procedes

chimiques

- Reconditionnement

- Broiements et extraction parties

metalliques

- Coupage / soufflage

- Broyage, lavage, compactage,

renovation selon volume

Cetones, hydrocarbures,

Hydrocarbures pateux ou solides

Metaux

Piles

Tubes fluorescents

Emballages souilles (bidons 0,5L

a 1000L)

Stabilisation des residus ultimes Solidification puis stockage Dechets issus de lincineration +

effluents industriels

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

51

3. Récapitulatif des engagements de l’ADEME pour la période 2004 / 2006

Engagements uniquement de 1er cercle

Domaine / Programme Engagements de 1er cercle

Developpement durable pour le secteur public _ 50 nouveaux contrats ATEnEE de 2004 a 2006

_ 120 approches environnementales des projets

damenagement et de projets de type agendas 21

_ 45 diagnostics environnementaux de territoires

_ 30 mises en place de SME, y compris ISO

14001 (collectivites, zones dactivites)

_ 30 operations de type ? economes de flux ?

_ 6 operations de formation des operateurs aux

outils de developpement durable

Ecoconception et consommation durable _ 60 entreprises soutenues dans leurs demarches

individuelles decoconception

_ 1 operation par an decoconception a vocation

collective conduisant a des outils ou a des guides

_ 2 actions par an de sensibilisation des

consommateurs menees en partenariat avec des

distributeurs

Developpement durable pour les entreprises (sites) _ 4000 prediagnostics dechets et management

environnemental

_ 1200 diagnostics en accompagnement de letat

des lieux dechets

_ 900 diagnostics en accompagnement a la mise

en place de SME

Information des publics _ 500000 contacts par an en 2005 dans le cadre

du reseau Espaces Info energie, dont 150000

approfondis

_ 49000 appels n° Azur et n° Vert par an en 2006,

soit 135000 au total de 2004 a 2006

_ + 200000 guides grand public diffuses par an de

2004 a 2006, soit 3 millions au total

_ 2 millions de connexions internet au site de

lADEME par an en 2006

Prevention de la production des dechets _ 50 nouveaux charges de mission mis en place

_ 4000 prediagnostics dechets et management

environnemental, notamment realises par les

charges de mission entreprises

_ 60 aides a la decision ecoconception

_ 30 operations de R&D prevention

_ 30 collectivites territoriales participant au

? reseau dexcellence prevention ?

_ 120 operations de compostage individuel

soutenues et 100000 composteurs mis en place

_ 20 operations dequipements exemplaires de

prevention portees par des collectivites territoriales

ou des entreprises de leconomie solidaire

_ Etablir un tableau de bord prevention de la

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

52

production des dechets menagers et assimiles dici

a 2006

Dechets et territoires, sols _ 750 aides a la decision pour les collectivites

_ 300 etudes de faisabilite (entreprises, BTP,

deconstruction, )

_ Structuration dapproche territoriale, notamment

par la promotion de contrats territoriaux dechets

_ 25 mises en oeuvre de demarches qualite sur

des operations de valorisation agronomique

_ 250 operations exemplaires ou de demonstration

dequipements ou dorganisation de collecte

traitement, valorisation (y compris les dechets du

BTP, linstallation de methanisation)

_ + 30 inventaires departementaux des decharges

a rehabiliter supplementaires

_ Soutien a 150 diagnostics de sites de decharges

a rehabiliter

_ 300 sites de decharges rehabilites avec

lintervention financiere de lADEME ou de ses

partenaires

_ Suivi du nombre de decharges fermees et

rehabilitees des 2005

Filieres industrielles de gestion / valorisation _ Filieres de valorisation (hors BTP)

