Massage et bien-être : le wc japonais

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

Massage et bien-être : le wc japonais et le besoin d’être enveloppé, contenu, choyé et qui renforce les sources positives de votre élan vital. Vous y puiserez bien-être, apaisement physique et mental pour un retour progressif à une vie plus sereine.

Les utilisateurs de produits peinture se retrouvent plus particulièrement sous 2 codes NAF : 50-1Z et 50-2Z respectivement, commerce et entretien-réparation de véhicules automobiles (carrossiers, concessionnaires, agents de marques et Mécaniciens Réparateurs Automobile).

On pourra par ailleurs trouver un reliquat d’activité de carrosserie peinture au sein des entreprises du code 50-5 Z : commerce de détails de carburants

L’examen des entreprises concernées ou potentiellement concernées par l’activité peinture automobile offre la représentation suivante par typologie professionnelle :

4 379 concessionnaires VL et 1 448 établissements secondaires

288 filiales et succursales

14 627 agents de marque VL

27 000 Réparateurs Indépendants (mécaniciens, carrossiers,

dépanneurs remorqueurs, électriciens automobiles, installateurs GPLc[1],

et stations-service dont 4 485 en grande surface)

Une estimation sur l’ensemble des codes APE des services automobiles permet d’estimer à au moins 20 000 le nombre d’entreprises engagées sur l’activité peinture à titre exclusif, principal ou accessoire notable.


4.1.1 / Statuts juridiques

Une tendance générale se dessine à l’observation des statuts juridiques des entreprises du commerce et de la réparation automobile, au sein desquelles sont insérées les entreprises de carrosserie peinture : la grande majorité d’entre elles sont encore des entreprises de taille petite ou moyenne.

Catégorie juridique des entreprises en 01/2001

4.1.2/ L’emploi dans les services de l’automobile

Selon l’UNEDIC, au 31 décembre 2000, le nombre d’établissements ayant des salariés atteint 62 461 unités pour les 7 principaux codes APE, dont :

21 998 (50-1Z) +21 440 (50-2Z) + 5 173 (50-5Z) = 48 611

Sur les trois principaux codes APE représentés, environ 48 500 établissements emploient des salariés (Source : UNEDIC).

Au 31/12/00, près de 326 000 (219 838 (50-1Z) + 94126 (50-2Z)+ 28558 (50-5Z)) personnes sont salariées dans les services de l’automobile (Source : UNEDIC).

Par ailleurs, selon l’Enquête Annuelle d’Entreprises de l’INSEE, environ 40 000 personnes sont occupées, non salariées, dans le commerce et la réparation automobile (chefs d’entreprise individuelle, aides familiaux, conjoints…).

Répartition des établissements selon le nombre de salariés au 31/12/2000

Source : Groupe IRP Auto[2] pour les établissements sans salariés au 31/12/1999, UNEDIC pour les établissements avec salariés au 31/12/00 (derniers chiffres connus).


4.1.3/ Evolution générale de l’activité

a) Activité

En 2000, le commerce et la réparation automobile ont réalisé un chiffre d’affaires de 104,1 milliards d’€ (682,7 milliards de francs TTC). L’activité est stable, car le chiffre d’affaires a régressé de 0,14 % par rapport à 1999, après deux années consécutives de hausse.

Sur un plan plus particulier, le marché de l’entretien et de la réparation carrosserie s’est bien comporté en 2000. Selon les données issues du Centre d’Etudes des Professions de l’Automobile (CEPA)[3], l’activité a fortement progressé de 4,5 à 5 % au 1er semestre 2000. Au second semestre 2000, la croissance s’est ralentie (2,5 % au 3ème trimestre, 3 % au quatrième trimestre) Source : CEPA

b) Facteurs de différenciation entre réparation - maintenance et carrosserie peinture

L’entretien-réparation-carrosserie met en avant des opérations techniques qui assurent la maintenance de l’automobile dont l’âge moyen est actuellement de 7,3 ans. Au vieillissement du parc, s’ajoute une complexification des véhicules, qui évolue rapidement du fait des mutations technologiques, des obligations réglementaires (sécurisation, environnement), et des exigences des consommateurs. Ces facteurs, en plus des innovations en terme d’équipements, sont de nature à accroître la technicité des interventions et ont une incidence directe sur le développement des compétences à mobiliser.

