wc japonais : bien-être et hygiène
Eco-conception :
« Où en sont les entreprises et les pouvoirs publics quant à leur responsabilité et
leur préoccupation envers le wc japonais ? »
Le wc japonais
1.1 La dégradation avec le wc japonais
d’importantes degradations de le wc japonais.
Les estimations demographiques tablent sur une population mondiale
atteignant plus de 9 milliards d’individus d’ici 2050, dont plus de 85% vivront
dans les Pays en Voie de Developpement.
L’ensemble des emissions de gaz a effet de serre est evalue a 28 milliards de
tonnes et l’augmentation actuelle de 15% des rejets de CO2 dans l’atmosphere
dans les pays occidentaux, pourrait doubler d’ici a 2050.
Au niveau des désastres probables climatologiques et météorologiques on peut
anticiper un réchauffement relativement critique des océans, voire d’inversement des vents dans des
zones instables, des sécheresses extremes, une modification critique des courants marins, un seuil de
deforestation difficilement reversible… La liste est encore longue car il ne faut pas oublier la
desertification que l’on connait deja, le phenomene d’extinction d’especes animales, et le sujet d’actuels
violents conflits dans le monde : la rarete de l’eau potable…
Enfin, notons que 70% des pollutions mondiales ont ete produites depuis un siecle.
1.2 Réactions face à le wc japonais
Devant des phenomenes aussi extremes l’Homme parait bien desempare ; nous sommes pourtant a
l’origine des bouleversements de notre eco-systeme.
Aujourd’hui, de maniere assez grossiere et largement non exhaustive, on peut distinguer trois
comportements economiques, a l’echelle du monde, face a cet ensemble d’informations :
_ Le premier consiste a ne pas preter garde au probleme environnemental et a continuer de
penser la croissance economique sur du court terme – ce qui est a priori assez dangereux a
long terme. Dans cette vision de l’activite humaine on s’en refere a un certain fatalisme deguise
qui consiste a dire, « moi je n’y suis pour rien, le réchauffement de la planète est de toute façon
inéluctable ». Certains liberaux pensent que le marche est un regulateur suffisant et font
confiance a l’Innovation pour que sans cesse on trouve des solutions au probleme
d’epuisement des ressources.
_ L’autre reaction est plutot a l’oppose et tend a se preoccuper vraiment de cette problematique ;
certains vont meme jusqu’a remettre notre systeme economique en jeu, mais ceci est un autre
debat. Ici on essai de trouver des solutions durables, et pour le citoyen, et pour le monde de
l’entreprise.
_ Puis il y a, a l’image de la Chine, des pays et des zones geographiques qui sont en train de se
lancer dans la production de consommation de masse pour repondre a une demande
emergente. Il en va sans dire qu’ici on s’inscrit dans une strategie de volume et que le cahier
des charges ne presente pas de volet environnemental…
1.3 Prévention ou correction
Devant des pays qui sont plus ou moins disposes a integrer des contraintes environnementales, de part
la culture ou l’etat d’avance economique, tous ne peuvent intervenir au meme niveau ou a la meme
phase de pollution.
7
Culturellement, on a plutot tendance a penser qu’il vaut mieux agir ≪ preventivement ≫ que
≪ correctivement ≫ si l’on en croit le dicton ≪ mieux vaut prevenir que guerir ≫.
En ce qui concerne le wc japonais, le probleme de pollution est plus souvent souleve par le bout de la
chaine que par la source des externalites. Illustration avec les pouvoirs publics1 qui lancent des
campagnes de communication pour le recyclage il y a de cela dix ou quinze ans. Ici la mesure prise est
implicitement corrective car ne s’adresse qu’a la derniere chaine du maillon, qu’a la derniere phase de
pollution.
En fait il y a une dissonance cognitive dans le comportement des consommateurs et peut etre
egalement au niveau des industriels. C’est a dire que l’on peut tres bien affirmer etre ≪ pour ≫
le wc japonais, evoquant un respect de le wc japonais et des generations futures, et dans la realite
ne faire simplement que continuer a appliquer le meme mode de consommation, moyennement
ecologique, comme par exemple en prenant sa voiture alors que le tramway est a deux pates de
maisons ou de ne pas trier le verre usage.
D’une vision ≪ bout de chaine ≫, des efforts ont ete consentis, a la fois par les entreprises et par les
pouvoirs publics, sans oublier les consommateurs. Nous avons remonte les phases du cycle de vie du
produit, et de fil en aiguille, les etapes ont ete remontees pour identifier a la source les externalites
engendrees, mais nous reviendrons plus tard sur le sujet.
1.4 Focus sur l’Europe
En Europe les choses evoluent, et ce de maniere assez encourageante. La Scandinavie s’est lancee
depuis plus de vingt ans dans un programme de developpement visant a promouvoir les energies
renouvelables et des pratiques plus ≪ vertes ≫ au niveau des entreprises. La France et l’Allemagne ont
entrepris plusieurs actions en commun allant des energies renouvelables au recyclage en passant par
l’eco-conception2.
Seulement 20% des dechets produits par l’homme sont traites dans le monde ; en Europe des filieres
de traitement et de revalorisation sont eprouvees et adaptees selon les secteurs d’activite. Bien que
constituant un veritable marche et pouvant etre tres lucratif, le retraitement des dechets n’est qu’en fait
une strategie corrective et non pas preventive du probleme. Autrement dit, s’occuper des dechets et des
produits en fin de vie c’est bien, mais prendre garde a la conception meme de ces produits en terme de
recyclage, de matieres et surtout en terme de gestion de nos ressources naturelles parait etre encore
plus judicieux. Le marche des dechets est colossal et represente en France 28 millions de tonnes de
dechets par an, soit plus de 400Kg de dechets par Francais ; moitie moins qu’outre Atlantique…
L’eco-conception est aujourd’hui tout sauf une utopie si l’on considere l’engouement que vouent
certaines entreprises au sujet. Engouement qui loin d’etre desinteresse, peut etre suscite par necessite
avec notamment l’incitation de la loi NRE, sur les Nouvelles Regulations Economiques (annexe 1,
Dates clefs du Developpement Durable). En bref cette loi impose aux societes Francaises cotees en
Bourse de rendre compte, par l’intermediaire d’un rapport annuel, de la prise en consideration des
impacts environnementaux dans leurs activites.
Car loin d’etre un frein a la croissance economique et un gouffre pour les marges, l’approche
environnementale peut etre leviers d’economies dans bien des cas.
A l’internationale, la question environnementale revele un veritable fiasco des autorites competentes
comme les Nations Unies ou certaines ONG3 devant le dedain des pays comme les Etats-Unis, la
Chine ou l’Australie a ratifier le traite de Kyoto ou a signer la convention de Bale4.
Mais ici nous entrons dans des conflits d’interets politiques qui ne sont pas l’objet du present memoire.
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II INTRODUCTION À UNE PROBLÉMATIQUE ENVIRONNEMENTALE
Face a une consommation responsable, le consommateur n’affiche en fait que peu d’engouement ;
c’est a dire qu’il attend la plupart du temps un geste de la part de la marque, ou bien encore, de la part
des Pouvoirs Publics sans exprimer lui-meme des volontes claires.
La question qu’il convient ici de poser est de savoir si le consommateur a reellement les moyens en sa
possession pour prendre position face a des enjeux.
On va voir des entreprises proposant des emballages recyclables, des carburants plus propres, des
voitures moins polluantes et des produits alleges. C’est ici d’ailleurs que se croisent preoccupations
environnementales et innovations : pour exemple la vie du consommateur de tous les jours, on peut
prendre le cas du marche des sacs poubelles, qui a priori ne dispose pas d’une marge d’innovation
phenomenale. Le sac poubelle connait aujourd’hui un second souffle avec l’adaptation des sacs au tri
des dechets. Naissent des gammes de sacs fonctionnels de couleurs et de matieres differentes, comme
la gamme tri selectif de Handy bag qui reprend les codes d’Eco-emballages.
2.1 Le rapport macro-économie / macro-écologie
Meme sans adherer a l’idee, on peut reconnaitre que notre mode developpement economique n’est pas
par definition ≪ durable ≫. Et sans tomber dans des exces cinematographiques, le ≪ developpement non
durable ≫ est aujourd’hui visible pour le consommateur.
Aux entreprises et plus particulierement aux marketeurs de revoir leurs copies et d’integrer cette
nouvelle donne dans les strategies d’entreprises et strategies marketing. D’une maniere ou d’une autre
la consommation sera touchee par cette veritable pression environnementale (epuisement et cout des
matieres premieres, pouvoir d’achat, reglementation…).
Il est important de distinguer une strategie d’entreprise fondee sur un respect de le wc japonais, a une
strategie marketing qui se fonde sur la prise en compte de le wc japonais. De maniere generale, on
peut dire la premiere est fondee sur des valeurs vehiculees par les dirigeants ; valeurs qui vont etre
visibles par la mise en place d’un systeme de production normalise, une volonte d’amelioration
continue, la redaction et le respect d’une charte de developpement durable5, etc.
La strategie marketing va quant a elle reposer sur des elements du mix. Dans une suite logique, une
strategie marketing ayant pour levier le respect de criteres environnementaux, s’appuit normalement sur
des valeurs d’entreprise qui vont dans ce sens. Or une strategie marketing peut tres bien se baser sur
des elements un peu fragiles du mix, c’est a ce moment que l’on se trouve dans une position
d’opportunisme. L’opportunisme relevant du marketing va se traduire par de la communication
institutionnelle ou encore des gammes de produits verts destines a redorer l’image d’entreprise reputee
limite sur leur approche normative.
Pour rester generique car touchant tant a l’entreprise qu’a la vie quotidienne des citoyens, nous
pouvons parler ici d’eco-conduite. L’eco-conduite consiste en une multitude de gestes quotidiens que
peuvent effectuer les citoyens consommateurs afin d’ameliorer nos conditions de vie. Parmi ces gestes
on peut noter l’equipement des voitures en pot catalytique, le respect des limitations de vitesses,
l’extinction systematique des bureaux la nuit dans les grandes entreprises.
2.2 L’Institution publique, une entité pionnière ?
En fait les projets pilotes qui ont porte des actions d’eco-conception sont a l’origine de cahiers des
charges sortant de collectivites territoriales6.
Certaines entreprises se sont positionnees sur le creneau en faisant de le wc japonais le fondement
strategique de leur business model ; je pense notamment a Patagonia (vetements techniques outdoor).
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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D’autres ont vu dans le wc japonais un formidable moyen de communiquer sur des valeurs qui etaient
alors ≪ a la mode ≫, tout en sachant que leur entreprise n’avait rien a voir de pres ou de loin avec cette
preoccupation. Ainsi on peut se souvenir du groupe Rhone-Poulenc qui avait un spot de 30 secondes
de communication institutionnelle avant l’emission Ushuaia Nature, alors que n’importe quel industriel
connait les pratiques moyennement ecolos de l’entreprise.
L’opportunisme est aujourd’hui moins d’actualite notamment de part les exigences de la Commission
Europeenne, et du fait aussi que les clients B to B des entreprises ne sont en general pas dupes.
Chaque epoque a eu son mot d’ordre quant a la vocation des entreprises et aux competences des
salaries. Nous avons eu le ≪ long life job ≫ dans les annees 70, le « soyez mobile !» des annees 80,
remplace aussitot par la mode de la flexibilite dans les annees 90. Aujourd’hui des filieres industrielles
aux consommateurs CSP A et B, le besoin exprime est celui de la transparence. Combinee a la rapidite
des flux d’informations caracterisant les marches, la transparence a ete et, est toujours un facteur clef
de succes d’une entreprise. Et cette transparence est valable implicitement pour les demarches
environnementales.
Si des entreprises usent de la communication environnementale pour revaloriser leur image, on peut
supposer qu’il en de meme avec les collectivites et les mairies. Cependant rassurons-nous nos
Institutions ne travaillent pas uniquement leur campagne de communication mais plutot font un veritable
travail de fond pour amener des moyens ecologiques dans un premier temps dans des infrastructures
type musee et Ecole, puis dans un deuxieme temps tendent a generaliser les pratiques a des zones
geographiques de la ville par exemple. C’est avec ce genre de collectivites novatrices que l’on peut voir
des projets pilotes prendre forme, et par la suite que l’on peut lever certains freins au changement.
2.3 « Think global, Act local »
Mais la transparence a un cout et ceci est legitime. Sur un marche globalise ou centres de
developpement, centres de production et centres de ressources sont dispatches autour de la planete, il
est complique pour une entreprise multinationale de gerer ses approvisionnements et ses bonnes
pratiques et c’est d’ailleurs pour cela que la transparence mise en avant, l’est en generale sur les
projets les plus importants de l’entreprise.
Si l’entreprise connait des problemes pour faire certifier7 (validation par un organisme tierce partie selon
une norme, AFNOR) et normaliser8 des phases de conception ou des projets globaux, il est important
de soulever un probleme qui ne vient non pas de l’interne mais de l’externe : la concurrence.
Cela semble evident, mais la concurrence est, avec l’actionnariat (communication financiere), les
pouvoirs publics et les clients, l’une des impulsions de la demarche environnementale.
Dans la theorie la plus philosophique voire philanthropique, une entreprise a raison de se preoccuper de
le wc japonais et meme plus precisement de son environnement. En pratique cela se discute…
D’abord parce que, si l’on prend par exemple, le marche du batiment en France, on s’apercoit que
seulement 25% des appels d’offre pour des constructions de type lycees / muses, comportent un volet
environnemental. Ce volet environnemental est une donne assez recente que l’on peut estimer a moins
de dix ans, et qui generalement est a l’impulsion d’une association ou d’une collectivite territoriale.
Du coup, l’entreprise qui fait des efforts peut se voir ici recompenser.
Maintenant si l’on prend des biens de grandes consommations, par exemple des ordinateurs de bureau
ou des PC portables, on se rend compte que certains font veritablement un travail de fond pour oter les
matieres dangereuses des processus de fabrication (Plomb, gaz…) comme Siemens ou Hewlett
Packard. Meme si l’on tend vers des produits ≪ propres ≫, certaines matieres ne peuvent pas etre
remplacees totalement. La valorisation9 des produits est a ce moment la seule issue pour traiter ces
matieres et proteger le wc japonais. (www.sarpindustries.fr)
Le procede de valorisation va se faire en fonction de la nature des dechets a traiter. (Annexe 2, Les
principaux types de traitement des dechets en France)
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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En face, la concurrence se compose de plusieurs fabricants asiatiques qui n’ont que faire de telles
contraintes dans les cahiers des charges. Alors la problematique ici est que pour un marche
geographique donne, des distorsions de concurrence peut apparaitre entre ceux qui produisent en
respectant les criteres environnementaux definis dans les cahiers des charges et ceux qui produisent
sans respecter ces criteres. Bien souvent l’utilisateur final ne percoit aucun element tangible de
differenciation au niveau des attentes qu’il en a, cependant en fin de vie les produits non eco-concus
sont des veritables tracas pour les ingenieurs pour les retraiter. D’ou notamment la Directive
Europeenne WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipment) sur les produits electriques et
electroniques qui instaure le principe de pollueur / payeur.
Reprenons tout de meme, aucun element tangible ne veut pas dire qu’il n’est pas sensible au prix qui
peuvent se voir a la hausse. En plus du prix, une consommation responsable peut etre un element
determinant dans l’acte d’achat.
Ce que l’on peut dire sur la problematique environnementale, c’est que le wc japonais est une
question qu’il faut que l’on souleve au niveau planetaire, un raisonnement global.
On voit qu’au niveau d’un Etat, les actions realisees relevent d’un micro-environnement, idem au niveau
des consommateurs ou la l’action responsable reside dans le comportement de chacun. Seules
quelques entreprises peuvent agir avec des niveaux de visibilite plus haut, bien que le Comite de
Direction d’une entreprise Y prend des decisions globales qui vont impacter les niveaux hierarchiques
en dessous de maniere differente, selon les pays d’application, les competences et l’ouverture d’esprit
des gens concernes.
Le wc japonais est une preoccupation mondiale que l’homme doit commencer a traiter au niveau
local.
Partie 1 Approche theorique de la problematique
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III LA RENCONTRE ENVIRONNEMENT / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Ford proclamait en 1920 : ≪ L’entreprise doit faire des profits sinon elle mourra. ≫, on voit aujourd’hui
que en plus de produire de la valeur dans son compte de resultat, elle a tout interet a vehiculer une
image responsable. Il semble qu’avant d’etre un tiroir caisse, une entreprise est aussi une aventure
humaine et un formidable prisme de croyances et de valeurs. Rappelons que l’essence du commerce
est un echange et une construction humaine dans un echange gagnant-gagnant.
Pour revenir sur la notion philosophique d’aventure humaine, il est vrai qu’une politique ethique au sein
d’une entreprise est avant tout le fruit d’une volonte de la direction ; cette impulsion viendra perenniser
l’action et inscrire cette demarche au plus profond des valeurs vehiculees et par consequent, se
ressentira dans les actions de l’entreprise.
3.1 Donnez du sens aux affaires
En fait l’entreprise offre ici tout simplement du sens a son existence, et par consequent offre du sens
non seulement a ses actions marketing ou communication corporate, mais aussi a l’ensemble des
agregats gravitant autour de son entite : l’interet ici est de seduire d’eventuels investisseurs en sachant
qu’aujourd’hui l’actionnaire est plus que jamais informe et furtif. Pour illustrer ces propos, citons
l’exemple d’une societe Francaise creee en mars 2001, Novethic, qui a pour but d’analyser le
comportement social et environnemental des entreprises. Avec pour actionnaire la Caisse des depots et
consignations, Novethic analyse les entreprises du CAC 40 selon sept criteres : ressources humaines,
environnement, gouvernement d’entreprise, communication, pratique commerciale, impact local et
citoyennete. Cette societe a ni plus ni moins ete mise sur pied pour repondre a une demande de
transparence de la part des actionnaires.
Les attentes de l’actionnaire de demain resideront largement dans des actifs immateriels, tels que la
marque, le relationnel avec les clients, le climat social, etc. ; les entreprises pionnieres batissent d’ores
et deja leur avance dans un developpement durable qui amene entreprises et actionnaires a gerer des
politiques de long terme, par ailleurs completement en decalage avec les marches financiers a court
terme par exemple.
3.2 Le principe de précaution
Au niveau du climat planetaire, le rechauffement climatique peut avoir des consequences economiques
desastreuses : que feront demain les assureurs pour gerer l’augmentation du nombre de tempetes ?
Les entreprises ne peuvent bien entendu pas changer le monde mais elles peuvent intervenir
collectivement ; les grands groupes transnationaux ont une visibilite exceptionnelle qui leur permet
d’apprehender les problemes mondiaux a leur echelle. Bouygues, Orange et SFR se sont associes pour
mener des recherches sur les dangers de l’utilisation des telephones portables sur la sante.
Ces recherches n’ont pas ete entreprises a des fins purement de recherche, mais repondaient a une
inquietude croissante des usagers a l’egard des ondes, et plus particulierement de leur impact sur la
sante.
Le principe de precaution est un moyen pour l’entreprise d’anticiper une crise. Des activites telles que la
petrochimie ou l’industrie lourde comportent des dangers inherents aux matieres exploitees et aux
procedes industriels. Quand des defaillances surviennent dans ce genre d’activite, les consequences
peuvent couter tres chers a la fois pour des vies humaines, pour le wc japonais, pour les couts
engendres, que pour les repercussions sur l’image.