- 70 operations exemplaires ou de

demonstration dequipements ou

dorganisations aidees

- 45 etudes de faisabilite aidees

- 6 rapports annuels de filieres resultant de

systemes dinformation geres par lADEME

Sites pollues _ Rehabilitation des sites pollues dont les

responsables sont defaillants confies par lEtat

avec mise en place dune demarche qualite

_ Soutien de 100 diagnostics de sites

Systemes dinformation sur les dechets _ Mise a jour des donnees de gisement et de

traitement des dechets (y compris les dechets

industriels) dans le cadre du reglement statistique

europeen : tous les 2 ans

_ Nombre dobservatoires regionaux travaillant sur

les dechets dans le cadre du reseau sous reserve

dobligations integrees dans la reglementation : 15

en 2006

_ Indice devolution des couts des dechets

municipaux : publication annuelle a partir de 2005

_ Nombre de collectivites utilisant le referentiel de

comptabilite analytique des couts de gestion des

dechets ? compta cout ? : 50 en 2006

URE Industrie et agriculture _ 1000 actions daide a la decision par an en 2006

_ 30 operations exemplaires et de demonstration

par an

_ 8 nouveaux protocoles de cooperation

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

53

energie/effet de serre avec des federations

professionnelles

_ 20 projets de R&D par an

Batiment tertiaire et reseaux de chaleur _ 5000 batiments diagnostiques par an

_ 45 soutiens par an a des assistances a maitres

douvrage HQE

_ 50 operations exemplaires aidees par an

_ 20 OPATB mises en oeuvre dici a 2006

MDE _ 3 operations exemplaires MDE villes ou

territoires pilotes par an

_ 50 aides a la decision specifiques MDE par an

Developpement des EnR dans les DOM-TOM et la

Corse

_ 280000m2 solaire thermique installes sur 2000-

2006 dont :

- applications individuelles : 45000m2/an

- appli collectives : 4000m2/an en 2006

_ 500 sites isoles electrifies par energie

renouvelable par an

_ Installations cogeneration / gazeification a partir

de la biomasse en Corse : 5Mwe et 20 MWth

installes en 2006

_ Cout evite pour la collectivite grace a

lelectrification des sites isoles et aux CESI :

17,6M/an

Developpement du solaire thermique en metropole _ 240000m2 de 2004 a 2006 (330000m2 installes

depuis 2000) soit :

- 18700 CESI/an en 2006 (39500 sur 2004-

2006)

- 1200 SSC/an en 2006 (4400 sur 2004-

2006)

- 15000m2 collectifs/an en 2006 (48000 sur

2004-2006)

_ 183 GWh evitees en 2006

_ 28 ktCO evitees en 2006

Promotion du bois combustible _ 100 aides a la decision par an (y compris les

etudes territoriales)

_ 150 chaufferies collectives et industrielles par

an, soit 1000 chaufferies de 2000 a 2006

_ 300 ktep de bois substitues par an en 2006

_ 750 ktCO demissions evitees par an en 2006

Methanisation et valorisation du biogaz _ Lancement de 4 plans biogaz regionaux pilotes,

axes en particulier sur la valorisation des

dejections et autres sous produits et

agroalimentaires, soit :

- 8 aides a la decision par an

- 3 operations exemplaires par an

- 3 ktep/an denergie valorisees (electricite

et chaleur)

Biocarburants

Bois dans la construction

Production delectricite _ 500 sites hors reseau electrifies

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

54

_ Puissance crete installee : 500 Wc (hors reseau)

(2000-2006)

Geothermie _ Production geothermale supplementaire en Ile

de France : 2000 tep/an

_ Equivalents logements supplementaires

raccordes aux reseaux de chaleur existants en Ile

de France : 2500/an

_ 3 ou 4 nouvelles operations hors Ile de France

(minireseaux, valorisation locale de chaleur) en

2004-2006

_ 50 foreurs formes pour linstallation de sondes

geothermiques verticales

_ Validation dune nouvelle filiere de cogeneration

en geothermie profonde

_ Promotion dune charte qualite pour les

installateurs

Technologies des transports _ 900 vehicules electriques (deux roues, VP,

tricycles et quadricycles

_ 100 vehicules utilitaires legers electriques

_ 40 bennes OM GNV ou biogaz

_ 300 bus equipes de filtres a particules

_ 600 bus au GNV

_ 80 bus electriques

_ 300 poids lourds urbains (y compris les bennes

a ordures menageres) equipes de filtres a

particules

_ 100 poids lourds urbains electriques

_ Consommations denergie fossile economisee

grace aux vehicules electriques aides : 1,2 ktep/an

en 2006

_ Emissions de CO2 evitees grace aux vehicules

electriques aides : 3,75 ktCO2/an en 2006

Organisation des transports : deplacements _ 400 etudes daide a la decision (modes

alternatifs a la voiture particuliere, y compris les

plans de deplacement dentreprise ou de

collectivite et les transports de marchandises en

ville)