L’activité de carrosserie peinture concerne les opérations portant sur les parties visibles, la structure et les organes de sécurité des véhicules. A la différence des prestations de réparation-maintenance mécanique, qui peuvent être comprises dans la garantie du constructeur, les prestations de carrosserie peinture sont très souvent issues de besoins ponctuels, consécutifs à un dommage. Elles sont généralement réglées par l’assurance. Toutefois, ces prestations peuvent l’être, dans certains cas, par le propriétaire du véhicule.

Autre différence commerciale remarquée entre les prestations réparation-maintenance mécanique et carrosserie-peinture : ces dernières ne font quasiment jamais l’objet d’opérations forfaitisées.

L’intervention est alors précédée, dans les cas les plus standards, d’une expertise et d’un ordre de réparation remis au propriétaire du véhicule, indiquant la nature des interventions, leur montant et l’accord du propriétaire pour la prestation, selon les modalités et le prix établis. La facture se décompose en 3 parties : la main d’œuvre, les pièces de rechange et les ingrédients de peinture. La facturation de la main d’œuvre comprend le temps nécessaire à l’intervention et le taux de facturation correspondant au niveau de difficulté de l’intervention.


c) Les acteurs de l’entretien réparation carrosserie

Les réseaux constructeurs

Les professionnels des réseaux constructeurs proposent dans la majorité de leurs 20 742 points de vente des services d’entretien-réparation-carrosserie. Les constructeurs reprennent actuellement l’offensive dans l’après-vente pour entretenir le plus longtemps possible les véhicules de leur marque et, par ailleurs, capter une clientèle multimarque grâce à des concepts de réparation rapide avec des labels (Renault Minute[4], Citroën Chrono Service, Ford Service Rapide), et depuis 2001 à des concepts d’entretien rapide en carrosserie (Peugeot Entretien Carrosserie)

Les indépendants

Les 27 000 Réparateurs Automobiles (carrossiers, mécaniciens, électriciens, installateurs GPLc …) constituent la plus importante population dans le service après vente, mais beaucoup d’entre eux ne font pas de carrosserie réparation de façon significative.

Parmi ceux qui en font, certains se sont regroupés en réseaux autour de distributeurs stockistes (réseau AutoDistribution [AD]), ou de fabricants de peinture (réseau Five Star de Dupont de Nemours et Acoat Selected).

Enfin, certains carrossiers se sont organisés en réseau indépendant de tout équipementier ou distributeur, citons le plus actif au niveau national, le réseau Axial.

La nouvelle distribution

La carrosserie légère pourrait aussi être captée, à terme et en partie, par certains de ces nouveaux réseaux.

Les principaux acteurs de la réparation rapide se composent de 3 644 établissements, parmi lesquels 2 675 néo-spécialistes et 965 centres-autos. Ces ateliers de réparation s’adressent aux VL et parfois au VI, à une clientèle de particuliers et d’entreprises. Actuellement, certains opérateurs développent des ateliers de réparations mobiles dans les agglomérations les plus importantes.

Récemment une nouvelle catégorie de commerce est apparue : ce sont des grandes surfaces spécialisées appelées mégastores, qui émanent d’acteurs déjà présents sur le marché. Rien n’interdit de penser qu’ils ne tenteront pas de développer une offre carrosserie.

Définitions

Ces entreprises sont le plus souvent enregistrées dans le code 503-B commerce de détail d’équipements automobiles.

Néo-spécialistes : entretien courant rapide généralement sans rendez-vous, principalement autour des pièces d’usure (pose d’échappement, pneumatiques, vidanges, etc…).;

Centres-autos : vente de pièces et accessoires associée à des opérations de montage.

Mégastore : magasin de type grande surface qui commercialisent pièces et accessoires et également des articles plus ludiques en relation avec l’automobile (jeux pour enfants, etc…).

4.1.4/ Observations et estimations complémentaires sur le nombre d’entreprises dans l’activité de peinture carrosserie:

a) Concentration et industrialisation

Le mouvement de concentration et d’industrialisation de la carrosserie peinture, que d’autres segments de l’activité automobile connaissent déjà, est perceptible et mesurable aussi bien en France qu’au niveau européen.

Dans les pays d’Europe du nord, les exploitations de taille importante (+ de 15 salariés) voient leur part de marché et leur CA se développer.

Ce mouvement de concentration et d’industrialisation de l’activité de réparation -carrosserie devrait toucher l’Europe du sud.