Si l’entreprise n’a pas les moyens d’anticiper de tels evenements seule, elle peut en revanche le faire
avec l’aide d’autres acteurs de son marche, ou d’autres entreprises partageant les memes savoir faire.
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3.3 La synergie de la Valeur Ajoutée
Dans cet esprit d’associer des entites et des savoirs faire, le multi-branding est un concept interessant a
l’initiative du constructeur Toyota. Le but est pour un ensemble d’entreprises de developper une gamme
commune afin d’atteindre un segment de marche jusqu’alors intouchable. Desireux d’augmenter leur
cote de popularite aupres de jeunes Japonais, Toyota et plusieurs partenaires, dont le geant de la
distribution Kao, et le 1er brasseur nippon Asachi Breweries, se sont regroupes pour creer la marque
Will. Celle-ci federe tout un eventail de produits refletant le style de vie du public cible, des confiseries
aux voitures en passant par la biere. Lance en 1999, le concept n’a toujours pas recu l’accueil
escompte ni cree les synergies inter-produits. Cependant on peut supposer que des choses sont a faire
au niveau de le wc japonais.
Lorsqu’on permute ce concept sur des valeurs ethiques, on met le doigt sur une solution a envisager en
ce qui concerne la mise en avant des produits ≪ vert ≫ dans les gammes des industriels : en effet un
produit ≪ ethique ≫ peut tres bien exister mais ne pas etre mis en avant de peur de cannibaliser d’autres
produits ou d’afficher une image un peu ringarde (le wc japonais n’etant pas encore le sujet
d’emissions de prime time). Nous aurions une marque propre entierement recyclable, respectant des
conditions de travail dans les ateliers, s’engageant sur du long terme, et par consequent nous
repondrions aux attentes encore marginales mais croissantes des ≪ consom’acteurs ≫.
3.4 Le développement d’entreprises et d’associations responsables
En plus de la charte instauree et respectee, Monoprix communique sur ses actions et fait partager a ses
consommateurs sa demarche dans une association avec ses clients, le journal de la nutrition. Le comite
de redaction est compose d’un medecin nutritionniste, d’un ingenieur agronome et d’une dieteticienne.
Par ailleurs, Le Guide des Gestes Verts, catalogue special environnement et l’Agenda Vert sont des
outils mis a la disposition des clients pour leur permettre d’agir selon des recommandations de
l’enseigne. Ces engagements ont ete realises avec le concours de l’Ademe et Eco emballages,
ainsi la charte s’enracine dans le metier de l’entreprise.
L’ Ademe est une association qui a pour objectif de promouvoir, d’aider et de valoriser les projets a
vocation environnementale. Avec des aides consequentes de l’Etat, l’ Ademe travaille etroitement avec
les instances gouvernementales pour aller dans ce sens. Aujourd’hui l’Ademe est une structure dotee
de plus de 400 ingenieurs, plus de 400 collaborateurs de tous profils, dispose d’antennes en France et
a Bruxelles et se fixe constamment des objectifs d’amelioration de son activite notamment dans un
Partie 1 Approche theorique de la problematique
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document clef le ≪ Contrat de plan entre l’Etat et l’Agence de le wc japonais et de la maitrise de
l’energie 2000 / 2006 ≫ (Annexe 3, Recapitulatif des engagements de l’ADEME pour la periode 2004 /
2006)
On voit se developper dans les entreprises aujourd’hui des postes de deontologues ou d’ethicologues
directement rattaches a la presidence qui ont pour interet de pouvoir mettre un visage sur une action.
Ces profils de poste sont en fait un melange de diverses competences qui vont de l’expert en audit
qualite au charge de communication.
En fait se pose la question de savoir si l’ethique est considerable en tant qu’innovation. Comme nous
venons de le citer avec des deontologues, mais aussi des ecologues, des eco-designers, des
responsables environnementaux ou encore des responsables developpement durable, l’ethique peut
etre envisagee comme une innovation au sein de l’entreprise.
L’innovation est d’autant plus consequente qu’elle se repercute sur la facon de manager, des sources
de motivations nouvelles et un discours differents au sein de l’entreprise.
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IV VALEURS, ENVIRONNEMENT, ÉTHIQUE DES AFFAIRES :
FORCE DE DIFFERENCIATION
Si la prise en compte de le wc japonais est un formidable progres au point de vue societale dans la
maniere de faire des affaires, il n’est pas envisageable d’oublier que c’est aussi un formidable outil de
differenciation.
4.1 La différenciation en cinq exemples
4.1.1 Suez, eau.
Suez a bati une charte interne baptisee Ethique et Valeurs ou le management tente
de definir a la fois la mission a long terme de l’entreprise et le detail de ses
comportements ethiques et responsables.
Suez est nee en 1858 d’un des projets les plus fous de l’histoire de l’humanite et rassemble aujourd’hui
190000 collaborateurs dans 130 pays.
Suez travaille le developpement durable de facon assez rigoureuse et la communication reste
concentree sur les clients (elus, collectivites, decideurs sur les infrastructures, etc.)
D’un point de vue concret, quoi de plus novateur que la conduite de projet qui a eu lieu a Buenos Aires
et a Casablanca ? Dans un imperatif de rendre l’eau accessible a tous (y compris les plus demunis)
Suez a eu recours a des pratiques que l’on peut qualifier d’innovation de rupture10 en termes techniques
et de management, en confiant une partie de la realisation des travaux a des habitants du quartier. Main
dans la main avec des ONG locales, Suez n’est pas intervenu en terrain inconnu et notons qu’il n’y a ici
en aucun cas un acte charitable mais un echange economique gagnant-gagnant, impliquant par la
meme occasion les populations de ces quartiers.
Le cas de Suez n’est pas isole et des entreprises adoptent des demarches environnementales avec des
degres assez differents, soit au commencement meme de l’activite pour les plus jeunes entreprises, soit
au cours du developpement et de l’expansion des structures pour les societes plus anciennes.
4.1.2 Steelcase, mobilier de bureau.
Avec pour impulsion un appel a projets de l’ADEME, Steelcase, entreprise americaine n°1 du
mobilier de bureau, se lance dans l’eco-conception en 2000. Avec pour idee de maintenir le
leadership du groupe au niveau mondial, les dirigeants optent pour une diffusion de la
demarche environnementale apres avoir mis en place un pilote en Alsace. Des outils sont alors mis en
place pour realiser de la conduite de projets en integrant l’eco-conception au coeur des developpements
des produits ; ≪ EcoPilot ≫ dans un premier temps (developpe par une universite Autrichienne), puis
≪ Material Selector ≫ permettent aux concepteurs-designers de disposer d’une base de donnees
materiaux avec leurs principaux aspects environnementaux. Par ailleurs, des concepteurs aux
commerciaux, tous les salaries de Steelcase sont sensibilises. (Annexe 4, Integrer l’eco conception au
developpement de sieges de bureau)
4.1.3 Sofrance, filtration.
Autre exemple, le cas de Sofrance, fabricant de systemes de filtration (aeronautique
essentiellement), qui dans un besoin fondamental d’anticiper les attentes du marche, a
lance en 2001 un programme de recherche destine a ameliorer le traitement en fin de vie
Partie 1 Approche theorique de la problematique
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Matières
premières
Fabrication
Distribution
Utilisation
Fin de vie
Impact
des cartouches filtrantes. Au final, ce qui peut etre considere comme une rupture technologique c’est
que la masse globale des cartouches a ete divisee par deux.
Dans l’eco-conception, la regle de base est qu’en general un produit auquel on enleve un pourcentage
de masse est par definition moins polluant. Pour exemple un fait assez frappant, si l’on reduit de 1Kg le
poids total d’un aeronef (200 ou 300 personnes), on reduit la consommation moyenne de 300 litres de
Kerosene par an ! On voit clairement dans cet exemple que l’interet environnemental est vite supplante
par l’interet economique de la manoeuvre. Dans cette innovation incrementale11, reste a savoir si les
gains engendres sont au benefice du consommateur ou de la R&D.
4.1.4 Prosign, marquage routier.
Dans un autre secteur d’activite tout aussi polluant, le cas de Prosign et son savoir faire
concernant le marquage routier et donc les peintures avec solvants. Leader du marche
Francais de marquage routier, Prosign a ete contraint de depolluer plusieurs de ses
sites de production dans le milieu des annees 90 du a des negligences en matiere de dechets
industriels : cette operation a engendre un cout qui a conduit l’entreprise a reflechir sur les moyens
d’ameliorer la conception environnementale de ses produits. En plus de proceder a ces ameliorations,
Prosign a fortement communique sur les labels officiels dont elle jouit. Par ailleurs, pour vendre ses
produits qui sont legerement plus cher mais qui ont un cout global sur le long terme avantageux,
l’argumentaire destine aux clients a du etre renforce.
L’approche est interessante car a l’initiative du processus d’amelioration on trouve un accident sans trop
de gravite en interne qui a conduit deux salaries de l’entreprise a l’hopital. La prise de conscience sur le
caractere dangereux des matieres premieres a fait que les dirigeants se sont interroges quant aux
moyens envisageables pour oter un maximum de solvants de ses peintures. Au final, la certification est
mise en place pour les sites de production et aussi pour les produits finis qui sont de qualite bien
superieur et repondant a des exigences environnementales.
4.1.5 Monoprix, distribution alimentaire.
En production et distribution alimentaire on trouve une entreprise engagee depuis
plusieurs annees pour le consommateur, c’est Monoprix. C’est la typologie de sa
clientele, urbains et bien informes, qui a pousse Monoprix, a engager la demarche developpement
durable avec la creation dans les annees 90 d’une gamme de produits verts. La gamme de produits
verts de Monoprix repond a un cahier des charges tres rigoureux qui mesure et limite a chaque etape
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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de conception les impacts d’ordre environnementaux. Par consequent, l’enseigne s’inscrit dans une
demarche d’innovation permanente.
4.2 Évaluer ce qui peut être perçu comme différenciation : l’activité de notation.
Exit les entreprises opportunistes qui dupent les consommateurs avec une politique environnementale
de surface pour se differencier sur le marche. De toute evidence et par definition, le consommateur ou
client, ou encore l’actionnaire, sait a plus ou moins moyens terme si une entreprise est honnete dans
ses pratiques. Dans ce cas generalement la sanction du marche peut passer par une perte de credibilite
de l’entreprise.
Les preoccupations environnementales sont loin d’etre au coeur de tous les debats dans les affaires.
Cependant la tendance va crescendo et on peut constater que des besoins se font ressentir de la part
des clients, soit sur le climat social, le caractere ecologique des approvisionnements, ou encore la
recyclabilite des produits.
Ce type de renseignements pour un client est en train de devenir de plus en plus un argument de taille
dans les echanges commerciaux. Cela en fait un levier de differenciation quantifiable et verifiable, et on
peut clairement estimer le degre de responsabilite d’une entreprise avec des analyses de cycle de vie
produits ou avec des indices de pollution des sols, de l’air, des dechets rejetes, …
D’ailleurs, au niveau des investisseurs, on voit apparaitre des activites totalement nouvelles en la
matiere qui consistent a noter les entreprises sur leurs performances durables. Novethic, Adameis,
Dexia asset management, … autant d’entreprises qui ont pour role d’evaluer l’investissement
socialement responsable12 ; Ces notations sont etablies selon trente-neuf criteres regroupes dans six
themes principaux : la prise en compte de le wc japonais, les rapports avec les clients, fournisseurs et
sous-traitants, le respect des droits humains, la qualite du gouvernement d’entreprise, l’impact societal
et le traitement des ressources humaines. Ainsi, les pratiques de l’entreprise sont passees au peigne fin
a travers des questions aussi variees que la politique de formation des salaries, l’information des
consommateurs, le respect des actionnaires minoritaires, le recyclage des dechets industriels
Entre juin 2003 et juin 2004, l’encours total des fonds proposes en France sur le theme de
l’investissement socialement responsable a progresse de 75 %, pour atteindre 4,9 milliards d’euros.
L’investissement ethique n’est pas encore tres developpe mais au vue du nombre de consultants qui se
lancent sur le sujet soit en activite principale, soit en complement d’offre d’audits financiers par
exemple, on peut supposer que les investisseurs s’interessent de maniere croissante a ce type de
placements.
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
17
V ÉTHIQUE VIA GESTION D’ENTREPRISE
Conscient que la volonte de developper des politiques durables est souvent issue d’une demarche, non
pas philanthropique, mais qui tient plus de la philosophie que de l’economie, il est interessant de
s’arreter un moment sur la raison fondamentale de cette consommation poussee a l’extreme qui
engendrera des masses de dechets et qui devrait causer d’ici peu quelques serieux soucis de gestion
de nos ressources naturelles.
5.1 Question de la propriété
Il est un fait que la volonte de propriete dans notre consommation est severement ancree dans nos
habitudes. En plus de la fonctionnalite du produit ou service et de son image, l’Homme ne peut se
passer de prendre possession de l’objet et en se l’appropriant, il est de facto responsable du devenir du
produit en fin de cycle de vie et la plupart du temps, le produit n’est pas integre dans la bonne filiere de
recyclage.
Ce qui confere au proprietaire d’un bien la jouissance la plus totale de ce dernier est que de maniere
generale un bien est accessible apres avoir fourni une certaine quantite de travail (d’un point de vue
legal). Ceci est justifie et il est difficile d’argumenter en son contraire. La ou la situation est moins
evidente est quand on regarde d’une, l’infime partie de la population a avoir ≪ la chance ≫ de
consommer a sa guise, et de deux lorsque l’on regarde la propension a consommer de cette minorite.
On peut eventuellement emettre l’hypothese que cette consommation exacerbee a ete attisee par les
conflits mondiaux qui ont plonge le monde dans la misere. Si tot les periodes de crises passees, le
premier reflexe est de s’adonner aux plaisirs de la consommation.
Quarante annees seulement apres le boom de la consommation de masse, nous avons atteint sur
certains points des seuils critiques pour notre ecosysteme.
Les parametres environnementaux vont tendre vers l’obligation de rapporter le produit en fin de vie afin
qu’il soit recycle ; ce changement lie a l’usage simplifiera la consommation et laissera la place a
≪ l’abonnement ≫.
Le marketing produit triomphant a quelque peu laisse la place a une approche mercatique produit
responsable et une approche service totalement novatrice et de surcroit tres acces clients.
La dematerialisation13 entraine une avancee significative pour la protection de le wc japonais. En
passant de la propriete a l’usage, il est possible de diviser la quantite de matiere utilisee, d’optimiser
l’utilisation du produit par la multiplication des acces au service et d’integrer son recyclage : nous
passons du recyclable au recycle. Notons cependant que la dematerialisation du service n’est a la base
pas motivee par un imperatif de developpement durable, mais le wc japonais beneficie de cette
tendance par ricochet.
Cette vision de l’evolution de la consommation n’est bien sur pas evidente pour tout le monde, frein au
changement oblige. Cependant, notons que cet ≪ usage ≫ simplifie la consommation de nos clients au
quotidien, et creee un univers de marque qui releve plus de l’affinite puisque le lien devient durable par
dela l’acte d’achat. L’exemple aujourd’hui est la multiplication des services sur le cable avec Noos, ou
Thomson avec la commercialisation de TAK qui regroupe Television Internet et Portail.
Pour en revenir au concept d’abonnement, l’interet et pour l’entreprise et pour le client est de tirer l’offre
proposee toujours vers le haut, c’est-a-dire par un renouvellement regulier du materiel ou par une
optimisation pendant le cycle de vie du produit. Pour ne citer que cet exemple, les operateurs
telephoniques proposent deja de changer de telephone regulierement grace a un systeme de points.
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
18
5.2 De la propriété au « sens »
Le changement dans la notion de propriete offre-t-elle du sens a l’entreprise ?
En fait en tournant cette question comme cela, on presuppose qu’en responsabilisant le consommateur
sur son devoir de gerer la fin de vie du produit, on donne du sens a sa consommation. Sens qui passe
par le lien a la marque et le sentiment d’etre actif a part entiere du developpement durable.
Ceci n’est dans le principe pas faux mais necessite de la part de l’entreprise une forte aptitude a
anticiper son marche et a changer la vision de son activite. Il faut que l’entreprise soit tres reactive et
creee sa propre chaine de valeur en integrant la prise en compte des produits qu’elle a mis sur le
marche.
La question est de savoir si la recuperation du produit en fin de vie rentre dans le cadre d’activites de
soutien ou d’activites principales. L’entreprise ne va vraisemblablement pas se lancer dans une activite
de recyclage pour recuperer seulement ses produits mais des societes dans l’industrie ont pour activite
de reprendre les biens en fin de vie et de les retraiter entierement.
Orange et SFR utilisent le telephone pour permettre des dons a des ONG. Le telephone apporte un lien
supplementaire, il offre ainsi du sens.
Lafuma est une marque qui commercialise des produits ≪ outdoor ≫, et culturellement, est proche de la
cause environnementale. Lafuma est engagee depuis longtemps deja dans de multiples actions ; la
marque travaille aujourd’hui sur les possibilites de recuperer ses blousons High Tech apres usage.
Cette action est en accord total avec les valeurs qui fondent la marque : en rapportant le blouson usage
le client accompli un geste pour lui (il recoit un bon de reduction), et un geste pour le wc japonais
puisque la marque s’engage a le recycler. Ce qui est interessant, c’est qu’une complicite s’etablit entre
les deux parties pour un besoin et un engagement commun a travers l’acte de recyclage.
Autre acteur de ce marche du loisir ≪ outdoor ≫, Patagonia est l’exemple type de l’entreprise qui a
pense sa marque en fonction de ses valeurs. En interne, les employes peuvent demander a aller
travailler deux mois dans une ONG tout en conservant leur emploi chez Patagonia. En externe
l’entreprise verse 10% de ses profits a une cause environnementale et s’engage pour la protection de
l’Alaska ou encore contre les OGM.
La valeur de ces produits ainsi que le benefice consommateur ne se situent plus seulement dans les
caracteristiques intrinseques mais dans la relation qui s’instaure entre le consommateur et le bien
durable.
Partie 1 Approche theorique de la problematique
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19
VI LA STRATÉGIE D’ENTREPRISE
La demarche environnementale est pour l’entreprise un formidable moyen de responsabiliser le produit
et la marque. Meme si basee sur un fondement de valeurs nobles, la strategie d’entreprise ne laisse
que peu de place a l’ethique en apparence.
6.1 L’entreprise responsable
Concretement l’entreprise responsable (tant au niveau sociale que societale) dispose de cinq atouts
majeurs en se posant les bonnes questions concernant les impacts sur le wc japonais direct, au
niveau local, et indirect, au niveau macro-environnement tels les gaz a effet de serre.
_ Leadership
L’entreprise pionniere sera celle qui sur son marche, amenera des solutions pour le wc japonais, et /
ou qui integrera, tant dans sa strategie que dans ses moyens operationnels, une demarche de mesure
et de controle des externalites de son activite.
_ Image
Au travers une action en faveur de le wc japonais, l’image de l’entreprise est fortement valorisee et
l’on renforce ou preserve, la credibilite de l’entreprise aux yeux de ses partenaires, et ce en interne
comme en externe.
_ Federer
Si une demarche en faveur de le wc japonais doit etre largement communiquee a l’exterieur de
l’entreprise, il faut d’abord que la communication interne a l’organisation soit d’une, existante et de
deux, efficace. Si les dirigeants arrivent a sensibiliser correctement le personnel, et font en sorte que les
preoccupations environnementales ne soient non pas vue comme des contraintes mais comme des
avantages, le rayonnement de l’entreprise sur son marche n’en sera que meilleur.