_ 5 etudes par an devaluation, de bilan, dimpact

ou de planification (y compris les PDU)

_ 15 operations exemplaires ou de demonstration

par an ? Modes alternatifs a la voiture ? ou

? Marchandises en ville ?

Organisation des transports : transport combine _ 15 etudes par an de faisabilite du transport

combine ou du transfert modal

_ 500 caisses mobiles par an

_ 5 operations exemplaires ou de demonstration

par an de transfert modal marchandises de la route

vers le transport ferroviaire ou fluvial

Emissions des sources fixes _ 125 aides a la decision par an : prediagnostics,

diagnostics et etudes de faisabilite

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

55

_ 40 operations de demonstration, operations

exemplaires, aide a linvestissement par an

Surveillance de la pollution de lair _ Calcul de lindice ATMO sur toutes les

agglomerations de plus de 100000 habitants

_ Realisation dun bulletin quotidien national sur la

qualite de lair

_ Polluants couverts dici a 2006 : extension et

achevement de la surveillance des polluants

nouvellement reglementes ou faisant lobjet de

recommandations nationales (Conseil national de

lair) : benzene, toluene, xylenes (BTX),

particules (PM2,5), hydrocarbures aromatiques

polycycliques, composes organiques volatils

precurseurs de lozone

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

56

4. Intégrer l’éco conception au développement de sièges de bureau

Publié le 23 février 2005

Éco conception

Désireux d’ouvrir la voie de la transparence environnementale, Steelcase - leader mondial du mobilier de

bureau et de l’aménagement d’espace tertiaire – a intégré une démarche d’éco-conception permettant de

réduire les impacts environnementaux de deux modèles de sièges de travail. André Malsch,

Responsable des initiatives de développement durable, nous expose les contraintes, les enseignements

et les bénéfices que le groupe en a tirés.

André Malsch sur Please 2, la réedition écologique du siège le plus vendu en Europe, récompensé à la

fois par une étoile du Design et une mention spéciale de l’ADEME lors de l’Observeur du Design 2005.

E : Comment est née l’idée d’une démarche d’éco-conception chez Steelcase ?

Le wc japonais a toujours ete une valeur de lentreprise, une preoccupation forte. Engagee depuis

longtemps dans la certification environnementale ISO 14001 de nos sites de production, nous avons

voulu franchir un pas supplementaire en misant sur leco-conception de nos produits.

En 2001 un appel a projet de lADEME (Agence de le wc japonais et de la maitrise de lenergie) a ete

lopportunite de formuler une veritable strategie globale vis-a-vis de le wc japonais.

Leco-conception est une demarche preventive permettant de reduire les impacts negatifs dun produit

sur le wc japonais a chaque etape de son cycle de vie.

AE : Quelle est la démarche de Steelcase en matière d’éco-conception ?

La responsabilite environnementale qui nous incombe, en tant quentreprise industrielle, est tres grande.

Cest la raison pour laquelle, chez Steelcase, nous appliquons notre savoir-faire a la conception de

produits innovants dont limpact sur le wc japonais est reduit.

Pour nous, cela signifie mesurer et analyser les impacts environnementaux de nos produits a chaque

etape de leur cycle de vie. Nous avons choisi dappliquer lexpertise de lAnalyse du Cycle de Vie (ACV

ISO 14040-43) a la conception des nouveaux produits.

Plus encore, nous ouvrons la voie a la transparence environnementale. Chez Steelcase nous

communiquons des informations claires et transparentes sur les performances environnementales de

nos produits par le biais dune Declaration Environnementale Produit (DEP ISO/TR 14025). Steelcase

devient ainsi un partenaire de confiance.