Cependant, les entreprises de dimension artisanale restent très majoritaires en nombre en France comme dans le reste des pays de la communauté.

b) Ventilation des entreprises selon leur activité peinture et application du guide SME

 ACTIVITE PRINCIPALE : 3500 entreprises de carrosserie –peinture utilisent à titre principal les ingrédients peinture dans leur activité (quantité > à 500 kg / an).

Ces entreprises doivent rentrer dans le schéma prévu dans le guide de maîtrise des émissions de Composés Organiques Volatiles.

? ACTIVITE SECONDAIRE OU NOTABLE : 16 000 entreprises utilisent à titre notable ou secondaire des ingrédients peinture dans leur activité. Il est possible que ces entreprises soient soumises à déclaration à un autre titre que celui de la quantité de solvant utilisée (ex : surface d’atelier).

Ces entreprises ne sont pas tenues d’entrer dans le dispositif du SME des COV mais en ont la faculté si elles le souhaitent.

Ce sont au total près de 20 000 entreprises qui exerceraient une activité peinture, réputée significative, au regard de la problématique de la maîtrise des émissions de COV.

? ACTIVITE OCCASIONNELLE : environ 20 000 entreprises utilisent, de façon plus ponctuelle, les ingrédients peinture dans leur activité (quantité < à 500 kg / an).

Ces entreprises n’entrent pas dans le champ d’application du SME de COV.


4.2 DESCRIPTIONS SUCCINCTES DE L’ACTIVITE CARROSSERIE REPARATION

4.2.1 Le métier de Carrossier Réparateur

La Carrosserie Réparation Automobile est une activité qui consiste pour une très grande part à remettre en état les véhicules accidentés, réparer les éléments endommagés, les remplacer lorsque cela est nécessaire, les peindre, de façon à ce que le véhicule retrouve son état antérieur et puisse rouler en toute sécurité.

Cette activité est liée à la remise en état des véhicules suite à un accident de la circulation entraînant donc le plus souvent une intervention de l’assurance.

Ainsi 90% du chiffre d’affaire du secteur d’activité est réalisé avec les mutuelles et sociétés d’assurances.

La relation assureurs/carrossiers réparateurs s’est trouvée très vite formalisée et a donnée naissance à l’agrément.

Dans le cadre de l’agrément, le carrossier réparateur bénéficie d’un certain volume de travail et l’assureur d’une évolution “maîtrisée” des prix.

Cette “maîtrise” des prix rend extrêmement difficile pour le carrossier réparateur, la répercussion des augmentations des coûts constitutifs de son prix de revient ; il en sera ainsi, entre autre, de ceux résultant de la nécessaire réduction des émissions de Composés Organiques Volatils si celle-ci devait se produire uniquement par l’obligation de procéder à l’acquisition d’équipements nouveaux et coûteux (Voir chapitre 11.1.4 « Réduction des émissions de COV réalisables ») où l’intérêt que les réparateurs portent au schéma de maîtrise des émissions de COV qui permet d’atteindre le résultat voulu par l’utilisation de produits moins nocifs.

Pour une autre part, elle consiste à remettre à neuf, restaurer les véhicules et à pratiquer toutes opérations concernant la carrosserie, le châssis et les organes de sécurité.

4.2.2 Les entreprises

L’activité de Carrosserie Réparation Automobile est exercée par différents types d’entreprises : Carrossiers Spécialisés – Mécaniciens Réparateurs Automobiles – Agents – Concessionnaires …

Le nombre d’entreprises pratiquant cette activité d’une façon significative peut-être évalué à 20 000.

En grande majorité, les entreprises de Carrosserie Réparation sont des petites entreprises. Le plus grand nombre d’entre elles employant de 1 à 6 compagnons.

Le chiffre d’affaire réalisé est de l’ordre de 274 408 (

1 800 000 Francs) par entreprise (année 2000).

4.2.3 Le secteur d’activité

La réparation carrosserie à la charge des assureurs (hors garantie bris de glace) s’élève à 5,46 milliards d’

(35,8 milliards de Francs : chiffre 1999) qui se décomposent de la façon suivante :

- Main d’œuvre : 2,23 milliards (14,6 milliards de Francs) : 40,8%

- Pièces détachées : 2,77 milliards (18,2 milliards de Francs) : 50,7%

- Ingrédients peinture : 0,46 milliards (3 milliards de Francs) : 8,5%

Les évolutions sont multiples :

Si le nombre total d’entreprises exerçant l’activité de carrosserie réparation a peu évolué, le type même de ces entreprises a connu quant à lui une profonde transformation. En effet, aujourd’hui, 52% des réparations carrosserie sont effectuées dans les ateliers des réseaux constructeurs et 48% dans les ateliers indépendants ; il y a 10 ans la part dans les ateliers indépendants dépassait largement 50%.