_ Gestion des risques
Pour un industriel, la maitrise des risques relatifs a son activite et aux produits qu’il met sur le marche
est primordiale. En cas de crise, l’image ainsi batie sur vingt ans peut se voir alterer, et cela peut couter
tres cher a l’entreprise, en terme de mesures correctives.
_ Les partenaires de l’entreprise
Devant les contraintes enumerees jusqu’a present, certains partenaires de l’entreprise peuvent ressentir
le besoin de ≪ demander des comptes ≫ aux dirigeants. La plupart du temps cela porte sur une
transparence au sujet des matieres dangereuses, les filieres d’approvisionnements, le taux de
recyclabilite des produits, etc.
6.2 Les moyens pour fonder une stratégie d’entreprise responsable
Aujourd’hui pour qu’une entreprise puisse engager quelque chose de durable elle doit utiliser differents
leviers. Au coeur meme de la mecanique : l’innovation. Il convient de preciser, l’innovation qui porte sur
une amelioration de la relation entreprise / environnement. C’est LE point de depart et l’element moteur
pour le developpement durable car nous sommes ici dans une configuration produit ou il faut trouver
des solutions quant a la consommation de ressources, pour gerer la fin de vie du produit, etc.
L’innovation va permettre d’ameliorer de facon continue la performance environnementale des produits,
sous entendu du jalon approvisionnement en matieres premieres jusqu’au recyclage.
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
20
Ensuite vient la communication envers les partenaires, ainsi que le reporting global.
Autre levier necessaire : l’instauration de l’eco-efficience14 dans l’ADN de l’entreprise, l’eco-efficience,
c’est creer plus de valeur ajoutee avec moins d’incidence sur le wc japonais. L’eco-efficience peut etre
illustree par la strategie gagnant / gagnant que pourrait etre amenee une entreprise a realiser par
l’intermediaire d’accords de partenariats pour la mise en commun de tels ou tels frais de R&D par
exemple.
Enfin, dernier levier a ne pas negliger comme vu precedemment, la responsabilite sociale des salaries
et envers les salaries. Ceci est un veritable point fort dans une organisation ; En se montrant
responsable vis a vis de ses salaries, l’entreprise montre le comportement a avoir vis a vis de
le wc japonais.
En amont de l’innovation, l’anticipation. En effet, les dirigeants sont a meme d’ecouter de facon active,
voire pro-active, les partenaires gravitant autour de l’entreprise et autre parties interessees (acteurs
locaux, economiques, financiers, ou internes, …). Cette ecoute dote l’entreprise d’une plus grande
flexibilite ainsi que d’une plus grande reactivite, notamment pour transformer les contraintes du marche
en opportunites.
L’industrie de l’automobile est soumise a une pression croissante de la reglementation etant donne la
nature polluante de l’activite. Face a des couts d’innovation enormes en terme de reduction de rejets
polluants, nous assistons dans cette industrie a l’emergence d’une pratique nouvelle, les accords de
partage des benefices.
Le fournisseur s’engage a proposer des produits et materiaux ayant pour but de diminuer la production
des dechets toxiques, le fabricant directement responsable de ces externalites s’accorde a partager les
economies realisees avec son fournisseur. C’est avec ce type d’accord que le fabricant de peintures
PPG/Chemfil et l’usine Ford de Taurus a Chicago ont permis de reduire significativement les effets
ecologiques indesirables du processus de fabrication. En clair, les plaques d’aluminium utilisees dans la
fabrication des carrosseries avaient pour effet d’augmenter la toxicite des eaux usee en provenance des
ateliers. PPG/Chemfil reussit a modifier le traitement de ces eaux usees de maniere a reduire de 27% la
production de vidange toxique, permettant a Ford de faire des economies en matiere de gestion des
dechets et de partager les gains entre les deux entreprises.
Ce que l’on peut retenir de cet exemple est que, devant le cout que represente le respect de
le wc japonais, l’entreprise qui sait s’allier avec des partenaires pour diviser le poids de l’innovation
sera forcement gagnante par rapport a celle qui joue seule sur le marche. En theorie cela semble
evident mais en pratique, trouver le ou les bon(s) partenaire(s) n’est pas chose facile.
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
21
VII EN AMONT DE L’ÉCO CONCEPTION, LA POLITIQUE D’ACHAT
Dans l’entreprise responsable, les produits ou services mis sur le marche correspondent au respect
d’un ensemble de criteres environnementaux. C’est pour cela que le processus d’approvisionnement de
l’entreprise est naturellement touche. Ainsi pour reellement traiter des differents impacts, il ne faut pas
se limiter aux seuls fournisseurs directs, mais s’assurer que l’ensemble de la chaine
d’approvisionnement repond aux objectifs que l’entreprise s’est fixee.
7.1 La fonction achat
Elle peut prendre appuie sur :
_ L’analyse des composants des produits achetes,
_ Une selection des fournisseurs
_ Des outils d’aide tels que charte ethique et cahiers des charges,
_ Un systeme d’evaluation des fournisseurs au niveau de leur place dans la communaute.
Dans une relation commerciale client / fournisseur, le client peut exercer une pression plus ou moins
forte sur son fournisseur selon la part du chiffre d’affaires qu’il represente. (C’est par ailleurs a ce titre
qu’il est fondamental que les grandes entreprises soient impregnees par la notion de responsabilites.)
Ainsi un fournisseur peut avoir a rendre des comptes concernant le suivi de substances soumises a
reglementation, la maitrise des risques environnementaux, la mise en place d’un systeme de
management ISO 14001, ou encore la maitrise des impacts environnementaux. Ceci ne sont que des
exemples pris au hasard et ne constituent en rien une liste exhaustive des besoins du client en terme
de transparence.
7.2 Pourquoi acheter « responsable » ?
Les achats verts ont pour impulsion deux forces : La premiere est l’extension de la politique
environnementale aux achats de produits et services ; La deuxieme est l’extension du management
environnemental aux relations avec les fournisseurs.
Sur des sujets aussi sensibles que le wc japonais, les pouvoirs publics sont souvent a la source de la
demande pour enclencher le reflexe, comme par exemple le respect de la loi Evin dans les
administrations. Au niveau de l’administration francaise justement, un responsable environnement est
charge d’orienter les achats au travers 36 familles de produits (meubles, consommables, etc.), qui ont
ete choisies pour respecter la notion d’eco conception15.
Les collectivites locales sont aussi demandeuses de ce genre de responsabilites, ainsi les regions
Nord-Pas-de-Calais et Rhone-Alpes ont deja fait part de leur preoccupation dans les cahiers des
charges pour des constructions comme les lycees.
En ce sens un decret datant du 7 mars 2001, a reforme le code des marches publics en inscrivant les
criteres environnementaux dans les appels d’offres. Cette specification dans les appels d’offres ne doit
bien sur ne pas etre vecteur d’obstacles dans les soumissions des fournisseurs fonction de leur
capacite a mettre en place une demarche environnementale.
Notons ici que ce qui est valable pour la France l’est pour les autres pays de l’Union Europeenne. C’est
a dire que si des directives passent dans l’administration francaise, il en passe egalement dans nos
pays voisins. C’est pour cela qu’il est necessaire des a present de faire en sorte qu’il y ait homogeneite
dans le cadre legislatif.
Partie 1 Approche theorique de la problematique
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22
De maniere generale, les administrations priorisent les achats verts integrant l’eco-conception dans les
domaines suivants par ordre d’importance :
_ Construction,
_ Transport,
_ Energie,
_ Technologies de traitement de l’information,
_ Mobiliers,
_ Alimentation.
La politique d’achat est le premier pas vers un respect de le wc japonais. Mais son importance ne
s’arrete pas la.
Bien acheter (au sens environnemental) c’est s’assurer du bon fonctionnement des etapes qui vont
suivre jusqu’a la mise sur le marche du produit.
Toutes les etapes que nous venons de voir sont autant de raisons qui nous amenent a se pencher sur
le produit, plus particulierement l’analyse de son cycle de vie.
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VIII ANALYSE DE CYCLE DE VIE DU PRODUIT
Avec une demande toujours plus forte des consommateurs pour des gammes de produits plus
segmentees et plus specifiques, la situation est aujourd’hui delicate quant a la masse de dechets
produits qui ne cesse d’augmenter. Une offre elargie proposant une forte largeur et profondeur de
gamme aura pour effet de multiplier les occasions de produire des dechets.
8.1 Définition
L’analyse de cycle de vie d’un produit va consister en un decoupage systematique des differentes
phases de fabrication d’un produit donne, afin d’identifier la ou le produit est le plus nocif et de faire en
sorte de maitriser ces externalites.
Le fait est que la cause majeure de la degradation de le wc japonais reside dans la consommation
exacerbee des pays les plus riches de la planete. Bien evidemment comme chacun peut le constater
dans sa vie de tous les jours, il est completement utopiste de vouloir changer les modes de
consommation – ici les freins au changement sont trop forts etant donne le confort dans lequel nous
vivons – cependant cela ne veut pas dire que rien n’est envisageable pour attenuer le probleme, et une
gestion des ressources plus rigoureuse et responsable serait (ou est deja dans certain cas) au moins un
premier pas. Les solutions existent et consistent en un effort en matiere de conception de produits plus
respectueux de le wc japonais, des efforts sur les process de fabrication, sur le recyclage, mais aussi
efforts de reduction des effets nocifs a la source des dechets et sur l’utilisation de technologies plus
efficaces.
Nous voici familiariser avec les raisons d’etre de l’eco-conception a travers la politique
environnementale de l’entreprise. Pour beaucoup l’eco-conception est une demarche difficile a
concevoir concretement, et meme en cernant les avantages voire les inconvenients, les personnes qui
ont vocation a travailler sur ce type de projets ont essentiellement des profils d’ingenieurs.
Avant d’entrer dans les details, il faut noter que quand l’on parle de ≪ vie d’un produit ≫, on fait appelle
au cinq etapes suivantes :
DistributioUtilisation n
Valorisation Fabrication
Matières premières
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La Commission Europeenne a mis en place une politique visant a adapter voire a ameliorer en continue
la performance environnementale des produits et services dans un contexte de cycle de vie : la
Politique Integree des Produits (ou IPP16 pour Integrated Product Policy). La mise en place de la PIP
implique un processus de sensibilisation a grande echelle en ce qui concerne tous les acteurs de la vie
economique : producteurs, distributeurs, consommateurs, acheteurs publics et prives. Par ailleurs une
appropriation de l’approche ≪ cycle de vie ≫ de la part des concepteurs pour integrer le wc japonais
dans la conception des produits amene ainsi a la notion d’eco-conception. Comme on le voyait
quelques lignes plus haut, la PIP ne vise pas a maitriser la consommation mais a reduire l’incidence
environnementale d’une augmentation de la consommation.
Pour en revenir a la question de la prise en compte globale de le wc japonais dans les modes de
production, cette approche repose sur deux criteres :
_ L’approche du cycle de vie,
_ L’approche multicriteres.
(Veiller a ce que la reduction des impacts potentiels sur une matrice de le wc japonais – eau, sol,
air – a une etape du cycle de vie, ne provoque pas une augmentation sur une autre phase du cycle
de vie.)
La manoeuvre ici pour le concepteur est de doser les elements constituant son produit afin d’identifier
les impacts significatifs et ainsi d’equilibrer ses choix entre les limites techniques et les ressources
financieres et technologiques de l’entreprise.
Pour l’entreprise, a ce niveau l’un des moyens privilegies est l’eco-efficience. Des biens et des services
sont mis sur le marche dans un souci de satisfaire les besoins et d’apporter des prix concurrentiels tout
en reduisant progressivement l’impact ecologique et la consommation de ressources pendant le cycle
de vie, a un niveau au moins coherent avec la capacite que peut supporter la terre. Cette notion
developpee par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD17) peut etre
amelioree par l’entreprise grace aux points suivants :
_ Reduire l’intensite materielle,
_ Reduire l’intensite energetique,
_ Augmenter la recyclabilite des matieres,
_ Reduire la dispersion des substances toxiques,
_ Maximiser l’utilisation des ressources renouvelables,
_ Augmenter la durabilite du produit,
_ Augmenter l’intensite des services.
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8.2 Un outil d’aide à l’Analyse de Cycle de Vie
Parallelement a l’analyse de cycle de vie du produit, il existe un outil d’aide a la decision qui permet de
croiser des criteres definis avec les etapes de vie du produit.
On donne ici pour exemple des problemes d’environnement poses par un produit fictif en fonction de
l’etape de cycle de vie. (Source publication Afnor ref. FD X 30-310, annulee et remplacee par la norme
experimentale XP ISO/TR 14062)
L’ESQCV18
Évaluation Simplifiée et Qualitative du Cycle de Vie
Extraction des
matieres
premieres
Production Distribution Utilisation
Traitement du
produit usage
Pollutions et
dechets
(quantite,
toxicite)
?
Δ
** 0 *
Epuisement
des ressources
naturelles
Δ
Δ * ** ?
Bruits, odeurs,
atteintes a
l’esthetique
Δ ? * ** ?
Outil multicritère non pondéré
Appreciation :
Δ : defavorable, * : favorable, ** : tres favorable, ? : absence de donnees, 0 : sans objet.
L’ESQCV ne doit pas etre utilise comme moyen de comparer des produits entre eux mais plutot pour
apporter des points d’amelioration pour un produit donne.
L’interet de cette approche est de pouvoir fixer des points d’amelioration par phase du cycle. Exemple,
aujourd’hui le produit fabrique est source de N Kg de dechets. Demain ce meme produit devra tendre
vers une amelioration de 15% de dechets en moins au moment de la fabrication. Nous pouvons
egalement savoir de cette maniere que x % de dechets sont produits ici au moment de la fabrication, et
y % sont produits au moment de l’utilisation.
En autre point interessant on peut aussi souligner que cette methode d’analyse de cycle de vie permet
de constater si il y a des transferts de pollution d’une phase a une autre au moment de l’amelioration.
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8.3 La démarche d’amélioration
La PIP, ou Politique Integree de Produit, consiste en la combinaison des points de reglementation,
achats verts ou eco labels pour rechercher une amelioration du bilan environnemental des produits
filiere par filiere. La PIP prend egalement en compte les risques de transfert de pollutions.
La demarche d’amelioration consiste non pas a changer radicalement le produit mais a trouver les
elements de sa constitution qui vont ensemble limiter l’impact sur le wc japonais et ce, a travers les
differentes phases de vie du produit. Des lors que l’on change le produit lui-meme, on rentre alors dans
une demarche d’eco-conception : l’approche est alors globale. La demarche s’arrete la ou commencent
les strategies de rupture. Les strategies d’amelioration produit en raison de limites technologiques, de
filieres, de comportement du consommateur, n’apportent que 30 % maximum en terme de gains
environnementaux. L’amelioration est un premier pas vers des economies palpables pour l’entreprise et
des gains environnementaux, mais pour changer d’ordre de grandeur il est necessaire de se lancer
dans des strategies d’eco-conception et des strategies de rupture.
L’eco-conception donne une impulsion favorable au bon developpement de l’entreprise dans le sens ou
elle trouvera un bon moyen de reduire immediatement ses couts en consommant moins de ressources
suite a l’amelioration du produit ; par ailleurs elle va pouvoir se developper au niveau de l’economie
locale sans que cela entraine necessairement une augmentation des contraintes sur le wc japonais.
La mise en place d’une filiere efficace fait beneficier l’entreprise d’un avantage concurrentiel certain sur
ses concurrents qui se traduira par une communication responsable, et par une anticipation de la
pression de le wc japonais au sens ≪ agregats ≫ du terme, notamment lors d’un durcissement de la
reglementation et d’une maitrise de savoir faire.
La reglementation n’impose pas directement l’amelioration continue des produits. Elle presente souvent
des seuils a ne pas depasser au niveau des sites de production, mais pas au niveau de la filiere toute
entiere par exemple, et d’ailleurs un point d’effort apparait ici.
8.4 Stratégie de produit : les stratégies de rupture
Un exemple de rupture systemique19 (rupture dans les procedes) a ete la mise au point de
visioconferences , permettant d’eviter de nombreux deplacements, en les remplacant par des
consommations de matiere electrique, ce qui divise infiniment l’ordre de grandeur des impacts sur
le wc japonais de l’entreprise en activite economique. Une rupture systemique va se traduire par la
redefinition complete du systeme etudie tout en gardant la meme fonction.
Devant une rupture d’usage technologique ou systemique, le consommateur peut mettre un certain
temps avant de se sentir familier avec la technologie et de l’integrer dans son fonctionnement. Ainsi
l’apparition des appareils photographiques numeriques s’est traduite par une chute de la demande de
pellicule, qui evite la production de films, la production d’emballages et la gestion des dechets de ces
derniers, dans un premier temps, et par une chute des developpements en argentique, qui evite la
production de bains d’emulsions, le traitement des rejets aqueux, et la consommation de papier
photographique, dans un second temps.
Dans cet exemple frappant, on constate que c’est toute la relation du consommateur avec son support
qui est en rupture d’usage. Par consequent le frein a l’adoption de la nouvelle technologie est
difficilement mesurable a un instant i, et necessite de faire l’evaluation dans le temps.
Trois freins sont identifiables en presence d’une nouvelle technologie :
Partie 1 Approche theorique de la problematique
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_ L’apprentissage de l’emploi de nouvelles technologies,
_ L’acceptation culturelle d’un nouveau systeme (transports en commun vs. voiture),
_ Couts d’acquisition des equipements.
8.5 La rupture systémique
L’idee est ici de passer de la fourniture de produits a celle de services. La quantite de produits est
associee a un service rendu et de ce fait le service est en quelque sorte dematerialise. En partant du
principe que la quantite de produits a tendance a baisser a service constant, la marge des industriels
reste suffisante tandis que les contraintes environnementales sont plus aisees a respecter – au moins
en terme de volume.
Prenons le cas de la moquette. A la vente de la moquette sont associes divers services tels que la
pose, l’entretien, le remplacement a la demande, etc… Avec une prestation de protection des sols et un
materiau plus durable et plus recyclable, on peut compter sur plus de 90% de materiaux en moins avec
un meilleur service, un cout moindre, et une diminution significative de la consommation de petrole a la
fabrication. Pour l’entreprise, les avantages resident dans une baisse de l’impact sur le wc japonais,
une amelioration de la relation client / entreprise, et un Chiffre d’Affaires lisse avec la prevision des
ventes liee a la reservation de service d’entretien.
8.6 Au centre de l’ACV : le choix de composition des produits
Le cas de Prosign :
Spécialisée dans la production de peintures pour marquage de sécurité sur routes, la société Prosign a
su apprendre des erreurs commises pour mettre en place un apprentissage en plusieurs étapes prenant
en compte le cycle de vie de ses produits.
La découverte de sols pollués dans les années 1990 a amené les dirigeants à réfléchir sur la gestion
des risques. Avec deux employés à l’hôpital en 1997 à la suite d’un accident, l’entreprise n’a pas arrêté
sa réflexion à une mesure corrective mais s’est posée la question jusqu’à son coeur de métier même !
À cette étape précise, la formulation du problème segmente deux cibles distinctes. La première
formulation est de fournir une peinture qui ne soit pas dangereuse à l’application pour les ouvriers,
tandis que la deuxième est de fournir une peinture qui limite son impact environnemental, notamment
les risques liés à l’eau.
Le changement est radical et l’entreprise doit ni plus ni moins changer de coeur d’activités en passant
d’une peinture contenant des solvants à une peinture à l’eau.