AE : Quels changements a-t-elle induit dans l’entreprise ?

Initier une approche environnementale basee sur le cycle de vie du produit nest pas simple mais

toujours tres benefique, tant en interne quen externe.

En interne, leco-conception implique fortement le management et lensemble des employes, cree des

innovations technologiques et ameliore encore la qualite des produits, et permet de reduire les couts.

Une equipe de 3 personnes contribue aux projets en eduquant les equipes aux nouvelles pratiques,

supervise les ACV avec nos partenaires, et communique les ameliorations de la performance

environnementale des produits.

En externe leco-conception repond a une forte demande du public, nous place dans un reseau de

specialistes, de partenaires et dentreprises responsables. Elle nous permet de prendre la tete face a nos

concurrents, et dameliorer notre image.

Quels exemples pouvez-vous donner de la concrétisation de votre démarche?

Nos efforts se sont concentres sur les projets de deux sieges de travail Please et Think qui offrent

des illustrations concretes de nos actions.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

57

Please 2 est le resultat de lamelioration dun produit existant, Please, qui etait le siege le plus vendu en

Europe depuis son lancement en 1998. Pendant sa conception son eco-conception - notre effort a

porte sur :

· les materiaux : pas de materiaux polluants comme le PVC, pas de colle sur les assises.

· le nombre de composants : reduit de 30%.

· le poids du siege : reduit a 20kg (au lieu de 25 kg pour lancienne version de Please)

· le volume de lemballage : reduit de 33% grace au dossier ? pret a assembler ?

Sur ce dernier point, le benefice environnemental est spectaculaire : pour 80 000 sieges vendus, cela

equivaut a 300 camions de moins sur la route, soit 52 000 litres dessence economises.

La mesure des impacts environnementaux, grace a lexpertise de lACV, montre une reduction de 16%

de lacidification (de lair) et de leutrophisation (de leau).

Le nouveau Please a ete recompense pour ses innovations par une Etoile du Design lors de lObserveur

du design 2005 et pour lamelioration de ses performances environnementales par une mention speciale

de lADEME. Il offre donc la preuve que la qualite environnementale peut etre un moteur a linnovation et

non un frein ou une contrainte. Ses resultats sont bien sur visibles dans une Declaration

Environnementale Produit.

Notre nouveau siege Think, lance en octobre 2004, constitue egalement une avancee majeure. En effet,

les decisions prises des le debut du projet anticipent deja sa fin de vie.

Il contient 44 % de materiaux recycles, ne pese que 15 kg et son emballage est dun volume reduit, ce

qui reduit les consommations denergie pendant son transport. Apres une duree de vie optimisee a 15

ans, il pourra etre demonte en moins de 5 minutes et etre recycle a 99 %.

La qualite de cette demarche sest vue recompensee a Pollutec par le 1er prix Eco-Produit concu pour

le wc japonais remis par Serge Lepeltier, ministre de lEcologie et du Developpement Durable.

Le Programme de Partenariat Environnemental Steelcase est concu pour aider nos clients a gerer leurs

produits de maniere responsable a la fin de leur utilisation.

Ce nouveau Programme soutient notre approche de cycle de vie du produit ; a lappui de notre reseau de

concessionnaires locaux ainsi que dun reseau national de specialistes du recyclage, revendeurs et

organisations a but non lucratif, nous orientons nos clients vers des solutions plus ecologiques

permettant d’allonger la vie d’un produit plutot que de l’envoyer, non reutilise, vers un site

d’enfouissement de dechets.

En fonction du type et de la quantite de mobilier a prendre en compte, une de ces options peut etre

choisie comme representant une solution plus durable, plus ecologique :

· Le recyclage avec, pour objectif, de minimiser la quantite de dechets envoyes vers un site

d’enfouissement

· La vente ou le don “en l’etat” a d’autres entreprises ou organisations

· La renovation du mobilier pour une reutilisation par le client initial ou par un nouveau client.

À propos de Steelcase :

Steelcase est leader mondial du mobilier de bureau et de lamenagement despace tertiaire. En France,

Steelcase represente 5 usines, 1 850 salaries et un Chiffre daffaires de 120 millions deuros. Dans le

monde, Steelcase et ses succursales ont des concessionnaires dans plus de 900 villes et des usines sur

plus de 35 sites. Elles emploient environ 14 000 personnes dans le monde entier.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

58

5. Les référentiels de système de management en terme de développement

durable :

Referentiel Objectifs

ISO 9001 Demontrer son aptitude a fournir regulierement un produit conforme aux

exigences des clients et aux exigences reglementaires applicables.

Accroitre la satisfaction de ses clients par lapplication efficace du systeme.

ISO 14001 Etablir et evaluer lefficacite des dispositions prises par lentreprise pour

definir une politique environnementale et des objectifs environnementaux,

sy conformer, et demontrer cette conformite a autrui.

La norme ISO 14001 a pour objectif principal daider tout type dorganisme a

atteindre ses objectifs environnementaux en fournissant les elements dun

systeme efficace de management environnemental.

OHSAS 18001 Reduire et limiter au maximum les risques datteintes aux personnes

exposees a des dangers pour la sante et la securite au travail.

Ameliorer de facon continue le systeme de management mis en place.

SA 8000 Developper et maintenir sa politique et ses procedures pour gerer les

questions que lentreprise peut controler ou influencer dans le domaine de

lemploi et des conditions de travail.

Demontrer aux parties prenantes que les politiques processus et pratiques

sont conformes au standard SA 8000.

EMAS (Eco Management

and Audit Scheme)

Si les exigences de lISO 14001 se resument a des principes de

management (engagement de la direction, planification des ameliorations,

formation du personnel, etc.), lEMAS au niveau europeen insiste sur la

notion de transparence environnementale.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

59

6.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

60

7.

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

61

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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8. Diapositive issue d’un support de formation éco conception de C.Jollain,

novembre 2004

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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9. Diapositive issue d’un support de formation éco conception de C.Jollain,

novembre 2004

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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10. Diapositive issue d’un support de formation éco conception de C.Jollain,

novembre 2004

Annexes

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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11. Article issu de l’Intranet Schneider en date du 31 mai 2005.

31/05/2005 The sustainable development approach is evaluated

Schneider Electric is evaluated regularly by specialized organizations, be they rating agencies or ethical

fund managers.

Recently, Ethibel, Core Ratings London and ECPI submitted their analyses of the Group’s social

responsibility practices.

> Core Ratings London is a rating firm and member of the DNV Group, a financial analysis company

based in London. With its A-rating,

Schneider Electric is one of the best rated companies, especially for its social and

environmental commitment.

> Ethibel is an independent consulting firm in the area of sustainable and ethical investments. Based in

Brussels, it offers investors products based on its investment register: the Ethibel label and the Ethibel

Sustainability Index.

Schneider Electric has been included into its investment register.

> ECPI is a funds manager that manages 5.2 billion euros through two indexes (ECPI Ethical Index

EURO and ECPI Ethical Index GLOBAL).

Schneider Electric is listed among the world’s top 300 most socially responsible corporations.

Remember that in 2005 the Group is listed in the following indexes: Dow Jones Index World, Dow Jones

Sustainability Index Stoxx (world and Europe indexes) and ASPI Eurozone (Vigeo). Innovest and the

Sarasin Bank also reference the Group.

As part of the new2 program’s Planet and Society barometer, one of the end-2008 continuous

improvement plans aims to list Schneider Electric in the four major CSR index families.

For additional information about:

Core Ratings London: www.coreratings.com

Ethibel: www.ethibel.org

Dow Jones: www.sustainability-index.com

ASPI Eurozone: www.vigeo.com

Sustainable Development Intranet site

Contact: FR-Fondation@mail.schneider.fr

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Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

68

LISTE DES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES CITÉES

Classement alphabétique

Adameis : p. 16

Ademe : p. 12, 51

Afnor : p. 9, 25

Asachi Breweries : p. 12

Dans une conception moderne (Constitution francaise de 1958 par exemple) les pouvoirs publics

correspondent aux organes crees ou mentionnes par la constitution et dont le statut est etabli par des

lois organiques.

Une conception plus large de lexpression pouvoirs publics est utilisee aujourdhui. Cest lensemble des

autorites publiques qui detiennent le pouvoir, y compris les administrations locales. Les pouvoirs publics

interviennent donc dans de nombreux et vastes domaines sur le plan economique et social

(reglementation economique, protection sociale par exemple). Cette extension des domaines

dintervention profite surtout au pouvoir executif (avec notamment un pouvoir reglementaire important).

2. Éco conception

Cest la prise en compte de limpact quaura le produit sur le wc japonais, de sa conception a son

utilisation, des la phase de reflexion du projet.

3. ONG

Organisation Non Gouvernementale, organisation qui ne releve pas d’un Etat et qui poursuit des

interets publics ou humanitaires (defense des droits de la personne, protection de le wc japonais, lutte

contre la pauvrete, etc.).

Les organisations non gouvernementales (telles que la Croix-Rouge et Medecins sans frontieres) sont

habituellement a but non lucratif et essentiellement financees par des dons prives.

4. Convention de Bâle

Entree en application de 1992, elle reglemente les flux et la production des dechets toxiques. Lont

signe 135 pays et lUnion Europeenne mais pas les Etats-Unis.

5. Développement durable

Le concept de developpement durable a ete formalise en 1987 a l’occasion des travaux de la

Commission Mondiale sur le wc japonais et le Developpement. Il se definit comme ” un

développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations

futures à répondre aux leurs “.

6. Collectivités territoriales

Sont reconnus comme telles les communes, les departements, les regions, les collectivites a statut

particulier et les collectivites d’outre-mer. (art. 72 de la reforme de 2003).

7. Certifier

La certification est une operation consistant a faire attester, par un organisme tiers, la mise en place au

sein d’une entreprise d’un systeme de management d’une dimension specifique de l’activite de

l’entreprise: la qualite, les impacts environnementaux, les pratiques sociales. Le systeme mis en place

doit correspondre a une norme (par exemple ISO 9001 ou ISO 14001). Fondee sur des criteres objectifs

et quantifies, la certification suppose en amont une reflexion sur l’organisation et une sensibilisation des

personnels sur le theme traite. En aval, la validite du label est liee a un suivi regulier, par un cabinet

externe, des normes preetablies. En France, il existe plusieurs organismes certificateurs : l’AFNOR,

l’AFAQ, etc.

Glossaire

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

70

8. Normaliser

La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des

problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon

répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux” (extrait

du Decret n°84-74 du 26 janvier 1984).

www.afnor.fr

9. valorisation

Terme generique recouvrant le reemploi, la reutilisation, le recyclage ou la regeneration des dechets.

10. Innovation de rupture

L’innovation est dite de ? rupture ? lorsqu’elle modifie profondement les conditions d’utilisation par les

clients et/ou qu’elle s’accompagne d’un bouleversement technologique.

Exemple d’innovation de rupture : quand on est passe de la Cassette VHS au DVD.

11. Innovation incrémentale

L’innovation incrementale ne bouleverse pas les conditions d’usage et l’etat de la technique, mais y

apporte une amelioration sensible. Elle est souvent le fruit de la volonte de l’entreprise de conserver son

avance technologique sur ses concurrentes. On parle aussi pour designer une legere innovation

incrementale, d’amelioration de produit.

Exemple d’innovation incrementale : lorsque les souris a bille sont devenues des souris optiques ou

encore, lorsque les telephones fixes se sont liberes de leur cordon (avec les telephones sans fil)

12. Investissement socialement responsable

Connu en anglais sous le nom Socially Responsible Investment, il consiste a gerer des fonds en

integrant des criteres de nature sociale et environnementale aux criteres financiers classiques. Pour

cela les gestionnaires de fonds utilisent les services d’analystes specialises dans la notation des

entreprises sur ces themes.

13. Dématérialisation

La dematerialisation a pour but de gerer de facon electronique les flux de donnees ou de documents

metier (notes, factures, brochures, catalogues, contenus techniques, etc.) transitant au sein l’entreprise

ou echanges avec ses partenaires (clients, fournisseurs, etc.), ainsi que les processus qui peuvent s’y

rattacher, tels que la constitution d’un contrat, une commande ou encore le suivi d’une garantie de

produit par exemple.

Pour Jeremy Rifkin, la dematerialisation est un concept qui prend une tournure encore plus poussee. Il

developpe une these fondee sur le remplacement de la notion de propriete par celle dun droit

dutilisation. Ce droit quil nomme ? acces ? caracterise a ses yeux la dematerialisation generale de

notre societe moderne. Plus rien ne nous appartient car plus rien nest a vendre physiquement.

14. Éco efficience

Le but de leco efficience est de fabriquer plus de produits (ou de services) en consommant moins de

ressources et denergie, et en reduisant le volume des dechets. Leco efficience est un concept a

caractere economique et environnemental developpe par le World Business Coucil for Sustainable

Development. Il a ete presente pour la premiere fois par Stefan Schmidheiny en 1992 au Sommet de la

Terre a Rio.

15. www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr

Glossaire

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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16. IPP

La politique integree des produits vise a diminuer l’incidence sur le wc japonais des

caracteristiques liees a la conception, a l’utilisation et a la fin de vie d’un produit en

intervenant sur toute la duree de son cycle de vie.

La Commission europeenne envisage de privilegier les projets et services qui relevent

des domaines suivants :

_ La conception ecologique des produits et services.

Dans ce domaine, les projets doivent envisager une conception ecologique novatrice qui vise a

reduire les incidences sur le wc japonais des caracteristiques d’un produit tout au long de son

cycle de vie (par exemple a travers la norme ISO type I). Ils doivent egalement ameliorer le flux

d’information dans la chaine de production (par exemple avec ISO Type III).

_ La reduction des impacts sur le wc japonais durant la phase d’utilisation des produits et

services.

La promotion de pratiques d’utilisation et de consommation des produits et des services qui

soient plus respectueuses de le wc japonais quand celles-ci ont une incidence sur

le wc japonais en raison de leur utilisation etendue ou de leurs caracteristiques intrinseques.

Les documents de reference de la politique europeenne :

_ Le Plan d’action en faveur des ecotechnologies du 28 janvier 2004 (Environmental

Technologies Action Plan, ETAP) est l’instrument principal de la politique en faveur des

ecotechnologies. La communication de la Commission “Promouvoir les energies au service du

developpement durable : plan d’action de l’UE en faveur des ecotechnologies” :

Voir sur le site de la Commission europeenne :

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2004/com2004_0038fr01.pdf

_ La communication de la Commission sur la Politique integree des produits (PIP) du 18 juin

2003 ” Developpement d’une reflexion environnementale axee sur le cycle de vie “, COM

(2003) 302 final. Cette communication presente la strategie communautaire qui cherche a

rendre les produits plus respectueux de le wc japonais. Voir sur le site Internet de la DG

Environnement de la Commission :

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2003/com2003_0302fr01.pdf

_ La communication de la Commission sur l’integration des aspects environnementaux dans la

normalisation europeenne du 25 fevrier 2004, COM (2004) 130 final.

17. WBCSD

Le WBCSD rassemble 170 entreprises internationales autour d’un engagement commun

pour le developpement durable sur la base des trois piliers que sont la croissance

economique, l’equilibre ecologique et le progres social.

Les membres du WBCSD proviennent de plus de 35 pays et de 20 grands secteurs

industriels. Le WBCSD beneficie par ailleurs d’un reseau mondial de 45 partenaires nationaux et locaux

situes dans 40 pays et regroupant plus de 1 000 chefs d’entreprise.

Les activites du WBCSD sont fondees sur le principe que le Developpement Durable et le monde

industriel ne peuvent progresser l’un sans l’autre.

Glossaire

Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place dune politique durable dans lentreprise.

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18. ESQCV

Evaluation Simplifiee et Qualitative du Cycle de Vie.

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