Par ailleurs, le nombre de sinistres a diminué de 4% par an sur les vingt dernières années pour se situer, aujourd’hui autour de 4 millions. Si la sinistralité baisse ; ses caractéristiques changent aussi dans la mesure ou les chocs dits “urbains”, c’est à dire, entraînant des réparations “légères” sont passés de 1992 à 1998 de 78% à 92% ; diminuant d’autant le nombre de réparations “lourdes” entraînant notamment le passage au marbre.

Le nombre de véhicules non réparés à lui, par contre, tendance à augmenter très sensiblement du fait de la réglementation (Véhicule Economiquement Irréparable) et des pratiques des assureurs qui tendent à classer en « épaves » des véhicules de plus en plus nombreux dont le coût de réparation approche la valeur vénale.

La quantité de laques, sous couches et diluants vendue sur le marché français est en réduction constante depuis dix ans et atteint aujourd’hui environ 20 à 21 000 tonnes. Cette diminution régulière s’explique pour de nombreuses raisons :

- Raisons propres aux produits : la teneur en extrait sec et le pouvoir couvrant augmentent régulièrement d’où une diminution de la quantité de produit nécessaire à une réparation.

- Raisons propres au marché de la carrosserie réparation : diminution régulière du nombre de véhicules réparés.

4.2.4 Les produits

Les produits solvantés laissent progressivement la place, pour des raisons réglementaires, (protection de l’environnement) à des produits moins “agressifs” tels que les produits hydrodiluables et les produits à hauts extrait sec ; ces deux catégories de produits représentant actuellement 10 à 15% de la quantité totale vendue.


Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sont visées par l’arrêté du 2 février 1998 (joint en annexe I au présent guide), sauf exclusions mentionnées dans son article 1.

Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 29 mai 2000 (JO du 13/08/2000), transcrivant en droit français, pour les installations soumises à autorisation, la directive communautaire 99/13/CE du Conseil de l’Union Européenne du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques dues à l’utilisation de solvants organiques volatils dans certaines activités et installations.

L’article 27-7°-e) de cet arrêté permet la mise en œuvre d’un schéma de maîtrise des émissions (SME) de composés organiques volatils pour l’ensemble des installations réglementées par cet arrêté.

L’article 70-V-b) de l’arrêté précise que « Pour une installation autorisée avant le 1er janvier 2001 et sur laquelle est mis en œuvre un schéma de maîtrise des émissions de COV tel que défini au e du 7°de l’article 27, mais qui est confrontée à des problèmes technico-économiques, le préfet peut accorder un report de l’échéance de mise en conformité de l’installation, dans la limite du 30 octobre 2007 et sur la base : d’un dossier justificatif déposé par l’exploitant avant le 1er janvier 2004 et d’un avis du Conseil supérieur des installations classées pour la protection de l’environnement. »

L’arrêté ministériel 29305, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, permet également la mise en œuvre d’un SME.

Les guides seront donc à l’usage des installations soumises à autorisation et à déclaration.

5.1 Rappel de la réglementation spécifique au secteur considéré dans le présent guide.

Seuil d’assujettissement en tonnes de solvant consommées par an

VLE canalisées

(VLEc)

VLE diffuses

(VLEd)

Date de mise en conformité des installations autorisées existantes

Consommation £ 0,5 t/ an

Non concerné

Consommation > 0.5 t/an

50 mg/m3

25%

30/10/2005

(sauf dérogations prévues à l’article 70)

Pour les installations déclarées existantes, la date de mise en conformité devrait être le 30 octobre 2007 (projet d’arrêté ministériel relatif à la rubrique 2930 des ICPE).

La réglementation est immédiatement applicable aux installations nouvelles (déclarées ou autorisées).

VLEc est une valeur limite en concentration dans les effluents canalisés, exprimée en carbone total. La conformité à cette valeur (50 mg/Nm3) est déterminée sur la base de mesures moyennes quart horaire (cf. article 30.31 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié).

VLEd est une valeur limite des émissions diffuses, exprimée en pourcentage de la

quantité de solvant annuelle utilisée dans l’installation.