Ce qui à première vue peut-être considéré comme une contrainte, est en fait une formidable opportunité
de réactivité et d’économies :
Avec les performances environnementales, les performances techniques se voient aussi améliorer.
À résultats équivalents, un tiers du volume de peinture appliquée est économisé, et ce pour une
amélioration de la tenue sur sols dans le temps.
Peinture sans
solvants
Aucun risque lié à
l’application
Moins de manipulations
liées à la sécurité
Moins
d’équipements
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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Fin de vie
produit
Approvisionnements Utilisation
Conception
Industrialisation
Distribution
Impacts environnementaux
Cycle de vie
Mat 1ere Fabrication Distribution Utilisation Fin de vie
Les bidons sont remplacés par des poches provoquant un gain de place sur le chantier, et un gain de
temps et d’argent pour l’entretien.
On voit ici qu’une partie de la problematique est traitee, mais la question sous jacente est tout aussi
importante : le changement de proprietes de la peinture n’entraine-t-il pas de transfert de pollutions ?
L’entreprise doit alors faire cette analyse, puis elle aura interet ensuite a faire appel au label NF
Environnement, par exemple.
Les transferts de pollution peuvent apparaitre au cours des six etapes principales :
Pour illustrer un transfert de pollutions, on peut imaginer la situation suivante pour un produit donne :
Il s’avere que le produit en question sera beaucoup moins polluant lors de la phase utilisation si des
efforts sont realises au moment de la fabrication ; et cet exemple n’est pas innocent car constate dans
bien des cas. L’eco concepteur touche ici le fondement de l’eco conception : reflechir au niveau du
systeme et agir au niveau du produit.
Avec de serieux efforts en reflexion au niveau de la fabrication, on peut arriver a la situation suivante :
Partie 1 Approche theorique de la problematique
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29
Impacts environnementaux
Cycle de vie
Mat 1ere Fabrication Distribution Utilisation Fin de vie
Les efforts de R&D au niveau de la fabrication se sont reveles plus nocifs en terme d’impacts sur
le wc japonais. Cependant, en ≪ pensant mieux ≫ la fabrication, le produit repond mieux aux criteres
environnementaux : tout ≪ l’art ≫ de l’eco concepteur est de doser par des simulations les elements pour
arriver a un point optimum, ou a la fois l’entreprise et le wc japonais y trouvent leur compte.
Si l’amelioration technique est un bon debut, il faut neanmoins vendre le produit ; la communication est
souvent ici, dans le cas d’une innovation, lourde en temps et en travail (brochures, sites Internet,
colloques, …). D’ordre pratique, la communication informera des changements en terme de logistiques,
de mode d’application, de specifications techniques, etc. On peut qualifier ce type de communication
d’evangelisation, car en plus de faire connaitre il faut convaincre du bien fonde des messages.
8.7 Choix de fin de vie des produits
On le voit en France avec le programme Eco Emballage20, la gestion des dechets est une
preoccupation majeure quand on sait qu’un francais produit 420Kg de dechets par an, dont quasiment
le tiers en emballages (source Eco Emballage, 2003), soit 25 millions de tonnes a l’annee. En France
comme dans la plupart des pays developpes, on assiste a un probleme de saturation des decharges.
Le cout de traitement des dechets est lourd pour les industriels, meme si dans certains cas le recyclage
d’une filiere peut entrainer le reassort d’une autre. Face a ses dechets, l’entreprise doit faire part de ses
faits et gestes sur la scene publique ; le choix retenu sera un dosage de ce qui est acceptable a la fois
pour les Pouvoirs Publics, et pour les riverains de sites de production, et pour l’entreprise. Dans la
production industrielle, c’est le fabricant qui est responsable du recyclage de ses produits en fin de vie ;
etant donne les couts et les volumes engendres, il est preferable de pratiquer l’action collective plutot
que le deplacement de pollutions d’une zone geographique a une autre.
Ce qu’il faut noter dans la gestion des dechets, c’est que l’impulsion des entreprises est un bon debut
dans la demarche, mais le role des consommateurs est tout aussi important dans le succes des
resultats.
Appeles auparavant les ≪produits verts≫, ils ont longtemps ete vus comme des produits marginaux,
voire de simples operations marketing. En ce sens, l’approche cycle de vie donne plus de credibilite a
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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l’eco conception en evitant les transferts de pollutions et en generalisant l’eco conception a un marche
global (et non plus faire de la progression sur une niche).
En terme d’eco conception il est etabli qu’il est utile de raisonner sur une reduction des dechets a la
source. Ainsi le concepteur est responsable de son produit dans les phases de conception jusqu’a la
fabrication de celui-ci, et avec une certaine pression des Pouvoirs Publics, se traduisant par une
responsabilite jusqu’a la fin meme du produit, d’ou les obligations de reprises (piles, accumulateurs).
8.8 Méthodologie : comment réaliser une Analyse de Cycle de Vie
Une ACV est la representation et l’analyse quantifiees des entrees et sorties de matieres et d’energie
dans le cadre du cycle de vie d’un produit, d’une technologie ou d’un service.
Une ACV passe toujours par quatre phases :
_ La definition des objectifs,
_ L’inventaire des matieres necessaires,
_ L’evaluation des impacts sur le wc japonais,
_ L’aide a la decision.
Ces etapes sont chapotees par la norme ISO 14040 qui donne une vue d’ensemble sur les principes, la
portee et les limites de la methode.
Les quatre phases citees ci-dessus necessitent par ailleurs des domaines de competences differents.
Phases Compétences
Definition des objectifs Comprehension des enjeux economiques,
ecologiques et techniques
Inventaire Connaissances en physique et en chimie
Evaluation Connaissances en biologie, ecologie,
epidemologie
Aide a la decision Capacite a croiser les resultats de l’ACV avec
d’autres domaines, tels que le marketing, la
strategie industrielle, etc.
«L’ACV est avant tout un outil d’aide à la décision dont la méthodologie est régie par l’organisation
internationale des standards (ou ISO pour « International Standards Organisation ») avec la série de
normes environnementales 14040, 14041, 14042 et 14043.
Devant la somme astronomique de données considérées et la complexité des processus en cause, une
ACV ne peut être réalisée sans le support de banques de données et de logiciels d’analyses et
d’interprétation. Ces logiciels permettent, à partir d’une analyse des flux de matières premières,
d’énergie et d’émissions de polluants dans l’air, les eaux et les sols, de pondérer l’impact de chacune
des étapes de la vie d’un produit. Ces logiciels permettent aussi d’évaluer des scénarios de substitution.
Une partie importante du travail de l’ingénieur impliqué dans l’évaluation environnementale sera donc
l’utilisation et même la conception de ces outils informatiques.»
Source http://www.polymtl.ca/ciraig/ciraig_fr.html
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
31
Les preoccupations environnementales ont amene divers pays scandinaves dont la Suede et la
Norvege, puis par la suite la Commission Europeenne, a imagine la Politique Integree de Produits.
L’idee est de faire converger reglementations, ecolabels, achats verts, vers une approche cycle de vie,
puis passant par une communication B to B, de mettre en avant une politique d’achats verts, avec
notamment la possibilite d’offrir des detaxes aux produits et matieres representant une amelioration
environnementale.
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
32
IX LES ANALYSES DE CYCLE DE VIE DANS LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
La Politique Integree des Produits (PIP) est l’expression de la Commission Europeenne presentant les
moyens qu’elle se donne pour mener des actions visant a limiter l’impact sur le wc japonais des
activites humaines en Europe.
En 2003, la PIP est revue sous une nouvelle approche considerant trois piliers :
_ Une politique de prix juste,
_ Le developpement de nouvelles methodes de production pour l’ensemble de la chaine de
production,
_ Un effort du consommateur base sur plus d’information et des incitations economiques.
L’Union Europeenne accorde une grande importance aux enjeux environnementaux et sociaux, et sur
les 160 Directives europeennes, voici quelques unes des directives les plus importantes :
Directive sur l’écoconception des produits gros consommateurs d’énergie.
Elle n’est pas obligatoire mais definit les points sur lesquels des ameliorations peuvent etre portees
rapidement et efficacement. On y trouve les equipements de chauffage et de production d’eau chaude,
les systemes a moteur electrique, les eclairages dans les zones residentielles et tertiaires, etc.
Le programme Europeen sur le changement climatique a mis en evidence l’important potentiel
d’amelioration, sans compromettre la croissance economique, de certains produits qui peuvent etre a
l’origine de 40% des rejets de CO2.
Directive sur les emballages
Au niveau Europeen les objectifs pour fin 2008 sont les suivants :
_ Une valorisation de 60% en poids minimum,
_ Un recyclage d’au moins 55% en poids,
_ Seuil minimum pour les materiaux specifiques : 60% pour le verre, 60% pour le papier et le carton,
50% pour les metaux, 50% pour les plastiques, et 15% pour le bois.
Directive échange de permis d’émissions de gaz à effet de serre (10 decembre 2002)
Elle instaure le marche des permis d’emission et fixe sa date de lancement au premier janvier 2005. Ce
marche a pour objectif de permettre a l’UE de respecter son engagement concernant le protocole de
Kyoto de la maniere la plus efficace possible. Pour rappel, le traite de Kyoto prevoit une reduction de
8% des gaz a effet de serre. Le principe de cette directive est d’inciter chaque pays a constituer un
releve des emissions polluantes des entreprises, qui se verront attribuer un objectif de reduction de
leurs emissions. Ces quotas sont echangeables entre les entreprises dont les emissions se situent en
dessous de leurs quotas, et celles qui l’ont depasse. Le systeme deviendra obligatoire pour toutes les
entreprises au cours de la periode 2008 - 2012.
Directive sur la responsabilité environnementale (20 fevrier 2004)
C’est La directive qui instaure le principe de Pollueur / Payeur. Apres de difficiles negociations entre les
Ministres de le wc japonais des Quinze, cette directive vise a encourager les entreprises a s’assurer
contre les risques environnementaux lies a leur activite. Sont concernees les activites donnant lieu a
Partie 1 Approche theorique de la problematique
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des rejets de metaux lourds, les fabricants de produits chimiques dangereux, les decharges ou les
installations d’incineration, ainsi qu’aux dommages causes aux especes proteges et sites naturels.
Directive sur la promotion de l’utilisation des biocarburants pour le transport (avril 2003)
Cette directive, adoptee en avril 2003, fixe des objectifs de reference pour le developpement des
biocarburants et autres carburants renouvelables qui devront representer dans chaque Etat-membre
2% du gazole et de l’essence consommes en 2005 et 5,75 % en 2010. Chaque Etat membre devra se
fixer des objectifs nationaux indicatifs et adresser un rapport annuel a la Commission europeenne sur
les mesures mises en place et sur l’evolution des ventes de biocarburants sur son territoire. Si les
objectifs nationaux indicatifs different des objectifs de reference fixes par la Directive, l’Etat membre
devra en apporter la justification aupres de la Commission europeenne.
Les Directives de l’Union Europeenne sont autant de textes de lois que de negociations ≪ tendues ≫
entre industriels et ministres de le wc japonais. La tendance generale donne sans aucun doute un
objectif resolument de protection de le wc japonais au sein de l’UE. Cependant tous les Etats ne sont
pas disposes de la meme facon a faire des efforts pour respecter les directives. Ces textes sont par
definition en constante evolution, au fil des rapports scientifiques et de l’amelioration continue effectuee
par les entreprises.
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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X ÉCO CONCEPTION DES BATIMENTS : L’ÉCO ARCHITECTURE
Il y eut le temps des batisseurs puis celui des betonneurs. Avec entre autre la norme HQE, l’ecoarchitecture
integre dans le projet du batiment l’impact de l’activite humaine sur la nature qui l’entoure.
10.1 Pourquoi l’éco architecture ?
Les desastres en terme de construction pour repondre a la demande ont pousse a la reflexion et les
architectes aujourd’hui optimisent le choix des materiaux et emploient des matieres locales pour limiter
les transports (emission de CO2) et optent pour des produits issus du recyclage voire des materiaux
comme le bois, le bambou ou la terre. L’eco-architecture integre une limitation de son impact sur
le wc japonais en terme de rejets, mais aussi allonge la duree de vie des constructions.
Dans les pays industrialises par exemple, 50% de la consommation energetique est liee aux batiments
et 90% de cette consommation se fait apres la construction (chauffage, climatisation, eclairage, …).
L’interet economique est ici non negligeable. Dans ce sens une experience est menee a Amsterdam ;
un bureau sans chauffage ni climatisation dont les besoins en chaleur sont fournis par la retention de la
chaleur produite par les ordinateurs, et les besoins en fraicheur fournis par ventilation naturelle.
Autre exemple, le leader mondial des produits d’entretien ecologiques, Ecover, s’est fixe
pour objectif d’etre en adequation avec ses produits sur son site de production en
Belgique. Le batiment repose sur une structure bois avec des murs non porteurs en briques realisees a
partir de sciure et de poussiere de charbon, quant au toit il est simplement en herbe, ce qui assure une
tres bonne isolation thermique. Des surfaces vitrees optimisent la luminosite naturelle et seulement 17%
de la construction est en materiaux de synthese. Ce qui est frappant ici c’est que cette construction n’a
rien d’innovante en soit car toutes les techniques utilisees sont deja connues. Par ailleurs, une telle
construction occasionne un surcout de 40% a la construction mais sur toute la duree de vie du batiment
la reduction des charges couvrent ce surcout.
Cependant, s’il y a bien un domaine d’activite ou l’eco-conception n’est pas repandu, c’est bien le BTP.
Pourtant avec des calculs simples on peut s’apercevoir de la rentabilite, et pour le wc japonais et pour
le promoteur, de batiments eco-concus. Bien sur il ne s’agit pas de
poser de panneaux photovoltaiques sur les . de la construction,
mais juste le fait de penser intelligemment le site.
Dans des investissements longs termes tels que ceux la, la duree
de vie du produit est en generale plus longue que celle des
habitants memes ! Une vision long terme est par definition
necessaire, d’autant plus que la rentabilite sur un bien mobilier de
longue duree peut etre nettement plus elevee que la moyenne.
10.2 Observation d’un contre exemple
La ville d’Echirolles procede en ce moment meme a la construction de logements dans la zone proche
du cinema Pathe. Au total c’est huit programmes logements qui sont construits dans cette zone dont
deux programmes destines au logement locatif.
Avec a l’esprit les problemes d’environnement et ayant eu l’opportunite de me rendre sur les lieux pour
visiter des proches, j’ai pu faire un etat des lieux sommaires du caractere ≪bien pense≫ des batiments.
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
35
Correspondant a l’ere du moment en terme d’architecture, les batiments sont espaces les uns des
autres, et ne depassent pas les trois ou quatre etages. Sans avoir la moindre connaissance en matiere
de constructions BTP, un element, ou plutot une erreur en terme d’eco-conception, m’a frappe dans les
trente secondes des l’entree sur les lieux : une chaleur incroyable…dans le couloir !
Apres deux ou trois questions avec une proprietaire, j’ai compris que les concepteurs avaient eu la
brillante idee de faire passer les tuyaux d’alimentation en eau chaude sous les parties communes a
chaque etage. En y pensant un instant il aurait ete plus judicieux de placer ces conduits dans des zones
permettant de chauffer d’une maniere indirecte certains appartements. L’apotheose est que les conduits
d’alimentation en eau chaude et en eau froide se cotoient, si bien que pour obtenir un litre d’eau fraiche,
il est necessaire de tirer 6 litres d’eau chaude !
Partie 1 Approche theorique de la problematique
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36
XI LA COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE
Tout effort en faveur de le wc japonais merite que l’on y accorde de l’importance et par consequent
que l’on fasse savoir en interne et en externe des mesures prises. En externe nous trouvons trois types
de declarations environnementales. La premiere, l’ecolabel fait l’objet d’une certification, c’est a dire que
la conformite aux exigences specifiees est evaluee par un organisme independant. La deuxieme qui
porte le nom d’auto declaration est faite sous la seule responsabilite de l’entreprise, et enfin l’ecoprofil
qui est une approche selective de la communication environnementale, en d’autres termes qui resulte
de la publication ponctuelle de resultats de l’ACV.
11.1 L’utilisation du management environnemental
Pour que l’information environnementale soit credible et fiable, il est necessaire de la prouver par
l’intermediaire d’arguments clairs, de montrer a nos interlocuteurs les methodes d’evaluation et de
montrer les resultats dans le temps. Dans le cadre du management environnemental, la premiere
norme internationale a ete publiee en 1998, l’ISO 14020, qui etablit neuf principes pour le
developpement et l’utilisation des ecolabels et des auto-declarations. La norme ISO 14021 s’adresse
aux auto-declarations et fixe un cadre pour que le consommateur beneficie d’informations fiables et
valides concernant les declarations fournies par le fabricant (Annexe 5, Les referentiels de systeme de
management en terme de developpement durable).
Pour faire un point sur la symbolique, une declaration de contenu recycle s’exprime au travers de la
boucle de Mobius.
La norme ISO 14024, publiee en 1999, mise sur la rigueur, la pertinence et la concertation des
differentes parties dans la definition de bonnes pratiques.
Le rapport technique ISO 14025 ≪ Etiquetage environnemental de type III ≫, traite de l’etiquetage
informatif et precise les principes et procedures pour un ecolabel repondant aux besoins de
communication environnementale des entreprises, resultant de l’analyse du cycle de vie du produit.
L’ecolabel europeen (1992) qui se base sur l’ensemble du cycle de vie du produit vise a promouvoir les
produits et services capables de limiter leur impact sur le wc japonais. Il est valable pour toutes
categories de produits et services, et en sont exclus les produits pharmaceutiques, alimentaires et les
materiels medicaux.
La marque NF-Environnement, creee en 1991, est la certification ecologique officielle francaise. Geree
et delivree par Afnor certification, elle distingue les produits dont l’impact sur le wc japonais est reduit
a performances d’usage egales. Les criteres de convergence sont definis entre industriels, associations
de consommateurs et de protection de le wc japonais, distributeurs et pouvoirs publics.
Capacite
d’adaptation de sa
politique et de sa
strategie
Ouverture au
dialogue
Engagement de
la Direction
Valeurs de
l’entreprise
Demarche
environnemental
e
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
37
Tout produit ayant un avantage environnemental, communique d’une maniere ou d’une autre et la
plupart du temps cela passe par le biais de l’ecolabel. Le developpement des ecolabels est du bien
entendu a la volonte des entreprises, mais est egalement du aux Pouvoirs Publics qui en font de plus
en plus un element clef de leur politique globale.
11.2 Le référentiel
Les normes de la série ISO 14020 :
_ ISO 14020 : Etiquettes et declarations environnementales – Principes generaux, juin 1998.
_ ISO 14024 : Marquages et declarations environnementaux – Label environnemental de type 1,
Principes et methodes, fevrier 1999.
_ ISO 14021 : Marquages et declarations environnementaux – Autodeclarations environnementales
(etiquetages de type 2), septembre 1999.
_ TR ISO 14025 : Marquages et declarations environnementaux – Declarations environnementales
de type 3, decembre 2000.
Label environnemental de type 1 (écolabels officiels)
NF Environnement et ecolabel europeen : information synthetique portant sur plusieurs phases du cycle
de vie et qui est validee par une tierce partie.
Autodéclarations environnementales (Etiquetage de type 2, écolabels monocritères)
Mentions “recyclable” ou “biodegradable” sur les emballages : donne une information sur une seule
etape du cycle de vie, est de la responsabilite du producteur.
Déclarations environnementales de type 3
Information environnementale qui accompagne depuis 2002 les factures d’EDF : information
relativement precise car portant sur l’ensemble des phases du cycle de vie, et qui est validee ou non
par une tierce partie.
Les objectifs de communication environnementale d’une strategie d’entreprise durable sont a quelque
chose pres les memes que dans une strategie de communication globale, mais ici l’idee sera de
repondre a une inquietude ou a une attente du public, de renforcer la marque par une reassurance de
tierce partie, de standardiser la communication avec les acheteurs, ou encore de repondre a une
attaque concurrentielle, etc.
L’ACV s’est developpee en France en 1992 avec l’ecolabel de type 1 pour identifier les risques de
transfert de pollution et cibler les criteres pertinents des etapes du cycle de vie. (Sacs poubelles et
peintures)
Partie 1 Approche theorique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
38
CONCLUSION
Le developpement durable est aujourd’hui un terme un peu ≪ fourre tout ≫, qui au dela d’un effet de
mode n’a que rarement de signification concrete pour le citoyen, le consommateur ou encore
l’entreprise. Pour ne s’interesser qu’au ≪ pilier ≫ Environnement du developpement durable, on constate
que l’entreprise a beaucoup de mal a mettre en place une demarche d’eco conception, parce qu’encore
trop contraignante dans la mise en place, trop couteuse a entreprendre, suscitant trop de freins au
changement, ou encore avec un retour sur investissement trop long par rapport a ce qui se fait
aujourd’hui.
Le wc japonais fait partie de ces tendances du marche, soit strategiques soit commerciales, qui
permettent a une entreprise de se differencier de l’offre existante. Maintenant demontrer que cette
demarche est fondee ou non n’est pas chose facile, mais on peut quand meme s’appuyer sur des
elements tangibles de management environnemental, qui de part sa complexite, est forcement vecteur
de livrables et cahiers des charges : autant de preuves demontrant justement une rigueur
environnementale.
Cependant si d’un point de vue gestion d’entreprise ou marketing, il est ambigu de se prononcer si telle
demarche n’est qu’en fait une action de communication, d’un point de vue economique, le
developpement durable pratique par les entreprises est avant tout un echec des grands accords
internationaux et des caisses de perequation, et ceci est particulierement vrai pour la vague de
commerce equitable (qui ne fait vivre qu’une poignee de petits agriculteurs).
Pour revenir a le wc japonais, cela reste neanmoins un formidable prisme de valeurs sur lesquelles
l’entreprise peut donner du sens et de l’image a son offre. Encore limitee a des projets pilotes, l’eco
conception est susceptible d’apporter beaucoup de reponses en terme de gestion des ressources, de
gestion d’energie, et de maitrise des impacts sur notre environnement.
Une raison qui n’est pas clairement explicitee mais qui se revele etre un frein au management
environnemental est le manque d’indicateurs dans l’entreprise. En effet, si au niveau de la gestion,
tableaux de bord et ratios fleurissent pour connaitre la sante economique de l’entreprise, la sante en
terme environnemental ne preoccupe pas beaucoup les dirigeants ; ou alors que de maniere a cadrer
avec la reglementation. Cependant s’il est envisageable de parvenir a un consensus international sur
les indicateurs environnementaux, cela semble difficile pour les criteres sociaux.
La question qu’il revient a se poser est de savoir quelle place doivent prendre les accords et
partenariats publics – prives. Jusqu’ou l’entreprise est-elle prete a faire des efforts compte tenu de
l’investissement des pouvoirs publics.
Devant l’incapacite des uns et des autres a agir vite, on voit naitre des dizaines d’associations agissant
pour la plupart au niveau local, qui mettent sur pied des multitudes d’actions en faveur de
le wc japonais, notamment par la sensibilisation des citoyens aux problemes environnementaux.
Enfin, des formations qui jusqu’alors etaient quasi inexistantes voient le jour, et cela peut traduire une
certaine prise de conscience avec non plus seulement des formations d’ingenieurs, mais des formations
destinees a des futurs charges de mission developpement durable ou encore destinees a des
managers d’entreprises a forte prise de conscience.
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
39
PARTIE 2
APPROCHE PRATIQUE DE LA PROBLÉMATIQUE
Éco-conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise :
Où en sont les entreprises et les pouvoirs publics quant à leur responsabilité et leur
préoccupation envers le wc japonais ?
Entreprise d’accueil en alternance de septembre 2004 à août 2005
Assistant Système d’Information support Europe
Partie 2 Approche pratique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
40
I HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SCHNEIDER ELECTRIC SAS
1.1 Présentation du groupe
Schneider Electric est un acteur majeur de la Distribution Electrique et des Automatismes & Controle.
Son histoire a commence il y a 160 ans dans l’industrie lourde type siderurgie et chantiers navals au
19eme siecle grace au freres Schneider qui reprennent les fonderies en difficulte du Creusot (71).
Jusqu’a l’apres guerre l’entreprise va progressivement laisser de cote l’industrie de l’armement pour se
diriger vers l’electricite. De 1981 a 1997, Schneider Electric continue son recentrage sur les metiers de
l’electricite en se separant de ses activites non strategiques. Une politique qui se concretise par des
acquisitions strategiques : Telemecanique en 1988, Square D en 1991 puis Merlin Gerin en 1992
rejoignent Schneider Electric.
Developpement de l’Ultra Terminal avec l’achat du numero deux europeen de la Distribution electrique,
Lexel. Devenu Schneider Electric en mai 1999, pour marquer plus clairement son expertise dans le
domaine de l’electricite, le Groupe s’engage dans une strategie de croissance acceleree et competitive.
De 2000 a 2004, poursuite de la politique d’acquisition de societes leader dans leur domaine permet a
Schneider Electric de se positionner sur de nouveaux segments de marche : dialogue homme-machine,
onduleurs, controle du mouvement, Voix-Donnees-Images, technologies de detection, Automatismes et
Securite du batiment (Digital, Crouzet, Clipsal, MGE UPS Systems,TAC, Kavlico, Andover Controls…).
Schneider Electric est aujourd’hui present dans 130 pays. Avec ses trois marques internationales –
Merlin Gerin, Square D et Telemecanique – le Groupe s’affirme comme specialiste mondial dans la
Distribution Electrique et les Automatismes & Controle.
1.2 Une préoccupation déjà ancienne
C’est en 1992 que Schneider lance sa 1ere mesure de politique environnementale. A cette epoque la
reflexion porte sur les impacts des sites de production. Fin 2001, 60% des sites de production sont
certifies ISO 14001.
En 2002 le groupe affiche sa volonte d’engagement durable avec la parution de son rapport
Developpement Durable a vocation externe, c’est a dire tourne vers les actionnaires et les partenaires
de l’entreprise. Des lors l’entreprise agit clairement en entreprise responsable.
En plus de la volonte de l’equipe dirigeante, il faut noter que, dans l’ensemble, les chefs de projets
Schneider sont plus ou moins par definition touches par le wc japonais ; il y a une certaine
sensibilisation au sujet dans l’entreprise qui fait que la demarche est ≪ naturelle ≫.
Partie 2 Approche pratique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
41
II L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC
C’est en 2002 que Schneider engage une politique de croissance durable. D’abord par la creation d’une
Direction Developpement Durable au niveau Corporate du groupe, qui a pour role de publier les
responsabilites de Schneider, de publier le rapport de developpement durable, et de mettre en place
une communication au niveau institutionnel. Engagement egalement avec le programme d’entreprise
NEW 2004 ou le wc japonais a ete introduit avec deux objectifs :
_ 100% des sites industriels certifies ISO 14001 pour fin 2004,
_ 100% des projets globaux eco-concus.
2.1 Une sensibilisation globale et transverse
Des 1990, Schneider a developpe en partenariat avec un fournisseur de solutions informatiques un
logiciel d’aide a la decision, L’EIME, Environmental Information and Management Explorer. Ce progiciel
a pour vocation d’aider les chefs de projets dans le travail d’eco-conception grace a une base tracant
les substances utilisees, les matieres de substitution et fournit des mesures d’impacts
environnementaux.
Schneider accorde une importance fondamentale au Developpement Durable, et aujourd’hui toutes les
fonctions de l’entreprise en sont impregnees. D’abord en pratiquant une politique de Ressources
Humaines a l’image des engagements pris tant sur le recrutement, la formation, la motivation,
l’evaluation, et l’evolution de carriere.
La responsabilite de Schneider passe egalement par la qualite de la fonction achat en integrant dans
les cahiers des charges des criteres environnementaux, et en selectionnant les fournisseurs a la
source.
Autre levier de la performance durable de l’entreprise, la fonction Recherche & Developpement. Tout
chef de projets a la responsabilite et se doit de placer l’eco-conception au centre de ses
preoccupations, du concept a l’utilisation / fin de vie, en passant par le developpement industriel.
2.2 Directives Européennes
L’entreprise etant tres presente au niveau europeen et ayant une importance de taille dans l’industrie,
Schneider Electric est soumise a la reglementation europeenne.
Depuis la fin des annees 80, l’Europe via la Commission Europeenne exerce une certaine pression pour
que les grands groupes industriels Europeens soit en phase avec la reglementation Europeenne.
Il faut etre conscient que la reglementation mise en place au plus haut niveau, l’est avec la participation
un peu forcee des industriels, par des actions de lobbying de grande envergure.
Aujourd’hui au niveau des produits a composante electrique et electronique, deux Directives font
references. La premiere est la Directive RoHS (Restriction of Hasardous Substances). Elle a pour but
de limiter dans les EEE (Equipements Electriques et Electroniques) l’utilisation de substances
dangereuses pour l’Homme et pour le wc japonais telles que le Plomb, le Cadmium, etc.
Cette Directive a pour champ d’application les equipements electriques et electroniques grand public et
de tension inferieure a 1000VAC. Son application sera effective en Juillet 2006.
La deuxieme est la Directive WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipment). Celle-ci a pour but
de reduire les dechets generes par les equipements electriques et electroniques (EEE). C’est La
Partie 2 Approche pratique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
42
directive qui instaure le principe de pollueur payeur. Elle engage le producteur a recuperer et a valoriser
ses equipements en fin de vie. Elle a pour champ d’application tous les EEE grand public particuliers et
professionnels a destination des dechetteries municipales et sa date d’application est egalement pour
2006.
2.3 Quel développement durable aujourd’hui pour Schneider Electric ?
Dans un document interne intitule ≪ Nos principes de Responsabilite pour un New Electric World ≫,
Henri Lachmann, PDG de Schneider Electric, fait part de sa vision de l’entreprise en matiere de
developpement durable. Ce cadre de reference inscrit le groupe dans une volonte de création de
richesse pour ses actionnaires, ses collaborateurs, ses clients et la societe. Il expose clairement la
necessite de developper les pays ou le groupe puise ses ressources de croissance, et Schneider se
veut etre une entreprise basee sur la diversite.
« La responsabilité est un état d’esprit, un levier de progrès, une assurance de pouvoir relever les défis
qui se présentent à nous. » Henri Lachmann, novembre 2002.
Pour l’entreprise la perennite d’une action durable commence par le statut des salaries et les femmes
au meme titre que les hommes sont considerees comme richesse de l’entreprise et l’egalite s’impose
comme mot d’ordre toutes zones geographiques confondues.
Les partenaires de l’entreprise, notamment clients et fournisseurs, sont avec l’entreprise engages dans
une strategie durable en respectant les lois sociales et environnementales « en vigueur dans chaque
pays ». Idem avec les actionnaires et la societe civile qui sont la encore au centre des preoccupations,
le premier par rapport a la valorisation du capital, la seconde avec la solidarite et le dynamisme.
Enfin, une place particuliere est reservee a notre planete, et Schneider integre le wc japonais dans
ses decisions les plus strategiques. (Annexe 6, Notre politique environnement)
Parmi nombre d’actions entreprisent par Schneider Electric, la Fondation Lully est le point de
convergence ou l’entreprise affirme ses engagements dans la societe. Cette fondation a pour raison
d’etre l’insertion des jeunes en difficultes dans l’entreprise.
Dans la continuite de ces actions, une part importante, pour ne pas dire fondamentale, est accordee a
la prise en compte de le wc japonais a tous les niveaux d’activites de l’entreprise. Cela a pour
consequence d’impacter tous les processus de R&D, de conception de l’offre, d’industrialisation des
produits, jusqu’a la reflexion sur le devenir des produits en fin de vie, en passant par la communication.
Si l’entreprise s’est orientee il y a quelques annees deja sur cette voie, c’est pour la simple raison que la
concurrence s’interesse aux memes preoccupations, les clients sont conscients et soucieux de l’impact
de tels produits sur le wc japonais, et dans un effet de cause a effet, la reglementation est plus
pressante en terme de lois nationales et de Directives Europeennes.
Dans des produits a forte composante technologique, la valorisation en fin de vie pose de gros
probleme pour choisir la bonne filiere de retraitement et c’est la raison de l’importance de l’eco
conception chez Schneider Electric.
Partie 2 Approche pratique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
43
III ÉCO CONCEPTION, MESURE ET NATURES DE LA DEMANDE
En terme de transparence sur les pratiques dans les entreprises, et meme si certaines entreprises font
figure de ≪ bon eleve ≫ sur leur responsabilite envers la planete, il est certain que nous sommes aux
balbutiements de la prise en compte des contraintes environnementales ; et par consequent la
demande des clients n’est pas aussi forte que nous pourrions l’esperer.
3.1 Expression des clients
L’eco conception etant l’un des leviers pour respecter les contraintes environnementales, il est
interessant de savoir pour l’entreprise si des besoins sont existant, et si oui pourquoi le marche attend
des solutions durables des la conception.
Sur un echantillon de plus d’une trentaine de clients toutes zones geographiques confondues, il
apparait que les besoins des clients en information sont les suivants :
_ Constitution des produits = Bilan matieres et substances dangereuses.
_ Utilisation du produit = Consommation energetique et emissions gazeuses.
_ Fin de vie = Elimination et valorisation du produit en fin de vie.
_ Autres = Politique environnementale et qualite environnementale.
50%
25%
75%
Constitution
des
produits
Utilisation
du
produit
Fin de
vie
Autres
Demande des clients
75%
18%
32%
40%
Partie 2 Approche pratique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
44
Notons qu’un peu plus de la moitie des demandes provient des pays Nordiques et Scandinaves. Ceci
n’est pas un hasard et l’explication reside dans le fait que deux des principaux concurrents de
Schneider Electric proviennent du Nord de l’Europe, ABB et Siemens. L’ensemble des elements
correspondant a des attentes de clients, qui sont la constitution, l’utilisation et la fin de vie des produits,
represente par consequent un besoin de mettre en place des outils de communication transparente.
3.2 Le Profil Environnemental de Produit
Le Profil Environnemental de Produit (PEP) est un document d’environ 4 ou 5 pages remis au client
pour qu’il se fasse une idee de l’aptitude du produit a repondre a des contraintes environnementales
definies a la fois par la reglementation, et de facon pro-active definies par Schneider Electric (Annexe 7,
Plate-forme d’automatisme Premium).
Le PEP est compose d’exactement six parties, fournissant pour chacune d’elle l’essentiel des
informations necessaires a une evaluation des impacts environnementaux :
_ Fabrication,
_ Distribution,
_ Utilisation,
_ Fin de vie,
_ Impacts environnementaux,
_ Glossaire.
Le PEP, outre que de donner de l’information technique, est destine a demontrer la qualite de la
demarche mise en place, tant sur la clarte du document que sur la volonte des concepteurs de produire
des produits qui tendent vers un optimum environnemental.
3.3 État de la pression concurrentielle
Pour etre clair, quand on parle un peu plus haut d’outils de communication, ou plus generalement de
documents ou rapports au sujet de la politique environnementale, il faut preciser que il n’y a pas
beaucoup d’exemples en la matiere. Les concurrents directs, a savoir ABB, Mitsubishi, GE et Siemens
sont selon une etude ≪ benchmarkee ≫ beaucoup plus meticuleux sur le nombre de documents
environnementaux, et sont environ au meme niveau en ce qui concerne l’engagement du president,
idem pour ce qui est de la presence ou non du rapport de developpement durable.
La difficulte pour connaitre l’etat d’avance des concurrents reside dans le caractere
confidentiel du processus managerial. Chez Schneider Electric, l’eco conception est
integre au centre meme du processus de creation de l’offre (Offer Creation
Process). Ce processus represente la maniere dont est decoupe le projet, de la
phase de definition jusqu’a la phase de production. Pour chacune des quatre
phases, est resumee l’ensemble des taches environnementales, est indiquee la
charge de la responsabilite (chef de projet, gerant offre, la technique, l’industriel,
achat, …), et enfin est precisee la nature des documents qui en sont issus.
Pour Schneider Electric, le processus de creation de l’offre est le point de depart de la demarche d’eco
conception.
Partie 2 Approche pratique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise. 45
IV LE PILOTAGE PAR LES ANALYSES DE CYCLE DE VIE
En terme d’eco conception, l’outil qui est aujourd’hui le plus courant et le plus performant est l’Analyse
de Cycle de Vie. Bien qu’etant une methode lourde a mettre en place, elle est ideale pour fiabiliser
l’information et pour aider a la decision de la maniere la plus objective possible.
4.1 L’EIME ou Environmental Information and Management Explorer
On trouve dans le processus de creation de l’offre Schneider quatre points :
_ Definition des objectifs,
_ Analyse environnementale produit,
_ Evaluation d’impacts,
_ Communication de documents.
La definition des objectifs repond a un besoin d’analyse de l’existant, une situation des impacts est
dressee grace a un logiciel, l’EIME (Environmental Information and Management Explorer).
Le point d’analyse environnementale du produit consiste en la recolte precise des informations
composant le produit : sont rassemblees toutes les donnees concernant le process de fabrication.
Vient ensuite l’evaluation des impacts ou les informations de la recolte precedente sont traitees pour
realiser une quantification des impacts. Toutes les phases du cycle de vie sont analysees et le logiciel
fait ressortir les points d’amelioration ou la phase qui « ne passe pas », dans le sens ou elle ne respecte
pas les criteres environnementaux decrits par la reglementation.
L’evaluation des impacts permet aussi de prevenir contre les transferts de pollution d’une phase a une
autre. Cette capacite qu’a le logiciel a renseigner sur ce type d’information est fondamentale, car les
ingenieurs constatent qu’il peut arriver qu’en reduisant les externalites sur une phase du cycle, une
autre phase s’en voit affecter directement.
Cette troisieme etape permet de faire un point a savoir si oui ou non les objectifs sont tenus. Si tous les
elements sont conformes, sous entendu que les chiffres cadrent avec les attentes du chef de projets, le
0
100
%
Fabrication Utilisation Fin de Vie
Impact Environnemental
EIM
Partie 2 Approche pratique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
46
projet pourra alors rentrer dans la phase de definition. Par contre si des points sont juges nonconformes,
les donnees seront alors de nouveau recueillies et des simulations seront realisees pour
voir avec tel pourcentage du produit X ou Y, si les resultats seront acceptables.
Quand le produit repond aux objectifs definis, les livrables sont rediges en direction des futurs clients
pour assurer des bonnes pratiques de Schneider, on trouvera :
_ Le PEP,
_ La declaration de substances,
_ La notice de fin de vie (en cours de validation au sein de Schneider Electric).
Ce que l’on peut retenir de l’EIME, ce que l’outil presente trois finalites fondamentales :
_ Savoir quels sont les impacts environnementaux sur tout le cycle produit afin de diminuer l’impact
global,
_ Prendre en compte les flux entrant et sortant en allant jusqu’aux molecules de la planete,
_ Evaluer les impacts sur plusieurs criteres environnementaux, et non un seul :
o Epuisement des ressources naturelles,
o Epuisement de l’eau,
o Effet de serre.
4.2 Les ACV sur le terrain
D’un ordre pratique, l’eco conception est mise en place de facon transverse. C’est-a-dire que des
personnes travaillent a plein temps pour mettre en place la demarche d’eco conception sur des
perimetres precis.
L’eco conception intervient sur tous les projets globaux ou strategiques de Schneider, par exemple a
forte couverture geographique ou impactant des zones appartenant a des objectifs de parts de marche,
les coeurs de gamme, etc.
La mission du Responsable eco conception va se resumer en quelques points :
_ Sensibiliser les Chefs de projet aux problemes environnementaux,
_ Donner les outils necessaires pour activer l’eco conception,
_ Former les Chefs de projet a l’utilisation de l’EIME,
_ Lever les freins au changement.
D’abord par un travail d’accompagnement, l’eco conseiller va amener le Chef de projets a etre
autonome de la reflexion a la realisation de l’eco conception.
(Annexe 8, diapo issue d’un support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : L’eco
conception, exemples)
(Annexe 9, diapo issue d’un support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : Base
de donnees des substances dangereuses)
(Annexe 10, diapo issue d’un support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : Scope
des directives ROHS et WEEE)
Partie 2 Approche pratique de la problematique
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
47
CONCLUSION
Parmi les grandes entreprises figurant dans le paysage industriel aujourd’hui, Schneider Electric fait
sans doute partie des entreprises les plus transparentes et des plus responsables en terme
d’externalites sur le wc japonais ( ). Les politiques environnementales dans les entreprises de
maniere generale, et plus particulierement l’eco conception sont des tendances emergentes. A ce stade
de balbutiements, il est encore tres difficile voire impossible de voir a quelle hauteur l’entreprise
s’engage, c’est a dire d’avoir des ratios qui montrent que telle entreprise consacre tant de pourcentage
a l’amelioration environnementale par exemple.
En fait, ceci est valable pour Schneider Electric, tout comme cela aurait pu figurer dans la conclusion de
la partie theorique, il n’y a pas suffisamment d’outils fiabilises pour repandre les methodes. On sait que
les analyses de cycle de vie fonctionnent car c’est l’une des seules methodes a avoir ete testee depuis
des annees. Exceptees les ACV, Schneider developpe ses propres grilles et matrices pour identifier,
analyser, corriger les elements composant les gammes.
Ce qui est preponderant a Schneider, c’est que a l’origine, et meme s’il est vrai que les ingenieurs du
groupe ont generalement une predisposition a respecter le wc japonais, la Direction a affirme son
engagement tres tot dans le principe de responsabilite.
Avec un appui a 100% de la Direction il est plus aise d’etendre les moyens necessaires a la mise en
place de la politique environnementale dans les differents perimetres du groupe.
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
48
ANNEXES
1. Dates clefs du developpement durable
2. Les principaux types de traitement des dechets en France
3. Recapitulatif des engagements de l’ADEME pour la periode 2004 / 2006
4. Integrer l’eco conception au developpement de sieges de bureau
5. Les referentiels de systeme de management en terme de developpement durable
6. Notre politique environnementale
7. Plate-forme d’automatisme Premium
8. Diapositive issue d’un support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : ≪ L’eco
conception, exemples ≫
9. Diapositive issue d’un support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : ≪ Base de
donnees des substances dangereuses ≫
10. Diapositive issue d’un support de formation eco conception de C.Jollain, novembre 2004 : ≪ Scope
des directives ROHS et WEEE ≫
11. Article issu de l’Intranet Schneider en date du 31 mai 2005, ≪ The sustainable development
approach is evaluated ≫
Annexes
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
49
1. Dates clefs du développement durable
1972 : Sommet des Nations Unies sur l’homme et le wc japonais a Stockholm. Un etat critique de la
planete est dresse et certains scientifiques vont jusqu’a recommander un arret de la croissance
economique.
1987 : Publication du rapport ≪ Notre avenir a tous ≫ de la Commission des Nations Unies pour
le wc japonais et le developpement preside par Mmd Gro Harlem Brundtland.
1989 : Convention de Bale sur le controle des mouvements transfrontaliers de produits toxiques.
1992 : Conference des Nations Unies sur le wc japonais et le developpement a Rio.
1995 : Adoption du protocole de Carthagene sur les preventions des risques biotechniques.
1996 : Sommet des villes a Istanbul. La declaration d’Istanbul reconnait le droit au logement comme
partie integrante des droits de l’homme.
1997 : Adoption du protocole de Kyoto sur la reduction des emissions de gaz a effet de serre.
2000 : Adoption par les Nations Unies d’une declaration sur les Objectifs du Millenaire pour le
Developpement (OMD).
2002 : Sommet mondial de la terre, Rio + 10, a Johannesburg. La declaration de Johannesburg met en
avant la necessite de modifier les modes de production et de consommation.
La loi sur les Nouvelles Regulations Economiques (NRE) fixe l’obligation pour les societes francaises
cotees sur un marche reglemente, de rendre compte dans un rapport annuel de la maniere dont elles
prennent en compte les consequences sociales et environnementales de leurs activites. De maniere
generale doivent y figurer : la consommation de ressources en eau, en matieres premieres, en energie,
avec le cas echeant les mesures pour ameliorer l’efficacite energetique et le recours aux energies
renouvelables, les rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement le wc japonais, les nuisances
sonores ou olfactives et les dechets.
Annexes
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
50
2. Les principaux types de traitement des déchets en France
Traitements Techniques Nature
Thermiques - Par incineration avec
valorisation energetique
- Par evapo-incineration
Dechets organiques (solvants,
huiles, …)
Fluides usages, dechets
fortement acqueux
Physico-chimiques ≪ Mineral ≫ = decantation et
filtration
≪ Organique ≫ = separation des
phases, epaississement,
sechage et incineration
Dechets liquides a forte
composante minerale
Dechets liquides polyphasiques
(emulsions huileuses, bains de
lavage, bains liquides)
Biologiques Extraction de l’eau par des
moyens physiques
Dechets liquides biodegradables
Boues industrielles Sechage Boues issues d’un process de
fabrication industriel
Sites et sols pollues Bio-remediation, desorption
thermique, procedes physicochimiques,
stabilisation et
confinement
Sites industriels et anciennes
decharges
Dechets organiques Lavage et rincage Sediments, machefers, terres
polluees
PCB et PCT Vidange des liquides,
demontage, decontamination et
incineration
Transformations et equipements
electriques
Recyclage et valorisation - Distillation
- Dissociation par procedes
chimiques
- Reconditionnement
- Broiements et extraction parties
metalliques
- Coupage / soufflage
- Broyage, lavage, compactage,
renovation selon volume
Cetones, hydrocarbures, …
Hydrocarbures pateux ou solides
Metaux
Piles
Tubes fluorescents
Emballages souilles (bidons 0,5L
a 1000L)
Stabilisation des residus ultimes Solidification puis stockage Dechets issus de l’incineration +
effluents industriels
Annexes
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
51
3. Récapitulatif des engagements de l’ADEME pour la période 2004 / 2006
Engagements uniquement de 1er cercle
Domaine / Programme Engagements de 1er cercle
Developpement durable pour le secteur public _ 50 nouveaux contrats ATEnEE de 2004 a 2006
_ 120 approches environnementales des projets
d’amenagement et de projets de type agendas 21
_ 45 diagnostics environnementaux de territoires
_ 30 mises en place de SME, y compris ISO
14001 (collectivites, zones d’activites…)
_ 30 operations de type ≪ economes de flux ≫
_ 6 operations de formation des operateurs aux
outils de developpement durable
Ecoconception et consommation durable _ 60 entreprises soutenues dans leurs demarches
individuelles d’ecoconception
_ 1 operation par an d’ecoconception a vocation
collective conduisant a des outils ou a des guides
_ 2 actions par an de sensibilisation des
consommateurs menees en partenariat avec des
distributeurs
Developpement durable pour les entreprises (sites) _ 4000 prediagnostics dechets et management
environnemental
_ 1200 diagnostics en accompagnement de l’etat
des lieux dechets
_ 900 diagnostics en accompagnement a la mise
en place de SME
Information des publics _ 500000 contacts par an en 2005 dans le cadre
du reseau Espaces Info energie, dont 150000
approfondis
_ 49000 appels n° Azur et n° Vert par an en 2006,
soit 135000 au total de 2004 a 2006
_ + 200000 guides grand public diffuses par an de
2004 a 2006, soit 3 millions au total
_ 2 millions de connexions internet au site de
l’ADEME par an en 2006
Prevention de la production des dechets _ 50 nouveaux charges de mission mis en place
_ 4000 prediagnostics dechets et management
environnemental, notamment realises par les
charges de mission entreprises
_ 60 aides a la decision ecoconception
_ 30 operations de R&D prevention
_ 30 collectivites territoriales participant au
≪ reseau d’excellence prevention ≫
_ 120 operations de compostage individuel
soutenues et 100000 composteurs mis en place
_ 20 operations d’equipements exemplaires de
prevention portees par des collectivites territoriales
ou des entreprises de l’economie solidaire
_ Etablir un tableau de bord prevention de la
Annexes
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
52
production des dechets menagers et assimiles d’ici
a 2006
Dechets et territoires, sols _ 750 aides a la decision pour les collectivites
_ 300 etudes de faisabilite (entreprises, BTP,
deconstruction, …)
_ Structuration d’approche territoriale, notamment
par la promotion de contrats territoriaux dechets
_ 25 mises en oeuvre de demarches qualite sur
des operations de valorisation agronomique
_ 250 operations exemplaires ou de demonstration
d’equipements ou d’organisation de collecte –
traitement, valorisation (y compris les dechets du
BTP, l’installation de methanisation)
_ + 30 inventaires departementaux des decharges
a rehabiliter supplementaires
_ Soutien a 150 diagnostics de sites de decharges
a rehabiliter
_ 300 sites de decharges rehabilites avec
l’intervention financiere de l’ADEME ou de ses
partenaires
_ Suivi du nombre de decharges fermees et
rehabilitees des 2005
Filieres industrielles de gestion / valorisation _ Filieres de valorisation (hors BTP)
- 70 operations exemplaires ou de
demonstration d’equipements ou
d’organisations aidees
- 45 etudes de faisabilite aidees
- 6 rapports annuels de filieres resultant de
systemes d’information geres par l’ADEME
Sites pollues _ Rehabilitation des sites pollues dont les
responsables sont defaillants confies par l’Etat
avec mise en place d’une demarche qualite
_ Soutien de 100 diagnostics de sites
Systemes d’information sur les dechets _ Mise a jour des donnees de gisement et de
traitement des dechets (y compris les dechets
industriels) dans le cadre du reglement statistique
europeen : tous les 2 ans
_ Nombre d’observatoires regionaux travaillant sur
les dechets dans le cadre du reseau sous reserve
d’obligations integrees dans la reglementation : 15
en 2006
_ Indice d’evolution des couts des dechets
municipaux : publication annuelle a partir de 2005
_ Nombre de collectivites utilisant le referentiel de
comptabilite analytique des couts de gestion des
dechets ≪ compta cout ≫ : 50 en 2006
URE Industrie et agriculture _ 1000 actions d’aide a la decision par an en 2006
_ 30 operations exemplaires et de demonstration
par an
_ 8 nouveaux protocoles de cooperation
Annexes
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
53
energie/effet de serre avec des federations
professionnelles
_ 20 projets de R&D par an
Batiment tertiaire et reseaux de chaleur _ 5000 batiments diagnostiques par an
_ 45 soutiens par an a des assistances a maitres
d’ouvrage HQE
_ 50 operations exemplaires aidees par an
_ 20 OPATB mises en oeuvre d’ici a 2006
MDE _ 3 operations exemplaires MDE villes ou
territoires pilotes par an
_ 50 aides a la decision specifiques MDE par an
Developpement des EnR dans les DOM-TOM et la
Corse
_ 280000m2 solaire thermique installes sur 2000-
2006 dont :
- applications individuelles : 45000m2/an
- appli collectives : 4000m2/an en 2006
_ 500 sites isoles electrifies par energie
renouvelable par an
_ Installations cogeneration / gazeification a partir
de la biomasse en Corse : 5Mwe et 20 MWth
installes en 2006
_ Cout evite pour la collectivite grace a
l’electrification des sites isoles et aux CESI :
17,6M€/an
Developpement du solaire thermique en metropole _ 240000m2 de 2004 a 2006 (330000m2 installes
depuis 2000) soit :
- 18700 CESI/an en 2006 (39500 sur 2004-
2006)
- 1200 SSC/an en 2006 (4400 sur 2004-
2006)
- 15000m2 collectifs/an en 2006 (48000 sur
2004-2006)
_ 183 GWh evitees en 2006
_ 28 ktCO evitees en 2006
Promotion du bois combustible _ 100 aides a la decision par an (y compris les
etudes territoriales)
_ 150 chaufferies collectives et industrielles par
an, soit 1000 chaufferies de 2000 a 2006
_ 300 ktep de bois substitues par an en 2006
_ 750 ktCO d’emissions evitees par an en 2006
Methanisation et valorisation du biogaz _ Lancement de 4 plans biogaz regionaux pilotes,
axes en particulier sur la valorisation des
dejections et autres sous produits et
agroalimentaires, soit :
- 8 aides a la decision par an
- 3 operations exemplaires par an
- 3 ktep/an d’energie valorisees (electricite
et chaleur)
Biocarburants
Bois dans la construction
Production d’electricite _ 500 sites hors reseau electrifies
Annexes
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
54
_ Puissance crete installee : 500 Wc (hors reseau)
(2000-2006)
Geothermie _ Production geothermale supplementaire en Ile
de France : 2000 tep/an
_ Equivalents logements supplementaires
raccordes aux reseaux de chaleur existants en Ile
de France : 2500/an
_ 3 ou 4 nouvelles operations hors Ile de France
(minireseaux, valorisation locale de chaleur) en
2004-2006
_ 50 foreurs formes pour l’installation de sondes
geothermiques verticales
_ Validation d’une nouvelle filiere de cogeneration
en geothermie profonde
_ Promotion d’une charte qualite pour les
installateurs
Technologies des transports _ 900 vehicules electriques (deux roues, VP,
tricycles et quadricycles
_ 100 vehicules utilitaires legers electriques
_ 40 bennes OM GNV ou biogaz
_ 300 bus equipes de filtres a particules
_ 600 bus au GNV
_ 80 bus electriques
_ 300 poids lourds urbains (y compris les bennes
a ordures menageres) equipes de filtres a
particules
_ 100 poids lourds urbains electriques
_ Consommations d’energie fossile economisee
grace aux vehicules electriques aides : 1,2 ktep/an
en 2006
_ Emissions de CO2 evitees grace aux vehicules
electriques aides : 3,75 ktCO2/an en 2006
Organisation des transports : deplacements _ 400 etudes d’aide a la decision (modes
alternatifs a la voiture particuliere, y compris les
plans de deplacement d’entreprise ou de
collectivite et les transports de marchandises en
ville)
_ 5 etudes par an d’evaluation, de bilan, d’impact
ou de planification (y compris les PDU)
_ 15 operations exemplaires ou de demonstration
par an ≪ Modes alternatifs a la voiture ≫ ou
≪ Marchandises en ville ≫
Organisation des transports : transport combine _ 15 etudes par an de faisabilite du transport
combine ou du transfert modal
_ 500 caisses mobiles par an
_ 5 operations exemplaires ou de demonstration
par an de transfert modal marchandises de la route
vers le transport ferroviaire ou fluvial
Emissions des sources fixes _ 125 aides a la decision par an : prediagnostics,
diagnostics et etudes de faisabilite
Annexes
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_ 40 operations de demonstration, operations
exemplaires, aide a l’investissement par an
Surveillance de la pollution de l’air _ Calcul de l’indice ATMO sur toutes les
agglomerations de plus de 100000 habitants
_ Realisation d’un bulletin quotidien national sur la
qualite de l’air
_ Polluants couverts d’ici a 2006 : extension et
achevement de la surveillance des polluants
nouvellement reglementes ou faisant l’objet de
recommandations nationales (Conseil national de
l’air…) : benzene, toluene, xylenes (BTX),
particules (PM2,5), hydrocarbures aromatiques
polycycliques, composes organiques volatils
precurseurs de l’ozone…
Annexes
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4. Intégrer l’éco conception au développement de sièges de bureau
Publié le 23 février 2005
Éco conception
Désireux d’ouvrir la voie de la transparence environnementale, Steelcase - leader mondial du mobilier de
bureau et de l’aménagement d’espace tertiaire – a intégré une démarche d’éco-conception permettant de
réduire les impacts environnementaux de deux modèles de sièges de travail. André Malsch,
Responsable des initiatives de développement durable, nous expose les contraintes, les enseignements
et les bénéfices que le groupe en a tirés.
André Malsch sur Please 2, la réedition écologique du siège le plus vendu en Europe, récompensé à la
fois par une étoile du Design et une mention spéciale de l’ADEME lors de l’Observeur du Design 2005.
E : Comment est née l’idée d’une démarche d’éco-conception chez Steelcase ?
Le wc japonais a toujours ete une valeur de l’entreprise, une preoccupation forte. Engagee depuis
longtemps dans la certification environnementale ISO 14001 de nos sites de production, nous avons
voulu franchir un pas supplementaire en misant sur l’eco-conception de nos produits.
En 2001 un appel a projet de l’ADEME (Agence de le wc japonais et de la maitrise de l’energie) a ete
l’opportunite de formuler une veritable strategie globale vis-a-vis de le wc japonais.
L’eco-conception est une demarche preventive permettant de reduire les impacts negatifs d’un produit
sur le wc japonais a chaque etape de son cycle de vie.
AE : Quelle est la démarche de Steelcase en matière d’éco-conception ?
La responsabilite environnementale qui nous incombe, en tant qu’entreprise industrielle, est tres grande.
C’est la raison pour laquelle, chez Steelcase, nous appliquons notre savoir-faire a la conception de
produits innovants dont l’impact sur le wc japonais est reduit.
Pour nous, cela signifie mesurer et analyser les impacts environnementaux de nos produits a chaque
etape de leur cycle de vie. Nous avons choisi d’appliquer l’expertise de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV –
ISO 14040-43) a la conception des nouveaux produits.
Plus encore, nous ouvrons la voie a la transparence environnementale. Chez Steelcase nous
communiquons des informations claires et transparentes sur les performances environnementales de
nos produits par le biais d’une Declaration Environnementale Produit (DEP – ISO/TR 14025). Steelcase
devient ainsi un partenaire de confiance.
AE : Quels changements a-t-elle induit dans l’entreprise ?
Initier une approche environnementale basee sur le cycle de vie du produit n’est pas simple mais
toujours tres benefique, tant en interne qu’en externe.
En interne, l’eco-conception implique fortement le management et l’ensemble des employes, cree des
innovations technologiques et ameliore encore la qualite des produits, et permet de reduire les couts.
Une equipe de 3 personnes contribue aux projets en eduquant les equipes aux nouvelles pratiques,
supervise les ACV avec nos partenaires, et communique les ameliorations de la performance
environnementale des produits.
En externe l’eco-conception repond a une forte demande du public, nous place dans un reseau de
specialistes, de partenaires et d’entreprises responsables. Elle nous permet de prendre la tete face a nos
concurrents, et d’ameliorer notre image.
Quels exemples pouvez-vous donner de la concrétisation de votre démarche?
Nos efforts se sont concentres sur les projets de deux sieges de travail – Please et Think – qui offrent
des illustrations concretes de nos actions.
Annexes
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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Please 2 est le resultat de l’amelioration d’un produit existant, Please, qui etait le siege le plus vendu en
Europe depuis son lancement en 1998. Pendant sa conception – son eco-conception - notre effort a
porte sur :
· les materiaux : pas de materiaux polluants comme le PVC, pas de colle sur les assises.
· le nombre de composants : reduit de 30%.
· le poids du siege : reduit a 20kg (au lieu de 25 kg pour l’ancienne version de Please)
· le volume de l’emballage : reduit de 33% grace au dossier ≪ pret a assembler ≫
Sur ce dernier point, le benefice environnemental est spectaculaire : pour 80 000 sieges vendus, cela
equivaut a 300 camions de moins sur la route, soit 52 000 litres d’essence economises.
La mesure des impacts environnementaux, grace a l’expertise de l’ACV, montre une reduction de 16%
de l’acidification (de l’air) et de l’eutrophisation (de l’eau).
Le nouveau Please a ete recompense pour ses innovations par une Etoile du Design lors de l’Observeur
du design 2005 et pour l’amelioration de ses performances environnementales par une mention speciale
de l’ADEME. Il offre donc la preuve que la qualite environnementale peut etre un moteur a l’innovation et
non un frein ou une contrainte. Ses resultats sont bien sur visibles dans une Declaration
Environnementale Produit.
Notre nouveau siege Think, lance en octobre 2004, constitue egalement une avancee majeure. En effet,
les decisions prises des le debut du projet anticipent deja sa fin de vie.
Il contient 44 % de materiaux recycles, ne pese que 15 kg et son emballage est d’un volume reduit, ce
qui reduit les consommations d’energie pendant son transport. Apres une duree de vie optimisee a 15
ans, il pourra etre demonte en moins de 5 minutes et etre recycle a 99 %.
La qualite de cette demarche s’est vue recompensee a Pollutec par le 1er prix Eco-Produit concu pour
le wc japonais remis par Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du Developpement Durable.
Le Programme de Partenariat Environnemental Steelcase est concu pour aider nos clients a gerer leurs
produits de maniere responsable a la fin de leur utilisation.
Ce nouveau Programme soutient notre approche de cycle de vie du produit ; a l’appui de notre reseau de
concessionnaires locaux ainsi que d’un reseau national de specialistes du recyclage, revendeurs et
organisations a but non lucratif, nous orientons nos clients vers des solutions plus ecologiques
permettant d’allonger la vie d’un produit plutot que de l’envoyer, non reutilise, vers un site
d’enfouissement de dechets.
En fonction du type et de la quantite de mobilier a prendre en compte, une de ces options peut etre
choisie comme representant une solution plus durable, plus ecologique :
· Le recyclage avec, pour objectif, de minimiser la quantite de dechets envoyes vers un site
d’enfouissement
· La vente ou le don “en l’etat” a d’autres entreprises ou organisations
· La renovation du mobilier pour une reutilisation par le client initial ou par un nouveau client.
À propos de Steelcase :
Steelcase est leader mondial du mobilier de bureau et de l’amenagement d’espace tertiaire. En France,
Steelcase represente 5 usines, 1 850 salaries et un Chiffre d’affaires de 120 millions d’euros. Dans le
monde, Steelcase et ses succursales ont des concessionnaires dans plus de 900 villes et des usines sur
plus de 35 sites. Elles emploient environ 14 000 personnes dans le monde entier.
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Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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5. Les référentiels de système de management en terme de développement
durable :
Referentiel Objectifs
ISO 9001 Demontrer son aptitude a fournir regulierement un produit conforme aux
exigences des clients et aux exigences reglementaires applicables.
Accroitre la satisfaction de ses clients par l’application efficace du systeme.
ISO 14001 Etablir et evaluer l’efficacite des dispositions prises par l’entreprise pour
definir une politique environnementale et des objectifs environnementaux,
s’y conformer, et demontrer cette conformite a autrui.
La norme ISO 14001 a pour objectif principal d’aider tout type d’organisme a
atteindre ses objectifs environnementaux en fournissant les elements d’un
systeme efficace de management environnemental.
OHSAS 18001 Reduire et limiter au maximum les risques d’atteintes aux personnes
exposees a des dangers pour la sante et la securite au travail.
Ameliorer de facon continue le systeme de management mis en place.
SA 8000 Developper et maintenir sa politique et ses procedures pour gerer les
questions que l’entreprise peut controler ou influencer dans le domaine de
l’emploi et des conditions de travail.
Demontrer aux parties prenantes que les politiques processus et pratiques
sont conformes au standard SA 8000.
EMAS (Eco Management
and Audit Scheme)
Si les exigences de l’ISO 14001 se resument a des principes de
management (engagement de la direction, planification des ameliorations,
formation du personnel, etc.), l’EMAS au niveau europeen insiste sur la
notion de transparence environnementale.
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8. Diapositive issue d’un support de formation éco conception de C.Jollain,
novembre 2004
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9. Diapositive issue d’un support de formation éco conception de C.Jollain,
novembre 2004
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10. Diapositive issue d’un support de formation éco conception de C.Jollain,
novembre 2004
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11. Article issu de l’Intranet Schneider en date du 31 mai 2005.
31/05/2005 The sustainable development approach is evaluated
Schneider Electric is evaluated regularly by specialized organizations, be they rating agencies or ethical
fund managers.
Recently, Ethibel, Core Ratings London and ECPI submitted their analyses of the Group’s social
responsibility practices.
> Core Ratings London is a rating firm and member of the DNV Group, a financial analysis company
based in London. With its A-rating,
Schneider Electric is one of the best rated companies, especially for its social and
environmental commitment.
> Ethibel is an independent consulting firm in the area of sustainable and ethical investments. Based in
Brussels, it offers investors products based on its investment register: the Ethibel label and the Ethibel
Sustainability Index.
Schneider Electric has been included into its investment register.
> ECPI is a funds manager that manages 5.2 billion euros through two indexes (ECPI Ethical Index
EURO and ECPI Ethical Index GLOBAL).
Schneider Electric is listed among the world’s top 300 most socially responsible corporations.
Remember that in 2005 the Group is listed in the following indexes: Dow Jones Index World, Dow Jones
Sustainability Index Stoxx (world and Europe indexes) and ASPI Eurozone (Vigeo). Innovest and the
Sarasin Bank also reference the Group.
As part of the new2 program’s Planet and Society barometer, one of the end-2008 continuous
improvement plans aims to list Schneider Electric in the four major CSR index families.
For additional information about:
Core Ratings London: www.coreratings.com
Ethibel: www.ethibel.org
Dow Jones: www.sustainability-index.com
ASPI Eurozone: www.vigeo.com
Sustainable Development Intranet site
Contact: FR-Fondation@mail.schneider.fr
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LISTE DES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES CITÉES
Classement alphabétique
Adameis : p. 16
Ademe : p. 12, 51
Afnor : p. 9, 25
Asachi Breweries : p. 12
Dans une conception moderne (Constitution francaise de 1958 par exemple) les pouvoirs publics
correspondent aux organes crees ou mentionnes par la constitution et dont le statut est etabli par des
lois organiques.
Une conception plus large de l’expression pouvoirs publics est utilisee aujourd’hui. C’est l‘ensemble des
autorites publiques qui detiennent le pouvoir, y compris les administrations locales. Les pouvoirs publics
interviennent donc dans de nombreux et vastes domaines sur le plan economique et social
(reglementation economique, protection sociale par exemple). Cette extension des domaines
d’intervention profite surtout au pouvoir executif (avec notamment un pouvoir reglementaire important).
2. Éco conception
C’est la prise en compte de l’impact qu’aura le produit sur le wc japonais, de sa conception a son
utilisation, des la phase de reflexion du projet.
3. ONG
Organisation Non Gouvernementale, organisation qui ne releve pas d’un Etat et qui poursuit des
interets publics ou humanitaires (defense des droits de la personne, protection de le wc japonais, lutte
contre la pauvrete, etc.).
Les organisations non gouvernementales (telles que la Croix-Rouge et Medecins sans frontieres) sont
habituellement a but non lucratif et essentiellement financees par des dons prives.
4. Convention de Bâle
Entree en application de 1992, elle reglemente les flux et la production des dechets toxiques. L’ont
signe 135 pays et l’Union Europeenne mais pas les Etats-Unis.
5. Développement durable
Le concept de developpement durable a ete formalise en 1987 a l’occasion des travaux de la
Commission Mondiale sur le wc japonais et le Developpement. Il se definit comme ” un
développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations
futures à répondre aux leurs “.
6. Collectivités territoriales
Sont reconnus comme telles les communes, les departements, les regions, les collectivites a statut
particulier et les collectivites d’outre-mer. (art. 72 de la reforme de 2003).
7. Certifier
La certification est une operation consistant a faire attester, par un organisme tiers, la mise en place au
sein d’une entreprise d’un systeme de management d’une dimension specifique de l’activite de
l’entreprise: la qualite, les impacts environnementaux, les pratiques sociales. Le systeme mis en place
doit correspondre a une norme (par exemple ISO 9001 ou ISO 14001). Fondee sur des criteres objectifs
et quantifies, la certification suppose en amont une reflexion sur l’organisation et une sensibilisation des
personnels sur le theme traite. En aval, la validite du label est liee a un suivi regulier, par un cabinet
externe, des normes preetablies. En France, il existe plusieurs organismes certificateurs : l’AFNOR,
l’AFAQ, etc.
Glossaire
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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8. Normaliser
“La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des
problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon
répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux” (extrait
du Decret n°84-74 du 26 janvier 1984).
www.afnor.fr
9. valorisation
Terme generique recouvrant le reemploi, la reutilisation, le recyclage ou la regeneration des dechets.
10. Innovation de rupture
L’innovation est dite de ≪ rupture ≫ lorsqu’elle modifie profondement les conditions d’utilisation par les
clients et/ou qu’elle s’accompagne d’un bouleversement technologique.
Exemple d’innovation de rupture : quand on est passe de la Cassette VHS au DVD.
11. Innovation incrémentale
L’innovation incrementale ne bouleverse pas les conditions d’usage et l’etat de la technique, mais y
apporte une amelioration sensible. Elle est souvent le fruit de la volonte de l’entreprise de conserver son
avance technologique sur ses concurrentes. On parle aussi pour designer une legere innovation
incrementale, d’amelioration de produit.
Exemple d’innovation incrementale : lorsque les souris a bille sont devenues des souris optiques ou
encore, lorsque les telephones fixes se sont liberes de leur cordon (avec les telephones sans fil)
12. Investissement socialement responsable
Connu en anglais sous le nom Socially Responsible Investment, il consiste a gerer des fonds en
integrant des criteres de nature sociale et environnementale aux criteres financiers classiques. Pour
cela les gestionnaires de fonds utilisent les services d’analystes specialises dans la notation des
entreprises sur ces themes.
13. Dématérialisation
La dematerialisation a pour but de gerer de facon electronique les flux de donnees ou de documents
metier (notes, factures, brochures, catalogues, contenus techniques, etc.) transitant au sein l’entreprise
ou echanges avec ses partenaires (clients, fournisseurs, etc.), ainsi que les processus qui peuvent s’y
rattacher, tels que la constitution d’un contrat, une commande ou encore le suivi d’une garantie de
produit par exemple.
Pour Jeremy Rifkin, la dematerialisation est un concept qui prend une tournure encore plus poussee. Il
developpe une these fondee sur le remplacement de la notion de propriete par celle d’un droit
d’utilisation. Ce droit qu’il nomme ≪ acces ≫ caracterise a ses yeux la dematerialisation generale de
notre societe moderne. Plus rien ne nous appartient car plus rien n’est a vendre physiquement.
14. Éco efficience
Le but de l’eco efficience est de fabriquer plus de produits (ou de services) en consommant moins de
ressources et d’energie, et en reduisant le volume des dechets. L’eco efficience est un concept a
caractere economique et environnemental developpe par le World Business Coucil for Sustainable
Development. Il a ete presente pour la premiere fois par Stefan Schmidheiny en 1992 au Sommet de la
Terre a Rio.
15. www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr
Glossaire
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
71
16. IPP
La politique integree des produits vise a diminuer l’incidence sur le wc japonais des
caracteristiques liees a la conception, a l’utilisation et a la fin de vie d’un produit en
intervenant sur toute la duree de son cycle de vie.
La Commission europeenne envisage de privilegier les projets et services qui relevent
des domaines suivants :
_ La conception ecologique des produits et services.
Dans ce domaine, les projets doivent envisager une conception ecologique novatrice qui vise a
reduire les incidences sur le wc japonais des caracteristiques d’un produit tout au long de son
cycle de vie (par exemple a travers la norme ISO type I). Ils doivent egalement ameliorer le flux
d’information dans la chaine de production (par exemple avec ISO Type III).
_ La reduction des impacts sur le wc japonais durant la phase d’utilisation des produits et
services.
La promotion de pratiques d’utilisation et de consommation des produits et des services qui
soient plus respectueuses de le wc japonais quand celles-ci ont une incidence sur
le wc japonais en raison de leur utilisation etendue ou de leurs caracteristiques intrinseques.
Les documents de reference de la politique europeenne :
_ Le Plan d’action en faveur des ecotechnologies du 28 janvier 2004 (Environmental
Technologies Action Plan, ETAP) est l’instrument principal de la politique en faveur des
ecotechnologies. La communication de la Commission “Promouvoir les energies au service du
developpement durable : plan d’action de l’UE en faveur des ecotechnologies” :
Voir sur le site de la Commission europeenne :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2004/com2004_0038fr01.pdf
_ La communication de la Commission sur la Politique integree des produits (PIP) du 18 juin
2003 ” Developpement d’une reflexion environnementale axee sur le cycle de vie “, COM
(2003) 302 final. Cette communication presente la strategie communautaire qui cherche a
rendre les produits plus respectueux de le wc japonais. Voir sur le site Internet de la DG
Environnement de la Commission :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2003/com2003_0302fr01.pdf
_ La communication de la Commission sur l’integration des aspects environnementaux dans la
normalisation europeenne du 25 fevrier 2004, COM (2004) 130 final.
17. WBCSD
Le WBCSD rassemble 170 entreprises internationales autour d’un engagement commun
pour le developpement durable sur la base des trois piliers que sont la croissance
economique, l’equilibre ecologique et le progres social.
Les membres du WBCSD proviennent de plus de 35 pays et de 20 grands secteurs
industriels. Le WBCSD beneficie par ailleurs d’un reseau mondial de 45 partenaires nationaux et locaux
situes dans 40 pays et regroupant plus de 1 000 chefs d’entreprise.
Les activites du WBCSD sont fondees sur le principe que le Developpement Durable et le monde
industriel ne peuvent progresser l’un sans l’autre.
Glossaire
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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18. ESQCV
Evaluation Simplifiee et Qualitative du Cycle de Vie.
L’ESQCV est orientee vers l’amelioration continue d’un meme produit.
A l’issue de son etude, l’evaluateur formule des recommandations pour le concepteur.
L’ESQCV s’inscrit dans la problematique de la ” decision sans regret ” : comment prendre aujourd’hui
une decision pour ameliorer ecologiquement un produit donne, sans tout savoir sur son cycle de vie et
sans risquer de regretter plus tard cette decision, lorsqu’on en saura davantage ?
Il est a noter que l’ESQCV ne permet pas de comparer des produits : si l’evaluateur etudie selon cette
methode deux produits differents (par leur composition ou par les technologies mises en oeuvre pour
les fabriquer), il pourra proposer des ameliorations pour chacun d’entre eux.
Mais l’utilisation de l’ESQCV ne saurait deboucher sur une assertion comparative, telle que ” le produit
A est meilleur que le produit B “.
L’ESQCV presente l’interet d’etre une methode d’eco-conception relativement pratique et peu couteuse.
19. Rupture systémique
Se developpe aujourd’hui principalement dans le domaine economique, la théorie des systèmes, dite
aussi plus brievement systémique, dont l’un des principaux initiateurs fut Ludwig von Bertalanffy
(biologiste et philosophe des sciences, americain d’origine autrichienne, 1901-1972), auteur notamment
de General System Theory (GST) publie a New-york en 1968).
Par systeme, on entend un ensemble compose de plusieurs elements varies, variables et
interconnectes, donc en general, interdependants. Ainsi, la modification d’un element peut entrainer la
modification d’autres elements du systeme et du systeme tout entier. Une importante categorie de
systemes sont les systemes finalises, mecaniques, biologiques, economiques ou sociaux. Par systeme
finalise, on entend ceux a qui l’on a donne une fin (un objectif), ou qui se sont donne une fin, s’ils sont
autonomes.
20. Éco emballage
Juillet 1992 : Une loi donne 10 ans a la France pour ameliorer la gestion des
ordures menageres en fermant les decharges sauvages, en reduisant la
quantite de dechets et en recyclant les emballages.
Novembre 1992 : Eco-Emballages, une entreprise privee creee a l’initiative
d’une poignee d’industriels de la grande consommation est agreee par les
pouvoirs publics. Sa mission : installer, organiser, superviser et financer la
collecte selective, le tri et le recyclage des emballages menagers dans
l’Hexagone.
10 ans plus tard, Eco-Emballages a reussi a mobiliser 53 millions de Francais, 10 000 entreprises et
30000 communes autour du geste de tri.
Bibliographie et e-graphie
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
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BIBLIOGRAPHIE ET E-GRAPHIE
N. KLEIN, No logo, La tyrannie des marques, Babel, 2000.
D. DARPY et P. VOLLE, Comportements du consommateur, Concepts et outils, Dunod, 2003.
AFNOR, La certification qualite a l’usage des TPE-PME-PMI, Guide de lecture de la norme ISO
9001:2000, Afnor, 2003.
N. JOULIN, Les coulisses des nouveaux produits, Innover en s’inspirant de la grande consommation,
Editions d’Organisation, 2002.
E. DE BROGLIE, La marque face a l’ethique, Guide du marketing durable, Village Mondial, 2002.
E. PASTORE-REISS / H. NAILLON, Le marketing ethique, Village Mondial, 2002.
J. RIFKIN, L’age de l’acces, la révolution de la nouvelle économie, La Decouverte, Paris, 2000.
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L. GRISEL, P. OSSET, L’analyse du cycle de vie d’un produit ou d’un service, Afnor, 2004.
E. LAVILLE, L’entreprise verte, Le developpement durable change l’entreprise pour changer le monde,
Village Mondial, 2002.
www.agora21.org, site francophone du developpement durable.
www.ceres.org, Ceres was formed in 1989 as a partnership between leading environmental groups and
institutional investors seeking ways to align investment dollars with social and environmental
responsibility.
www.comite21.org, Comite francais pour le wc japonais et le developpement durable.
www.novethic.fr, site incontournable de l’information responsable et durable.
www.afaq.fr, site de l’organisme certificateur.
www.bodyshop.com, site de l’entreprise de cosmetiques anglo-saxonne tres engagee.
http://www.ethique-sur-etiquette.org, De l’éthique sur l’étiquette est un collectif de 43 associations de
solidarite internationale, syndicats, mouvements de consommateurs et d’education populaire. Il oeuvre
pour promouvoir le respect des droits de l’homme au travail dans le monde.
www.ademe.fr, site de l’Agence de le wc japonais et de la Maitrise de l’Energie, etablissement public
a caractere industriel et commercial place sous tutelle conjointe des ministres charges de
le wc japonais, de l’Energie et de la Recherche, et dont la mission consiste a susciter, animer,
coordonner, faciliter ou realiser des actions ayant pour objectif la protection de le wc japonais et la
maitrise de l’energie.
http://agora.qc.ca/encyclopedie.nsf/Categories/Economie_et_ecologie, l’Encyclopedie de L’Agora est
nee en 1998 a l’initiative du philosophe Jacques Dufresne et de Helene Laberge, acteurs de premier
plan dans la vie sociale et intellectuelle du Quebec.
http://www.iddri.org/iddri/index.htm, les themes, de reflexion et d’action prioritaires, sont ceux de l’action
collective internationale, comme le changement climatique, la biodiversite, l’agriculture, la foret, ainsi
que des thematiques transversales, comme l’architecture institutionnelle internationale, le financement
du developpement durable, la responsabilite environnementale et sociale, l’incertitude et la precaution.
Bibliographie et e-graphie
Mikael SACCHI - Memoire de maitrise - Eco conception et mise en place d’une politique durable dans l’entreprise.
74
http://www.fedre.org/default2.asp?lang=fr, fondation qui a pour but la promotion du developpement
durable et la cooperation des regions d’Europe sur ce sujet.
http://www.revue-ddt.org, revue scientifique qui propose une approche interdisciplinaire du
developpement durable a l’echelle du territoire. Le reseau reunit une vingtaine de chercheurs en
sciences humaines et sociales, issus des differentes Universites de la region Nord-Pas-de-Calais.
http://www.mylinea.com/durable/economie, annuaire du developpement durable.
http://www.ecologie.gouv.fr/sommaire.php3, Ministere de l’Ecologie et du Developpement Durable.
http://www.enviro2b.com/actualites/, portail europeen de le wc japonais pour les entreprises et les
collectivites.
Licences Creative Commons
Quelle est la qualification juridique des documents-type Creative Commons ?
Les documents Creative Commons sont des contrats-type qui permettent à l’auteur de
communiquer au public les conditions d’utilisation de son oeuvre.
Ce sont des offres ou pollicitations, l’offre étant définie comme la « manifestation de volonté
(…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou
indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » (1).
On peut qualifier ces offres de contrats à exécution successive et de concession de droit
d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et
n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc
pas être qualifiées de vente ou de cession.
La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués,
ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels.
Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la
propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat par
lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, et
moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer ». Le prix à payer n’entraîne ici
aucune rémunération, mais les obligations qui pèsent sur l’Acceptant laissent à penser que la
personne qui offre une oeuvre sous de telles conditions en retire des avantages.
Le respect de la destination et l’usage de la chose louée en bon père de famille fait partie des
règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
La qualification de licence, sous-catégorie de contrats, est traditionnellement réservée à la
propriété industrielle (licence de brevet ou de marque) et aux logiciels, et n’est pas employée
en propriété littéraire et artistique. Cependant, ce terme est communément utilisé pour
nommer les Creative Commons licenses, sous l’influence du terme américain et du concept de
“licences libres” : licence GNU GPL, Licence Art Libre…
La nouveauté de ce type d’offre peut enfin amener à la qualification de contrat innommé.
Quelle est la validité des licences Creative Commons au regard du formalisme
français des contrats de droit d’auteur ?
Le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L.
131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation (3). Celles-ci doivent
décrire de manière précise le domaine d’exploitation, soit l’étendue, la destination, le lieu et la
durée des droits concédés.
L’article 3 des licences Creative Commons énumère l’étendue des droits proposés :
« la reproduction de l’oeuvre seule ou incorporée dans une oeuvre dite collective, comme une
publication périodique, une anthologie ou une encyclopédie », au sens de l’article L. 121.8 du
CPI, voire modifiée en vue de former certaines « oeuvres dites dérivées : traductions, les
arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les
enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés,
la distribution d’exemplaires ou d’enregistrements » desdites oeuvres, au sens du CPI, article
L. 122-4, seconde phrase.
La durée (toute la durée légale de protection de l’OEuvre, telle qu’elle est définie aux articles
L. 123, L. 132-19, L. 211-4…) et l’étendue (le monde entier) sont également identifiées.
Quant à la destination, elle est clairement repérable dans l’intention de l’auteur de contribuer
à un fonds commun en autorisant certaines utilisations gratuites de son oeuvre.
La cession des droits de reproduction et de représentation à titre gratuit est permise à l’article
L. 122-7 du CPI.
On précisera que les sous-licences sont explicitement interdites dans les documents Creative
Commons, être titulaire d’un droit d’usage ne confère pas au bénéficiaire d’une licence
Creative Commons le droit de céder ces droits. Le bénéficiaire ne pourra distribuer l’oeuvre
ou la communiquer au public que sous les mêmes conditions sous lesquelles il l’a reçue.
Le terme « bénéficiaire » et non pas le terme « licencié » a été retenu pour désigner dans la
traduction française la personne qui accepte l’offre. Ce choix marque une volonté de
confirmer cette interdiction et peut ainsi favoriser ainsi le consentement éclairé de l’acceptant.
L’article 3 de la version originale prévoit que « Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être
exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats, qu’ils soient connus
aujourd’hui ou mis au point dans le futur. »
L’article L. 131-6 accepte « la clause d’une cession qui tend à conférer le droit d’exploiter
l’oeuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat. ». Elle « doit être
expresse », ce qui est le cas dans la version originale des licences. Mais étant donné qu’elle
doit également « stipuler une participation corrélative aux profits d’exploitation », la phrase a
été écartée de la version française, à l’instar de la solution retenue par les traducteurs
allemands conformément à l’article 31.4 de la loi allemande sur le droit d’auteur de 1965, plus
stricte, qui interdit l’exploitation sous une forme non prévisible.
Si les cessions peuvent être consenties à titre gratuit, l’article L131-3 du CPI prévoit que les
adaptations audiovisuelles doivent prévoir une rémunération.
Cependant, la jurisprudence (4) a admis la validité d’une cession des droits d’adaptation
audiovisuelle même si aucune rémunération n’était stipulée, la contrepartie étant fournie par
la publicité faite à l’ouvrage, oeuvre préexistante. L’intention de l’auteur d’obtenir une
diffusion et une distribution de son oeuvre sous Creative Commons plus large peut être
interprétée comme le souhait d’une plus grande notoriété grâce aux copies et aux diffusions
qu’effectueront les Acceptants, sans exiger une exploitation conforme aux règles spécifiques
d’un contrat d’édition, ni être lié par un contrat d’exclusivité avec un producteur.
L’autorisation d’adaptation audiovisuelle ne doit-elle pas figurer dans un contrat écrit distinct
de celui qui autorise les autres actes ?
D’après l’article L113-4, « l’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée,
sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante ».
L’article L131-4 alinéa 3 stipule que « les cessions portant sur les droits d’adaptation
audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat
relatif à l’édition proprement dite de l’oeuvre imprimée ». On peut se demander si le choix de
l’option qui autorise les modifications ne contraindrait pas à recourir à deux contrats Creative
Commons séparées, de manière à respecter cette disposition qui vise à protéger l’auteur en lui
faisant prendre conscience du fait qu’il s’agit de deux actes de cession bien différents.
La réponse est non car les licences Creative Commons ne sont pas assimilables à des contrats
d’édition au sens de l’article L132-1 du CPI : elles ne prévoient pas d’obligation pour le
bénéficiaire correspondant à la charge pour l’éditeur d’assurer la publication et la diffusion
des exemplaires dont la fabrication est autorisée.
Quelle est la validité des offres Creative Commons vis-à-vis du droit général des
obligations ?
L’absence de signature n’est pas le signe d’une absence de consentement ou d’information sur
l’objet et la nature de l’engagement contractuel. Il est en effet obligatoire d’accompagner
toute reproduction ou communication de l’oeuvre d’une copie ou d’un lien vers le texte
Creative Commons qui la gouverne. Il est précisé dans l’objet du contrat que l’exercice sur
l’oeuvre de tout droit proposé dans ladite offre vaut acceptation tacite de celle-ci, à l’image
des licences d’utilisation de logiciels qui prennent effet à l’ouverture de l’emballage du disque
d’installation. On peut inférer de l’article 1985 du Code Civil relatif au mandat que le
commencement de l’exécution du contrat proposé par le destinataire de l’offre « révèle » son
acceptation (5).
La personne qui propose de contracter, l’auteur au sens de l’article 113 du CPI, garantit dans
l’article 5a qu’elle a bien obtenu tous les droits nécessaires sur l’oeuvre pour être en mesure
d’autoriser l’exercice des droits conférés par l’offre. Elle s’engage à ne pas transmettre une
oeuvre constitutive de contrefaçon ou d’atteinte à tout autre droit de tiers (autres titulaires de
droits ou sociétés de gestion collective qui auraient pu être mandatées, ou tout autre tiers), et à
permettre une jouissance paisible à ceux qui en accepteront les termes.
Cependant, la version originale 2.0 des textes Creative Commons (notre travail de traduction
et d’adaptation portait jusqu’en mai 2004 sur la version originale 1.0) prévoit que cette clause
de garantie deviendra optionnelle. Une telle exclusion de garantie pourrait être jugée sans
valeur en cas de dommage. La responsabilité délictuelle étant d’ordre public, elle aura
vocation à s’appliquer par défaut, même sans mention explicite : la responsabilité de l’offrant
est alors définie par la législation applicable.
Enfin, proposer des textes en langue française n’est pas seulement plus commode pour les
utilisateurs français, mais répond également à l’impératif d’utiliser la langue française dans le
cadre de relations avec des salariés ou des consommateurs (6) dans un contexte professionnel
privé ou public.
Les contrats Creative Commons sont-ils compatibles avec le droit moral, norme
impérative ?
Droit à la paternité
N’est-il pas obligatoire de choisir l’option Paternité ? (On notera que l’option Paternité
devient obligatoire à partir de la version 2.0.)
On pourrait en effet penser que l’option Non Attribution, qui n’imposait pas d’indiquer la
paternité de l’oeuvre, ne pouvait pas être choisie en droit français car le droit à la paternité,
prérogative de droit moral, est inaliénable. La même question est soulevée par l’article 4.a qui
permet à l’Offrant de demander à l’Acceptant de retirer de l’OEuvre dite Collective ou Dérivée
toute référence au dit Offrant.
Effectivement, un contrat qui imposerait à l’auteur de renoncer définitivement à son droit au
nom, en échange d’une contrepartie financière ou non, serait nul. La jurisprudence relative
aux contrats dits de « nègre » où l’auteur réel écrit un ouvrage pour autrui, et s’engage à
renoncer à être identifié comme auteur auprès du public, est stable : l’auteur réel pourra
toujours se faire reconnaître comme auteur (7).
Les documents Creative Commons n’imposent pas une renonciation définitive, mais
permettent une renonciation provisoire et une clarification (8). L’auteur pourra toujours faire
reconnaître sa paternité.
En revanche, ce droit à l’anonymat ne doit pas donner lieu à de fausses attributions de
paternité, notamment dans le cas où l’utilisateur-auteur indiquerait un autre nom que le sien,
ou s’approprierait indûment la paternité d’une oeuvre. Le principe général étant la
présomption de titularité au bénéfice de celui sous le nom duquel est divulguée l’oeuvre, le
système Creative Commons ne permet pas plus que le cas général d’authentifier la paternité
des oeuvres. La paternité indiquée dans une offre Creative Commons reste soumise à la bonne
foi des utilisateurs.
Droit au respect
Autoriser à l’avance les modifications n’équivaut pas à aliéner le droit au respect. Le droit
d’adaptation, traditionnellement cédé à l’avance, n’implique pas d’autoriser les modifications
qui porteraient atteinte à l’intégrité de l’oeuvre ou à l’honneur et la réputation de son auteur.
L’auteur qui aurait mis à disposition son oeuvre sous une offre Creative Commons autorisant
les modifications et la création d’oeuvres dites dérivées, se réserve toujours la possibilité d’un
recours fondé sur droit au respect, en cas d’utilisation ou de dénaturation de son oeuvre telle
qu’elles lui porteraient préjudice.
Droit de retrait
Le droit de retrait, lui aussi d’ordre public, pourra toujours être exercé, même si le parcours de
l’oeuvre rend son application encore plus difficile sur les réseaux. Celui qui propose l’offre de
mise à disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l’oeuvre à des conditions
différentes ou d’en cesser la diffusion (article 7.b), dans le respect des offres précédemment
consenties. L’auteur qui met fin au contrat Creative Commons devra respecter la bonne foi (9)
des personnes qui auront dans l’intervalle appliqué le contrat qu’il proposait.
Droit de divulgation
Le titulaire des droits sur l’oeuvre conserve le contrôle du moment et des conditions de sa
divulgation et de sa communication au public, non pour s’assurer de la réservation des droits
exclusifs, mais pour rendre l’oeuvre libre de certains droits.
Certains pourraient se demander si la condition de Partage à l’Identique des Conditions
Initiales ou ShareAlike ne constitue pas une atteinte au droit de divulgation de la personne
qui, ayant accepté une oeuvre sous de telles conditions contractuelles, la modifie en apportant
une contribution originale, et acquiert elle-même le statut d’auteur de la nouvelle oeuvre dite
dérivée.
Le nouvel auteur conserve ses prérogatives et décide du moment de la divulgation de la
nouvelle oeuvre. Il ne lui est pas interdit de la divulguer sous des conditions différentes, mais
c’est à la condition d’obtenir une autorisation écrite de la part de l’auteur de l’oeuvre
préexistante, comme dans le système juridique classique, hors Creative Commons.
Le contrôle de l’utilisation après divulgation en vertu des options Partage des Conditions
Initiales à l’Identique (Share Alike) et Pas d’Utilisation Commerciale (Non Commercial)
n’est-il pas incompatible avec le principe d’épuisement des droits ?
L’épuisement du droit de distribution prévu en droit communautaire établit qu’une fois
l’original de l’oeuvre ou sa copie mise en circulation sur le territoire communautaire avec le
consentement du titulaire de ce droit, par exemple après la première vente, il ne peut plus
exercer ledit droit. Le titulaire ne peut donc exercer ce droit de propriété intellectuelle qu’une
seule fois, il ne peut pas l’exercer à nouveau dans un autre Etat-membre. L’épuisement ne
concerne que la distribution physique d’exemplaires matériels, de supports, à l’exclusion des
services en ligne et des copies licites en découlant (Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation
de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,
article 4.2 et considérant 29). Le titulaire conserve ses autres droits patrimoniaux.
L’article 2 des contrats Creative Commons stipule bien qu’ils s’appliquent sans préjudice du
droit applicable, et ne visent donc en aucun cas à restreindre ce type de prérogatives. On peut
toutefois se demander si le fait de restreindre les conditions d’utilisation après la première
mise à disposition respecte l’épuisement.
Tout d’abord, les options Partage des Conditions Initiales à l’Identique (Share Alike) et Pas
d’Utilisation Commerciale (Non Commercial) ne conduisent pas à interdire formellement
toute modification qui ne serait pas proposée aux mêmes conditions ou toute utilisation
commerciale, ce qui reviendrait à imposer des conditions de distribution. Elles se contentent
simplement de réserver les droits non proposés, qui continuent à requérir l’autorisation du
titulaire des droits, à l’instar du droit d’auteur classique.
Enfin, on peut rappeler que la notion d’épuisement est utilisée en droit communautaire à des
fins de régulation économique. Elle est utile dans les situations où un ayant-droit abuse de son
monopole pour affecter le commerce et la concurrence en interdisant la commercialisation ou
en imposant des restrictions quantitatives à l’importation ou des mesures d’effet équivalent.
Les objectifs du Traité de Rome sont de lutter contre le cloisonnement du marché intérieur et
les abus de position dominante. Sont visées d’un côté les entraves à la libre circulation des
marchandises constitutives d’obstacles à la commercialisation sur le territoire national de
produits régulièrement mis en circulation sur le territoire d’un autre Etat membre, et de l’autre
la faculté de contrôler les actes ultérieurs de commercialisation et d’interdire les
réimportations. Certaines restrictions ont d’ailleurs été admises par la Cour de Justice des
Communautés Européennes ; ainsi, l’arrêt Cinéthèque (10) valide comme conforme au droit
communautaire la loi française sur la chronologie des médias (11) qui impose un délai entre
l’exploitation des films en salle et la vente ou la location de supports.
Quelle sera la loi applicable en cas de conflit ?
Il n’y a pas de clause déterminant la loi applicable et la juridiction compétente dans les
contrats Creative Commons. Les règles de droit international privé prévalent, et, pour choisir
la loi applicable, le juge saisi déterminera le lieu d’exécution de la prestation caractéristique
du contrat, ou le lieu du dommage ou du dépôt de la plainte.
Les contrats Creative Commons prévoient à l’article 8c que si un article s’avère invalide ou
inapplicable au regard de la loi en vigueur, cela n’entraîne pas l’inapplicabilité ou la nullité
des autres dispositions, l’article en question devant être interprété de manière à le rendre
valide et applicable.
Les clauses abusives sont réputées non écrites si le contrat conduit à établir des rapports
déséquilibrés entre les droits et obligations entre un professionnel et un consommateur (12).
Un raisonnement a fortiori permet de déduire que les offres Creative Commons satisfont ces
exigences, ainsi que les exigences de prudence et d’information.
Un auteur peut se retourner contre la personne qui utilise son oeuvre sans respecter les
conditions qui lui sont attachées. L’auteur qui estimerait qu’il y a eu atteinte à ses
prérogatives patrimoniales pourrait toujours demander au juge une révision du contrat.
Le bénéficiaire du contrat pourrait également se retourner contre le donneur de contrat qui a
transmis une oeuvre contrefaisante.
Notes
1. Dir. Gérard Cornu, Vocabulaire Juridique Association Henri Capitant, PUF Quadrige 4ème
éd. 2003.
2. Voir Christophe Caron, Les licences de logiciels dites « libres » à l’épreuve du droit
d’auteur français, Dalloz 2003, n° 23, p. 1556 et Melanie Clément-Fontaine, La licence GPL,
mémoire de DEA, Université de Montpellier, 1999. http://crao.net/gpl/
Contra en faveur de la qualification de cession, Cyril Rojinsky et Vincent Grynbaum, Les
licences libres et le droit français, Propriétés Intellectuelles, juillet 2002/4, p. 28.
3. Cass.1ère civ. 23/01/2001, Communication Commerce Electronique avril 2001 & A. et H.-
J. Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique, Litec, 2ème éd. 2001, n° 482.
4. CA Paris, 1re ch. B, 21-09-1990 : Jurisdata n. 023403, in Lucas, Traité de la Propriété
Littéraire et Artistique, note 280.
5. Dir. Michel Vivant, Lamy Droit de l’Informatique et des réseaux, par. 875.
6. Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française dite loi Toubon.
7. Cour de cassation, Civ.1, 4 avril 1991, affaire Béart, Revue Internationale du Droit
d’Auteur, octobre 1991, p. 125 (cassation de l’arrêt d’appel ayant admis que l’auteur de
thèmes musicaux renonce, par contrat, à être identifié comme tel auprès du public).
8. Hubert Guillaud, http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2004-January/000039.html
9. Comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation (Vocabulaire
Capitant, op cit)
10. Arrêt de la CJCE du 11 juillet 1985, Cinéthèque SA et autres contre Fédération nationale
des cinémas français, Aff. jointes 60/84 et 61/84, Rec. 1985 p. 2605.
11. Loi n°82-652 du 29/07/1982 sur la communication audiovisuelle, JORF du 20/07/1982, p.
2431, article 89.
12. L132-1 Code de la Consommation