5.2 Définitions (réf : arrêté 2 février 1998 modifié et directive du 11 mars 1999)

· Emission diffuse de COV « toute émission de COV dans l’air, le sol et l’eau, qui n’a pas lieu sous la forme d’émissions canalisées. Pour le cas spécifique des COV, cette définition couvre, sauf indication contraire, les émissions retardées dues aux solvants contenus dans les produits finis. Les flux rejetés par la ventilation, naturelle ou forcée des ateliers sont à considérer comme diffus, s’il n’est pas possible de les traiter par une technique de réduction à un coût acceptable ».

· Solvant organique : « tout COV utilisé seul ou en association avec d’autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme solvants de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur ».

· Composé organique volatil (COV) : « tout composé organique, à l’exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15° K ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d’utilisation particulières ».

· Emission canalisée ou gaz résiduaire : le rejet gazeux final contenant des composés organiques volatils ou d’autres polluants et rejeté dans l’air par une cheminée ou d’autres équipements de réduction.

· Consommation de solvants organiques : la quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation sur une période de douze mois, diminuée de la quantité de COV récupérés en interne en vue de leur réutilisation. On entend par « réutilisation » l’utilisation à des fins techniques ou commerciales, y compris en tant que combustible, de solvants organiques récupérés dans une installation. N’entrent pas dans la définition de « réutilisation » les solvants organiques récupérés qui sont évacués définitivement comme déchets.

· Utilisation de solvants organiques : la quantité de solvants organiques, à l’état pur ou dans les préparations, qui est utilisée dans l’exercice d’une activité, y compris les solvants recyclés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’installation, qui sont comptés chaque fois qu’ils sont utilisés pour l’exercice de l’activité.

5.3 COV particuliers

Certains COV, identifiés à phrase de risque R45, R46, R49, R60, R61 et halogénés R40 ou listés en annexe III et IV de l’arrêté du 2 février 1998 modifié présentent une VLEc plus contraignante. Il convient de tenir compte de cette contrainte réglementaire supplémentaire.

Les COV particuliers à phrases de risques R45, R46, R49, R60, R61[6] ne sont actuellement plus employés dans les produits de carrosserie réparation automobile. Il importe toutefois à l’exploitant de vérifier l’étiquetage et les fiches de sécurité des produits qu’il emploie pour s’assurer de l’absence de telles substances.

Concernant les émissions des composés organiques volatils halogénés étiquetés R40, une valeur limite d’émission de 20 mg/m3 est imposée si le flux horaire maximal de l’installation est supérieur ou égal à 100 g/h. La valeur limite ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.

Il est à noter que la classification des composés à phrases de risque est susceptible d’évoluer après la parution des guides. Aussi une surveillance régulière de l’étiquetage des composés est recommandée (ex du Trichloréthylène qui a été reclassé R45 au lieu de R40).

En tout état de cause, il est rappelé que la mise en place d’un SME n’exempte pas, pour les COV à phrases de risque R45, 46, 49, 60, 61 et halogénés R40 du respect des VLEc.

En outre, l’exploitant devra identifier puis mettre en œuvre autant que possible toute possibilité de substitution par des produits ne présentant pas ces phrases de risques. Les cas de substitutions impossibles sont identifiés et font l’objet de justifications techniques de l’exploitant.

5.4 Cas du traitement par oxydation thermique

L’arrêté prévoit que, dans le cas de l’utilisation d’une technique d’oxydation pour l’élimination des COV, la valeur limite d’émission exprimée en carbone total est de 20 mg par m3 ou 50 mg par m3 si le rendement d’épuration est supérieur à 98%. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d’émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d’équipement d’oxydation.

A noter que l’installation reste soumise aux valeurs limites d’émission en oxydes d’azote (NOx), monoxyde ce carbone (CO) et méthane (CH4) prévues par l’article 27 a) de l’arrêté du 2 février 1998 modifié, même si un Schéma de Maîtrise des Emissions est mis en œuvre.


Alternative aux VLE, le schéma de maîtrise des émissions (SME) est une option prévue par la directive communautaire n°99/13 du 11 mars 1999 précitée et reprise dans l’arrêté du 2 février 1998 modifié au e) du 7 de l’article 27.

Le SME concerne une ou plusieurs installations au sens de l’article L511-2 du code de l’environnement :

« sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».

Suivant la nature de l’activité, il est donc possible de trouver plusieurs installations par site. Le SME peut être mis en œuvre sur l’ensemble d’une wellbox

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »